Les principaux objectifs de l’Inavem sont :

• la définition et l’évaluation des missions d’aide aux victimes,

• la coordination et le soutien aux associations d’aide aux victimes,

• l'information et la sensibilisation des professionnels et du public à l'aide aux victimes


L’Inavem :

• assure une fonction de représentation nationale des associations d’aide aux victimes, au sein d’instances telles le conseil national de l’aide aux victimes, le Fonds de garantie des victimes terrorisme et d’autres infractions, ou la juridiction nationale de la libération conditionnelle.

• informe le public, les professionnels de tous secteurs et les associations d’aide aux victimes par une "Lettre d’information" trimestrielle traitant de l’actualité du droit et des actions en faveur des victimes, par l’édition ponctuelle d’ouvrages, tels que les actes des Assises nationales des associations d’aide aux victimes, des recueils de textes juridiques, des recueils thématiques…et par la mise à jour régulière de son site Internet.

• intervient régulièrement auprès du gouvernement, des parlementaires ou des administrations, pour proposer de nouvelles mesures, législatives ou réglementaires, permettant d’améliorer les droits des victimes et/ou les services aux victimes.

• est agréé organisme de formation et propose chaque année un programme de formations pour les salariés, bénévoles ou administrateurs du secteur associatif, les fonctionnaires de l’Etat ou des collectivités locales, et les entreprises concernées.

• soutient les activités des associations, à travers notamment les chargés de mission du "pôle animation" de l’Inavem qui sont en relation suivie avec les associations d’aide aux victimes. Ils interviennent suivant leur spécialisation dans les domaines de l’accueil et de l’information des victimes, de l’aide psychologique et des droits des victimes, des catastrophes collectives http://www.iutcolmar.uha.fr/jac/ et des pratiques de médiation.

• Leur action vise notamment à renforcer la structuration du réseau des associations d’aide aux victimes, ainsi qu’à évaluer et promouvoir les initiatives des associations. Des rencontres entre associations sont ainsi très souvent organisées au niveau de journées d'études nationales ou de rencontres de travail régionales. Elles mettent en commun les pratiques innovantes et nourrissent les orientations générales du réseau Inavem.

• héberge et anime depuis octobre 2001, un numéro national d’aide aux victimes, qui écoute les victimes d’infractions et les oriente vers les associations proches de leur domicile ainsi que vers d’autres services ou organismes compétents. La numérotation de ce numéro a changé en avril 2005 et est devenu le 08VICTIMES, soit le 08 842 846 37.

• développe les activités du Forum Européen des services d'aide aux victimes qui regroupe les associations nationales de quinze pays pour améliorer les droits et les services aux victimes en Europe.

L’Inavem et les associations d’aide aux victimes ont des liens privilégiés avec des partenaires institutionnels, tels que les tribunaux, les parquets, les maisons de justice et du droit, la police et la gendarmerie, les hôpitaux, les mairies…


L’Inavem et de nombreuses associations établissent des accords nationaux ou régionaux avec le secteur bancaire, des organisations commerciales ou des entreprises de transports, ces accords ou conventions s’adressent aux personnes victimes sur leur lieu de travail. Ils concernent souvent aussi les clients ou usagers des entreprises exposées, par exemple avec la société nationale des chemins de fer (Sncf) ou la régie autonome des transports parisiens (Ratp). Une nouvelle convention a été mise en œuvre à titre expérimental avec la société Carrefour en 2002. Elle vise précisément les personnels agressés pour un suivi psychologique adéquat.

Des conventions existent en outre avec les ministères des Affaires étrangères et de l’Éducation nationale. Les coordonnées des Français victimes de violences graves à l’étranger ou de leurs familles sont transmises à l’Inavem ainsi que des informations sur les circonstances des violences subies. La convention Education nationale prévoit à l’initiative des autorités scolaires, des rencontres entre associations et personnels, élèves ou parents d’élèves, victimes de violences en milieu scolaire. Cette première convention d’une durée de trois ans a atteint son terme en mars 2002. Elle est reconduite en 2004 et étendue au-delà des 14 départements-pilotes initialement retenus, à tous les départements français.

Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) et l’Inavem ont en 2000 renforcé leur coopération, suivant l’objectif d’améliorer l’aide aux victimes et leur accès aux services des mutuelles d'assurances, dans les cas d’accidents collectifs ou individuels graves. Des rencontres régionales sont notamment organisées entre inspecteurs d’assurances et responsables associatifs.

Statuts de l’Inavem à télécharger

Recommandations sur les Accidents collectifs - Septembre 2003

Dans la continuité des Assises nationales de l'Inavem en 2002 à Rouen, le Conseil d'Administration de l'Inavem a élaboré un certain nombre de recommandations en matière d’accidents collectifs.

Le constat issu de l'implication de nos associations dans la prise en charge des victimes d'accidents collectifs et les conclusions que nous avons pu tirer de ces expériences constituent la base de ces recommandations. Ce travail, mené en parallèle des travaux du Conseil National de l’Aide aux victimes (Cnav), illustre la volonté des pouvoirs publics d'engager un vaste chantier sur cette problématique.

En 2003, la participation de l’Inavem à cette instance interministérielle dans le groupe sur les accidents collectifs a permis d'utiliser la réflexion engagée par l'ensemble de notre réseau lors des Assises de Rouen, assurant par là-même une grande cohérence entre les recommandations de l'Inavem et les travaux ministériels.

Ces recommandations, résultant des travaux du conseil d'administration de l'Inavem, se veulent être à la fois un état des lieux des savoir-faire et de l'expertise des associations d'aide aux victimes, membres du réseau Inavem, ainsi qu'une contribution aux efforts communs réalisés pour tirer enseignement des expériences passées d'intervention en matière d'accidents collectifs, dans le cadre d'instances telles notamment le conseil national de l'aide aux victimes.

L'Inavem et le réseau associatif d'aide aux victimes ont été ces dix dernières années un vecteur essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre de dispositifs spécifiques au traitement des victimes d'accidents collectifs. De nombreux acteurs publics et privés font aujourd'hui de cet enjeu une préoccupation majeure (services de l'Etat, collectivités territoriales, assurances…). L'intervention du Garde des Sceaux, M. Dominique Perben, aux Assises nationales 2002 de l'Inavem, a confirmé la volonté des pouvoirs publics d'assurer une prise en charge spécifique des victimes d'accidents collectifs.

Désormais, l'approche expérimentale doit être écartée au profit de l'élaboration d'un modus
operandi souple et modulable en fonction de tout accident ou de toute catastrophe dont
l'ampleur justifie la mise en œuvre de moyens exceptionnels. La réalisation de cet objectif
sous-entend néanmoins une démarche pluridisciplinaire en association avec l'ensemble des
institutions concernées.

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Lire le Rapport 2003 du CNAV sur La prise en charge des victimes d'accidents collectifs

Recommandation sur les "enquêtes Victimes"

Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000
renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes

Recommandations Inavem (Mai 2001)

Le législateur a inséré dans le code de procédure pénale un article 81-1 qui dispose que le juge d’instruction peut d’office, sur réquisition du parquet ou à la demande de la partie civile, procéder, conformément à la loi, à tout acte lui permettant d’apprécier la nature et l’importance des préjudices subis par la victime, ou de recueillir des renseignements sur la personnalité de celle-ci.

La lecture des débats parlementaires n’a pas permis d’identifier précisément l’origine de cette nouvelle disposition apparue sous la forme d’un amendement au projet de loi initial.

De nombreux administrateurs de l’Inavem ont initialement considéré que les associations d'aide aux victimes apporteraient toute garantie d’expérience et de compétence pour exercer cette mission, sous réserve d'une formation spécifique aux techniques de l'enquête de personnalité.

D'autres intervenants professionnels, également issus des associations d'aide aux victimes, exprimaient néanmoins leur inquiétude d’une "systématisation" des enquêtes de crédibilité des victimes, confortant la thèse suivant laquelle la victime pourrait être en certaines circonstances tenue pour responsable de son dommage.

Le conseil d'administration de l'Inavem a consacré deux de ses réunions à l'examen des nouvelles dispositions de l’article 81-1 du code de procédure pénale pour en arriver à la conclusion que la recherche de renseignements sur la personnalité de la victime peut relever de deux démarches différentes...

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Recommandation sur les alternatives aux poursuites et notamment sur la médiation

Loi n°99-515 du 23 juin 1999
renforçant l'efficacité de la procédure pénale
Recommandations Inavem (Mars 2001)

De la médiation pénale et autres dispositions
(Article 41-1 CPP)

La médiation pénale proprement dite (41-1, 5è al.)
Le rappel historique de la place de la médiation dans la réflexion de l’Inavem permet de réaffirmer son attachement à la médiation telle que prévue par le 5è alinéa du nouvel article 41-1 du code de procédure pénale. Les associations d’aide aux victimes sont donc invitées à s’investir activement dans ces missions de médiation.

Le rappel à la loi (41-1, 1er al.)
Sous couvert de “médiation”, de nombreuses associations se sont engagées dans la mise en œuvre d’activités que le 1er alinéa de l’article 41-1 CPP décrit désormais comme “rappel à la loi”. La victime étant absente voire ignorée de cette mesure, l’Inavem considère que le rappel à la loi n’entre pas dans les missions d’aide aux victimes.

Les administrateurs de l’Inavem soulignent en outre que le rappel à la loi à l’initiative d’une association d’aide aux victimes, peut entraîner une confusion entre aide aux victimes et répression accrue des auteurs d’infractions, ce qui serait préjudiciable à terme à la philosophie de l’aide aux victimes que développe l’Inavem.

L’injonction sanitaire, sociale ou professionnelle (41-1, 2è al.)
“(…) orienter l’auteur de l’infraction vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle (…)” ne constitue pas une action d’aide aux victimes au sens du code de déontologie de l’Inavem. Cette mission d’orientation de l’auteur d’une infraction ne relève donc pas des activités d’une association d’aide aux victimes.

La régularisation de la situation de l’auteur d’une infraction (41-1, 3è al.)
“(…) demander à l'auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi ou des règlements (…)” ne constitue pas pareillement une action d’aide aux victimes. Cette mesure alternative aux poursuites n’entre donc pas également dans le champ de compétence des associations d’aide aux victimes...

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14 juin 2006 à l'Hôtel de ville de Blois, salle Malfray. Près de 170 personnes, élus, bénévoles et salariés des associations d'aide aux victimes du réseau Inavem étaient présentes lors de l'Assemblée générale de l'Inavem.

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15 juin 2005 au Centre de formation consulaire de Montauban Un peu plus de 160 personnes représentant les associations d'aide aux victimes de toute la France.
Télécharger le procès verbal de l'assemblée générale 2005

Rapport d’activité 2004 à télécharger

16 juin 2004 à l'Espace Miramar à Cannes
L’assemblée générale votera le rapport moral et le rapport financier 2003. Elle procédera au renouvellement du tiers-sortant du collège associatif siégeant au conseil d'administration de l'Inavem. Cette assemblée générale ordinaire sera doublée d'une AG extraordinaire, de réforme des statuts.

Rapport d’activité 2003 à télécharger


25 juin 2003 à la Maison du Barreau à Paris
A 13h30, les quelque 200 participants conviés au 2/4, rue d'Harlay à Paris se pressaient pour assister à un des moments clés de la vie associative, l'Assemblée générale de l'Inavem. Paul-Albert Iweins, Bâtonnier de l'ordre des Avocats de Paris les a accueillis, en mettant en avant l'importance de la collaboration nouvelle et qui devait être fructueuse entre les avocats et les associations d'aide aux victimes.

Rapport d’activité 2002 à télécharger

Rapport d’activité 2001 à télécharger