Faire le point sur le droit positif en matière de droit des victimes suite aux différentes réformes - législatives, réglementaires et jurisprudentielles - mises en œuvre.
Contenu
Rappels sur les textes et les grandes étapes du droit des victimes
Les réformes mise en œuvre et ayant un impact sur les droits des victimes :
• Au stade de l’enquête
• Au stade de l’instruction
• Au stade du jugement
• Au stade post-sentenciel
Les réformes en cours
Public concerné
Juristes
Formateurs
Isabelle Sadowski - référente juridique chargée de dossiers INAVEM
Durée en jours
1
Durée en heures
7
Catégorie de formation
A3 - Perfectionnement juridique
Lieu de la formation
INAVEM
DÉLOCALISATION SUR DEMANDE
ATTENTION LA DATE À CHANGER
La formation aura lieu le 15 mai au lieu du 22 mai
Nombre de participants maximum
15
Coût Adhérents INAVEM
100€ TTC
Coût partenaires
150€ TTC Associations (hors adhérents INAVEM), Ministeres, MJD, personnel de la médecine du travail, collectivités locales, partenaires des conventions nationales
