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Téléphone Grand Danger : INAVEM vous accueille en formation! PDF Imprimer Envoyer
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Bien connaître le dispositif Téléphone Grand Danger (TGD) afin de pouvoir se positionner comme opérateur du dispositif dans toutes ses composantes (évaluation et suivi-accompagnement), le mettre en œuvre au plan opérationnel en connaissant bien les mécanismes de violences conjugales et en étant capable d’évaluer la situation de grand danger et de suivre la mise en œuvre du dispositif auprès des bénéficiaire, voici les objectifs des formations que l'INAVEM dispensent depuis déjà un an.

L'expérience de l'association SOS VICTIMES 93, membre de l'INAVEM et pionnière de la remise de téléphones et de suivi des personnes, est mise à la disposition des stagiaires : directeurs, responsables des associations, référents violences conjugales, juristes des associations impliqués dans le dispositif, et aussi tous les opérateurs choisis pour mettre en place le dispositif (travailleurs sociaux, de juristes ou de psychologues).

Deux programmes sont proposés :

Comprendre le dispositif et les enjeux : mercredi 5 novembre 2014 s'inscrire

Mise en oeuvre opérationnelle : 13 et 14 novembre 2014 + s'inscrire

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en plus de modifier un certan nombre de dispositions comme l'ordonnance de protection, la médiation pénale, les stages de responsabilisation etc. consacre la généralisation du dispositif TGD expérimenté depuis 2009.

La loi instaure un article 41-3-1 du CPP, qui institue un dispositif de téléprotection, valable pour une durée renouvelable de 6 mois, dans deux situations :
- à l'égard d'une victime de violences conjugales (l'auteur pouvant être son ancien ou
actuel conjoint, concubin, ou partenaire de PACS) ;
- à l'égard d'une victime de viol.

 
Accident aérien du vol AH 5017 : mobilisation du réseau d'aide aux victimes INAVEM pour la prise en charge des familles des victimes PDF Imprimer Envoyer
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Le 24 juillet 2014, le vol AH 5017, assurant la liaison entre Ouagadougou et Alger, s'est écrasé au Mali. Il transportait 118 personnes à son bord, dont 54 Français. Il n'y a eu aucun survivant.

Dès le lendemain, l'INAVEM et son réseau d'associations d'aide aux victimes locales ont été réquisitionnés par le procureur de la République de Paris pour apporter aux familles des victimes "toute aide, tant psychologique, que juridique et sociale", puis par le ministère des Affaires étrangères, via la transmission d'une première liste des victimes françaises et de leurs proches.

Le 26 juillet, invité à participer à la réunion organisée au Quai d'Orsay par le Président de la République, l'INAVEM était représenté par sa Présidente Michèle DE KERCKHOVE, qui a pu informer les proches présents de l'existence du réseau d'aide aux victimes INAVEM et du moyen d'être pris en  charge par les associations locales.

Depuis une semaine désormais, le numéro national d'aide aux victimes 08Victimes ainsi que les associations localement concernées s'attachent à prendre contact avec les familles des victimes de leur ressort géographique, pour leur proposer une écoute, une information sur leurs droits, un soutien psychologique, un soutien dans toutes leurs différentes démarches.

Ce sont à ce jour 36 associations locales INAVEM qui sont mobilisées pour une prise en charge de proximité et dans la durée à l'égard de plus de 80 proches.

Pour tout renseignement, écoute, ou besoin d'aide, les familles et proches des familles endeuillées peuvent contacter le 08Victimes : 08 842 846 37 (7 jours sur 7 de 9h à 21h), qui pourra les mettre en contact avec l'association d'aide aux victimes la plus proche de chez eux.

 
Un an après d'accident de train de Brétigny, l'INAVEM reste à l'écoute des victimes PDF Imprimer Envoyer
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L'INAVEM et 45 associations locales d'aide aux victimes mobilisées dès la survenance de l'accident, il y a un an, restent à l'écoute des victimes et de leurs familles.

Les associations INAVEM assurent un accompagnement de proximité à l'égard des victimes de leur région : soutien moral et psychologique, information sur les droits, aide dans les démarches, explications des procédures, notamment celle initiée par la convention d'indemnisation signée le 26 septembre 2013. Cet engagement, qui répond à des recommandations méthodologiques du ministère de la Justice, fixe le cadre dans lequel des propositions d'indemnisation amiable, si elles souhaitent être indemnisées par cette voie, sont faites aux victimes.

17 réunions de l'instance de coordination ont eu lieu depuis un an, pour élaborer cette convention dans un premier temps, puis relayer et résoudre les difficultés et dysfonctionnements rencontrés dans sa mise en œuvre.

Actuellement, environ 180 victimes ont choisi cette voie d'indemnisation, presque toutes ont été expertisées dans un cadre et selon des modalités fixées par la convention, et une trentaine ont accepté définitivement l'offre d'indemnisation que leur a fait SNCF.

Les victimes peuvent choisir d'avoir recours à cette voie jusqu'en septembre 2015.

Demain se déroule à Brétigny-sur-Orge une cérémonie de commémoration, organisée par l'association de victimes Entraide et Défense des Victimes de la Catastrophe de Brétigny : EDVCB. L'INAVEM témoigne tout son soutien à l'égard des victimes et de leurs proches ; 6 représentants de la Fédération INAVEM et de ses associations locales les plus impliquées (Limoges, Essonne et Paris) seront présents, aux côtés des victimes et de leurs familles.

 
Retour sur le congrès national INAVEM et CJ à Martigues PDF Imprimer Envoyer
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2014 : Auteurs et Victimes, des associations au coeur des politiques publiques.

Pour l'année 2014, une nouvelle appellation ponctuelle, "Congrès national" des fédérations INAVEM et Citoyens et Justice a été organisé par l'APERS 13, en lieu et place des Assises Nationales des associations d'aide aux victimes. (photo ci-contre : de gauche à droite : Thierry Lebéhot, Christiane Taubira, Michèle de Kerckhove)

Michèle de Kerckhove, Présidente de l'INAVEM et Thierry Lebehot, Président de Citoyens et Justice, ont eu le plaisir d'accueillir plus de 250 congressistes les 19 et 20 juin 2014 au Congrès national 2014 des fédérations d'associations d'aide aux victimes et socio-judiciaires, organisé par leur adhérent commun, l'APERS, présidée par Isabelle Terrancle.

Ce congrès s'est déroulé dans le cadre du théâtre des Salins de Martigues (13), sur le thème : "Auteurs et Victimes, des associations au coeur des politiques publiques." icon Congrès National 2014 : Programme (1.91 MB)

Le témoignage vidéo de Robert Badinter qui nous a accueillis chez lui, comme les trois petits films qui ont ouvert les tables-rondes ont été réalisés en collaboration avec Citoyens et Justice.

Tout d'abord, pour introduire la thématique dans le cadre général de travail du sectuer associatif, Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS - Centre d'économie de la Sorbonne, a présenté le paysage associatif français : icon Voir son diaporama (V. Tchernonog) (1.55 MB)

Ensuite, les directeurs des deux fédérations sont intervenus pour resserer le champ de réflexion au cadre plus restreint de l'intervention associative pour les auteurs d'infractions et  pour les victimes :
icon Focus sur les associations socio-judiciaires (Denis l'Hour, Directeur Citoyens et Justice) (705.58 KB)
icon Focus sur les Associations d'aide aux victimes : Discours de Sabrina Bellucci, Directrice INAVEM (1.01 MB)

Comme tous les ans, la ministre de la Justice est présente aux Assises de l'INAVEM, et cette année, elle a vraiment souligné le caractère fort et symbolique d'avoir réuni les deux fédérations nationales qui accompagnent les victimes et les auteurs d'infractions. Voir la vidéo de l'intervention de Christiane Taubira, ministre de la justice

La ministre répondait aux allocutions des Présidents des fédérations INAVEM et Citoyens et Justice.

icon Lire le discours de Michèle de Kerckhove, présidente INAVEM (206.04 KB)

icon Lire le discours de Thierry Lebéhot, président Citoyens et Justice (142.09 KB)


Table ronde n°1 : Les mutations du modèle économique associatif

Diminution des subventions, augmentation du recours à la commande publique, participation financière des usagers, recherche de financements privés : comment les financements impactent l'intervention des associations socio-judiciaires et d'aides aux victimes ?

Voir le film d'ouverture de cette table ronde

Gaëlle LENFANT, Vice présidente du Conseil Régional PACA, a évoqué la question du choix olitique de soutenir les associations.
Carole SALERES, Conseillère Technique associative icon Congrès National 2014 : présentation C. Saleres (245 KB) a parlé de la coproduction de l'intérêt général et l'évolution des modalités de contractualisation entre les associations et les collectivités.
Brigitte CLAVAGNIER, Avocate au Barreau de Lyon icon Congrès National 2014 : présentation B. Clavagnier (374 KB) a exposé les enjeux du déveolppement de la commande publique vs la subvention, avec son contexte fiscal et européen.

Table ronde n°2 : La plus-value sociale de l'intervention associative

Comment mesurer, défendre et promouvoir la contribution spécifique de l'intervention associative au service d'une justice préventive, médiatrice et restaurative ?

Voir le film d'ouverture de la table ronde

André DUCOURNAU, Président du comité d'orientation stratégique de l'ANESM et Vice Président du GNDA, aparlé de la place des usagers dans l'évaluation des politiques sociales
Parmi les témoignagnes associatifs, Jeanne CLAVEL, Directrice Générale de la Sauvegarde 95, a présenté un cas de réparation pénale d'un mineur et Edith MONSAINGEON, Directrice de l'AVAD 13, a exposé plusieurs situations d'accompagnement de victimes.

Et Nathalie RIOMET, Chef du Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de l'Aide aux Victimes du Ministère de la Justice, a offert son témoignage de magistrate ayant en charge le partenariat entre le ministère de la justice et les associations.


Table Ronde n°3 : Complémentarité des actions associatives et des politiques publiques

Comment assurer une meilleure articulation des acteurs au bénéfice des auteurs et des victimes d'infractions ?

Yannick BLANC, Président de la FONDA, Préfet, a synthétisé les difficultés rencontrées par le monde associatif et les défis à relever dans cette complémentarité avec les politiques publiques des différents ministères.

Après avoir vu un petit film (à venir) sur le protocole de prise en charge des auteurs et des victimes de violences conjugales sur le ressort d'Aix en Provence, mis en place notamment par Dominique MOYAL, Procureure de la république près le TGI d'Aix en Provence, celle-ci est intervenue pour présenter la complémentarité des actions au bénéfice de toutes les parties, sous la houlette de l'institution judiciaire.
Olga LOUIS-RICHON, Chef de service Activités socio-judiciaires à l'APERS, a ainsi pu décrire le parcours du mis en cause pour violences conjugales, et Véronique HERNANDEZ, Chef de Service de l'Aide aux victimes à l'APERS, a expliqué comme les victimes de ces mêmes violences conjugales étaient informées de leurs droits, mais aussi de la situation de leur conjoint, et accompagnées au long terme afin de les faire sortir du processus violent.

Jérôme JANNIC, Directeur de SOS VICTIMES 93 et précurseur dans la mise en oeuvre du dispositif des téléphones pour femmes en très grand danger, a parlé du véritable travail partenarial nécessaire pour que ce dipositif fonction, et également, avec le recul des difficultés à ce que la bénéficiaire ne rechute pas.

En synthèse du congrès, Monsieur Jean DANET, Grand témoin de ces deux journées, Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, Avocat Honoraire qui a brillamment exposé son regard sur ces deux journées.icon Lire son témoignage. (103.02 KB)

Que tous les intervenants soient encore une fois remerciés pour la qualité de leur prestation tout au long de ce congrès, comme le journaliste, animateur de ces deux jours, Pascal Weil, qui a su non seulement garantir le temps des interventions, mais leurs liens et leurs interactions, avec un très grand professionnalisme.

A l'appel de la présidente de Kerckhove, et comme à l'habitude des Assises INAVEM, Isabelle Terrancle, présidente, René Panattoni, directeur général de l'APERS, sont montés sur scène avec la totalité de leur équipe et ils ont été applaudi chaleureusement par la salle.

RDV l'année prochaine en juin 2015 en Seine-et-Marne, à l'initiative de l'AVIMEJ 77 pour une 29e Edition des Assises Nationales des associations d'aide aux victimes sur le thème "Victimes d'ici et d'ailleurs".

 
Intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie PDF Imprimer Envoyer
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Le Comité interministériel de prévention de la délinquance a travaillé toute une année, notamment avec l'INAVEM et les associations d'aide aux victimes, porteuses de postes d'intervenants sociaux en commissariats et en gendarmeries pour publier un guide pour "promouvoir et développer les intervenants sociaux en commissariats de police et en unités de gendarmerie" et mieux sensibiliser les collectivités territoriales (conseils départementaux au premier chef) de l'intérêt de financer ce type de fonction sur leur territoire.

Vous trouverez d'autres informations sur le site du SG-CIPD.

Pour compléter votre information :

- icon Convention ANISCG et INAVEM signée 2011
- Evaluation du dispositif relatif à la création de postes d'intervenants sociaux en services de police et groupements de gendarmerie, DIV, mars 2009 : icon lire le rapport (1.82 MB)
- Guide pratique de l'intervention sociale, DIV, 2008 :icon lire le guide (1.1 MB)

 
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