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2014 : 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement

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2014

Suite à un colloque orgnanisé par le ministère de la Justice à l'UNESCO en janvier 2014 sur le thème de la Justice du 21è siècle, la Fédération INAVEM a réfléchi et travaillé à des propositions pour améliorer les droits et l'aide aux victimes : « 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement »


Ces propositions s'inscrivent dans le prolongement des exigences posées par la directive européenne du 25 octobre 2012 établissant les normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, qui doit être transposée en France, et font également écho aux dispositions relatives aux victimes dans le projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines.

Philosophie
Pour une meilleure visibilité et accessibilité aux droits, mais également pour une prise de conscience accrue par les professionnels du droit des difficultés que peuvent rencontrer les victimes dans leur parcours, l'INAVEM préconise que l'ensemble des dispositions relatives aux victimes soient rassemblées dans un Code du Droit des Victimes.

Les propositions de l'INAVEM sont présentées dans l'ordre chronologique de la procédure que peut suivre une victime ; toutefois on peut aussi les regroper en 4 axes qui visent, pour les victimes et les parties civiles, à :
- Renforcer leurs droits à l'information ;
- Rendre effectif leur accompagnement à toutes les phases importantes d'une procédure ;
- Faciliter leurs démarches ;
- Améliorer leur indemnisation.

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