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Ressources en ligne (nouveauté 2014)

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Catastrophes collectives

Cybercriminalité Nouveauté 2014

Discriminations

Droits de l'Homme

Enfance

Femmes

Français à l'étranger Nouvelle édition 2014

Indemnisation / Réparation

Maltraitance institutionnelle

Médico-social

Personnes âgées

Politiques publiques/Institutions

Sectes

Sport et violence

Traite des êtres humains

Urgence

Violences/Délinquance

Violence au travail

Violences conjugales

Violence intra-familiale

Violence scolaire

Violence sexuelle

CATASTROPHES COLLECTIVES

Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs , présidé par Monsieur Claude LIENHARD, octobre 2003,icon Rapport du CNAV 2003 (829.95 KB)

Ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées, Accidents collectifs, attentats, catastrophes naturelles : conduite à tenir pour les professionnels de santé, octobre 2003,icon Rapport ministère de la Santé (591.64 KB)

Secrétariat d’État aux Droits des victimes, Guide méthodologique. La prise en charge des victimes d’accidents collectifs, décembre 2004,icon Guide méthodologique Accidents collectifs (1.65 MB)

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CYBERCRIMINALITE

Groupe de travail interministériel 03/2013 - Rapport sur la cybercriminalité « Protéger les INTERNAUTES » présidé par le procureur général de la CA de Riom Marc Robert icon Cyber-criminalité : rapport (02/2014) 277p (1.65 MB) - icon Cyber-criminalité : Annexes au rapport (02/2014) 200p (5.65 MB)

Forum des droits dur l'Internet, Recommandation les Enfants du net II - Pédo-pornographie et pédophilie sur l'internet (01/2005 - 75p)
icon Cyberpédopornographie (521.04 KB)

DISCRIMINATIONS

Roger FAUROUX, La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi, rapport au ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, juillet 2005 icon Rapport Fauroux sur les discriminations (331.73 KB)

Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) icon Loi créant la HALDE (70.39 KB)

Ministère de la Justice, Les dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, avril 2004 icon Discriminations : dispositions pénales (382.32 KB)

Sénat, La lutte contre l’homophobie, Législation comparée, décembre 2003 icon Discriminations : homophobie (87.34 KB)


DROITS DE L'HOMME


Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille/AVRE, Le praticien face à une victime de torture , juin 2005 icon Guide pour professionnels (3.69 MB)

UNICEF/SONACOTRA, Les enfants de l'exil. Etude auprès des familles en demande d'asile dans les centres d'accueil , sous les directions du Pr Marie-Rose MORO et de Jacques BAROU, octobre 2003 icon Etude sur les enfants de l'exil (1.44 MB)


ENFANCE


Rapport de Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat à la Justice sur la Préventionde la délinquance juvénile, novembre 2010 icon Rapport Prévention de la délinquance juvénile (776.06 KB)

Louis de BROSSIA, Rapport sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés , ministère de la Famille et de l'enfance, juillet 2005 icon Rapport sur les mineurs protégés (651.81 KB)

Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique de protection de l'enfance , janvier 2006 icon Rapport de l'IGAS-protection d'enfance (669.07 KB)

Vincent MAGOS (dir.), Procès Dutroux. Penser l'émotion , Coordination de l'aide aux victimes de maltraitance, ministère de la Communauté française de Belgique, février 2004 icon Procès Dutroux (812.86 KB)

Ministère de la Justice, Administrateur ad hoc. Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles. icon Guide méthodologique AAH (1.22 MB), février 2003

Ministère de la Justice / Ministère de la Jeunesse, l’Education et la Recherche, Enfants victimes d’infractions pénales : icon Guide des bonnes pratiques (877.65 KB), décembre 2003

Ministère de la Justice / Ministère délégué à la famille, Groupe de travail "Fugues, enlèvements, disparitions de mineurs" , janvier 2004 icon Rapport enfants disparus (326.71 KB)

Philippe NOGRIX, La protection de l'enfance : rapport du groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, ministère de la Famille et de l'enfance, avril 2005 icon Rapport sur le signalement (669.07 KB)

Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), Deuxième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement, décembre 2006 icon Rapport complet ONED (1.05 MB). icon Rapport synthétique ONED (161.79 KB)

Sénat, Les structures de protection de l'enfance, Législation comparée, février 2007 icon Etude comparée-protection de l'enfance (84.2 KB)

Commission présidée par l’universitaire André VARINARD, chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante icon Rapport Varinard décembre 2008 (1.5 MB) (213 pages)

FEMMES


Maryse JASPARD et l'équipe ENVEFF, "Nommer et compter les violences envers les femmes : une première enquête nationale en France" , Population & sociétés n°364, INED, janvier 2001 icon Enquête Enveff (36.54 KB)

Ministère de la Parité et de l'Egalité professionnelle, ministère de la Justice, Femmes de l'immigration. Assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales , mars 2005 icon Parité femmes de l'immigration (850.84 KB)

Secrétariat d'Etat à la Solidarité a commandé un rapport de mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes (juillet 2008)icon Le rapport sur les violences faites aux femmes (1.75 MB) 213 pages.

Ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale, icon 3è plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (614.91 KB) 79p.

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FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

"Etre victime à l'étranger : Quels droits et actions ? Quelles spécificités ?" Guide d'information à destination des ressortissants français victimes d'une infraction à l'étranger, ministère de la Justice, ministère des Affaires étrangères et du Développement international, nouvelle édition 2014 icon Guide Victimes à l'étranger (243.96 KB)

INDEMNISATION - RÉPARATION

Nathalie Pignoux, La réparation des victimes d'infractions pénales, édition L'Harmattan (436 pages), octobre 2008 icon 1_Introduction (957.11 KB), icon 2_Partie1Titre1 (1.62 MB), icon 3_Partie1Titre2 (1.9 MB),icon 4_Partie2Titre1 (2.22 MB), icon 5_Partie2Titre2 (1.64 MB), icon 6_Bibliographie (956.81 KB),icon 7_Indexmatieres (143.66 KB), icon 8_Indexauteurs (147.5 KB), icon 9_Tabledesmatieres (193.86 KB)

Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport. L’indemnisation du dommage corporel , présidé par Madame Yvonne LAMBERT-FAIVRE, juin 2003 icon Indemnisation CNAV 2003 (1.55 MB)


Jean-Pierre DINTILHAC (dir.), Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels , juillet 2006 icon Rapport Dintilhac (449.1 KB)

Directive du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 2004 relative à l’indemnisation des victimes de la criminalité icon Indemnisation Conseil de l'UE (Fr) (106.31 KB)

Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), Référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM, janvier 2005 icon Référentiel indemnisation (97.07 KB)



MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE


CREAI Rhône-Alpes, Le traitement de la maltraitance dans les institutions. Références, protocoles et procédures, juin 2004 icon Traitement de la maltraitance (CREAI) (139.77 KB)

Fédération Hospitalière de France (FHF), Guide pratique bientraitance/maltraitance à usage des établissements et institutions. Que faire face à la révélation d'une situation de maltraitance, mai 2007 icon Guide pratique bientraitance (FHF) (689.01 KB)

Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en oeuvre par les services de l'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux, mars 2006 icon Evaluation maltraitance IGAS (526.15 KB)

Sénat, Rapport de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir, icon Rapport Tome 1 et icon Rapport Tome 2 (1.5 MB), juin 2003



MÉDICO-SOCIAL

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie des recommandations destinées à guider les médecins dans la rédaction d'un certificat médical initial pour les victimes de violences.- La fiche de synthèse des modalités de saisine du médecin, signalement, contenu et remise du certificat médical initial,
- La fiche de synthèse de l'examen médical,
- Les recommandations sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences,
- L'argumentaire concernant le certificat médical initial concernant une personne victime de violences,
- Le modèle de certificat sur demande spontanée et le modèle de certificat sur réquisition.


Geoges COSTARGENT et Michel VERNEREY, Rapport sur les violences subies par les professionnels de santé, IGAS, octobre 2001 icon Rapport violences et santé (1.15 MB)

Fédération Hospitalière de France (FHF), Les droits du patient dans la loi du 4 mars 2002 icon Guide méthodologique (101.21 KB)


Inspection générale des affaires sociales / Inspection générale des services judiciaires, Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale, janvier 2006 icon Réforme Médecine légale (1.3 MB)

Olivier JARDE, Rapport au Premier ministre sur la médecine légale icon Rapport complet Jardé sur médecine légale 2003 (114.2 KB) 2003  + icon Rapport synthétique Jardé sur médecine légale 2003 (87.8 KB)

Mission Régionale D’appui Droit et Ville Ile-de-France, Améliorer l’aide aux victimes à l’hôpital : organisation et enjeux , février 2005 icon Aide aux victimes à l'hôpital (269.5 KB)


PERSONNES ÂGÉES


DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques), Perceptions et réactions des personnes âgées aux comportements maltraitants : une enquête qualitative , Etude et Résultats n°370, ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale, mai 2005

OMS (Organisation Mondiale de la Santé), La maltraitance des personnes âgées, in Rapport mondial sur la violence et la santé (Chapitre 5), 2002 icon Rapport OMS sur la maltraitance des personnes âgées (206.3 KB)


POLITIQUES PUBLIQUES / INSTITUTIONS

icon Lire le guide 2014 de sensibilisation : Intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (1.06 MB) - 36 pages

Conseil National des Villes :
icon CNV Avis sur l'aide aux victimes 01-2013 (253.96 KB) Nouveauté !
icon Note d'orientation AV et prévention délinquance (09/2012) (238.89 KB)

Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012, Comité interminitériel à la prévention de la Délinquance, octobre 2009 icon Le plan national (458.38 KB) et icon Ses annexes (194.96 KB)

Liliane DALIGAND, Bientraitance des victimes , rapport de mission, ministère de la Justice, mars 2002 icon Rapport Daligand Bientraitance des Victimes (p1 à p33) (1.63 MB), icon Rapport Daligand Bientraitance des Victimes (p 34 à 76) (2.01 MB), icon Rapport Daligand Bientraitance des Victimes (p 77 et suivantes) (1.97 MB)

Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales icon Décision cadre UE victimes dans la procédure pénale (110 KB)

Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), Les politiques de la ville depuis 1977. Chronologie des dispositifs, 2004 icon icon Histoire de la Politique de la Ville (451.23 KB)

Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), Politique de la ville et prévention de la délinquance. Recueil d'actions locales , éditions de la DIV, 2004icon Actions locales-Prévention de la délinquance (1.42 MB)

Philippe HOUILLON, Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, juin 2006, consultable et téléchargeable sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp

Marie-Noëlle LIENEMANN, Pour une nouvelle politique publique d’aide aux victimes , rapport au premier ministre, 1999 icon Rapport Lienemann (241.06 KB)

Jean-Claude MAGENDIE, Célérité et qualité de la justice. La gestion du temps dans le procès , rapport au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, septembre 2004 icon Célérité de la justice (1.24 MB)

Anne TURSZ, Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, ministère de la Santé et des solidarités, mai 2005 icon Plan violence santé (816.37 KB)

Jean-Olivier VIOUT, Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite "d'Outreau", ministère de la Justice, février 2005icon Rapport Outreau (264.61 KB)


SECTES


Georges FENECH, Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs , Assemblée nationale, décembre 2006 icon Rapport (3.01 MB)

MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), Rapport au Premier ministre 2006, La Documentation française, décembre 2006icon Rapport Miviludes 2006 (1.37 MB)


SPORT ET VIOLENCE

Greg DECAMPS, Présentation de l'évaluation des violences sexuelles dans le sport et de leurs incidences psychologiquesicon Etude sur la violence sexuelle dans le sport (220.56 KB) Nouveauté !


Ministère de la Justice, Les infractions dans les enceintes sportives. icon Guide méthodologique (1.2 MB) décembre 2005

Ministère des Sports, Guide juridique. La prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, 2004 icon Guide juridique (628.28 KB)

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TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", Actes du colloque (nov. 2011) sur "L'impact des politiques migratoires sur la lutte contre la traite des êtres humains" Mars 2012 icon Actes Impact des politiques migratoires sur la lutte contre la traite des êtres humains (2.68 MB) Nouveauté !

Geneviève COLAS, collecitf "Ensemble contre la traite des êtres humains", le Secours catholique, outil d'identification et d'aide aux victimes de la traite, 2010 icon «Etres humains, victimes de traite » (883.12 KB)

Actes de la 4e Journée européenne de lutte contr la traite des être humains, organisée par le collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", 2010 icon « Identifier, protéger et prendre en charge les personnes victimes de traite des êtres humains : Comment améliorer la coopération entre les acteurs ? ». (1.01 MB)

Conseil Economique et Social, L'esclavage contemporain et ses réseaux, avis adopté par le Conseil Economique et Social au cours de sa séance du mercredi 26 février 2003 icon Avis sur l'esclavage comptemporain (925.44 KB)

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URGENCE


Bureau International du Travail (BIT), Services publics d'urgence : dialogue social dans un environnement en mutation, 2003 icon Services publics d'urgence (773.59 KB)

Conseil National de l’Aide aux Victimes (CNAV), Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence , présidé par Madame Anne d’HAUTEVILLE, septembre 2003. icon Rapport synthétique CNAV sur l'urgence (30.1 KB)

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VIOLENCE / DÉLINQUANCE


Christophe CARESCHE et Robert PANDRAUD, Rapport de la Mission parlementaire relative à la création d’un observatoire de la délinquance, janvier 2002 icon Création d'un observatoire de la délinquance (214.15 KB)

Haut Comité de la Santé Publique, Rapport Violences et santé , mai 2004icon Rapport violences et santé (1.15 MB)

Observatoire français des drogues et des toxicomanies, Violences physiques et sexuelles, alcool et santé mentale - Populations et traitements judiciaires, La Documentation française, octobre 2006 icon Etude Violences et alcool (2.88 MB)

Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Rapport mondial sur la violence et la santé , 2002

World Health Organization (Organisation Mondiale de la Santé), The Economic Dimensions of Interpersonal Violence, 2004icon Dimensions économiques de la violence (EN) (397.6 KB)



VIOLENCE AU TRAVAIL


Conseil Economique et Social, Le harcèlement moral au travail , avis présenté par Monsieur Michel DEBOUT, 2001icon Harcèlement au travail (CES) (666.12 KB)

Conseil Economique et Social, Travail, violences et environnement , rapport présenté par Monsieur Michel DEBOUT, 1999 icon Rapport Violence au travail (1.05 MB)

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail , Office des publications officielles des communautés européennes, 2003 (666 Ko)



VIOLENCES CONJUGALES 

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L'Accord Mauricie Inc. 2004-2006, "La légitimité du pouvoir chez les conjoints dominants : une étude exploratoire des stratégies de justification du modèle de Processus de Domination conjugale (PDC)", mars 20047, 75 pages icon Processus de domination conjugale - Recherche Québec (473.77 KB

Valérie Bonvoisin, Cyril Rizk, Grand Angle, n°14, sur les violences commises sur femmes majeures par conjoints et ex-conjoints, Observatoire national de la délinquance (OND),  juillet 2008, 29 pages : http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_GrandAngle_14.pdf

Docteur Roland COUTANCEAU, Auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention , rapport au ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité, mars 2006 icon Auteur de violence dans le couple (228.2 KB)


Roger HENRION, Les femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé : rapport au ministre chargé de la santé , 2001icon Professionnels de santé et femmes victimes (183.5 KB)


Bernard de KORSAK et Anne-Marie LEGER, Rapport sur le relogement et l'hébergement des femmes victimes de violence , Conseil général des Ponts et Chaussées/Inspection générale des affaires sociales, janvier 2006 icon Rapport sur l'hébergement des femmes (302.87 KB)

Ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité, Lutter contre la violence au sein du couple. Le rôle des professionnels , décembre 2005 icon Guide professionnel-violences conjugales (622 KB)

Ministère de la Justice, La lutte contre les violences au sein du couple. Guide de l'action publique , septembre 2004 icon Guide l'action publique (583.5 KB) + Guide actualisé 2011 icon Guide-Nov2011 (1001.41 KB) NOUVEAU

Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Département Genre et santé de la femme, Priorité aux femmes : principes d'éthique recommandés pour les recherches sur les actes de violence familiale à l'égard des femmes, 2001icon Femmes et violences : principes d'éthique OMS (189.63 KB)

Sénat, La lutte contre les violences conjugales , Législation comparée, février 2005

Sénat, Rapport sur les propositions de loi « tendant à lutter contre les violences à l’égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d’aide aux victimes et de répression » et « relative à la lutte contre les violences au sein des couples » , mars 2005 icon Rapport violences dans le couple (862.07 KB)



VIOLENCE INTRA-FAMILIALE

Voir aussi : Violence conjugale et Violence sexuelle

Santé Canada, Violence à l'égard des parents : les mauvais traitements infligés aux parents par leurs adolescents , 2001icon Violences à l'égard des parents (580.24 KB)

VIOLENCE SCOLAIRE

icon Education Nationale : colloque INAVEM 1999 (219.11 KB)

VIOLENCE SEXUELLE

Christian ESTROSI, Mission parlementaire. Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ? , icon Rapport (1.74 MB)de la mission confiée par le Premier ministre, ministère de la Justice, juillet 2005 icon Rapport sur l'inceste (annexe) (1.41 MB)

Fédération Française de Psychiatrie, Conséquences des maltraitances sexuelles : les reconnaître, les soigner, les prévenir, Conférence de consensus des 6 et 7 novembre 2003icon Conséquences violences sexuelles (114.12 KB)

Forum des droits sur l'internet, Recommandation. Les enfants du Net - II. Pédo-pornographie et pédophilie sur l'Internet, janvier 2005icon Recommandations complètes 2005 cyberpédopornographie (521.04 KB) + icon la synthèse (144.67 KB)

Ministère de l'Emploi et de la solidarité, secrétariat d'Etat à la Santé et aux handicapés, Le praticien face aux violences sexuelles, novembre 2000 icon Guide du praticien (331.33 KB)

Sénat, La lutte contre la pornographie enfantine , Législation comparée, mai 2001icon Pornographie enfantine législation comparée (140.99 KB)

Sénat, La répression de l’inceste , Législation comparée, février 2002 icon Inceste législation comparée (134.19 KB)

Sénat, Les infractions sexuelles commises sur les mineurs , Législation comparée, mars 2004 icon mineurs victimes d'infractions sexuelles Législation comparée (313.75 KB)


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