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Accidents de la circulation

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Fiche de formation
Objectifs
Contenu Généralités sur l’assurance automobile
- L’obligation d’assurance
- Les garanties facultatives
- Le bonus – malus
- La vie du contrat

L’indemnisation des dommages corporels
- La procédure d’offre
- La nomenclature des postes de préjudice
- Les modalités d’indemnisation
- Le recours des tiers payeurs

Le Bureau Central Français
- Son rôle
- Les accidents de la circulation à l'étranger
- Les accidents de la circulation en France avec un étranger

Comment bien orienter une victime de dommage corporel ?
- Illustration de la procédure et de la méthode d’indemnisation d’une victime d’un
accident de la circulation au travers d’un cas pratique
- La spécificité des victimes lourdement handicapées

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires
- Son rôle
- Les conditions de saisine
- Etude de cas pratiques

Les suites civiles et pénales d’un accident de la circulation

Les conséquences psychologiques
Public concerné Toute personne accueillant des victimes d'accidents de la circulation
Formateurs
  • Intervenants du Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA - FFSA)
  • Marie-France Steinlé-Feuerbach, maître de conférences en droit
  • Carole Damiani, psychologue chargée de mission INAVEM
Durée en jours 3
Durée en heures 18
Catégorie de formation A3 - Perfectionnement juridique
Lieu de la formation CDIA et INAVEM
Nombre de participants maximum 15
Coût Adhérents INAVEM 300€ TTC
Coût partenaires 450€ TTC
Associations (hors adhérents INAVEM), Ministeres, MJD, personnel de la médecine du travail, collectivités locales, partenaires des conventions nationales
Coût Non Adhérents INAVEM Réservé adhérents et partenaires€ TTC

Aucune session n'est programmée pour cette formation
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