Dans cet article sont présentées les ressources par thème ci-dessous
et également les textes de références et les rapports.
Ressources par thème
Politiques publiques/Institutions
ACCÈS AU DROIT
pdf Conseils départementaux de l'accès au droit : rapport d'activité 2016 (628 KB)
CATASTROPHES COLLECTIVES
Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs, présidé par Monsieur Claude LIENHARD, octobre 2003,
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Rapport du CNAV 2003 (829.95 KB)
pdf Rapport ministère de la Santé (591.64 KB)
CYBERCRIMINALITE
Groupe de travail interministériel 03/2013 - Rapport sur la cybercriminalité « Protéger les INTERNAUTES » présidé par le procureur général de la CA de Riom Marc Robert pdf Cyber-criminalité : rapport (02/2014) 277p (1.65 MB) - pdf Cyber-criminalité : Annexes au rapport (02/2014) 200p (5.65 MB)
Forum des droits dur l'Internet, Recommandation les Enfants du net II - Pédo-pornographie et pédophilie sur l'internet (01/2005 - 75p)
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Cyberpédopornographie (521.04 KB)
DISCRIMINATIONS
Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
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Loi créant la HALDE (70.39 KB)
Ministère de la Justice, Les dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, avril 2004
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Discriminations : dispositions pénales (382.32 KB)
Sénat, La lutte contre l’homophobie, Législation comparée, décembre 2003
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Discriminations : homophobie (87.34 KB)
DROITS DE L'HOMME
Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille/AVRE, Le praticien face à une victime de torture , juin 2005
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Guide pour professionnels (3.69 MB)
UNICEF/SONACOTRA, Les enfants de l'exil. Etude auprès des familles en demande d'asile dans les centres d'accueil , sous les directions du Pr Marie-Rose MORO et de Jacques BAROU, octobre 2003
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Etude sur les enfants de l'exil (1.44 MB)
ENFANCE
L’annonce de décès aux enfants et adolescents -
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Ressource enfants annonce décès
(351 KB)
a été conçu par le Centre national de ressources et de résilience (CN2R)
Livret de formations des professionnels "Violences sexuelles faites aux enfants, repérer et signaler" - pdf Livret de formation CIIVISE (904 KB) , a été conçu en partenariat avec des représentants des ministères de l’éducation nationale (DGESCO), des solidarités (DGCS), de l’intérieur (DGPN et DGGN), de la justice (DPJJ et ENPJJ) et de l’école nationale de la magistrature (ENM). Il est organisé en quatre grandes parties.
Guide de la justice des mineurs décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit - pdf Guide Mineurs Ministère de la Justice (15.13 MB)
Il s’adresse aux professionnels de la protection de l’enfance, non-juristes, aux adolescents et à tous ceux s’intéressant à ce sujet.
Inceste et violences sexuelles à l'encontre de l'enfant : pdf Sommaire Parcours de soins (323 KB) - Article pdf "Après le signalement : quel prolongement de la prise en charge ?" (385 KB) par Carole Damiani, docteur en psychologie et directrice de Paris Aide aux Victimes, Dr Gilbert Vila, pédopsychiatre et Jean-Michel Coq, docteur en psychologie clinique. Paru dans Le Concours Médical en octobre 2016.
Rapport de Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat à la Justice sur la Préventionde la délinquance juvénile, novembre 2010 pdf Rapport Prévention de la délinquance juvénile (776.06 KB)
Louis de BROSSIA, Rapport sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés , ministère de la Famille et de l'enfance, juillet 2005
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Rapport sur les mineurs protégés (651.81 KB)
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique de protection de l'enfance , janvier 2006
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Rapport de l'IGAS-protection d'enfance (669.07 KB)
Vincent MAGOS (dir.), Procès Dutroux. Penser l'émotion , Coordination de l'aide aux victimes de maltraitance, ministère de la Communauté française de Belgique, février 2004
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Procès Dutroux (812.86 KB)
Ministère de la Justice, Administrateur ad hoc. Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles.
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Guide méthodologique AAH (1.22 MB)
, février 2003
Ministère de la Justice / Ministère de la Jeunesse, l’Education et la Recherche, Enfants victimes d’infractions pénales :
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Guide des bonnes pratiques (877.65 KB)
, décembre 2003
Ministère de la Justice / Ministère délégué à la famille, Groupe de travail "Fugues, enlèvements, disparitions de mineurs" , janvier 2004
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Rapport enfants disparus (326.71 KB)
Philippe NOGRIX, La protection de l'enfance : rapport du groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, ministère de la Famille et de l'enfance, avril 2005
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Rapport sur le signalement (669.07 KB)
Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), Deuxième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement, décembre 2006
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Rapport complet ONED (1.05 MB)
.
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Rapport synthétique ONED (161.79 KB)
Sénat, Les structures de protection de l'enfance, Législation comparée, février 2007
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Etude comparée-protection de l'enfance (84.2 KB)
Commission présidée par l’universitaire André VARINARD, chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante
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Rapport Varinard décembre 2008 (1.5 MB)
(213 pages)
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FEMMES
Maryse JASPARD et l'équipe ENVEFF, "Nommer et compter les violences envers les femmes : une première enquête nationale en France" , Population & sociétés n°364, INED, janvier 2001
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Enquête Enveff (36.54 KB)
Ministère de la Parité et de l'Egalité professionnelle, ministère de la Justice, Femmes de l'immigration. Assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales , mars 2005
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Parité femmes de l'immigration (850.84 KB)
Secrétariat d'Etat à la Solidarité a commandé un rapport de mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes (juillet 2008) pdf Le rapport sur les violences faites aux femmes (1.75 MB) 213 pages.
Ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale, pdf 3è plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (614.91 KB) 79p.
FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
"Etre victime à l'étranger : Quels droits et actions ? Quelles spécificités ?" Guide d'information à destination des ressortissants français victimes d'une infraction à l'étranger, ministère de la Justice, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : pdf Guide Victimes-etranger-2020 (2.02 MB)
INDEMNISATION - RÉPARATION
pdf Rapport indemnisation Sénat 11/2013 entier (982.96 KB)
Nathalie Pignoux, La réparation des victimes d'infractions pénales, édition L'Harmattan (436 pages), octobre 2008 pdf 1_Introduction (957.11 KB) , pdf 2_Partie1Titre1 (1.62 MB), pdf 3_Partie1Titre2 (1.9 MB) , pdf 4_Partie2Titre1 (2.22 MB) , pdf 5_Partie2Titre2 (1.64 MB) , pdf 6_Bibliographie (956.81 KB) , pdf 7_Indexmatieres (143.66 KB) , pdf 8_Indexauteurs (147.5 KB) , pdf 9_Tabledesmatieres (193.86 KB)
Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport. L’indemnisation du dommage corporel , présidé par Madame Yvonne LAMBERT-FAIVRE, juin 2003 pdf Indemnisation CNAV 2003 (1.55 MB)
Jean-Pierre DINTILHAC (dir.), Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels , juillet 2006
pdf
Rapport Dintilhac (449.1 KB)
Directive du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 2004 relative à l’indemnisation des victimes de la criminalité
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Indemnisation Conseil de l'UE (Fr) (106.31 KB)
Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), Référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM, janvier 2005
pdf
Référentiel indemnisation (97.07 KB)
MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE
Fédération Hospitalière de France (FHF), Guide pratique bientraitance/maltraitance à usage des établissements et institutions. Que faire face à la révélation d'une situation de maltraitance, mai 2007
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Guide pratique bientraitance (FHF) (689.01 KB)
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en oeuvre par les services de l'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux, mars 2006
pdf
Evaluation maltraitance IGAS (526.15 KB)
Sénat, Rapport de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir,
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Rapport Tome 1
et
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Rapport Tome 2 (1.5 MB)
, juin 2003
MÉDICO-SOCIAL
La Haute Autorité de Santé (HAS) publie des recommandations destinées à guider les médecins dans la rédaction d'un certificat médical initial pour les victimes de violences.- La fiche de synthèse des modalités de saisine du médecin, signalement, contenu et remise du certificat médical initial,
- La fiche de synthèse de l'examen médical,
- Les recommandations sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences,
- L'argumentaire concernant le certificat médical initial concernant une personne victime de violences,
- Le modèle de certificat sur demande spontanée et le modèle de certificat sur réquisition.
Geoges COSTARGENT et Michel VERNEREY, Rapport sur les violences subies par les professionnels de santé, IGAS, octobre 2001
pdf
Rapport violences et santé (1.15 MB)
Fédération Hospitalière de France (FHF), Les droits du patient dans la loi du 4 mars 2002
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Guide méthodologique (101.21 KB)
Inspection générale des affaires sociales / Inspection générale des services judiciaires, Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale, janvier 2006
pdf
Réforme Médecine légale (1.3 MB)
Olivier JARDE, Rapport au Premier ministre sur la médecine légale
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Rapport complet Jardé sur médecine légale 2003 (114.2 KB)
2003 +
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Rapport synthétique Jardé sur médecine légale 2003 (87.8 KB)
Mission Régionale D’appui Droit et Ville Ile-de-France, Améliorer l’aide aux victimes à l’hôpital : organisation et enjeux , février 2005
pdf
Aide aux victimes à l'hôpital (269.5 KB)
PERSONNES ÂGÉES
OMS (Organisation Mondiale de la Santé), La maltraitance des personnes âgées, in Rapport mondial sur la violence et la santé (Chapitre 5), 2002
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Rapport OMS sur la maltraitance des personnes âgées (206.3 KB)
POLITIQUES PUBLIQUES / INSTITUTIONS
Conseil National des Villes :
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CNV Avis sur l'aide aux victimes 01-2013 (253.96 KB)
pdf
Note d'orientation AV et prévention délinquance (09/2012) (238.89 KB)
Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012, Comité interminitériel à la prévention de la Délinquance, octobre 2009
pdf
Le plan national (458.38 KB)
et
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Ses annexes (194.96 KB)
pdf
Liliane DALIGAND, Bientraitance des victimes , rapport de mission, ministère de la Justice, mars 2002
pdf
Rapport Daligand Bientraitance des Victimes (p1 à p33) (1.63 MB)
,
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Rapport Daligand Bientraitance des Victimes (p 34 à 76) (2.01 MB)
,
pdf
Rapport Daligand Bientraitance des Victimes (p 77 et suivantes) (1.97 MB)
Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales Décision cadre UE victimes dans la procédure pénale (110 KB)
Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), Les politiques de la ville depuis 1977. Chronologie des dispositifs, 2004
pdf
Histoire de la Politique de la Ville (451.23 KB)
Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), Politique de la ville et prévention de la délinquance. Recueil d'actions locales , éditions de la DIV, 2004 Actions locales-Prévention de la délinquance (1.42 MB)
Philippe HOUILLON, Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, juin 2006, consultable et téléchargeable sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp
Marie-Noëlle LIENEMANN, Pour une nouvelle politique publique d’aide aux victimes , rapport au premier ministre, 1999
pdf
Rapport Lienemann (241.06 KB)
Jean-Claude MAGENDIE, Célérité et qualité de la justice. La gestion du temps dans le procès , rapport au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, septembre 2004
pdf
Célérité de la justice (1.24 MB)
Anne TURSZ, Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, ministère de la Santé et des solidarités, mai 2005
pdf
Plan violence santé (816.37 KB)
Jean-Olivier VIOUT, Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite "d'Outreau", ministère de la Justice, février 2005
pdf
Rapport Outreau (264.61 KB)
SECTES
Georges FENECH, Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs , Assemblée nationale, décembre 2006
pdf
Rapport (3.01 MB)
MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), Rapport au Premier ministre 2006, La Documentation française, décembre 2006
pdf
Rapport Miviludes 2006 (1.37 MB)
SPORT ET VIOLENCE
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, présentation du programme de lutte contre les violences sexuelles dans le sport via un
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Livret d’accompagnement des seynettes
(2.19 MB)
« SPORTIF, OUI – VICTIME, NON » :
- Violences et Sport : une réunion festive qui aurait pu mal se finir
- Violences et Sport : violences psychologiques par l'entraîneur
- Violences et Sport : une défaite qui tourne mal
- Violences et Sport : parler à un ami
Greg DECAMPS, Présentation de l'évaluation des violences sexuelles dans le sport et de leurs incidences psychologiques pdf Etude sur la violence sexuelle dans le sport (220.56 KB)
Ministère de la Justice, Les infractions dans les enceintes sportives.
pdf
Guide méthodologique (1.2 MB)
décembre 2005
Ministère des Sports, Guide juridique. La prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, 2004
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Guide juridique (628.28 KB)
TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", Actes du colloque (nov. 2011) sur "L'impact des politiques migratoires sur la lutte contre la traite des êtres humains" Mars 2012
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Actes Impact des politiques migratoires sur la lutte contre la traite des êtres humains (2.68 MB)
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Geneviève COLAS, collecitf "Ensemble contre la traite des êtres humains", le Secours catholique, outil d'identification et d'aide aux victimes de la traite, 2010
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«Etres humains, victimes de traite » (883.12 KB)
Actes de la 4e Journée européenne de lutte contr la traite des être humains, organisée par le collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", 2010 pdf « Identifier, protéger et prendre en charge les personnes victimes de traite des êtres humains : Comment améliorer la coopération entre les acteurs ? ». (1.01 MB)
Conseil Economique et Social, L'esclavage contemporain et ses réseaux, avis adopté par le Conseil Economique et Social au cours de sa séance du mercredi 26 février 2003 pdf Avis sur l'esclavage comptemporain (925.44 KB)
URGENCE
Bureau International du Travail (BIT), Services publics d'urgence : dialogue social dans un environnement en mutation, 2003
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Services publics d'urgence (773.59 KB)
Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence , présidé par Madame Anne d’HAUTEVILLE, septembre 2003.
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Rapport synthétique CNAV sur l'urgence (30.1 KB)
VIOLENCE / DÉLINQUANCE
Haut Comité de la Santé Publique, Rapport Violences et santé , mai 2004
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Rapport violences et santé (1.15 MB)
Observatoire français des drogues et des toxicomanies, Violences physiques et sexuelles, alcool et santé mentale - Populations et traitements judiciaires, La Documentation française, octobre 2006
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Etude Violences et alcool (2.88 MB)
Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Rapport mondial sur la violence et la santé , 2002
World Health Organization (Organisation Mondiale de la Santé), The Economic Dimensions of Interpersonal Violence, 2004
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Dimensions économiques de la violence (EN) (397.6 KB)
VIOLENCE AU TRAVAIL
Conseil Economique et Social, Le harcèlement moral au travail , avis présenté par Monsieur Michel DEBOUT, 2001
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Harcèlement au travail (CES) (666.12 KB)
Conseil Economique et Social, Travail, violences et environnement , rapport présenté par Monsieur Michel DEBOUT, 1999
pdf
Rapport Violence au travail (1.05 MB)
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail , Office des publications officielles des communautés européennes, 2003 (666 Ko)
VIOLENCES CONJUGALES
La Haute Autorité de Santé publie un nouvel outil d'aide au repérage venant compléter le document de 2019, pour les femmes victimes de violences conjugales : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3389669/fr/violences-faites-aux-femmes-la-has-publie-un-nouvel-outil-d-aide-au-reperage#xtor=EPR-1-%5BL'Actu%20de%20la%20HAS%5D-20221123
Retrouvez les 4 documents à destinations des professsionnels : pdf Femmes violence - Comment agir ? (198 KB) / pdf Femmes violence - Comment repérer, évaluer (204 KB) / pdf Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple - Argumentaire (2.34 MB) / pdf Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple texte - Recommandations (1.09 MB)
Groupe d'experts sur la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), Rapport d’évaluation de référence France, Publié le 19 novembre 2019
Ministère de la Justice, Mission sur les homicides conjugaux, octobre 2019
L'Accord Mauricie Inc. 2004-2006, "La légitimité du pouvoir chez les conjoints dominants : une étude exploratoire des stratégies de justification du modèle de Processus de Domination conjugale (PDC)", mars 20047, 75 pages pdf Processus de domination conjugale - Recherche Québec (473.77 KB)
Valérie Bonvoisin, Cyril Rizk, Grand Angle, n°14, sur les violences commises sur femmes majeures par conjoints et ex-conjoints, Observatoire national de la délinquance (OND), juillet 2008, 29 pages : http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_GrandAngle_14.pdf
Docteur Roland COUTANCEAU, Auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention , rapport au ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité, mars 2006 Auteur de violence dans le couple (228.2 KB)
Roger HENRION, Les femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé : rapport au ministre chargé de la santé , 2001
pdf
Professionnels de santé et femmes victimes (183.5 KB)
Bernard de KORSAK et Anne-Marie LEGER, Rapport sur le relogement et l'hébergement des femmes victimes de violence, Conseil général des Ponts et Chaussées/Inspection générale des affaires sociales, janvier 2006
pdf
Rapport sur l'hébergement des femmes (302.87 KB)
Ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité, Lutter contre la violence au sein du couple. Le rôle des professionnels, décembre 2005
pdf
Guide professionnel-violences conjugales (622 KB)
Ministère de la Justice, La lutte contre les violences au sein du couple. Guide de l'action publique, septembre 2004
pdf
Guide l'action publique (583.5 KB)
+ Guide actualisé 2011
pdf
Guide-Nov2011 (1001.41 KB)
Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Département Genre et santé de la femme, Priorité aux femmes : principes d'éthique recommandés pour les recherches sur les actes de violence familiale à l'égard des femmes, 2001
pdf
Femmes et violences : principes d'éthique OMS (189.63 KB)
Sénat, La lutte contre les violences conjugales , Législation comparée, février 2005
Sénat, Rapport sur les propositions de loi « tendant à lutter contre les violences à l’égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d’aide aux victimes et de répression » et « relative à la lutte contre les violences au sein des couples » , mars 2005
pdf
Rapport violences dans le couple (862.07 KB)
VIOLENCE INTRA-FAMILIALE
Voir aussi : Violence conjugale et Violence sexuelle
Santé Canada, Violence à l'égard des parents : les mauvais traitements infligés aux parents par leurs adolescents , 2001
pdf
Violences à l'égard des parents (580.24 KB)
VIOLENCE SCOLAIRE
pdf Education Nationale : colloque INAVEM 1999 (219.11 KB)
VIOLENCE SEXUELLE
pdf Plan national 2019 visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (414 KB)
Christian ESTROSI, Mission parlementaire. Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ? ,
pdf
Rapport (1.74 MB)
de la mission confiée par le Premier ministre, ministère de la Justice, juillet 2005
pdf
Rapport sur l'inceste (annexe) (1.41 MB)
Fédération Française de Psychiatrie, Conséquences des maltraitances sexuelles : les reconnaître, les soigner, les prévenir, Conférence de consensus des 6 et 7 novembre 2003
pdf
Conséquences violences sexuelles (114.12 KB)
Forum des droits sur l'internet, Recommandation. Les enfants du Net - II. Pédo-pornographie et pédophilie sur l'Internet, janvier 2005
pdf
Recommandations complètes 2005 cyberpédopornographie (521.04 KB)
+
pdf
la synthèse (144.67 KB)
Ministère de l'Emploi et de la solidarité, secrétariat d'Etat à la Santé et aux handicapés, Le praticien face aux violences sexuelles, novembre 2000 Guide du praticien (331.33 KB)
Sénat, La lutte contre la pornographie enfantine , Législation comparée, mai 2001
pdf
Pornographie enfantine législation comparée (140.99 KB)
Sénat, La répression de l’inceste , Législation comparée, février 2002
pdf
Inceste législation comparée (134.19 KB)
Sénat, Les infractions sexuelles commises sur les mineurs , Législation comparée, mars 2004
pdf
mineurs victimes d'infractions sexuelles Législation comparée (313.75 KB)
VICTIMES DE GUERRE
Livret d'accueil pour les déplacés d'Ukraine réalisé par le Ministère de l'Intérieur, pdf Livret d'accueil des personnes déplacées d'Ukraine (492 KB)
Brochure « Vous venez d’une zone de guerre ? Bons réflexes et interlocuteurs pour repérer, prévenir et apaiser un traumatisme psychique » réalisée par le Cn2r, pdf Brochure - Vous venez d'une zone de guerre ? (226 KB)