PRESENTATION du groupe de travail
Le conseil d’administration de l’Inavem a décidé le 17 décembre 2003 de réactiver le groupe de travail pour relancer les travaux sur la médiation pénale.
Les objectifs que se sont assignés le groupe suite au conseil d’administration de l’Inavem :
- Établir un état des évolutions législatives, des pratiques parquetières en matière de médiation pénale. La médiation pénale est-elle une mesure d’alternatives aux poursuites menacée ?
- Établir un état sur l’évolution des mandats confiées aux associations d’aide aux victimes de notre réseau. Quel devenir souhaite-t-on à la médiation pénale au sein de notre réseau ?
- Faire un retour au CA des travaux des médiateurs pénaux d’Ile-de-France.
Présidé par Nicole Tercq, vice-présidente de l’Inavem et directrice d’APAVIM - Pau, le groupe se compose de :
- Aude Barbet, chargée de mission médiation-conventions del’Inavem
- Jean-Pierre Copin, directeur d’ACCORD 67 - Strasbourg
- Fatna Hamlil, directrice de MEDIAVIPP 91 - Evry
- Daniel Jullion, directeur de l’AIV - Grenoble
- Paul M’Banzoulou, médiateur pénal de l’APAVIM - Pau
- Marie-France Steinlé-Feuerbach, membre du conseil scientifique de l’Inavem
- Jacques Walker, directeur d’ACCORD 68 - Mulhouse
avec la participation de :
- Jean-Luc Domenech, directeur de l’Inavem
- Anne Houchois, Coordonnatrice Formations
- Sylvie Sauton, directrice d’ADAVIP 53
- Lucy Segnarbieux, chef du service médiation pénale de l’APERS Aix-en-Provence.
Des réunions du groupe de travail médiation pénale ont eu lieu en 2004 et 2005
Télécharger les ordres du jour des réunions du groupe de travail de l'Inavem
CONSTATS ET ACTIONS du groupe de travail 2003 - 2005
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ANNEXES
1 - Le code de déontologie de la médiation pénale
Télécharger le code de déontologie de la médiation pénale de l'Inavem
2 - Le guide des bonnes pratiques
Télécharger Le guide des bonnes pratiques associatives en médiation pénale
3 - Les annexes du code de déontologie et du guide des bonnes pratiques
Textes de référence
- Le Code de procédure pénale : Article 41-1 du CPP ; Articles R-15-33-30 à R-15-33-37 du CPP ; Article R-121-2 du CPP
- La Loi 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits
- La Circulaire du 2 octobre 1992 relative aux réponses à la délinquance urbaine et sa Note d’orientation sur la médiation pénale
- La Circulaire du 18 octobre 1996 relative à la procédure d’habilitation des médiateurs pénaux et aux conditions d’exercice des fonctions de médiateur
- La Circulaire (crim.04-3/E5-16-03-04) du 16 mars 2004 relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites et de recours aux délégués du procureur
- La Recommandation N) R (99)19 du Conseil de l’Europe (du 15 septembre 1999) et ses annexes
Documents utiles à la mise en oeuvre de la médiation pénale
- Annexe 1 : Une demande d’habilitation
- Annexe 2 : Un exemple de courrier de convocation de l’association aux parties à la médiation
- Annexe 3 : Un exemple de note explicative de la médiation aux parties
- Annexe 4 : Un exemple d’engagement de principe de participation à la médiation et à l’acceptation de ses règles fondamentales
- Annexe 5 : Un exemple de procès verbal d’accord
- Annexe 6 : Un exemple de retour au parquet suite à l’échec de la médiation.
Le bénévolat en médiation pénale
- Une fiche de bénévolat en médiation pénale
- Une présentation du bénévolat dans le cadre de la médiation pénale
- Acceptation de bénévolat en médiation pénale
Télécharger l'ensemble des annexes du code de déontologie et du guide des bonnes pratiques
4 - Rappel sur les activités de médiation :
La lettre aux associations 2005/11
5 - L’évaluation des pratiques de médiation pénale des associations d’aide aux victimes de 2004
Sommaire : Propos introductifs, Remarques préliminaires
Présentation de l’évaluation 2004.
Évaluation des pratiques de médiation pénale des associations d’aide aux victimes en 2004
I. Les affaires traitées en médiation pénale
II. Les médiateurs pénaux du réseau
III. Le contentieux en médiation pénale
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Étude comparative des activités de médiation pénale des associations d’aide aux victimes
I. Les statistiques du ministère de la Justice
II. Les statistiques de l’Inavem
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6 - L’évaluation des pratiques de médiation pénale de 2003 (associations et parquets)
Télécharger l'évaluation des pratiques de médiation par les associations d'aide aux victimes en 2003
Télécharger l'évaluation des pratiques des Parquets en 2003
Pour toute question ou information complémentaire, contactez Aude Barbet :
mediation.conventions@inavem.org>
