18 juillet 2006 Communiqué de presse du CLAVIF sur le lancement du site Internet du CLAVIF
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03.03.2005 : Le Conseil de l'Europe se mobilise pour la protection des victimes d'actes terroristes
Strasbourg - Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vient d'adopter des Lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes. Reconnaissant les souffrances endurées par les victimes et leur famille proche, le Comité considère qu'elles doivent bénéficier de la solidarité et du soutien national et international.
Leur but est d'identifier les moyens à mettre en œuvre pour venir en aide aux victimes d'actes terroristes et de protéger leurs droits fondamentaux, en excluant tout arbitraire et tout traitement discriminatoire ou raciste.
Ces moyens couvrent notamment :
- l'assistance d'urgence appropriée et gratuite (médicale, psychologique, sociale et matérielle),
- une assistance à plus long terme pour toutes les personnes qui ont subi, du fait d'un acte terroriste, une atteinte directe à leur intégrité physique ou psychique ainsi que, dans des circonstances appropriées, pour leur famille proche,
- l'accès effectif de ces victimes au droit et à la justice,
- le versement d'une indemnisation juste et appropriée pour les dommages dont elles ont souffert,
- la protection de leur vie privée et familiale, de leur dignité et de leur sécurité,
- la mise en place de points de contact appropriés en vue de leur information, concernant en particulier leurs droits, l'existence d'organismes de soutien, les possibilités d'obtenir de l'assistance, des conseils pratiques et juridiques, la réparation du préjudice ou un dédommagement.
Dans ce contexte, le rôle important des associations de protection des victimes est reconnu. En outre, les Etats sont invités à encourager la formation spécifique des personnes chargées de l'assistance des victimes d'actes terroristes, ainsi qu'accorder les ressources nécessaires à cet effet.
Le texte adopté constitue un minimum. Rien n'empêche les Etats d'adopter des prestations et des mesures plus favorables que celles décrites dans les Lignes directrices. Les Etats membres sont invités à les mettre en œuvre et à en assurer une large diffusion auprès de toutes les autorités chargées de la lutte contre le terrorisme et de la protection des victimes d'actes terroristes, ainsi qu'auprès des représentants de la société civile.
Les Lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes s'inscrivent dans le prolongement des Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme adoptées le 11 juillet 2002.
Le texte complet de ces Lignes directrices se trouve sur le site www.coe.int
Pour plus d'information, voir également le dossier
http://www.coe.int/dossiers/terrorisme
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Communiqué de Presse
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