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Violence au travail

Violences conjugales

Violence intra-familiale

Violence scolaire

Violence sexuelle

 

 

CATASTROPHES COLLECTIVES

Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs , présidé par Monsieur Claude LIENHARD, octobre 2003,  pdf Rapport du CNAV 2003 (829.95 KB)

Ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées, Accidents collectifs, attentats, catastrophes naturelles : conduite à tenir pour les professionnels de santé, octobre 2003,  pdf Rapport ministère de la Santé (591.64 KB)
 
Secrétariat d’État aux Droits des victimes, Guide méthodologique. La prise en charge des victimes d’accidents collectifs, décembre 2004,  pdf Guide méthodologique Accidents collectifs (1.65 MB)

 

 

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CYBERCRIMINALITE

Groupe de travail interministériel 03/2013 - Rapport sur la cybercriminalité « Protéger les INTERNAUTES » présidé par le procureur général de la CA de Riom Marc Robert pdf  Cyber-criminalité : rapport (02/2014) 277p (1.65 MB) - pdf  Cyber-criminalité : Annexes au rapport (02/2014) 200p (5.65 MB)

Forum des droits dur l'Internet, Recommandation les Enfants du net II - Pédo-pornographie et pédophilie sur l'internet (01/2005 - 75p)
pdf  Cyberpédopornographie (521.04 KB)

 

 

 
 

DISCRIMINATIONS

 

Roger FAUROUX, La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi, rapport au ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, juillet 2005   pdf Rapport Fauroux sur les discriminations (331.73 KB)

Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)   pdf Loi créant la HALDE (70.39 KB)

Ministère de la Justice, Les dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, avril 2004   pdf Discriminations : dispositions pénales (382.32 KB)

Sénat, La lutte contre l’homophobie, Législation comparée, décembre 2003   pdf Discriminations : homophobie (87.34 KB)


 

DROITS DE L'HOMME

 


Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille/AVRE, Le praticien face à une victime de torture , juin 2005   pdf Guide pour professionnels (3.69 MB)

UNICEF/SONACOTRA, Les enfants de l'exil. Etude auprès des familles en demande d'asile dans les centres d'accueil , sous les directions du Pr Marie-Rose MORO et de Jacques BAROU, octobre 2003   pdf Etude sur les enfants de l'exil (1.44 MB)


 

ENFANCE

 

pdf

Rapport de Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat à la Justice sur la Préventionde la délinquance juvénile, novembre 2010 pdf  Rapport Prévention de la délinquance juvénile (776.06 KB)

Louis de BROSSIA, Rapport sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés , ministère de la Famille et de l'enfance, juillet 2005   pdf Rapport sur les mineurs protégés (651.81 KB)

Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique de protection de l'enfance , janvier 2006   pdf Rapport de l'IGAS-protection d'enfance (669.07 KB)

Vincent MAGOS (dir.), Procès Dutroux. Penser l'émotion , Coordination de l'aide aux victimes de maltraitance, ministère de la Communauté française de Belgique, février 2004   pdf Procès Dutroux (812.86 KB)

Ministère de la Justice, Administrateur ad hoc. Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles.   pdf Guide méthodologique AAH (1.22 MB) , février 2003

Ministère de la Justice / Ministère de la Jeunesse, l’Education et la Recherche, Enfants victimes d’infractions pénales :   pdf Guide des bonnes pratiques (877.65 KB) , décembre 2003

Ministère de la Justice / Ministère délégué à la famille, Groupe de travail "Fugues, enlèvements, disparitions de mineurs" , janvier 2004   pdf Rapport enfants disparus (326.71 KB)

Philippe NOGRIX, La protection de l'enfance : rapport du groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, ministère de la Famille et de l'enfance, avril 2005   pdf Rapport sur le signalement (669.07 KB)

Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), Deuxième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement, décembre 2006   pdf Rapport complet ONED (1.05 MB) .   pdf Rapport synthétique ONED (161.79 KB)

Sénat, Les structures de protection de l'enfance, Législation comparée, février 2007   pdf Etude comparée-protection de l'enfance (84.2 KB)

 

Commission présidée par l’universitaire André VARINARD, chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante pdf  Rapport Varinard décembre 2008 (1.5 MB) (213 pages) pdf

 

 

 

FEMMES

 


Maryse JASPARD et l'équipe ENVEFF, "Nommer et compter les violences envers les femmes : une première enquête nationale en France" , Population & sociétés n°364, INED, janvier 2001   pdf Enquête Enveff (36.54 KB)

Ministère de la Parité et de l'Egalité professionnelle, ministère de la Justice, Femmes de l'immigration. Assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales , mars 2005   pdf Parité femmes de l'immigration (850.84 KB)

Secrétariat d'Etat à la Solidarité a commandé un rapport de mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes (juillet 2008) pdf  Le rapport sur les violences faites aux femmes (1.75 MB) 213 pages.

 

Ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale, pdf  3è plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (614.91 KB) 79p.

 

 

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FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

 

"Etre victime à l'étranger : Quels droits et actions ? Quelles spécificités ?" Guide d'information à destination des ressortissants français victimes d'une infraction à l'étranger, ministère de la Justice, ministère des Affaires étrangères et du Développement international, nouvelle édition 2014 pdf  Guide Victimes à l'étranger (243.96 KB)

INDEMNISATION - RÉPARATION

pdf  Rapport indemnisation Sénat 11/2013 entier (982.96 KB)

Nathalie Pignoux, La réparation des victimes d'infractions pénales, édition L'Harmattan (436 pages), octobre 2008   pdf 1_Introduction (957.11 KB) ,   pdf 2_Partie1Titre1 (1.62 MB),   pdf 3_Partie1Titre2 (1.9 MB) ,  pdf 4_Partie2Titre1 (2.22 MB) ,   pdf 5_Partie2Titre2 (1.64 MB) ,   pdf 6_Bibliographie (956.81 KB) ,  pdf 7_Indexmatieres (143.66 KB)   pdf 8_Indexauteurs (147.5 KB) ,   pdf 9_Tabledesmatieres (193.86 KB)

Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport. L’indemnisation du dommage corporel , présidé par Madame Yvonne LAMBERT-FAIVRE, juin 2003   pdf Indemnisation CNAV 2003 (1.55 MB)


Jean-Pierre DINTILHAC (dir.), Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels , juillet 2006   pdf Rapport Dintilhac (449.1 KB)

Directive du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 2004 relative à l’indemnisation des victimes de la criminalité   pdf Indemnisation Conseil de l'UE (Fr) (106.31 KB)

Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), Référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM, janvier 2005   pdf Référentiel indemnisation (97.07 KB)



 

MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE

 


CREAI Rhône-Alpes, Le traitement de la maltraitance dans les institutions. Références, protocoles et procédures, juin 2004   pdf Traitement de la maltraitance (CREAI) (139.77 KB)

Fédération Hospitalière de France (FHF), Guide pratique bientraitance/maltraitance à usage des établissements et institutions. Que faire face à la révélation d'une situation de maltraitance, mai 2007   pdf Guide pratique bientraitance (FHF) (689.01 KB)

Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en oeuvre par les services de l'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux, mars 2006 pdf  Evaluation maltraitance IGAS (526.15 KB)

Sénat, Rapport de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir,   pdf Rapport Tome 1 et   pdf Rapport Tome 2 (1.5 MB) , juin 2003



 

MÉDICO-SOCIAL

 

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie des recommandations destinées à guider les médecins dans la rédaction d'un certificat médical initial pour les victimes de violences.- La fiche de synthèse des modalités de saisine du médecin, signalement, contenu et remise du certificat médical initial,
- La fiche de synthèse de l'examen médical,
- Les recommandations sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences,
- L'argumentaire concernant le certificat médical initial concernant une personne victime de violences,
- Le modèle de certificat sur demande spontanée et le modèle de certificat sur réquisition.


Geoges COSTARGENT et Michel VERNEREY, Rapport sur les violences subies par les professionnels de santé, IGAS, octobre 2001   pdf Rapport violences et santé (1.15 MB)

Fédération Hospitalière de France (FHF), Les droits du patient dans la loi du 4 mars 2002   pdf Guide méthodologique (101.21 KB)

 


Inspection générale des affaires sociales / Inspection générale des services judiciaires, Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale, janvier 2006   pdf Réforme Médecine légale (1.3 MB)

Olivier JARDE, Rapport au Premier ministre sur la médecine légale   pdf Rapport complet Jardé sur médecine légale 2003 (114.2 KB) 2003  +   pdf Rapport synthétique Jardé sur médecine légale 2003 (87.8 KB)

Mission Régionale D’appui Droit et Ville Ile-de-France, Améliorer l’aide aux victimes à l’hôpital : organisation et enjeux , février 2005   pdf Aide aux victimes à l'hôpital (269.5 KB)


 

PERSONNES ÂGÉES

 


DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques), Perceptions et réactions des personnes âgées aux comportements maltraitants : une enquête qualitative , Etude et Résultats n°370, ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale, mai 2005

OMS (Organisation Mondiale de la Santé), La maltraitance des personnes âgées, in Rapport mondial sur la violence et la santé (Chapitre 5), 2002   pdf Rapport OMS sur la maltraitance des personnes âgées (206.3 KB)


 

POLITIQUES PUBLIQUES / INSTITUTIONS

 

pdf  Lire le guide 2014 de sensibilisation : Intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (1.06 MB) - 36 pages

Conseil National des Villes :
pdf  CNV Avis sur l'aide aux victimes 01-2013 (253.96 KB)
pdf  Note d'orientation AV et prévention délinquance (09/2012) (238.89 KB)

Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012, Comité interminitériel à la prévention de la Délinquance, octobre 2009 pdf  Le plan national (458.38 KB) et pdf  Ses annexes (194.96 KB) pdf

Liliane DALIGAND, Bientraitance des victimes , rapport de mission, ministère de la Justice, mars 2002 pdf  Rapport Daligand Bientraitance des Victimes (p1 à p33) (1.63 MB) , pdf  Rapport Daligand Bientraitance des Victimes (p 34 à 76) (2.01 MB) , pdf  Rapport Daligand Bientraitance des Victimes (p 77 et suivantes) (1.97 MB)

Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales  Décision cadre UE victimes dans la procédure pénale (110 KB)

Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), Les politiques de la ville depuis 1977. Chronologie des dispositifs, 2004   pdf Histoire de la Politique de la Ville (451.23 KB)

 

Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), Politique de la ville et prévention de la délinquance. Recueil d'actions locales , éditions de la DIV, 2004 Actions locales-Prévention de la délinquance (1.42 MB)

Philippe HOUILLON, Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, juin 2006, consultable et téléchargeable sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp

Marie-Noëlle LIENEMANN, Pour une nouvelle politique publique d’aide aux victimes , rapport au premier ministre, 1999   pdf Rapport Lienemann (241.06 KB)

Jean-Claude MAGENDIE, Célérité et qualité de la justice. La gestion du temps dans le procès , rapport au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, septembre 2004   pdf Célérité de la justice (1.24 MB)

Anne TURSZ, Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, ministère de la Santé et des solidarités, mai 2005   pdf Plan violence santé (816.37 KB)

Jean-Olivier VIOUT, Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite "d'Outreau", ministère de la Justice, février 2005 pdf  Rapport Outreau (264.61 KB)


 

 

 

 

 

SECTES

 


Georges FENECH, Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs , Assemblée nationale, décembre 2006   pdf Rapport (3.01 MB)

MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), Rapport au Premier ministre 2006, La Documentation française, décembre 2006  pdf Rapport Miviludes 2006 (1.37 MB)


 

SPORT ET VIOLENCE

 

Greg DECAMPS, Présentation de l'évaluation des violences sexuelles dans le sport et de leurs incidences psychologiques  pdf Etude sur la violence sexuelle dans le sport (220.56 KB

Ministère de la Justice, Les infractions dans les enceintes sportives.   pdf Guide méthodologique (1.2 MB) décembre 2005

Ministère des Sports, Guide juridique. La prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, 2004   pdf Guide juridique (628.28 KB)

 

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TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", Actes du colloque (nov. 2011) sur "L'impact des politiques migratoires sur la lutte contre la traite des êtres humains" Mars 2012   pdf Actes Impact des politiques migratoires sur la lutte contre la traite des êtres humains (2.68 MB) pdf

Geneviève COLAS, collecitf "Ensemble contre la traite des êtres humains", le Secours catholique, outil d'identification et d'aide aux victimes de la traite, 2010   pdf «Etres humains, victimes de traite » (883.12 KB)

Actes de la 4e Journée européenne de lutte contr la traite des être humains, organisée par le collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", 2010   pdf « Identifier, protéger et prendre en charge les personnes victimes de traite des êtres humains : Comment améliorer la coopération entre les acteurs ? ». (1.01 MB)

Conseil Economique et Social, L'esclavage contemporain et ses réseaux, avis adopté par le Conseil Economique et Social au cours de sa séance du mercredi 26 février 2003   pdf Avis sur l'esclavage comptemporain (925.44 KB)

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URGENCE

 


Bureau International du Travail (BIT), Services publics d'urgence : dialogue social dans un environnement en mutation, 2003   pdf Services publics d'urgence (773.59 KB)

Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence , présidé par Madame Anne d’HAUTEVILLE, septembre 2003.   pdf Rapport synthétique CNAV sur l'urgence (30.1 KB)

 

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VIOLENCE / DÉLINQUANCE

 


Christophe CARESCHE et Robert PANDRAUD, Rapport de la Mission parlementaire relative à la création d’un observatoire de la délinquance, janvier 2002   pdf Création d'un observatoire de la délinquance (214.15 KB)

Haut Comité de la Santé Publique, Rapport Violences et santé , mai 2004  pdf Rapport violences et santé (1.15 MB)

Observatoire français des drogues et des toxicomanies, Violences physiques et sexuelles, alcool et santé mentale - Populations et traitements judiciaires, La Documentation française, octobre 2006   pdf Etude Violences et alcool (2.88 MB)

Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Rapport mondial sur la violence et la santé , 2002

World Health Organization (Organisation Mondiale de la Santé), The Economic Dimensions of Interpersonal Violence, 2004  pdf Dimensions économiques de la violence (EN) (397.6 KB)



 

 

VIOLENCE AU TRAVAIL

 


Conseil Economique et Social, Le harcèlement moral au travail , avis présenté par Monsieur Michel DEBOUT, 2001  pdf Harcèlement au travail (CES) (666.12 KB)

Conseil Economique et Social, Travail, violences et environnement , rapport présenté par Monsieur Michel DEBOUT, 1999   pdf Rapport Violence au travail (1.05 MB)

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail , Office des publications officielles des communautés européennes, 2003 (666 Ko)



 

VIOLENCES CONJUGALES 

 

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L'Accord Mauricie Inc. 2004-2006, "La légitimité du pouvoir chez les conjoints dominants : une étude exploratoire des stratégies de justification du modèle de Processus de Domination conjugale (PDC)", mars 20047, 75 pages  pdf Processus de domination conjugale - Recherche Québec (473.77 KB

Valérie Bonvoisin, Cyril Rizk, Grand Angle, n°14, sur les violences commises sur femmes majeures par conjoints et ex-conjoints, Observatoire national de la délinquance (OND),  juillet 2008, 29 pages : http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_GrandAngle_14.pdf

Docteur Roland COUTANCEAU, Auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention , rapport au ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité, mars 2006  Auteur de violence dans le couple (228.2 KB)


Roger HENRION, Les femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé : rapport au ministre chargé de la santé , 2001  pdf Professionnels de santé et femmes victimes (183.5 KB)

 


Bernard de KORSAK et Anne-Marie LEGER, Rapport sur le relogement et l'hébergement des femmes victimes de violence , Conseil général des Ponts et Chaussées/Inspection générale des affaires sociales, janvier 2006   pdf Rapport sur l'hébergement des femmes (302.87 KB)

Ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité, Lutter contre la violence au sein du couple. Le rôle des professionnels , décembre 2005   pdf Guide professionnel-violences conjugales (622 KB)

Ministère de la Justice, La lutte contre les violences au sein du couple. Guide de l'action publique , septembre 2004   pdf Guide l'action publique (583.5 KB) + Guide actualisé 2011   pdf Guide-Nov2011 (1001.41 KB)

Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Département Genre et santé de la femme, Priorité aux femmes : principes d'éthique recommandés pour les recherches sur les actes de violence familiale à l'égard des femmes, 2001  pdf Femmes et violences : principes d'éthique OMS (189.63 KB)

Sénat, La lutte contre les violences conjugales , Législation comparée, février 2005

Sénat, Rapport sur les propositions de loi « tendant à lutter contre les violences à l’égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d’aide aux victimes et de répression » et « relative à la lutte contre les violences au sein des couples » , mars 2005   pdf Rapport violences dans le couple (862.07 KB)



 

VIOLENCE INTRA-FAMILIALE

 

Voir aussi : Violence conjugale et Violence sexuelle

Santé Canada, Violence à l'égard des parents : les mauvais traitements infligés aux parents par leurs adolescents , 2001  pdf Violences à l'égard des parents (580.24 KB)

 

 

 

 

VIOLENCE SCOLAIRE

pdf  Education Nationale : colloque INAVEM 1999 (219.11 KB)

 

 

 

 

VIOLENCE SEXUELLE

 

Christian ESTROSI, Mission parlementaire. Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ? ,   pdf Rapport (1.74 MB) de la mission confiée par le Premier ministre, ministère de la Justice, juillet 2005   pdf Rapport sur l'inceste (annexe) (1.41 MB)

Fédération Française de Psychiatrie, Conséquences des maltraitances sexuelles : les reconnaître, les soigner, les prévenir, Conférence de consensus des 6 et 7 novembre 2003 pdf  Conséquences violences sexuelles (114.12 KB)

Forum des droits sur l'internet, Recommandation. Les enfants du Net - II. Pédo-pornographie et pédophilie sur l'Internet, janvier 2005 pdf  Recommandations complètes 2005 cyberpédopornographie (521.04 KB) + pdf  la synthèse (144.67 KB)

Ministère de l'Emploi et de la solidarité, secrétariat d'Etat à la Santé et aux handicapés, Le praticien face aux violences sexuelles, novembre 2000  Guide du praticien (331.33 KB)

Sénat, La lutte contre la pornographie enfantine , Législation comparée, mai 2001 pdf  Pornographie enfantine législation comparée (140.99 KB)

Sénat, La répression de l’inceste , Législation comparée, février 2002 pdf  Inceste législation comparée (134.19 KB)

Sénat, Les infractions sexuelles commises sur les mineurs , Législation comparée, mars 2004 pdf  mineurs victimes d'infractions sexuelles Législation comparée (313.75 KB)