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Victimes de Mondial discount - Le Magicien des Prix : saisine du SARVI PDF Imprimer Envoyer
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Une grande escroquerie collective dite "l'Affaire du Magicien des Prix" (escroquerie par vente à distance sur Internet), a été jugée au TGI de Marseille le 27 janvier 2014 et a occupé ; on compte environ 1 600 parties civiles dans toute la France, qui ont sollicité des dommages et intérêts.

La signification du jugement à l'égard des parties civiles a été matérialisée par l'envoi d'un CD-Rom de l'intégralité du jugement. Le 08VICTIMES peut être contacté par toutes les victimes.

Toutes les parties civiles sont éligibles au SARVI pour récupérer leur dommage et intérêts.

Devant le nombre important de parties civiles, et des difficultés logistiques à venir, l'association locale, AVAD de Marseille, très mobilisée sur ce dossier et l'INAVEM ont sollicité au mois de mars le Fonds de Garantie-SARVI pour voir si d'éventuelles dispositions facilitatrices pouvaient être envisagées pour la constitution des dossiers d'indemnisation.

Un formulaire spécifique a été mis en ligne récemment, qui dispense les victimes de fournir certains documents tels que le jugement et le certificat de non appel. icon SARVI Formulaire MONDIAL DISCOUNT (200.21 KB)

Le TGI de Marseille renvoie les parties civiles qui appellent pour des informations quant à la récupération de leurs DI vers le 08Victimes ; idem pour l'AVAD lorsqu'il s'agit de victimes domiciliées hors de leur département ; 16 appels ont été reçus jusqu'alors.

Cette information et le formulaire sont consultables sur le site du FGTI: http://www.fondsdegarantie.fr/actualites/345-formulaire-mondialdiscount.

 
Remise à la garde des Sceaux des 40 propositions de l'INAVEM PDF Imprimer Envoyer
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Le 11 juin 2014, Michèle de Kerckhove (photo ci-contre, crédit Caroline Montagné - Dicom-MJ), Présidente de la Fédération INAVEM, a remis à Christiane Taubira, ministre de la Jusitce, les « 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement », issues d'une réflexion de l'INAVEM sur la Justice du 21e siècle.

Au-delà du fait que l'ensemble des dispositions relatives aux victimes mériterait d'être rassemblées, sans les ôter par ailleurs des codes actuels, dans un Code du Droit des Victimes, l'INAVEM présente ses propositions et de nombreux exemples qui visent, pour les victimes, à :

- Renforcer leurs droits à l'information ;

- Rendre effectif leur accompagnement à toutes les phases importantes d'une procédure ;

- Faciliter leurs démarches ;

- Améliorer leur indemnisation.

Ces propositons sont étudiées par le cabinet et les services du ministère pour voir comment elles pourraient exister, soit dans une réforme de la loi, dans une circulaire, ou encore dans des changements de pratiques, en lien notamment avec le ministère de l'Intérieur.

Lire les 40 propositions de l'INAVEM pour un droit des victimes en mouvement

L'INAVEM a d'emblée souhaité féliciter la garde des Sceaux pour son soutien lors du vote par l'Assemblée Nationale en première lecture de la "contribution Victime", résultant d'une suramende pénale de 10 % réglée par les autreurs d'infractions, ainsi que pour l'introduction d'un article favorisant des mesures de justice restaurative.

La ministre a jugé très pertinentes les propositions de l'INAVEM notamment grâce à l'illustration qui a pu en être faite par le secrétaire général de l'INAVEM, par ailleurs directeur de l'association d'aide aux victimes de l'Ain (AVEMA).

Romain a 16 ans et décède dans un accident de scooter au mois de septembre. Le parquet décide d'une enquête préliminaire confiée à une gendarmerie du département. L'auteur de l'accident est un camionneur qui semblerait ne pas avoir maîtrisé sa trajectoire. Les différentes expertises tardent à se réaliser et la famille de la victime, huit mois après les faits, n'a toujours pu avoir la moindre connaissance, le moindre détail liés à l'accident de leur fils. A-t-il eu une part de responsabilité dans la collision ? Quels ont été les derniers moments de sa vie ? Toutes ces questions devront malheureusement attendre le retour de l'enquête au parquet pour une éventuelle constitution de partie civile.
PROPOSITION n° 8

Chloé et Anaïs ont sept ans. Elles ont été toutes les deux violées par leur père que la cour d'assises a condamné à une peine de 15 ans de réclusion et à une indemnisation des victimes sur une hauteur de 15 000 € par enfant. L'Association d'aide aux victimes a été désignée administrateur ad hoc. L'auteur étant insolvable, l'association d'aides aux victimes se tourne vers la CIVI. Le fonds de garantie demande une nouvelle expertise des victimes et à la suite de celle-ci fait une proposition de transaction aux parties civiles sur une hauteur de 12 000 € ! Comment expliquer cette différence ?
PROPOSITION n° 32

Roger s'est fait dégrader sa voiture devant son immeuble par un petit caïd de quartier. Le tribunal condamne ce dernier à une peine d'amende et à 800 € de dommages et intérêts pour la partie civile. L'auteur ne fait aucune démarche pour indemniser Roger et ce dernier est obligé de faire exécuter le jugement par voie d'huissier.
Au final, les frais d'avocat (450 €) + 250 € de frais de franchise (non couverts par l'assurance), + 320 € de frais d'exécution de l'huissier restent à la charge de la victime.

PROPOSITION n° 37

La maman d'Alexia et de Manon est assassinée il y a 11 ans par son amant. Le mis en cause est condamné à 20 ans de réclusion dont 10 ans de sûreté. L'association d'aide aux victimes accompagne les enfants sur le long terme. 12 années après les faits, une demande de libération conditionnelle est acceptée par la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûretés, et le juge d'application des peines. L'auteur des faits revient habiter dans le même quartier que celui des victimes, en raison de son nouveau projet d'insertion professionnelle. La construction du projet professionnel de l'auteur aurait dû être favorisé ailleurs, et a minima les victimes auraient dû être informées de cette décision.
PROPOSITIONS n° 38-39

 
Congrès National INAVEM - CJ organisé par l'APERS PDF Imprimer Envoyer
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Martigues - Crédit photo - Laurent Martin Michèle de Kerckhove, Présidente de l'INAVEM et Thierry Lebehot, Président de Citoyens et Justice, ont le plaisir de vous inviter les 19 et 20 juin 2014 au Congrès national 2014 des fédérations d'associations d'aide aux victimes et socio-judiciaires, organisé par leur adhérent commun, l'APERS, présidée par Isabelle Terrancle.

Ce congrès se déroulera à Martigues (13), dont vous pouvez admirer l'une des facettes sur la photo de Laurent Martin (ci-contre) et aura pour thème : "Auteurs et Victimes, des associations au coeur des politiques publiques."

Nous vous invitons à prendre connaissance d'un pré-programme très riche, qui permettra à tous les intervenants de terrain, comme aux partenaires des associations, de réfléchir ensemble tant au nouveau modèle économique associatif qui se fait jour, qu'à la plus-value sociale de nos interventions associatives, et à la complémentarité des actions associatives INAVEM / CJ et des politiques publiques.

icon Congrès National 2014 : Programme (1.91 MB)

icon Congrès National 2014 : Fiche d'inscription (417.54 KB)

icon Congrès National 2014 : Infos pratiques (250.9 KB)

Le Congrès national est en partenariat avec la Gazette des Communes et le CLUB PREVENTION SECURITE DE LA GAZETTE

Contenus et services dédiés aux territoriaux et professionnels de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique.

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L'AJAR, association INAVEM remporte le Prix Prévention de la délinquance 2013 PDF Imprimer Envoyer
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Le Prix prévention de la délinquance 2013, qui avait pour thème « les violences intrafamiliales », a été attribué à l'AJAR (59), association d'aide aux victimes membre de l'INAVEM pour la présentation d'un dispositif de lutte contre les violences conjugales dans le valenciennois.

Cette action partenariale de très haut niveau, distinguée par un jury de professionnels de la prévention parmi 120 projets est mise en place en lien avec les associations locales dont La pose et le SIAO du Hainaut.

Ce dispositif représente la France au Prix Européen de Prévention de la Criminalité qui se déroule les 11 et 12 décembre 2013 à Vilnius, Lituanie.

Pour mémoire, c'est la 6e année consécutive, avec le soutien financier du FIPD, de l'Acsé et sous le parrainage du SG-CIPD, que le Forum Français pour la Sécurité Urbaine organise le Prix Prévention de la Délinquance.

Celui-ci est devenu un évènement incontournable de la prévention en France et nourrit l'ambition de donner une visibilité nationale et européenne à vos actions locales.

Au-délà de simplement récompenser une pratique, la finalité du PPD est véritablement de promouvoir les actions de prévention et de les rendre visible aux yeux de tous. Tous les acteurs qui s'inscrivent dans une démarche préventive, innovante et efficiente sont invités à concourir.

 
L'INAVEM au coeur de l'aide aux femmes victimes de violences PDF Imprimer Envoyer
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A l'occasion du 25 Novembre, et toute l'année, l'INAVEM et son réseau se mobilisent pour venir en aide aux femmes victimes de violences.

A la lecture du icon 4e Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 l'INAVEM se réjouit de plusieurs points :

- la généralisation d'une action initiée en Seine-St-Denis avec l'association SOS VICTIMES 93 (Réseau INAVEM) : le dispositif d'alerte par téléphone pour protéger les femmes en très grand danger (TGD), et d'accompagnement afin qu'elles se sortent de leur situation de danger. Le dernier en date (27/11) a été mis en place dans l'Essonne porté par l'association adhérente à l'INAVEM.

- la prise en considération essentielle des enfants exposés aux violences conjugales,

- la formation des professionnels en lien avec les victimes, et notamment ceux du secteur de la santé,

Pour répondre à ces attentes, l'INAVEM a d'ores et déjà mis en place des programmes de formation, tant sur les violences conjugales, que sur les enfants victimes et enfants témoins de violences conjugales, ainsi que la première formation du réseau INAVEM le 16 décembre prochain (session complète) sur la mise en œuvre du dispositif femmes en très grand danger.

Par ailleurs, avec la Haute Autorité de Santé, l'INAVEM a travaillé à un icon dépliant pour les victimes (1.6 MB) sur le « certificat médical initial ». Il est tout à fait opérant pour les victimes de violences conjugales. Des initiatives d'avance de frais pour les victimes de violences conjugales pourraient être étudiées comme c'est le cas en Corrèze.

Enfin, l'INAVEM approuve le déploiement de référents violences conjugales sur les territoires non couverts, ainsi que la déclinaison départementale du 4e plan sous l'égide du Préfet et du Procureur de la République. L'INAVEM appelle de ses vœux que ces déclinaisons se réalisent, de manière concertée, avec les interlocuteurs opérationnels au plus près des bonnes pratiques déjà existantes.

Pour en savoir encore un peu plus... La Lettre d'Insee Première N°1473 de novembre 2013 "Femmes et hommes face à la violences" Les femmes sont plus souvent victimes d'n proche ou de leur conjoint ... à retrouver sur le site de l'Insee

Toutes les initiatives des associations INAVEM

De nombreuses projections de films ont été programmées dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violecens faites aux femmes, avec des débats pour sensibiliser des partenaires, le grand public et des jeunes :

« Ne dis rien » de Iciar Bollain
Cette projection a été organisée le 26 novembre par le CCAS d'Evron et tous les membres du CLSPD dont l'ADAVIP 53 de Mayenne et suivie d'échanges et de rencontres.

« Wadjda » de Haifaa Al Mansour
- le service d'aide aux victimes d'Aulnay-sous-Bois a organisé une projection-débat autour du film de la réalisatrice saoudienne .

- Toulon, le 25 novembre à 20 h, projection-débat au profit de l'AAVIV (réseau INAVEM).

- Dans le cadre de cette journée, le Soroptimist International-Union française a organisé une soirée cinéma unique, dans plus de 60 villes de France, le lundi 25 novembre à 20h, avec la projection du film suivie d'un débat.

« Arrêtez- moi » de Jean-Paul Lilienfeld avec Sophie Marceau et Miou-Miou.
- L'Avimej, association d'aide aux victimes de Seine-et-Marne, adhérente à l'INAVEM, participera à une soirée ciné-débat sur le thème des violences conjugales, autour du film "Arrêtez-moi".

- La ville de Saint-Jean-de-Luz et le CIDFF antenne de Bayonne ont organisé une soirée ciném

a, le 25 novembre à 18 heures, au cinéma Le Select. Après la projection du film un débat est proposé, animé par des juristes du CIDFF et de l'ACJPB, association d'aide aux victimes du Pays Basque, adhérente à l'INAVEM.

- A Nevers, la préfecture organisait le 25 novembre matin une conférence avec la participation de l'ANDAVI (association nivernaise d'aide aux victimes) et de l'INAVEM sur ls violences faites aux femmes, avec présentation par Orange et l'INAVEM du dispositif téléphonique d'alerte pour les femmes en très grand danger. L'après-midi : projection du film "Arrêtez-moi" suivie d'un débat, avec un magistrat, la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité, un représentant de l'INAVEM et animé par l'ANDAVI.


« Les insoumises » de Éric Guéret

- Le CIDFF 17, adhérent INAVEM, avec la participation du CNIDFF et de CANAL + et en présence du réalisateur, a organisé une projection-débat autour du film.

« Le procès de Bobigny » de François Luciani
- Avec la participation du CIDFF 78 (adhérent à l'INAVEM) et dans le cadre de l'action «Femmes en avant », le Centre Social Albert Schweitzer, de la ville de Magny les Hameaux, a organisé la projection du film, suivie d'un échange.

D'autres initiatives sont à souligner :

- L'ADAVIP a participé à un stand installé par la ville d'Evron (53) sur le marché pour sensibiliser les passants (21/11).
L'ADAVIP 53 a mis en place une journée de formation sur les violences conjugales, sur les aspects psychologiques (présence de l'INAVEM) et juridiques de ces violences (28/11). La radio locale BLEU MAYENNE, très écoutée en zone rurale notamment, a accepté de diffuser 3 émissions  en direct les 25-26 et 27 novembre de 9 h00 à 10 h00, avec la participation de l'ADAVIP comme "fil conducteur" sur les violences et l'aide aux victimes.

- La délégation aux droits des femmes de Loire-Atlantique organise un colloque, le 22 novembre. L'ADAVI 44 (réseau INAVEM) participe à cet événement. "Les violences faites aux femmes: la loi du silence ?"

- Le CCAS de Saint-Junien propose, du 25 novembre au 1er décembre, une semaine de sensibilisation contre les violences faites aux femmes, avec la participation de l'Avimed, association d'aide aux victimes de Haute-Vienne (réseau INAVEM).

-Le vendredi 22 novembre se tenait à Hendaye un colloque proposé par le groupement d'intérêt public "Observatoire : Lutte contre les violences faites aux femmes et égalité entre les hommes et les femmes Pays basque". L'ACJPB (réseau INAVEM) appartient à ce GIP, lancé le 4 octobre dernier, qui rassemble l'État, le département des Pyrénées-Atlantiques, le Centre Hospitalier de la Côte Basque, des communes et des associations locales spécialisées.
- A l'occasion de cette Journée, le journal Sud-Ouest propose un chat avec des professionnelles du Pays Basque, dont Sandrine Calhoun, juriste à l'ACJPB, association adhérente à l'INAVEM.

 
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