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INAVEM
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Un an après d'accident de train de Brétigny, l'INAVEM reste à l'écoute des victimes PDF Imprimer Envoyer
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L'INAVEM et 45 associations locales d'aide aux victimes mobilisées dès la survenance de l'accident, il y a un an, restent à l'écoute des victimes et de leurs familles.

Les associations INAVEM assurent un accompagnement de proximité à l'égard des victimes de leur région : soutien moral et psychologique, information sur les droits, aide dans les démarches, explications des procédures, notamment celle initiée par la convention d'indemnisation signée le 26 septembre 2013. Cet engagement, qui répond à des recommandations méthodologiques du ministère de la Justice, fixe le cadre dans lequel des propositions d'indemnisation amiable, si elles souhaitent être indemnisées par cette voie, sont faites aux victimes.

17 réunions de l'instance de coordination ont eu lieu depuis un an, pour élaborer cette convention dans un premier temps, puis relayer et résoudre les difficultés et dysfonctionnements rencontrés dans sa mise en œuvre.

Actuellement, environ 180 victimes ont choisi cette voie d'indemnisation, presque toutes ont été expertisées dans un cadre et selon des modalités fixées par la convention, et une trentaine ont accepté définitivement l'offre d'indemnisation que leur a fait SNCF.

Les victimes peuvent choisir d'avoir recours à cette voie jusqu'en septembre 2015.

Demain se déroule à Brétigny-sur-Orge une cérémonie de commémoration, organisée par l'association de victimes Entraide et Défense des Victimes de la Catastrophe de Brétigny : EDVCB. L'INAVEM témoigne tout son soutien à l'égard des victimes et de leurs proches ; 6 représentants de la Fédération INAVEM et de ses associations locales les plus impliquées (Limoges, Essonne et Paris) seront présents, aux côtés des victimes et de leurs familles.

 
Retour sur le congrès national INAVEM et CJ à Martigues PDF Imprimer Envoyer
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2014 : Auteurs et Victimes, des associations au coeur des politiques publiques.

Pour l'année 2014, une nouvelle appellation ponctuelle, "Congrès national" des fédérations INAVEM et Citoyens et Justice a été organisé par l'APERS 13, en lieu et place des Assises Nationales des associations d'aide aux victimes. (photo ci-contre : de gauche à droite : Thierry Lebéhot, Christiane Taubira, Michèle de Kerckhove)

Michèle de Kerckhove, Présidente de l'INAVEM et Thierry Lebehot, Président de Citoyens et Justice, ont eu le plaisir d'accueillir plus de 250 congressistes les 19 et 20 juin 2014 au Congrès national 2014 des fédérations d'associations d'aide aux victimes et socio-judiciaires, organisé par leur adhérent commun, l'APERS, présidée par Isabelle Terrancle.

Ce congrès s'est déroulé dans le cadre du théâtre des Salins de Martigues (13), sur le thème : "Auteurs et Victimes, des associations au coeur des politiques publiques." icon Congrès National 2014 : Programme (1.91 MB)

Le témoignage vidéo de Robert Badinter qui nous a accueillis chez lui, comme les trois petits films qui ont ouvert les tables-rondes ont été réalisés en collaboration avec Citoyens et Justice.

Tout d'abord, pour introduire la thématique dans le cadre général de travail du sectuer associatif, Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS - Centre d'économie de la Sorbonne, a présenté le paysage associatif français : icon Voir son diaporama (V. Tchernonog) (1.55 MB)

Ensuite, les directeurs des deux fédérations sont intervenus pour resserer le champ de réflexion au cadre plus restreint de l'intervention associative pour les auteurs d'infractions et  pour les victimes :
icon Focus sur les associations socio-judiciaires (Denis l'Hour, Directeur Citoyens et Justice) (705.58 KB)
icon Focus sur les Associations d'aide aux victimes : Discours de Sabrina Bellucci, Directrice INAVEM (1.01 MB)

Comme tous les ans, la ministre de la Justice est présente aux Assises de l'INAVEM, et cette année, elle a vraiment souligné le caractère fort et symbolique d'avoir réuni les deux fédérations nationales qui accompagnent les victimes et les auteurs d'infractions. Voir la vidéo de l'intervention de Christiane Taubira, ministre de la justice

La ministre répondait aux allocutions des Présidents des fédérations INAVEM et Citoyens et Justice.

icon Lire le discours de Michèle de Kerckhove, présidente INAVEM (206.04 KB)

icon Lire le discours de Thierry Lebéhot, président Citoyens et Justice (142.09 KB)


Table ronde n°1 : Les mutations du modèle économique associatif

Diminution des subventions, augmentation du recours à la commande publique, participation financière des usagers, recherche de financements privés : comment les financements impactent l'intervention des associations socio-judiciaires et d'aides aux victimes ?

Voir le film d'ouverture de cette table ronde

Gaëlle LENFANT, Vice présidente du Conseil Régional PACA, a évoqué la question du choix olitique de soutenir les associations.
Carole SALERES, Conseillère Technique associative icon Congrès National 2014 : présentation C. Saleres (245 KB) a parlé de la coproduction de l'intérêt général et l'évolution des modalités de contractualisation entre les associations et les collectivités.
Brigitte CLAVAGNIER, Avocate au Barreau de Lyon icon Congrès National 2014 : présentation B. Clavagnier (374 KB) a exposé les enjeux du déveolppement de la commande publique vs la subvention, avec son contexte fiscal et européen.

Table ronde n°2 : La plus-value sociale de l'intervention associative

Comment mesurer, défendre et promouvoir la contribution spécifique de l'intervention associative au service d'une justice préventive, médiatrice et restaurative ?

Voir le film d'ouverture de la table ronde

André DUCOURNAU, Président du comité d'orientation stratégique de l'ANESM et Vice Président du GNDA, aparlé de la place des usagers dans l'évaluation des politiques sociales
Parmi les témoignagnes associatifs, Jeanne CLAVEL, Directrice Générale de la Sauvegarde 95, a présenté un cas de réparation pénale d'un mineur et Edith MONSAINGEON, Directrice de l'AVAD 13, a exposé plusieurs situations d'accompagnement de victimes.

Et Nathalie RIOMET, Chef du Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de l'Aide aux Victimes du Ministère de la Justice, a offert son témoignage de magistrate ayant en charge le partenariat entre le ministère de la justice et les associations.


Table Ronde n°3 : Complémentarité des actions associatives et des politiques publiques

Comment assurer une meilleure articulation des acteurs au bénéfice des auteurs et des victimes d'infractions ?

Yannick BLANC, Président de la FONDA, Préfet, a synthétisé les difficultés rencontrées par le monde associatif et les défis à relever dans cette complémentarité avec les politiques publiques des différents ministères.

Après avoir vu un petit film (à venir) sur le protocole de prise en charge des auteurs et des victimes de violences conjugales sur le ressort d'Aix en Provence, mis en place notamment par Dominique MOYAL, Procureure de la république près le TGI d'Aix en Provence, celle-ci est intervenue pour présenter la complémentarité des actions au bénéfice de toutes les parties, sous la houlette de l'institution judiciaire.
Olga LOUIS-RICHON, Chef de service Activités socio-judiciaires à l'APERS, a ainsi pu décrire le parcours du mis en cause pour violences conjugales, et Véronique HERNANDEZ, Chef de Service de l'Aide aux victimes à l'APERS, a expliqué comme les victimes de ces mêmes violences conjugales étaient informées de leurs droits, mais aussi de la situation de leur conjoint, et accompagnées au long terme afin de les faire sortir du processus violent.

Jérôme JANNIC, Directeur de SOS VICTIMES 93 et précurseur dans la mise en oeuvre du dispositif des téléphones pour femmes en très grand danger, a parlé du véritable travail partenarial nécessaire pour que ce dipositif fonction, et également, avec le recul des difficultés à ce que la bénéficiaire ne rechute pas.

En synthèse du congrès, Monsieur Jean DANET, Grand témoin de ces deux journées, Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, Avocat Honoraire qui a brillamment exposé son regard sur ces deux journées.

Que tous les intervenants soient encore une fois remerciés pour la qualité de leur prestation tout au long de ce congrès, comme le journaliste, animateur de ces deux jours, Pascal Weil, qui a su non seulement garantir le temps des interventions, mais leurs liens et leurs interactions, avec un très grand professionnalisme.

A l'appel de la présidente de Kerckhove, et comme à l'habitude des Assises INAVEM, Isabelle Terrancle, présidente, René Panattoni, directeur général de l'APERS, sont montés sur scène avec la totalité de leur équipe et ils ont été applaudi chaleureusement par la salle.

RDV l'année prochaine en juin 2015 en Seine-et-Marne, à l'initiative de l'AVIMEJ 77 pour une 29e Edition des Assises Nationales des associations d'aide aux victimes sur le thème "Victimes d'ici et d'ailleurs".

 
Intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie PDF Imprimer Envoyer
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Le Comité interministériel de prévention de la délinquance a travaillé toute une année, notamment avec l'INAVEM et les associations d'aide aux victimes, porteuses de postes d'intervenants sociaux en commissariats et en gendarmeries pour publier un guide pour "promouvoir et développer les intervenants sociaux en commissariats de police et en unités de gendarmerie" et mieux sensibiliser les collectivités territoriales (conseils départementaux au premier chef) de l'intérêt de financer ce type de fonction sur leur territoire.

Vous trouverez d'autres informations sur le site du SG-CIPD.

Pour compléter votre information :

- icon Convention ANISCG et INAVEM signée 2011
- Evaluation du dispositif relatif à la création de postes d'intervenants sociaux en services de police et groupements de gendarmerie, DIV, mars 2009 : icon lire le rapport (1.82 MB)
- Guide pratique de l'intervention sociale, DIV, 2008 :icon lire le guide (1.1 MB)

 
Victimes de Mondial discount - Le Magicien des Prix : saisine du SARVI PDF Imprimer Envoyer
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Une grande escroquerie collective dite "l'Affaire du Magicien des Prix" (escroquerie par vente à distance sur Internet), a été jugée au TGI de Marseille le 27 janvier 2014 et a occupé ; on compte environ 1 600 parties civiles dans toute la France, qui ont sollicité des dommages et intérêts.

La signification du jugement à l'égard des parties civiles a été matérialisée par l'envoi d'un CD-Rom de l'intégralité du jugement. Le 08VICTIMES peut être contacté par toutes les victimes.

Toutes les parties civiles sont éligibles au SARVI pour récupérer leur dommage et intérêts.

Devant le nombre important de parties civiles, et des difficultés logistiques à venir, l'association locale, AVAD de Marseille, très mobilisée sur ce dossier et l'INAVEM ont sollicité au mois de mars le Fonds de Garantie-SARVI pour voir si d'éventuelles dispositions facilitatrices pouvaient être envisagées pour la constitution des dossiers d'indemnisation.

Un formulaire spécifique a été mis en ligne récemment, qui dispense les victimes de fournir certains documents tels que le jugement et le certificat de non appel. icon SARVI Formulaire MONDIAL DISCOUNT (200.21 KB)

Le TGI de Marseille renvoie les parties civiles qui appellent pour des informations quant à la récupération de leurs DI vers le 08Victimes ; idem pour l'AVAD lorsqu'il s'agit de victimes domiciliées hors de leur département ; 16 appels ont été reçus jusqu'alors.

Cette information et le formulaire sont consultables sur le site du FGTI: http://www.fondsdegarantie.fr/actualites/345-formulaire-mondialdiscount.

 
Remise à la garde des Sceaux des 40 propositions de l'INAVEM PDF Imprimer Envoyer
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Le 11 juin 2014, Michèle de Kerckhove (photo ci-contre, crédit Caroline Montagné - Dicom-MJ), Présidente de la Fédération INAVEM, a remis à Christiane Taubira, ministre de la Jusitce, les « 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement », issues d'une réflexion de l'INAVEM sur la Justice du 21e siècle.

Au-delà du fait que l'ensemble des dispositions relatives aux victimes mériterait d'être rassemblées, sans les ôter par ailleurs des codes actuels, dans un Code du Droit des Victimes, l'INAVEM présente ses propositions et de nombreux exemples qui visent, pour les victimes, à :

- Renforcer leurs droits à l'information ;

- Rendre effectif leur accompagnement à toutes les phases importantes d'une procédure ;

- Faciliter leurs démarches ;

- Améliorer leur indemnisation.

Ces propositons sont étudiées par le cabinet et les services du ministère pour voir comment elles pourraient exister, soit dans une réforme de la loi, dans une circulaire, ou encore dans des changements de pratiques, en lien notamment avec le ministère de l'Intérieur.

Lire les 40 propositions de l'INAVEM pour un droit des victimes en mouvement

L'INAVEM a d'emblée souhaité féliciter la garde des Sceaux pour son soutien lors du vote par l'Assemblée Nationale en première lecture de la "contribution Victime", résultant d'une suramende pénale de 10 % réglée par les autreurs d'infractions, ainsi que pour l'introduction d'un article favorisant des mesures de justice restaurative.

La ministre a jugé très pertinentes les propositions de l'INAVEM notamment grâce à l'illustration qui a pu en être faite par le secrétaire général de l'INAVEM, par ailleurs directeur de l'association d'aide aux victimes de l'Ain (AVEMA).

Romain a 16 ans et décède dans un accident de scooter au mois de septembre. Le parquet décide d'une enquête préliminaire confiée à une gendarmerie du département. L'auteur de l'accident est un camionneur qui semblerait ne pas avoir maîtrisé sa trajectoire. Les différentes expertises tardent à se réaliser et la famille de la victime, huit mois après les faits, n'a toujours pu avoir la moindre connaissance, le moindre détail liés à l'accident de leur fils. A-t-il eu une part de responsabilité dans la collision ? Quels ont été les derniers moments de sa vie ? Toutes ces questions devront malheureusement attendre le retour de l'enquête au parquet pour une éventuelle constitution de partie civile.
PROPOSITION n° 8

Chloé et Anaïs ont sept ans. Elles ont été toutes les deux violées par leur père que la cour d'assises a condamné à une peine de 15 ans de réclusion et à une indemnisation des victimes sur une hauteur de 15 000 € par enfant. L'Association d'aide aux victimes a été désignée administrateur ad hoc. L'auteur étant insolvable, l'association d'aides aux victimes se tourne vers la CIVI. Le fonds de garantie demande une nouvelle expertise des victimes et à la suite de celle-ci fait une proposition de transaction aux parties civiles sur une hauteur de 12 000 € ! Comment expliquer cette différence ?
PROPOSITION n° 32

Roger s'est fait dégrader sa voiture devant son immeuble par un petit caïd de quartier. Le tribunal condamne ce dernier à une peine d'amende et à 800 € de dommages et intérêts pour la partie civile. L'auteur ne fait aucune démarche pour indemniser Roger et ce dernier est obligé de faire exécuter le jugement par voie d'huissier.
Au final, les frais d'avocat (450 €) + 250 € de frais de franchise (non couverts par l'assurance), + 320 € de frais d'exécution de l'huissier restent à la charge de la victime.

PROPOSITION n° 37

La maman d'Alexia et de Manon est assassinée il y a 11 ans par son amant. Le mis en cause est condamné à 20 ans de réclusion dont 10 ans de sûreté. L'association d'aide aux victimes accompagne les enfants sur le long terme. 12 années après les faits, une demande de libération conditionnelle est acceptée par la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûretés, et le juge d'application des peines. L'auteur des faits revient habiter dans le même quartier que celui des victimes, en raison de son nouveau projet d'insertion professionnelle. La construction du projet professionnel de l'auteur aurait dû être favorisé ailleurs, et a minima les victimes auraient dû être informées de cette décision.
PROPOSITIONS n° 38-39

 
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