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Départementalisations réussies...
Les Deux-Sèvres avaient débuté en mai 2003 la départementalisation de leur compétence. En effet, l’association du grand bassin niortais est devenue l’Avic 79, après avoir fusionné avec l’association du Nord du département sous l’égide de la préfecture, du procureur de la République et de l’Inavem. Le 25 mai 2004, l’Adavem, association d’aide aux victimes et de médiation de Rodez - 12, a absorbé l’association d’aide aux victimes et d’accès au droit du Sud Aveyron La Loi Lire. Depuis le 1er juin 2004, l’Adavem a étendu son champ de compétence et travaille sur les deux TGI du département Rodez et Millau. La salariée de la Loi Lire a intégré l’équipe de l’Adavem. L’association se félicite de cette fusion, qui est l’aboutissement de nombreuses années d’étroite collaboration entre les deux structures. L’Adavem va donc pouvoir mettre à la disposition de chacun, des familles et de tous les professionnels du Sud du département toutes ses compétences, notamment : la prise en charge des victimes par une juriste et un psychologue, demander son habilitation en médiation pénale auprès des magistrats du parquet de Millau, développer ses missions d’administration ad hoc et ses services de médiation familiale et de Point rencontre. A l’exception de l’aide aux victimes et de l’accès au droit, l’association était déjà très présente dans tous les autres services, notamment sur le tribunal d’instance de Saint-Affrique.
AVIC 79, la naissance d’une association départementale d’aide aux victimes dans les Deux-Sèvres.
Depuis plusieurs mois, le projet de créer une association départementale dans les Deux-Sèvres était sur le métier, elle serait née de la fusion de l’APAS (Niort-79) présidée par Michèle Léon et adhérente à l’Inavem et de l’association « Emplois jeunes Justice Nord 79 », présidée par Amédée Giffard… Politiquement et historiquement, le département vit une partition assez nette entre le Nord et le Sud. Les volontés conjuguées de Marie-Françoise Granger-Biais, procureure de la République de Niort et de la directrice de cabinet du Préfet, Chantal Manguin-Dufraisse ont incité les associations à revoir leur copie, dans un sens d’ouverture des négociations sur la départementalisation de l’aide aux victimes, à tous les acteurs pouvant s’y intégrer, soit l’association d’avocats, présidée par Patricia Guillaume-Ennouchi et les autres associations et institutions recevant du public (tribunaux, hôpitaux, bâtonniers, CIDF, PJJ…), ainsi que des représentations des maires des six plus grandes communes des Deux-Sèvres.
Le but était véritablement de donner de l’essor, une grande légitimité et visibilité à une association départementale qui serait la plaque tournante du dispositif d’aide et d’assistance aux victimes, et qui permettrait à chacun, victime et partenaires, de savoir à qui s’adresser. C’est ainsi que l’AVIC 79 est née le 15 mai 2003, lors d’une assemblée générale constitutive qui a eu lieu au Conseil général. L’Inavem, qui a accompagné le projet, attend maintenant la demande d’adhésion de cette nouvelle association, qui garde bien évidemment, l’ensemble des salariés des deux structures antérieures et qui sera hébergée dans les locaux de l’APAS. Personnalité du département, Réné Rousseau, ancien conciliateur de Justice et médiateur de la République, a été élu président de l’AVIC 79. Les deux vice-présidentes sont Michèle Léon et Patricia Guillaume-Ennouchi, le secrétaire un représentant de l’Hôpital du Nord Deux-Sèvres, Amédée Giffard en adjoint, et pour la Trésorerie, Sophie Chaigne (APAS) et, une adjointe, Karen Nalem (APAS). Longue vie à cette association et que les financements soient bons et nombreux !!!
Expériences en termes de prise en charge de victimes de la route...
Les victimes d'accidents de la circulation sont reçues dans toutes les associations du réseau Inavem, tout au long de l'année : ce sont 15 % des victimes suivis pour une infraction pénale qui bénéficient des services des associations, tant en termes d'information sur leurs droits, de soutien psychologique, que de lien avec les assureurs.
Certaines associations ont développé des prises en charge spécifiques de ce type de victimes ou de familles de victimes, d'autres complètent leur action dans un sens de prévention de la victimation routière...
Des associations, dans le cadre de la Semaine de la Sécurité routière, interviennent de manière spécipfique pour de la sensibilisation du grand public, des professionnels et prescripteurs d'aide aux victimes.
Dans le cadre de la 5ème Semaine de la Sécurité routière
L'Avem - 45 de Orléans a été sollicitée par la Préfecture du Loiret pour tenir un stand d'information en centre-ville d'Orléans le samedi 16/10 dernier. Etaient aussi invités la Gendarmerie, la Police, la DDE et le SAMU: tous ceux qui participent à la prévention des accidents de circulation ou qui s'occupent ensuite des victimes. La même semaine, l'association a été interwievée sur ce sujet par France 3 et par le journal "La République du Centre". L'article rendu par ce journal était fidèle aux propos tenus. Le père d'une victime décédée sur la route nous a accompagnés lors de cette interview et a donné son témoignage.
L'Avipp - 76 de Rouen a participé à une table ronde réunissant une victime paraplégique d'un accident de la route, un médecin urgentiste, l'Adjoint du commandant de l'Escadron départemental de sécurité routière de gendarmerie et un psychiatre membre de la CUMP et spécialisé en victimologie.
L'Avimed - 87 de Limoges participe à un Forum organisé par la préfecture le 18 octobre. L'intervention consiste en une présentation de l'association, des missions en lien avec la prise en charge des victimes d'accident et un témoignage d'une personne victime.
L'Avema - 01 de Bourg-en-Bresse participe aux diverses manifestations dans le cadre de cette semaine de la Sécurité routière et fait défiler en boucle une présentation des services de l'association Voir la présentation diapos (1,7 Mo)
L'ADAVIP - 03 de Vichy, par le biais de la psychologue clinicienne, intervient le 18/10 /04 pour informer les élus sur les techniques d'écoute et d'accompagnement lors de situations d'accidents de la circulation.
Pour la semaine de la sécurité routière dédiée à l'acceuil des victimes de la route, un des juristes de l'AVIC79 de Niort participe au Forum de la sécurité routière qui a lieu le mercredi 20 octobre 2004, à Niort, pour présenter l'action des associations d'aide aux victimes et informer le public sur ce qui se passe au niveau procédural et juridique suite à un accident de la circulation. La question des indemnisations sera aussi abordée.
Dans le cadre d'une visite des différents services du CHU de Nantes, l'Adavi 44 de Nantes accueille le 18 octobre 2004, le Préfet, le Directeur de l'ARH, les différents directeurs du CHU, le Président du TGI, le procureur de la République dans sa permanence d'aide aux victimes à l'hôpital. L'association participe à une conférence de presse sur "l'accueil des victimes de la route au CHU".
Des actions d'accompagnement tout au long de l'année
Le SAJIR - 94 de Créteil travaille depuis pratiquement sa création en 1988, dans la prise en charge notamment des victimes de catastrophes collectives autoroutières sur saisine du Parquet de Créteil. A titre d'exemple, dans l'affaire terriblement marquante de l'abri bus de VITRY, l'association a été impliquée dans un travail collectif avec la CUMP (cellule d'urgence médico-psychologique) du Val de Marne étendue aux praticiens de Paris, tant la prise en charge psychotraumatique était importante pour les collatéraux et témoins. "L'association a fait l'objet d'un tournage de "Zone interdite" sur l'accompagnement des victimes (parents des enfants disparus, compagon de la jeune femme victime) à l'hôpital, au funérarium, à la cérémonie religieuse mais également pendant l'audience où le compagnon de la femme et père des enfants a "craqué", nous l'avons pris en charge et protègé des médias. " déclare la directrice générale du SAJIR - 94. Des enquêtes de personnalité ont été également réalisés par l'équipe sur les victimes décédées.
L'ADAVIP - 03 de Vichy a passé une convention de partenariat avec l'Etat (Préfecture de l'Allier) pour une action de formation des élus locaux dans un objectif d'information de ces élus locaux intervenant auprès des familles des victimes des accidents routiers et qui sont dès lors exposés à des situations de stress et traumatismes psychologiques dans le cadre de leur démarche. .
Le Mars - 51 de Reims travaille dans le cadre des accidents de la circulation en relations très étroites avec la brigade accidents de REIMS qui, soit transmet à l'association les coordonnées des victimes, soit transmet aux victimes celles de l'association en précisant tous les éléments du dossier dont l'association a besoin pour informer les victimes.
Par ailleurs, outre le travail classique d'aide aux victimes, les intervenants associatifs assistent très souvent les victimes dans le cadre des transactions avec les assureurs.
L'AVEDE -27 d'Evreux reçoit des victimes d'accidents routiers dans deux circonstances généralement :
- dans les procédures classées sans suite par le parquet, faute d'éléments permettnt des poursuites (explication sur les raisons du classement, voies de recours au civil, proposition de soutien psychologique...),
- en intervention d'urgence (365 jours/365) sur réquisition du procureur de la République en application de l'article 41 al.7 du CPP, au besoin en lien avec la psychologue de l'hôpital.
Pour l'AAVIM - Sud77 de Montereau Fault Yonne, aucune action particulière n'est envisagée en ce qui concerne les victimes d'accidents de la route, mais un travail tout au long de l'année est envisagé notamment pour l'organisation de Permanences Aide aux Victimes pour les victimes d'accident de la route, un accompagnement physique aux audiences, un soutien psychologique, une aide et une prise en charge tout au long de la procédure.
A l'AVIMEJ -77 de Meaux, l'association, avisée par la police ou la gendarmerie de chaque accident de la ciculation avec dommages corporels, adresse un courrier dans les plus brefs délais aux victimes ou famille de victimes afin de leur donner les premières démarches pratiques à effectuer, et leur faire une offre de services. Les coordonnées de toutes les permanences de l'association sont données afin que les personnes puissent se rendre dans le lieu d'accueil le plus proche et obtenir information, soutien et accompagnement.
Dans le Val d'Oise - 95 , le responsable de la sécurité routière à la préfecture de Cergy par l'intermédiaire d'un médecin légiste a rencontré l'association CIDFF/CIDAV -95 pour réfléchir notamment à la création d'un lieu spécifique pour la sécurité routière. L'association s'est interrogé sur son positionnement dans un tel projet.
Si l'associaiton d'aide aux victimes n'est sans doute pas le référents en matière de sécurité routière, elle a évidemment un rôle d'information et d'écoute pour ces victimes d'accidents de la circulation. Un travail de réflexion et d'élaboration est en cours dans l'équipe vu l'intérêt de la question. Une prochaine rencontre pourrait élargir les relais d'informations concernant l'aide aux victimes au niveau du département auprès de différents intervenants tels que les pompiers et les ambulanciers.
Travailler dans une association d’aide
aux victimes : témoignages...
Une psychologue d'association
A la fin de mes études, j’ai eu l’opportunité de travailler au sein d’une association d’aide aux victimes qui était intéressée par ma connaissance de la procédure pénale. Mon rôle auprès des victimes consiste précisément à établir un lien entre le traumatisme subi et l’aspect juridique des choses, à faire en sorte qu’elles puissent « mettre du sens » face aux épreuves traversées : le traumatisme subi, la confrontation à la procédure pénale, la mise en place de mesures de réparations financières.
Ce qui me semble essentiel au sein des associations d’aide aux victimes, c’est précisément d’éviter le clivage « juridique / psychologique » pour aider plus efficacement les victimes.
La nature de mon intervention est variable. Parfois, un seul entretien permet de soulager la victime, mais je suis également conduite à suivre les personnes qui le souhaitent tout au long de la procédure pénale (parfois sur plusieurs années), et aussi à les réorienter vers d’autres professionnels si le besoin d’une thérapie individuelle se fait sentir par exemple.
Aujourd’hui, les séquelles psychologiques engendrées par des infractions sont mieux reconnues du grand public.
Une juriste d'association
Durant mes études, je me suis toujours intéressée à la question des victimes : j’ai notamment obtenu un DESS de droit des victimes, le seul qui existe encore actuellement.
Après avoir été juriste consultante, j’ai choisi d’intégrer, en tant que salariée, une association d’aide aux victimes, car la réponse en termes de droits faite à la victime, me semblait partielle et insuffisante. L’accueillant, dans une association, joue le rôle d’un médecin généraliste : il effectue un diagnostic de l’ensemble des besoins de la victime, puis l’accompagne dans ses contacts avec les professionnels spécialistes concernés. Le premier entretien avec la personne se fait à 2 : un juriste et un psychologue. Nous la préparons à ce qu’elle va vivre : une victime bien préparée va mieux vivre la procédure.
Personnellement, j’assure une permanence 3 fois par semaine au Tribunal : j’interviens surtout lorsqu’il y a des comparutions immédiates. Les autres jours, j’accueille et suis les personnes.
Il est important de préciser que nous ne faisons jamais les démarches à la place d’une victime : nous l’aidons à se prendre en charge. Nous avons terminé notre travail quand la victime se sent mieux. Je pourrais dire lorsque nous ne la voyons plus ! ! ... même si elle passe de temps en temps pour boire un café avec nous.
Une directrice d’association
J’ai travaillé pendant 10 ans auprès d’un juge pour enfants. J’ai une formation d’assistante sociale et de thérapeute à travers l’approche systémique.
Il y a 10 ans, j’ai été recrutée pour monter une association d’aide aux victimes. J’ai, dès le début, mis en place un développement en réseau : pour moi, la victime se trouve au centre d’une série de conséquences « dramatiques » pour elle. Une institution seule n’a pas la réponse, les uns avec les autres nous trouvons les réponses. C’est pourquoi l’Association a signé une convention avec le barreau, puis a mis en place un travail en liaison avec les commissariats et la gendarmerie.
La mission du service d’aide aux victimes est d’être le lieu où, gratuitement, les uns et les autres travaillent ensemble pour elle.
La clé de la réussite repose sur un travail d’équipe pluridisciplinaire.
Notre objectif permanent est que la victime perçoive que tout ce qu’elle vit, fait, aie du sens, afin qu’elle puisse se « réparer », au delà d’un procès et d’une indemnisation.
En un an, notre association a assuré un suivi approfondi auprès de 600 personnes, et réalisé plus de 2000 entretiens.
ACCIDENT DE BUS SCOLAIRE DANS L'AIN
Le vendredi 28 novembre 2003 à 15 heures à VILLARS LES DOMBES dans l'AIN, un car de ramassage scolaire a percuté 2 vaches. L'accident a blessé légèrement 10 élèves qui ont été hospitalisés. Les 35 autres ont été fortement commotionnés.
L'AVEMA (Aide aux Victimes-01) a été réquisitionnée par le procureur de la République du TGI de Bourg en Bresse ( artr 41/7 CPP).
Une première rencontre a été organisée sur place avec les enfants rescapés et leurs familles. Cette rencontre était dirigée par deux psychologues de l'AVEMA.
Un communiqué de l'AVEMA a été donné aux familles présentes ainsi qu'à la presse et au SAMU de Bourg en Bresse avec les coordonnées de l'AVEMA (numéro d'urgence 06 08 24 03 62) ainsi que les coordonnées du numéro national d'aide aux victimes (n°Azur 0 810 09 86 09) prix d'appel local.
Une procédure de signalement à l'association est mise en place en cas d'appels de familles ou des victimes au numéro national.
L'AVEMA (Bourg-en-Bresse - 01) a mis en place une cellule d'accueil permanente pour les victimes du pédophile de Thoisset
Un client d'un camping des bords de Saône près de Thoissey a été interpellé en juin 2003 et il est suspecté d'une dizaine d'agressions sexuelles sur des enfants et adolescents. devant l'importance de l'affaire, le nombre de victimes et de parents concernés, une cellule d'accueil permanente a été mise en place à l'AVEMA (Association d'aide aux victimes et médiation dans l'Ain) sur réquisition du procureur de la République, Jacques Dallest.
Pour joindre, cette cellule qui sera effective tous les jours et durant tout l'été, composez le 04 74 32 72 09 ou le 06 08 24 03 62.
Des psychologues , juristes et des intervenants spécialisés dans les violences sexuelles sur les mineurs seront à la disposition des parents, des familles et des victimes tout au long de la procédure.
Attentats à Bagdad au siège de l'Onu
Dans le cadre du partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, l'Inavem a été saisi pour intervenir suite aux attentats contre le siège de l'ONU à Bagdad. Lors de ces attentats, un de nos ressortissants a été tué et deux autres blessés. immédiatement saisies, les associations localement compétentes ont contacté les victimes et familles de victimes pour initier un suivi.
A cette occasion, l'Inavem a été amené à travailler en concertation avec l'Office national des anciens combattants (Onac) en vue notamment de précision sur le statut de veuve civile et de pupille de la Nation.
Le Premier ministre et le ministre de la Justice rendent visite à l'association de Troyes (AVIM-10)
Jean-Pierre Raffarin et Dominique Perben se sont rendus à Troyes le vendredi 4 avril pour rencontrer les associations, les professionnels de la Justice et les collectivités qui interviennent dans l'aide aux victimes. Alix Danjoux, la directrice de l'association d'aide aux victimes (AVIM-10) serre la main du Premier ministre sur la photo (l'Est-Eclair- 05/04/2003, Jérôme Bruley).
"C'est important de s'engager dans cette voie que de donner à la justice l'ambition de s'adresser en priorité à la victime", a insisté le Premier ministre. "La victime ne se définit pas par un fait mais par un état", il ne faut pas oublier qu'une victime est d'abord "une personne qui a perdu ses repères". Bruno Dumontier de l'Est Eclair.
Les associations d'aide aux victimes sont là pour redonner des repères aux victimes et les aider à affronter toutes les difficultés qu'elles peuvent rencontrer.Dominique Perben a acquiescé lui aussi quand l'association a rappelé que "la prise en charge de la victime doit se faire au plus près pour éviter des névroses post-traumatiques."
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