Au-delà de la campagne de communication du gouvernement qui promeut et explique la loi sur le harcèlement sexuel promulguée le 6 août 2012, les ministères de la justice et du droit des femmes portent des dispositifs performants pour aider les victimes.

Avec le slogan « Harcèlement sexuel : désormais la loi vous protège », les principaux objectifs de cette campagne visent à rappeler aux citoyens les termes de la loi sur le harcèlement sexuel du 6 août 2012 qui aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l'encontre des victimes de harcèlement ; à encourager les victimes à dénoncer rapidement les faits et à renforcer la prévention du harcèlement sexuel, en particulier dans le monde professionnel et les milieux associatifs ou sportifs.

Le premier dispositif qui est mis en avant est le 08VICTIMES, qui est une plate-forme téléphonique d'écoute et d'orientation animée par l'INAVEM. Le rôle des écoutants qui accueillent toutes les victimes d'atteintes à leur propre personne, à leur famille ou à leur bien, est bien de proposer un espace de parole ouvert, qui permet à la personne victime de verbaliser sa situation, de tisser un lien de confiance, et ensuite avoir la possibilité d'une mise en relation adéquate et en fonction de la personne victime, avec un service local d'aide aux victimes et/ou national plus spécialisé sur la thématique.

En plus du 08VICTIMES et dans la mesure où un plus grand nombre de femmes sont victimes de harcèlement sexuel, le 3919 peut être également actionné.

Ce qu'il faut savoir c'est que l'INAVEM avec le 08VICTIMES a mis en place depuis plusieurs années une charte d'engagement qui peut être signée par des structures institutionnelles, administratives ou encore associatives, et qui permettent alors aux écoutants du 08VICTIMES d'orienter les personnes victimes vers ces dispositifs. C'est bien évidemment le cas du 3919, qui est un des partenaires du 08VICTIMES et fait partie des 500 références vers lesquelles les personnes victimes peuvent être orientées de manière complémentaire aux associations d'aide aux victimes locales.

Fiche pratique MJ - Harcèlement sexuel 2012 (251.26 KB)

Loi 06/08/2012 Harcèlement sexuel (99.61 KB) et Circulaire 07-08-2012 (78.6 KB)

Harcèlement sexuel - tableau récapitulatif des dispositions légales (10.34 KB)

Un site internet dédié stop-harcelementsexuel.gouv.fr permet de trouver toutes les informations relatives à l'infraction et utiles à l'accompagnement des victimes et le dossier sur le portail du gouvernement.

Cette note d'orientations du Conseil national des villes (CNV) sur la réduction des violences, la prévention et le traitement de la délinquance et l'aide aux victimes sera débattue dans le cadre d'une conférence le 17 octobre prochain, à laquelle l'INAVEM est invité.

Parmi ses recommandations, sur l'amélioration de la gouvernance nationale :

"1 - Une politique nationale qui serait rattachée au Premier Ministre, pour en garantir
l'interministérialité, la concentration et la coordination des efforts ministériels, en lien
avec les collectivités territoriales concernées.
Le CNV a regretté le positionnement de l'actuel Plan National de Prévention de la Délinquance, placé auprès du Ministre de l'Intérieur, ne garantissant donc pas son interministérialité et lui conférant une teinte plutôt répressive.

2 - Une politique nationale qui élargirait le cadre de ses analyses avec 5 priorités

La réduction des violences
- violences contre soi-même (comportements suicidaires, addictions, sévices infligés à soi-même) ;
- violences interpersonnelles (violences familiales et entre proches en général à l'intérieur du foyer, il s'agit de la maltraitance des enfants, des violences entre partenaires (violences souvent faites aux femmes) et maltraitance des personnes âgées) ;
- violences collectives (violences « communautaires » entre des personnes ou des groupes sans liens de parenté; il s'agit le plus souvent des violences émanant des jeunes et entre jeunes, des viols et agressions sexuelles et de la violence en milieu institutionnel : école, lieu de travail ; centre de détention ou de soins).
 La réduction des faits délictueux (du trafic de drogue ou d'armes, aux cambriolages, agressions physiques).
 La restauration de la tranquillité publique (lutte contre les conflits de voisinage, les nuisances sonores, les rodéos, les occupations des halls, les incivilités, le micro harcèlement etc....).
 L'assistance aux victimes et aux personnes vulnérables ainsi qu'aux professionnels de terrain (médecins, enseignants, policiers, pompiers, gardiens d'immeubles, personnel d'accueil, transporteurs).
 La recherche de la pertinence éducative des réponses dès les premiers faits délictueux, sanctions compréhensibles et lisibles - avec l'appui actif de la société civile - la prévention de la récidive.

3 - Une politique nationale qui renforcerait la prévention primaire conjuguée à des actions
de prévention secondaire et tertiaire.
· La prévention primaire est une action sociale générale visant à empêcher l'apparition de la délinquance ;
· la prévention secondaire vise à empêcher une forme déjà connue et repérée de délinquance ;
· la prévention tertiaire consiste au traitement des effets de la délinquance.
Les approches qui agissent au niveau « communautaire » ou sociétal (souvent défavorisées par rapport aux actions de type individuel) devraient être « combinées »."

Concernant l'amélioration des financement :
Le CNV recommande "la réintégration du financement des actions d'aide aux victimes dans les priorités
nationales et départementales ;"...

CNV note d'orientation AV et prévention délinquance (09/2012) (238.89 KB) et plus d'info sur le site du CNV...