Une réunion des familles de victimes décédées ou disparues en Asie du Sud-Est s'est tenue le 19 mars à Paris à l'initiative de M. Michel Barnier, ministre des Affaires Etrangères, et de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux Droits des Victimes. L'Inavem était représenté par son directeur, Jean-Luc Domenech, et il a été fait état de la prise en charge des victimes par l'Inavem et le secteur associatif. Nicole Guedj avait, quelques jours auparavant, adressé un courrier à Jacques Calmettes, président de l'Inavem afin de remercier la fédération et les associations qui s'étaient mobilisées rapidement dès la survenance du raz-de-marée. La ministre a annoncé l'existence d'une cellule chargée de répondre aux difficultés spécifiques des familles de victimes ou des victimes blessées, composée d'un membre de son cabinet, de la direction des affaires civiles et du sceau, du service de l'accès au droit et de la politique de la ville et de l'Inavem. La mise en relation des victimes avec cette cellule aura lieu via le numéro national d'aide aux victimes (0810 09 86 09). Des mesures fiscales spécifiques ont éte aussi mentionnées, portant par exemple sur les déclarations de succession et les déclarations d'impôts. Une notice d'information sur ses mesures fiscales sera réalisée à l'attention des familles de victimes décédées ou disparues.

L'essentiel de la rencontre a été sinon consacrée à l'identification des victimes
décédées avec des interventions des cellules spécialisées de la police et de la gendarmerie. M. Barnier a offert en conclusion qu'une nouvelle réunion des familles soit organisée au début du mois de juin 2005.

Depuis 1999, un groupe de réflexion a été constitué au sein du conseil d’administration de l’Inavem pour conduire un travail d’évaluation et de définition des objectifs, du contenu et de la déontologie des interventions des services d’aide aux victimes dans le cas d’accidents collectifs, de catastrophes et d’actes de terrorisme.

Les premières interventions de l’Inavem dans le domaine de l’aide aux victimes d’accidents collectifs remontent à l’année 1992 :

- Accident Aérien du Mont Ste Odile (20 janvier 1992).
81 passagers et membres d’équipage décédés, 8 survivants
- Effondrement de la tribune du stade de Furiani (05 mai 1992). Plus de 2 400 blessés et 17 victimes décédées

En cas d’accident collectif, l’Inavem et les associations d’aide aux victimes reçoivent leurs missions d’aide aux victimes des autorités publiques qui leur communiquent les identités des victimes :

- Le ministère de la justice (ou un procureur de la République), lorsqu’une information judiciaire est ouverte.

- Le ministère des Affaires Etrangères (et/ou du Tourisme), lorsque les faits se produisent à l’étranger.


L’Inavem et les associations d’aide aux victimes proposent aux victimes d’accidents collectifs des services identiques à ceux qu’ils destinent habituellement aux victimes de violences et d’atteintes aux biens : un soutien psychologique, une information sur leurs droits et une aide dans leurs démarches.

Recommandations sur les Accidents collectifs - Septembre 2003

Dans la continuité des Assises nationales de l'Inavem en 2002 à Rouen, le Conseil d'Administration de l'Inavem a élaboré un certain nombre de recommandations en matière d’accidents collectifs.

Le constat issu de l'implication de nos associations dans la prise en charge des victimes d'accidents collectifs et les conclusions que nous avons pu tirer de ces expériences constituent la base de ces recommandations. Ce travail, mené en parallèle des travaux du Conseil National de l’Aide aux victimes (Cnav), illustre la volonté des pouvoirs publics d'engager un vaste chantier sur cette problématique.

Lire le document en entier...

Lire le Rapport 2003 du CNAV sur La prise en charge des victimes d'accidents collectifs

Depuis le 3 janvier 2004 (accident aérien de Charm El-cheikh), le dispositif d'aide aux victimes et aux familles de victimes d'accidents collectifs passe par la mobilisation du N° national d'aide aux victimes (N°AZUR 0 810 09 86 09) qui est activé de manière complémentaire à d'autres numéros dédiés à un événement.

Historiquement, l'Inavem a développé d’autres formes de services aux victimes, outre l'aide et l'accompagnement apportés par les associations locales, en cas accidents collectifs :
- Un recensement des victimes (RER St Michel – Port-Royal)
- Une réunion d’information des victimes (Twa 800 – Champs Elysées)
- Une aide à la création d’association de victimes (Swissair)
- Un renforcement des dispositifs d’indemnisation (Mont Ste Odile)
- Une aide matérielle d’urgence (Tunnel du Mont Blanc)


Les interventions de l’Inavem et des associations d’aide aux victimes ont concerné par la suite des événements accidents collectifs concernent des événements tels que :

- Accidents de la circulation (Bourg Achard)
- Accidents de transport public (Port Ste Foy – Bangkok)
- Accidents aériens (Long Island – Peggy’s Cove - charm el-cheikh)
- Accidents industriels (Blaye - AZF Toulouse)
- Explosions de gaz (Villepinte – Paris)
- Événements naturels (Les Orres – Le Drac)
- Manifestations publiques (Bastia Furiani – Champs Elysées)

Il y a plus d'un an que l'Inavem travaille avec des experts et des institutionnels à la rédaction d'un guide sur les conduites à tenir pour les professionnels de la santé , lors d'événements tels que les accidents collectifs, des catastrophes ou des attentats.

A l'occasion de la diffusion de cette brochure par le ministère de la santé, Claude Lienhard, avocat, président fondateur de l'Inavem et président du CERDACC (http://www.iutcolmar.uha.fr/cerdacc), est intervenu sur l'antenne d'Europe 1 le 17/11 dernier. L'interview portait sur la pénétration des sectes sur les lieux de catastrophe et les risques de dérives sectaires liés à la fragilité des personnes ayant vécu des événements collectifs de ce type.

Samedi matin 3 janvier 2004, un avion contenant 148 passagers et membres d’équipage s’est abîmé en mer, au large des côtes égyptiennes à Charm el-cheikh, sans aucun survivant. Dès la fin de matinée, des contacts étaient pris entre l’Inavem et le ministère de la Justice, via son Bureau de l’aide aux victimes au Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville. A l’aéroport, les équipes du SAMU et de la cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) accueillaient et soutenaient les proches des victimes, qui étaient venus les attendre à l’aéroport. L’association de Bobigny (SOS VICTIMES 93) s’est également rendu sur place avec le procureur de la République de Bobigny. Un numéro de téléphone au Quai d’Orsay, ainsi que celui d’une cellule de recueil d’informations (Aéroports de Paris) ont été activés pour donner des informations et en recevoir.

Parallèlement, l’équipe du numéro national d’aide aux victimes s’est mobilisé pour éventuellement être activée afin de répondre aux proches des victimes. En effet, à 16h00, la décision a été prise conjointement avec le ministère de la Justice et les Affaires étrangères de mettre le 0 810 09 86 09 à la disposition des personnes qui souhaitaient avoir des informations sur l’accident. Le ministère de la Justice a donc diffusé le numéro à la presse.

Samedi, à partir de 16h00 et jusqu’à 22h00, 650 appels sont arrivés au numéro national. Dimanche 4 janvier 2004, le numéro national a exceptionnellement été ouvert et les écoutants experts ont reçu près de 400 appels dans la journée. A partir de ce moment-là, le but était de recenser de la manière la plus exhaustive possible l’ensemble des proches des victimes, tous les ayant-droits, en lien avec les deux ministères et le Parquet de Bobigny saisi par le Garde des Sceaux pour ouvrir une enquête. Cette liste permettra par la suite de leur diffuser des informations et que les associations d’aide aux victimes locales puissent prendre contact avec les familles pour leur proposer les services de l’association tant en termes de soutien psychologique que d’informations sur leurs droits.

Le gouvernement a décidé d’affréter un avion pour offrir la possibilité aux familles de se rendre à Charm el-cheikh pour deux cérémonies d’hommage. Certaines familles ont indiqué à l’Inavem leur souhait de participer à ce voyage, l’information a donc été transmise au Quai d’Orsay. Parallèlement, les préfectures ont recensé les personnes qui voulaient se rendre sur les lieux.

Dès lundi 5 janvier au matin, les associations d’aide aux victimes du réseau Inavem saisies dans le week-end par le numéro national, commençaient à prendre contact avec les familles des victimes pour leur proposer leur aide gratuite et confidentielle. A partir de lundi après-midi, des entretiens individuels débutaient pour certains proches. Toute la semaine, les familles des victimes ont continué à appeler l’Inavem. Les associations locales ont reçu un grand nombre de proches, travaillant également avec eux sur leur lien de parenté avec les victimes et sur des arbres généalogiques, pour faire en sorte qu’aucun ayant-droit ne soit omis, que chacun puisse se constituer partie civile auprès du tribunal de Bobigny.

Mercredi 7 janvier, un vol vers Charm el-cheikh a conduit les familles qui le souhaitaient sur les lieux du drame, accompagnées par des psychiatres, des psychologues de la Cump de Paris, et par deux représentants de l’Inavem, un administrateur et la chargée de mission « accidents collectifs ».

Depuis lundi, l’Inavem adresse aux associations des notes d’information circonstanciées pour que toutes les victimes aient le même degré d’information. Un vade-mecum a également été réalisé par le ministère de la Justice et diffusé par l’Inavem sur les informations pratiques pour les victimes.

Depuis vendredi 9 janvier 18h00, le numéro de la cellule de crise du Quai d’Orsay est arrêté et renvoie sur le numéro national d’aide aux victimes 0 810 09 86 09 – prix d’appel local (lundi au samedi de 10h00 à 22h00) qui continue à accueillir les familles par téléphone.


Une réunion d'information pour les familles de victimes, le 31 janvier

300 personnes, familles des victimes de l'accident aérien du 3 janvier dernier, étaient présentes lors de cette réunion d'information organisée par le ministère de la Justice. Tous les ministères et services concernés étaient présents pour apporter les informations les plus pertinentes et répondre aux questions des familles. Des représentants de l'Inavem et des associations d'aide aux victimes ont accompagné également les familles.

Lire la synthèse de la prise en charge des victimes au 28 septembre 2004

Le 2 octobre 2003, suite à un incendie dans une exploitation agricole, une explosion a occasionné dans le village de Saint Romain en Jarez, des dégâts matériels particulièrement importants pour 120 habitations et de nombreux véhicules. Saisie par le procureur de la République de St-Etienne, l’ASAS (Aide aux victimes-42), a mis en place des permanences dans la mairie de St-Romain afin d’offrir aux sinistrés un accueil de proximité. Parallèlement, l’Inavem a reçu une lettre de mission de la Chancellerie afin de coordonner la prise en charge des victimes sur place. Ainsi, à trois reprises, Véronique Dandonneau, la chargée de mission Accidents collectifs-Droits des victimes, s’est rendu à St Etienne et St-Romain. Par ailleurs, le Numéro national d’aide aux victimes a été mobilisé pour dresser un état des lieux de la situation des sinistrés. Pour ce faire, l’équipe du numéro a recherché les coordonnées téléphoniques et a appelé l’ensemble des victimes figurant sur la liste communiquée par le procureur. 88 contacts ont été établis et un point sur les situations individuelles a été réalisé démontrant une très grande majorité de personnes satisfaites du traitement de leur dossier d’indemnisation. Certaines questions récurrentes ont pu émerger (problème de montant de franchise…), ainsi que des problématiques plus singulières. Au regard des informations recueillies, ces différentes problématiques ont été soumises aux assureurs, en vue de la préparation de la réunion d’information qui s’est tenue le 2 décembre dernier à St-Etienne, en présence de l’Inavem et de l’association ASAS. Lors de cette réunion orchestrée par le procureur de la République, les assureurs largement représentés, notamment avec le Gema (groupement des entreprises mutualistes d’assurance) et la Ffsa (fédération française des sociétés d’assurance), ont pu apporter des réponses essentielles aux victimes. Pour faciliter l’accès aux services de l’association, son directeur, Denis Vignet, a indiqué que les permanences à la mairie de St-Romain se tiendraient le samedi matin. Du plus, dans le cadre du travail en réseau à l’Inavem, l’association Amavie-Forez (Aide aux victimes-St Just St Rambert 42) a mis à la disposition des victimes une psychologue. Sur les 120 dossiers, 118 ont fait l’objet d’une expertise (les deux dossiers restants ne l’ont pas été du fait des victimes), et 85 d’un règlement. Les dossiers sur lesquels quelques difficultés subsistent pourront être examinés par l’association et elle relayera l’information vers l’assureur concerné.

Donc un bilan extrêmement positif quant à la coopération entre les partenaires, assureurs et réseau associatif d’aide aux victimes qui permet une résolution amiable des dossiers avec toujours pour priorité une meilleure prise en charge des victimes.