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 Sommaire
Publications récentes - Catastrophes collectives - Discrimination - Droits de l'Homme - Enfance - Femmes - Indemnisation - Maltraitance institutionnelle - Médico-social - Personnes âgées - Politiques publiques/Institutions - Sectes - Sport et violence - Urgence - Violences/Délinquance - Violence au travail - Violence conjugale - Violence intra-familiale - Violence sexuelle
 Catastrophes collectives
Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs , présidé par Monsieur Claude LIENHARD, octobre 2003 (829 Ko)
Ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées, Accidents collectifs, attentats, catastrophes naturelles : conduite à tenir pour les professionnels de santé , octobre 2003 (591 Ko)
Secrétariat d’Etat aux Droits des victimes, Guide méthodologique. La prise en charge des victimes d’accidents collectifs , décembre 2004
 Discrimination
Roger FAUROUX, La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi , rapport au ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, juillet 2005 (331 Ko)
Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) (70 Ko)
Ministère de la Justice, Les dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations , avril 2004 (382 Ko)
Sénat, La lutte contre l’homophobie , Législation comparée, décembre 2003 (87 Ko)
 Droits de l'Homme
Conseil Economique et Social, L'esclavage contemporain et ses réseaux , avis adopté par le Conseil Economique et Social au cours de sa séance du mercredi 26 février 2003 (925 Ko)
Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille/AVRE, Le praticien face à une victime de torture , juin 2005 (3,7 Mo)
UNICEF/SONACOTRA, Les enfants de l'exil. Etude auprès des familles en demande d'asile dans les centres d'accueil , sous les directions du Pr Marie-Rose MORO et de Jacques BAROU, octobre 2003 (1 Mo). Synthèse de l'étude (1,4 Mo)
 Enfance
Louis de BROSSIA, Rapport sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés , ministère de la Famille et de l'enfance, juillet 2005, (651 Ko)
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique de protection de l'enfance , janvier 2006 (669 Ko)
Vincent MAGOS (dir.), Procès Dutroux. Penser l'émotion , Coordination de l'aide aux victimes de maltraitance, ministère de la Communauté française de Belgique, février 2004 (812 Ko)
Ministère de la Justice, Administrateur ad hoc. Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles. Guide méthodologique , février 2003 (1,22 Mo)
Ministère de la Justice / Ministère de la Jeunesse, l’Education et la Recherche, Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques , décembre 2003 (877 Ko)
Ministère de la Justice / Ministère délégué à la famille, Groupe de travail "Fugues, enlèvements, disparitions de mineurs" , janvier 2004 (326 Ko)
Philippe NOGRIX, La protection de l'enfance : rapport du groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger , ministère de la Famille et de l'enfance, avril 2005 (210 Ko)
Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), Deuxième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement , décembre 2006 (1 Mo). Synthèse du rapport (162 Ko)
Sénat, Les structures de protection de l'enfance , Législation comparée, février 2007 (84 Ko)
 Femmes
 Indemnisation
 Maltraitance institutionnelle
CREAI Rhône-Alpes, Le traitement de la maltraitance dans les institutions. Références, protocoles et procédures , juin 2004
Fédération Hospitalière de France (FHF), Guide pratique bientraitance/maltraitance à usage des établissements et institutions. Que faire face à la révélation d'une situation de maltraitance , mai 2007
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en oeuvre par les services de l'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux , mars 2006 (526 Ko)
Sénat, Rapport de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir, Tome I (867 Ko) et Tome II (1,5 Mo), juin 2003
 Médico-social
Geoges COSTARGENT et Michel VERNEREY, Rapport sur les violences subies par les professionnels de santé , IGAS, octobre 2001 (507 Ko)
Fédération Hospitalière de France (FHF), Les droits du patient dans la loi du 4 mars 2002. Guide méthodologique (101 Ko)
Inspection générale des affaires sociales / Inspection générale des services judiciaires, Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale , janvier 2006 (1331 Ko)
Olivier JARDE, Rapport au Premier ministre sur la médecine légale (316 Ko), 2003 Synthèse du rapport (120 Ko)
Mission Régionale D’appui Droit et Ville Ile-de-France, Améliorer l’aide aux victimes à l’hôpital : organisation et enjeux , février 2005 (296 Ko)
 Personnes âgées
DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques), Perceptions et réactions des personnes âgées aux comportements maltraitants : une enquête qualitative , Etude et Résultats n°370, ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale, mai 2005
OMS (Organisation Mondiale de la Santé), La maltraitance des personnes âgées , in Rapport mondial sur la violence et la santé (Chapitre 5), 2002
 Politiques publiques / Institutions
Liliane DALIGAND, Bientraitance des victimes , rapport de mission, ministère de la Justice, mars 2002 (758 Ko)
Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales (110 Ko)
Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), Les politiques de la ville depuis 1977. Chronologie des dispositifs , 2004 (451 Ko)
Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), Politique de la ville et prévention de la délinquance. Recueil d'actions locales , éditions de la DIV, 2004 (1,42 Mo)
Philippe HOUILLON, Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, juin 2006, consultable et téléchargeable sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp
Marie-Noëlle LIENEMANN, Pour une nouvelle politique publique d’aide aux victimes , rapport au premier ministre, 1999 (241 Ko)
Jean-Claude MAGENDIE, Célérité et qualité de la justice. La gestion du temps dans le procès , rapport au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, septembre 2004 (1,24 Mo)
Anne TURSZ, Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 , ministère de la Santé et des solidarités, mai 2005 (816 Ko)
Jean-Olivier VIOUT, Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite "d'Outreau", ministère de la Justice, février 2005 (221 Ko)
 Sectes
 Sport et violence
 Urgence
 Violences / Délinquance
Christophe CARESCHE et Robert PANDRAUD, Rapport de la Mission parlementaire relative à la création d’un observatoire de la délinquance , janvier 2002 (214 Ko)
Haut Comité de la Santé Publique, Rapport Violences et santé , mai 2004 (1,15 Mo)
Observatoire français des drogues et des toxicomanies, Violences physiques et sexuelles, alcool et santé mentale - Populations et traitements judiciaires , La Documentation française, octobre 2006 (2948 Ko)
Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Rapport mondial sur la violence et la santé , 2002
World Health Organization (Organisation Mondiale de la Santé), The Economic Dimensions of Interpersonal Violence , 2004
 Violence au travail
Conseil Economique et Social, Le harcèlement moral au travail , avis présenté par Monsieur Michel DEBOUT, 2001
Conseil Economique et Social, Travail, violences et environnement , rapport présenté par Monsieur Michel DEBOUT, 1999 (1,05 Mo)
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail , Office des publications officielles des communautés européennes, 2003 (666 Ko)
 Violence conjugale
Docteur Roland COUTANCEAU, Auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention , rapport au ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité, mars 2006 (228 Ko)
Roger HENRION, Les femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé : rapport au ministre chargé de la santé , 2001 (183 Ko)
Bernard de KORSAK et Anne-Marie LEGER, Rapport sur le relogement et l'hébergement des femmes victimes de violence , Conseil général des Ponts et Chaussées/Inspection générale des affaires sociales, janvier 2006 (302 Ko)
Ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité, Lutter contre la violence au sein du couple. Le rôle des professionnels , décembre 2005 (622 Ko)
Ministère de la Justice, La lutte contre les violences au sein du couple. Guide de l'action publique , septembre 2004 (583 Ko)
Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Département Genre et santé de la femme, Priorité aux femmes : principes d'éthique recommandés pour les recherches sur les actes de violence familiale à l'égard des femmes , 2001
Sénat, La lutte contre les violences conjugales , Législation comparée, février 2005 (113 Ko)
Sénat, Rapport sur les propositions de loi « tendant à lutter contre les violences à l’égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d’aide aux victimes et de répression » et « relative à la lutte contre les violences au sein des couples » , mars 2005 (862 ko)
 Violence intra-familiale
 Violence sexuelle
Christian ESTROSI, Mission parlementaire. Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ? , rapport de la mission confiée par le Premier ministre, ministère de la Justice, juillet 2005 Annexes du rapport
Fédération Française de Psychiatrie, Conséquences des maltraitances sexuelles : les reconnaître, les soigner, les prévenir , Conférence de consensus des 6 et 7 novembre 2003
Forum des droits sur l'internet, Recommandation. Les enfants du Net - II. Pédo-pornographie et pédophilie sur l'Internet , janvier 2005
Ministère de l'Emploi et de la solidarité, secrétariat d'Etat à la Santé et aux handicapés, Le praticien face aux violences sexuelles , novembre 2000 (331 Ko)
Sénat, La lutte contre la pornographie enfantine , Législation comparée, mai 2001
Sénat, La répression de l’inceste , Législation comparée, février 2002 (134 Ko)
Sénat, Les infractions sexuelles commises sur les mineurs , Législation comparée, mars 2004 (313 Ko)
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