Le président de l'INAVEM, représentant le Conseil d'administration, est porteur d'orientations, de recommandations thématiques, qu'il présente au ministre de la Justice.

En 2007, l'INAVEM a formalisé dans une note adressée au Cabinet et aux services du Garde des Sceaux, un certain nombre d'orientations et propositions, que le Président Bonin avait déjà pu exposer à Madame la Ministre lors de sa visite à l'INAVEM le 4 septembre 2007, ainsi qu'à de nombreuses reprises à son Conseiller pour les Victimes.

L'INAVEM a également proposé des recommandations et des contributions thématiques :

• sur l'irresponsabilité pénale (2004) Contribution sur l'irresponsabilité pénale (55.8 KB)

• sur les accidents collectifs (2003) Recommandation INAVEM accidents collectifs (69.57 KB)

• sur les enquêtes Victimes (2001) Recommandation INAVEM enquêtes victimes (24.72 KB)

• sur la médiation (1999) Recommandation INAVEM Médiation 1999 (56.7 KB)