Projet WAVE : Working for Assistance to Victims in Europe

En février 2004, l’Inavem a accepté de participer au développement d’un projet italien financé par la Commission Européenne dans le cadre du programme Agis 2003.

L’initiateur du projet est la Censis : il s’agit d’un institut italien spécialisé dans les sciences sociales, à l’image du CREDOC en France.

Le but général du projet est de fournir un modèle européen de services et de profils professionnels en matière d’aide aux victimes. Une analyse comparative des services, des organisations et des acteurs de l’aide aux victimes a été entreprise à cet effet en Italie, en Suède, en Espagne et en France.

La réalisation d’un manuel décrivant les lignes générales d’un système efficace d’assistance aux victimes, susceptible d’être adapté dans l’Europe entière a conclu le projet. Ce manuel présente également des modèles de profils professionnels pour les opérateurs travaillant dans l’aide aux victimes.

Plusieurs étapes ont été nécessaires pour atteindre ces objectifs : `
• chaque partenaire a réalisé une présentation de la situation de l’aide aux victimes dans son pays : analyse de la législation, des services aux victimes et de la structure générale de l’assistance aux victimes ;

• Une étude-terrain a également été entreprise par chacun des partenaires. Elle se compose de 3 études de cas consacrées à l’organisation d’un service d’aide aux victimes (services fournis, typologie des victimes, impact du service...) ainsi que de 10 entretiens en face-à-face auprès des acteurs de l’aide aux victimes (dirigeants d’association, juristes, psychologues, travailleurs sociaux) ;

• la Censis a repris les éléments réalisés lors des deux premières phases et a rédigé le manuel de synthèse ;

Un résumé de ce manuel est diffusé à 1 000 exemplaires dans chacun des pays partenaires, auprès des organisations, des institutions et des acteurs de l’aide aux victimes nationale.
Il est disponible sur demande contact@inavem.org



Vous pouvez télécharger l’analyse de la situation de l’aide aux victimes en France ainsi que les 3 études de cas : Fédération nationale Solidarité Femmes , Numéro national d'aide aux victimes et l'association d'aide aux victimes de Marseille (AVAD - 13) .



Conférence et ateliers Phare
Du lundi 28 au mercredi 30 avril 2003, une trentaine de représentants de 10 pays candidats à l'intégration à l'Union Européenne ont visité la France dans le cadre du programme européen PHARE. Accueillis à l'Inavem, puis à la Chancellerie, ils se sont rendus également à l'Ecole nationale de la Magistrature.

Le communiqué de presse
Le communiqué de presse English version

Du 2 au 4 juin 2003 s'est tenue à Dublin (République d'Irlande), la conférence finale du programme Phare "The rule of law" de l'Union Européenne. Le Forum Européen, invité du gouvernement anglais, a effectué dans l'année 2002, des missions d'évaluation dans 10 pays d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est, candidats à l'entrée dans l'UE. Nadège Bézard, membre du Bureau de l'Inavem et juriste de l'association Le Mars (Reims-51) et Jean-Luc Domenech, directeur de l'Inavem ont ainsi respectivement visité les autorités et les ONG de Slovaquie et de Roumanie, pour y rescencer et évaluer les mesures de protection des victimes.

La conférence de Dublin réunissait sous la forme d'ateliers des experts européens et des représentants des ministères et des ONG concernés dans les pays candidats. Les délégués des 10 pays d'Europe Centrale et de l'Est ont pu s'informer ainsi des meilleures pratiques en termes de prévention et de traitement des violences intrafamiliales, et de la formation des intervenants concernant en particulier les magistrats et les services de police.
Jean-Luc Domenech coanimait plus particulièrement en liaison avec le Bureau de l'aide aux victimes du Home Office (RU), un atelier destiné aux délégués des autorités gouvernementales en charge de l'intégration européenne et des politiques relatives aux victimes d'infractions. Trois jours durant, ces derniers se sont mobilisés autour de la rédaction de plans d'action destinés à favoriser la mise en oeuvre des dispositions de la décision-cadre de l'UE du 15 mars 2001 sur les droits des vicitmes dans la procédure pénale dans leurs pays respectifs.

L’Union Européenne a édicté des critères communs aux Etats membres, pour améliorer l’accès des victimes à la justice et favoriser le développement des services aux victimes. Le 15 mars 2001, le conseil de l’Union Européenne a adopté une décision-cadre sur le statut de victime dans la procédure pénale. Cette décision-cadre considère les difficultés des victimes dans le cas notamment où elles sont victimes dans un autre Etat que celui dont elles sont ressortissantes. Elle concerne la nécessaire harmonisation des dispositifs de justice pénale et d’indemnisation dans un espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Elle insiste aussi sur le rôle éminent des associations d’aide aux victimes, avant, pendant et après le procès pénal. Les Etats membres devront ainsi tous mettre en œuvre des services permettant aux victimes d’être accueillies, soutenues et aidées. La décision-cadre du 15 mars 2001 doit être considéré comme la première initiative de construction d’un droit européen des victimes d’infractions pénales.


Décision-cadre du 15 mars 2001


Des adolescents français à Dublin pour une conférence sur l'aide aux victimes

Du 12 au 14 septembre 2003, 30 adolescents de Tourcoing et Bordeaux se sont rendus à Dublin (République d’Irlande), accompagnés d’enseignants et des responsables des associations d’aide aux victimes de ces deux villes, Véronique Devauze et Guylaisne Sauboua.

Ils étaient invités à participer, avec de jeunes irlandais, écossais et anglais à une conférence intitulée « Safe teen against crime », afin de réfléchir à la protection des adolescents contre les infractions. Les adolescents se sont exprimés eux-mêmes sur les violences auxquelles ils sont exposés aussi bien que sur les mesures de prévention qu’ils souhaiteraient voir mises en œuvre.
Interview à lire en anglais...
Poeme à lire en anglais...

Les résultats de leurs travaux feront l’objet d’une double publication en anglais et en français. Cette conférence était organisée par l’association nationale irlandaise « Victim Support » avec le soutien de la Commission européenne (Programme Hippocrates) et de l’Inavem en France.

Ce type d’événements s’inscrit dans le travail mené par les associations d’aide aux victimes en termes d'ateliers du droit avec les élèves des établissements scolaires, et en partenariat avec l’Education Nationale.

Les photos de l'événement...

Le Conseil de l’Europe en 1987 a produit une recommandation sur l’assistance aux victimes et la prévention de la victimisation.

« … Malgré les efforts de prévention déployés, un certain nombre de personnes sont quotidiennement victimes d’infractions contre les personnes et les biens ;
… cette victimisation entraîne souvent des conséquences physiques, psychiques, sociales et matérielles importantes ;
… dans de nombreux cas, la seule intervention du système de justice pénale ne suffit pas pour réparer le préjudice et le trouble causés par l’infraction ;
… dès lors, il est nécessaire d’organiser d’autres types d’interventions pour venir en aide aux victimes d’infractions pénales, et afin de satisfaire leur besoin… »

De manière contemporaine aux initiatives françaises, des réseaux nationaux se sont installés au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Leurs associations nationales ont très vite eu conscience des mêmes obstacles et difficultés. Il en allait ainsi du recrutement des intervenants, salariés ou bénévoles, de leur formation continue et du développement des projets de service. Les associations nationales souhaitaient en outre influencer les politiques publiques et améliorer les droits des victimes. Le Forum Européen des services d’aide aux victimes a été créé en 1990. Ses objectifs sont de favoriser la création de réseaux d’aide aux victimes, d’améliorer les conditions d’indemnisation des victimes et de renforcer les droits des victimes dans leur relation avec l’institution judiciaire et les autres administrations.
Trois recommandations ont été publiées sur :
- la déclaration sur les droits des vicitmes dans le cours du procès pénal
- Les recommandations sociales en faveur des victimes
- Les droits des victimes à des services de qualité

Les organisations membres du Forum Européen proposent ou coordonnent des services aux victimes sur l’ensemble d’un territoire national, elles ont démontré sinon leur capacité à mettre en œuvre de tels services dans les pays où aucun n’existe encore. Elles s’adressent aux victimes sans discrimination d’âge, de sexe, de race, de nationalité ou suivant la nature des infractions subies. Dix-huit associations nationales représentant quinze pays sont membres du Forum Européen. Le Forum Européen a obtenu du Conseil de l’Europe et de l’Organisation des Nations Unies le statut d’organisation consultative.

Le Forum européen organise tous les ans une conférence thématique. En 2003, la conférence annuelle du Forum européen des services d’aide aux victimes s’est tenue du 28 mai au 1er juin à Dublin (République d’Irlande).
Les délégations d’environ 20 Etats européens ont travaillé sur les thèmes suivants :
- le rôle de l’aide aux victimes dans la prévention de la délinquance et leurs actions face au phénomène de victimation répétée. Intervention sur la prévention (Fr) et intervention sur la victimation répétée (Fr)

- le développement des réseaux nationaux d’aide aux victimes et l’information des victimes étrangères en Europe sous couvert du programme Grotius de l’Union européenne. Document de synthèse (Eng)

- le rôle de l’aide aux victimes dans la mise en œuvre d’actions de médiation entre auteurs et victimes d’infractions. Lire le document (Eng)
Cette proposition de déclaration sur la place de la victime dans le processus de médiation sera soumise à l'approbation des organisations nationales, membres du Forum Européen des services d'aide aux victimes, le 29 mai 2004 à Tuusala (Finlande). C'est en effet, l'association nationale finlandaise qui organise la prochaine conférence 2004 du Forum Européen. Il sera débattu, entre autres thème des discriminations et des violences racistes.

L’Inavem participe à cette instance internationale d’échange et de réflexion sur l’aide aux victimes. La Société Mondiale de Victimologie anime entre personnes physiques, institutions publiques et privées, les recherches en victimologie.

Le XIème Symposium International de Victimologie, conférence internationale qui réunit tous les trois ans le monde universitaire, les institutions nationales et internationales, ainsi que les associations d'aide aux victimes, s'est tenue du 13 au 18 juillet 2003 à Stellenbosch, dans la province du Cap en Afrique du Sud. Organisée sous convert de la Société Mondiale de Victimlogie, elle a accueilli 400 personnes contre près de 1 500 trois ans plus tôt à Montréal, ce manque de participation tenant certainement à cette destination lointaine mais terriblement fascinante.

Jacques Calmettes, Président de l'Inavem et Jean-Luc Domenech, directeur, ont assisté ensemble à l'ensemble des travaux du Symposium, dont les personnalités en vue ont été la Princesse Anne, présidente de Victim Support (United Kingdom), et Tony Waite, conseiller de l'Archevêque de Canterbury, médiateur détenu au Liban en isolement pendant cinq années.

Le thème de la conférence "les nouveaux horizons de la victimologie" a donné lieu à d'intenses débats sur le concept même de victimologie et les actions en faveur des victimes. De nombreux intervenants sont venus militer en effet pour une extension de la victimologie à d'autres champs de la victimisation criminelle. Le directeur de l'Inavem, invité en séance plénière, est intervenu sur le thème du développement des actions d'aide aux victimes en Europe à travers l'action conjuguée du Forum Européen des services d'aide aux victimes et de l'Union Européenne d'une part, et des associations et des gouvernements nationaux d'autre part. Voir l'intervention en Anglais

Pour d'autres informations et documents :
http://www.victimology.co.za/
http://www.world-society-victimology.de

Jean-Luc Domenech, directeur de l'Inavem, a été l'invité du gouvernement américain pour un voyage d'étude et de rencontres du 29 septembre au 17 octobre 2003. Le programme des visiteurs internationaux du département d'Etat américain est destiné à l'échange et à l'information sur les savoir-faire professionnels. Un programme intensif de rencontres, établi en relation avec les services consulaires de l'ambassade des Etats-Unis à Paris a conduit Jean-Luc Domenech à Washington, siège de l'administration fédérale américaine, San Francisco et Chicago. Des entretiens ont eu lieu avec des représentants du bureau de l'aide aux victimes du département de la Justice, du centre national d'aide aux victimes et de l'organisation de soutien aux enfants et familles d'enfants disparus, ainsi qu'avec des membres du Congrès et des élus locaux, des magistrats et des policiers, des universitaires et des associations. L'accent est mis notamment sur le financement fédéral de l'aide aux victimes à travers l'imposition d'amendes pénales, les procédures de déclaration des victimes dans le cadre d'accidents collectifs ou d'actes de terrorisme transnationaux. Les éléments d'information recueillis à l'occasion de ce séjour ont vocation à être partagés dès retour en France où des applications pourront être envisagées.

les Assises nationales des associations d’aide aux victimes se sont tenues en 2000 à Marseille sur le thème de l’Europe de l’aide aux victimes. Des représentants d’une dizaine de pays européens ont échangé sur leurs pratiques d’aide aux victimes. Le programme Grotius de coopération en matière pénale de l’Union Européenne finançait cette conférence. Les relations nouées avec les représentants de la commission européenne se sont avérés particulièrement prometteurs, laissant la porte ouverte à de nouvelles perspectives de coopération.

Actes des Assises 2000 à Marseille, commande au centre de doc° au prix de 13,50 €

contact@inavem.org