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Réseau d'échange franco-québécois sur l'aide aux victimes

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Il était une fois une belle rencontre... entre la France et le Québec

Historique

Objectifs

2009-2010 Rencontres dans le cadre de la 62e commission permanente de coopération franco-québécoise

2011-2012 Rencontres financées par la 63è commission permanente de coopération franco-québécoise

En 2012... le Québec en France

L'histoire

Grâce à l'intermédiaire de la Délégation interministérielle à la Ville, l'INAVEM a participé à un colloque international à Santiago, à l'initiative du gouvernement chilien (août 2008). Celui-ci avait missionné le Centre international pour la prévention de la délinquance (CIPC) pour ci-constituer une délégation franco-québécoise experte sur l'assistance des victimes. Un  retour de ce séminaire a été sollicité lors d'un colloque à la Mairie de Paris  sur Prévention de la délinquance : bonnes pratiques et coopération. Voir icon CR colloque 02/2009 CNV-CIPC Paris (630.16 KB) 40 pages

Très vite, il est apparu aux uns et aux autres l'importance de poursuivre ces échanges et de créer les prémices d'un réseau d'échanges, de coopération sur la thématique de l'aide aux victimes.

Dans le cadre de la 62e session de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, un projet de rencontres franco-québécoises sur deux ans a été présenté et retenu.

Le financement des visites d'experts est opéré par le ministère des Relations internationales du Québec et du Consulat de France à Québec.

Les objectifs du projet dans le cadre de la 62e session de la commission permanente de coopération franco-québécoise 2009-2010

Ce projet a été mis sur pied par le CIPC, l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation de France (INAVEM) et l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes, avec pour objectifs :

- Jeter un regard sur les différents types de victimes et les besoins des victimes dinfractions au Québec et en France ;
- Recenser les pratiques en matière de services d'aide aux victimes d'actes criminels au Québec et en France ;
- Identifier les besoins émergeants en regard de l'aide à apporter aux victimes ;
- Élaborer une réflexion sur l'intégration de l'aide aux victimes au sein d'une stratégie de prévention de la criminalité.

Les rencontres 2009-2010 : le financement des visites d'experts est opéré par le ministère des Relations internationales du Québec et du Consulat de France à Québec par le biais de la CPCFQ.

La première rencontre des partenaires a eu lieu du 24 au 26 juin 2009 à Montpellier - France, dans le cadre des XXIVe assises nationales des associations françaises d'aide aux victimes - le thème "De la victime oubliée à la victime sacralisée" (notre photo-JoL. -au remier rang : Serges Bruneau, directeur de programme du CIPC, Marie-Hélène Blanc, directrice générale de Plaidoyer Victimes et au deuxième rang, les représentantes de l'INAVEM et de l'AAV de Bourg-en-Bresse, dans les locaux et avec les intervenants de l'AAV de Montpellier). En termes de pratiques, il a été question de l'implication d'une AAV dans la création  et le fonctionnement d'une unité médico-judiciaire d'accueil des mineurs victimes d'infractions sexuelles et de maltraitances dans le département de l'Ain.

La deuxième rencontre était programmée du 26 au 31 octobre 2009 à Montréal, en marge du 5è colloque de l'Association Québécoise Plaidoyer Victimes (AQPV). La première partie correspond à des visites de partenaires pour mieux connaître le travail au Québec et échanger sur l'aide aux victimes, la seconde partie est le colloque de l'AQPV auquel l'INAVEM a assisté et participé lors de deux ateliers, l'un sur les droits des victimes dans la procédure pénale, avec Sabrina Bellucci, directrice de l'INAVEM et l'autre, avec Olivia Mons, responsable de al communication INAVEM, sur la conjugaison en question des politiques d'aide aux victimes et de prévention de la criminalité. iconProgramme du colloque : Au coeur des droits (762.21 KB)    Voir les actes de ce colloque, notamment les vidéos ...

icon CR de la rencontre franco-québecoise CIPC octobre 2009 (904.89 KB)

La troisième rencontre a eu lieu en France (Grenoble et Paris) du 16 au 22 juin 2010. icon Voir programme de rencontre franco-québécoise 06/2010 (180.53 KB)

Assemblée générale de l'INAVEM (Centre Hospitalier Universitaire Grenoble)
- Accueil et rencontre à l'Hôtel de Ville de Grenoble par Michel Destot, député-maire de Grenoble et Président de l'association des maires des grandes villes de France.
XXVes Assises nationales des associations d'aide aux victimes sur le thème : « Les politiques territoriales d'aide aux victimes : enjeux et stratégies ». (Centre des Congrès WTC - Grenoble)
Suite des XXVes Assises nationales des associations d'aide aux victimes - Grenoble
WE retour Paris
Rencontre avec l'association d'aide aux victimes Mediavipp, visite du TGI Evry sur le thème de la médiation pénale. Observation d'une médiation pénale avec un fait de violences au sein du couple.
- Rencontre des partenaires au projet dans les locaux de l'INAVEM Paris
Rencontre d'une magistrate du Service de l'accès au droit, à la justice, et de l'aide aux victimes du ministère de la Justice française sur la thématique des droits des victimes au regard de la procédure pénale et de l'indemnisation.
- Rencontre avec Alain Legrand, psychologue, président de l'association SOS violences familiales sur la prise en charge des auteurs de violences au sein de la famille, et président de la FNACAV

La quatrième rencontre a eu lieu au Québec du 13 au 18 décembre 2010

Dans le cadre de la 62e session de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, un projet de rencontres franco-québécoises sur deux ans 2009-2010 avait été retenu, avec comme partenaires le CIPC (centre international de prévention de la criminalité), l'INAVEM (Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation de France) et AQPV (Association québécoise Plaidoyer-Victimes).

La 4è rencontre avait un programme bien fourni :

- Rencontre Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal - ligne téléphonique - Table de concertation agressions à caractère sexuel/
- Représentants du Centre de services de justice réparatrice
- Rencontre avec le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels BAVAC, ministère de la Justice - Québec
- Rencontre avec des représentants du Ministère des Relations internationales et du Consulat français en lien avec le projet Les services d'assistance aux victimes en France et au Québec.
- Visite de la maison d'hébergement La Séjournelle pour les femmes et leurs enfants victimes de violences conjugales, présentation de « Carrefour sécurité en violence conjugale », projet de développement des actions intersectorielles pour améliorer la sécurité des victimes de violence conjugale. (notre photo ci-contre)
- Déjeuner de travail avec tous les partenaires de « Carrefour sécurité en violence conjugale »
- Rencontre du CAVAC de Mauricie à Shawinigan et des procureurs à la couronne du tribunal
- Observation d'une audience de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) à la Montée St-François (établissement pénitentiaire, sécurité minimum)
- Visite avec la directrice adjointe de l'établissement, puis rencontre des représentants de la Commission nationale et du bureau des services aux victimes de la CNLC et du Service correctionnel du Canada, et des intervenants dans les programmes proposés aux détenus auteurs de violences sexuelles.
- Rencontre de débriefing avec les partenaires au projet - Montréal locaux AQPV
- Rencontre avec le Président de l'association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et de RIVFEL. Présentation de la trousse SOS Abus contre la maltraitance des personnes aînées.

icon En voici le bilan synthétique 2009-2010 (990.37 KB) NOUVEAUTÉ !

communication grand public à Montréal

Pour les photos de gauche à droite et de haut en bas :

Photo 1- drapeaux dans les rue de Montréal pour favoriser la connaissance du numéro d'aide aux victimes des CAVAC (centre d'aide aux victimes d'actes criminels).

Photo 2- Rencontre au Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal - ligne téléphonique gratuite (dans le sens des aiguilles d'une montre) : Déby Trent, directrice du centre et présidente de Table de concertation agressions à caractère sexuel, Serges Bruneau-CIPC, Olivia Mons - responsable communication INAVEM, Pascale Mermet-Vaucher, psychologue et responsable du service d'aide aux victimes AVEMA-01, Marie-Hélène Blanc, directrice AQPV, Michèle de Kerckhove, VP INAVEM, Arlène Gaudreault, présidente AQPV.

Photo 3 : les mêmes avec les représentants du Consultat général de France à Québec, Virgine Manfroni et Flavien Chabanel, et le représentant du ministère des Relations Internationales du Québec.

Photo 4 : Au ministère de la Justice à Québec, avec les représentants du Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels, avec Me Dominique Maleza (en rouge) et Robert Caron, le directeur.

Photo 5 : Lors de la maison d'hébergement La Séjournelle pour les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants. En bas à droite, Isabelle Sadowski, référente juridique INAVEM qui faisait également partie de la mission, à sa gauche, la directrice, Denise Tremblay qui a présenté les services de la maison, et l'équipe du projet « Carrefour sécurité en violence conjugale », un projet de développement des actions intersectorielles pour améliorer la sécurité des victimes de violence conjugale.


Pour 2011-2012, AQPV pour le Québec et l'INAVEM pour la France avec ses partenaires viennent de décrocher un nouveau projet auprès de la 63è commission permanente de coopération franco-québécoise.

Le projet "Regards croisés sur l'aide aux victimes en France et au Québec" a été accepté pour le biennum 2011-2012 avec à nouveau 4 déplacements et la volonté d'atteindre ces objectifs :

• Consolider le réseau d'échange (AQPV, CIPC, INAVEM) mis en place en 2008 ;
• Promouvoir les bonnes pratiques dans les pays francophones ;
• Poursuivre l'analyse des pratiques, politiques et législations en matière d'aide aux victimes d'actes criminels au Québec et en France ;• Partager nos réflexions sur les approches respectives, leurs enjeux, leurs résultats ;
• Poursuivre la réflexion sur les liens auteur-victime et sur les approches de médiation et de justice réparatrice ;
• Produire un ouvrage collectif sur nos approches respectives dans des domaines d'intérêt actuels de l'aide aux victimes et le diffuser dans la francophonie.

En 2011, nous avons atteint un certain nombre d'objectifs :

- Bonne compréhension du cadre d'intervention des services d'aide aux victimes au Québec tant généralistes que spécialisés,
- Meilleure appréhension de ce qui relève du niveau fédéral, provincial ou territorial en matière criminelle, d'administration de la justice et de services d'aide aux victimes d'actes criminels.
- Meilleure vision du traitement judiciaire de la violence conjugale au Québec, et l'occurrence des tribunaux spécialisés en violence conjugale à Winnipeg, à Calgary, à Toronto et le tribunal intégré en violence familiale de New York. Et toujours sur le même sujet, l'intérêt pour les victimes d'être accueillies au Palais de justice par un service qui va les écouter, les préparer éventuellement à être entendue comme témoin...
- Bonne compréhension des politiques d'indemnisation des victimes.
- Identification par le réseau d'échange sur l'aide aux victimes d'un rapprochement possible plus étroit entre le Québec et la France concernant la lutte contre la violence à l'école.
- Identification de pratiques intéressantes existant en France dont nous ont fait part nos collègues québécois - Construction de l'architecture de base de chaque article et début de prise de contact auprès de « rédacteurs » potentiels : Chacun de ces trois thèmes devra être abordé de façon similaire : historique et statistiques; état de situation, difficultés rencontrées, exercice des droits et recours, pistes de solution.

1. Actions menées en France du 22 au 30/06/2011

- Assister à l'Assemblée générale de l'INAVEM le 22 juin à l'École nationale d'administration pénitentiaire. Il y a été fait amplement mention des difficultés financières que vivent actuellement plus de 40% des associations membres. En effet, différents financements seraient en baisse et auraient déjà pour conséquence des licenciements de personnel et des réductions d'actions. Pour remédier à cette précarité financière, le bureau de l'INAVEM, s'inspirant d'une pratique québécoise, a proposé au gouvernement français en février 2011, la mise en place d'un financement complémentaire sous la forme d'une contribution victime. Celle-ci consisterait en une majoration modérée de toutes les amendes pénales qui serait affectée au financement de l'action d'aide, d'information et d'accompagnement des victimes d'infractions pénales. Cette proposition aurait été relativement bien accueillie par le ministère de la Justice et l'INAVEM compte bien suivre de près ce dossier. L'Assemblée générale fut suivie d'un cocktail offert par le Conseil général de Lot-et-Garonne.

- Les 23 et 24 juin, se tenaient les XXVIes Assises nationales des associations d'aide aux victimes sous le thème l'enfant : enjeu, otage du conflit familial auxquelles assistaient près de 200 participants. Après les propos d'ouverture et allocutions prononcés par la présidente de l'Association hôte, le CJM-AVIC47, Mme Annie Gourgue, du président de l'INAVEM, M.Hubert Bonin, du président du conseil général, M.Pierre Camani, du député-Maire d'Agen, M.Jean Dionis du Séjour et du directeur du Cabinet du Ministre de la Justice et des Libertés, M. François Molins, les conférences ont pu débuter. Tout au long de ces Assises, nous avons pu entendre de nombreux juristes, psychologues, psychiatres, éducateurs spécialisés, et autres intervenants nous entretenir de médiation familiale, de rencontres médiatisées, d'accompagnement pluridisciplinaire de l'enfant et de la famille tout comme de disparitions et d'enlèvements d'enfants ou d'aliénation parentale. Le 23 juin en fin de journée, le Maire d'Agen, député de Lot-et-Garonne, conviait les congressistes de l'INAVEM à une réception à l'Hôtel de ville. Ces moments sont toujours l'occasion de rencontrer et de discuter avec des élus ou des salariés des associations d'aide aux victimes de plusieurs régions et de créer des contacts.

- Le vendredi 24 juin en après-midi, alors que les Assises étaient terminées, la présidente de l'Association CJM-AVIC47, Mme Annie Gourgue, amenait la délégation du Québec à la gendarmerie d'Agen afin de lui faire visiter la Salle Mélanie, un endroit spécialement dédié à l'audition des victimes mineures. Ensuite, nous avons pu rencontrer Mme Maryse Le Men Régnier, magistrat ayant 22 ans d'expérience en tant que juge d'instruction. Nous voulions, en effet, nous entretenir avec un juge d'instruction afin de mieux comprendre son rôle dans la procédure pénale étant donné que cette fonction n'existe pas dans la procédure criminelle canadienne.

- Les 27, 28, 29 et 30 juin 2011 ont permis plusieurs visites terrain à Paris et dans les environs afin, toujours, de mieux comprendre le dispositif d'aide aux victimes en France et les pratiques de différents acteurs.

- rencontre avec l'Association de médiation pénale ASSOEDY (Association socio-éducative des Yvelines) à Versailles et une rencontre avec l'Association Yvelines Médiations sur la médiation civile et familiale. En matière de médiation civile, le Québec a mis en place plusieurs dispositifs, notamment en matière familiale, mais la médiation pénale, particulièrement en matière familiale, n'est pas utilisée. L'ASSOEDY ayant tenu un colloque en collaboration avec le Barreau du Québec en 2009 sur le thème Médiation pénale et réparation, il était d'autant plus intéressant d'échanger sur l'évolution de nos pratiques respectives.

- rencontre des partenaires dans les bureaux de l'INAVEM, avec à l'ordre du jour : la venue de la mission française au Québec en 2011 et la préparation de notre ouvrage collectif. Concernant l'édition d'un ouvrage collectif « Regards croisés sur les victimes », les thèmes sont : maltraitance chez les aînés; indemnisation des victimes et, réponses pénales à la violence conjugale.

- Le thème de l'indemnisation a été traité par Isabelle Sadowski, référente juridique à l'INAVEM, puis par des échanges au Fonds de Garantie (FG) pour rencontrer, Mme Nathalie Faussat, responsable du Fonds de Garantie des victimes et actes de terrorisme et d'autres infractions et Mme Sylvie Lacroix-Pelé, responsable Manager Région Nord-Atlantique, ainsi que le directeur des Opérations du Règlement, du Recours, Responsable du FGAO, M. Loïc Bouchet qui nous a expliqué en quoi consistaient les opérations de recouvrement auprès des infracteurs et qui nous a fait faire une visite des locaux.

- Rencontre à l'Association d'aide aux victimes d'infractions pénales des Hauts-de-Seine (A.D.A.V.I.P-92) avec son directeur, M. Olivier Bonnac qui a expliqué l'ensemble des services offerts par son Association et ses 28 salariés (8 juristes se déplacent vers les 25 commissariats, maisons de justice et du droit et points d'accès aux droits du département) ; ses deux intervenants sociaux en commissariat, deux psychologues du Service d'aide aux victimes en urgence (SAVU).

- Réception par l'Association d'aide aux victimes à Versailles SOS Victimes 78 et notamment par sa directrice, Laurence Herbé et la responsable du Bureau d'aide aux victimes au Tribunal de Grande instance de Versailles, mis en place depuis deux mois, et la représentante de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, correspondante Aide aux victimes pour la totalité du département, et la juge déléguée aux victimes.

- Rencontre avec M. Jean-Marc Ben Kemoun, médecin psychiatre coordonnateur à l'Unité médico-judiciaire de Versailles, accompagné de la psychologue de la même unité et d'une bénévole du service d'aide aux victimes.

- Présentation et échanges avec Christophe Herbert, psychologue clinicien, département de psychiatrie de l'Université McGill et coordonnateur de recherche à l'Institut Douglas à Montréal. Présentation d'une conférence qu'il donne devant des spécialistes sur le thème « Internet et victimologie ».

2. Actions menées au Québec (19 au 26/10/2011)

- Le 19/10, journée d'étude sur les tribunaux spécialisés en violence conjugale, organisée par la Table de concertation en violence conjugale de Montréal : occasion de comprendre différents modèles de tribunaux spécialisés au Canada et l'exemple du tribunal unifié à New York, de plus une vidéo sur le fonctionnement de ce type de tribunaux en Espagne a été visionnée (la France l'avait adressé au Québec). Ni le Québec, ni la France n'a de tribunal spécialisé en violence conjugale et tous étaient intéressés à mieux comprendre les façons de faire hors Québec (présentation de l'ordonnance de protection prise par le Juge aux affaires familiales en France depuis la loi de juillet 2010).

- le 20/10 a été consacré à une meilleure compréhension de la procédure pénale au Québec en assistant à des audiences de jugement et des audiences de mise en état spécifiquement en violence conjugale. Le rôle d'introduction et de facilitatrice joué par Lise Poupart, responsable du service Côté Cour, service d'aide aux victimes de violence conjugale et familiale en milieu judiciaire criminel, nous a permis de mieux appréhender le fonctionnement judiciaire ainsi que, très concrètement la pertinence d'un tel service au sein même du palais de justice de Montréal. Une partie de la rencontre a été tenue avec Sylvie Dulude, procureur aux poursuites criminelles et pénales. Me Dulude était prête à nous faire assister à une rencontre avec une victime, mais, exceptionnellement, il n'y en avait pas cette journée là.

- le 21/10, rencontre avec les services de l'IVAC, sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels. Les procédures et la philosophie de l'indemnisation sont totalement différentes entre la France et le Québec. D'abord, l'IVAC relève du ministère de la Justice mais est administré par la CSST (Commission santé sécurité au travail). La directrice, Suzanne Mailhot nous a présenté l'IVAC, et les 4 collaboratrices qui étaient là, ont parlé de l'accès au régime, du nombre de prestations et d'indemnités versées, du profil de la clientèle, des rentes, du traitement spécifique des enfants, de l'aide aux proches, de l'évaluation du risque et la prévention de la chronicité, et enfin les services de réadaptation. Alors qu'on parle, en France, d'une réparation intégrale des préjudices, au Québec, on met plutôt l'accent sur la réadaptation des personnes victimes par divers services et un accompagnement de la victime dans sa démarche de rétablissement afin d'atténuer les conséquences de l'événement traumatique. La délégation a également partagé avec les représentantes de l'IVAC un dîner qui a permis de continuer à échanger sur le meilleur système possible à mettre en place pour les victimes d'infractions.

- le 24/10, la délégation était à Ottawa pour une rencontre avec des représentants du Centre de la politique concernant les victimes, au ministère de la Justice. Pamela Arnott, directrice du Centre, a expliqué les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral en lien avec les victimes d'actes criminels. C'est ce dernier qui légifère en matière de droit criminel (Code criminel) au Canada. Mme Arnott a aussi présenté la Stratégie fédérale touchant les victimes, les ministères et organismes fédéraux qui s'occupent des victimes et le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes. Susan MacDonald, chercheuse, a présenté quelques uns des sujets de recherches liées aux victimes et menées par la Division de la recherche et de la statistique, qui relève du ministère de la Justice Canada. Enfin, Beth Heinze, analyste des politiques au Centre, a détaillé le Fonds d'aide aux victimes du gouvernement fédéral, le programme d'aide financière d'urgence pour les Canadiens victimes d'actes criminels à l'étranger et l'aide financière destinée aux victimes qui assistent aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Mme Heinze a aussi présenté la Semaine de sensibilisation aux victimes d'actes criminels (qui a lieu chaque année depuis 2006), à laquelle nous avons été très sensibles, nous qui en France avons du mal à instaurer une seule journée, le 22 février.
En somme, cette journée nous a vraiment permis de départager ce qui relève du niveau fédéral et du niveau provincial ou territorial en matière criminelle, d'administration de la justice et de services d'aide aux victimes d'actes criminels.

- le 25/10, Serges Bruneau, directeur de programme du CIPC, partenaire de notre projet, nous a accueilli dans ses locaux à Montréal. Des partenaires, Liette Picard, enseignante en techniques policières et Manon Vouligny, agente de concertation communautaire, Service de police de la Ville de Montréal pour une présentation d'un programme de médiation et de lutte contre la violence en milieu scolaire, intitulé « Unité sans Violence, Exprimez-vous ! ».

- Rencontre avec Clément Guèvremont, directeur d'OPTION « une alternative à la violence conjugale et familiale ». Option est un organisme ayant pour mission d'offrir des services psychothérapeutiques à des adultes, hommes et femmes qui exercent une ou plusieurs formes de violence envers leur conjointe/ conjoint ou auprès des autres membres de leur famille. Approche systémique avec une prise de conscience de la responsabilité absolue de l'auteur de la violence, qui est différente de ce que l'on a pu voir en France à la FNACAV (2010). Clément Guèvremont est formateur et est invité en France depuis près de 20 ans afin de former les agents de probation.

- le 26/10, réunion de débriefing avec les partenaires du projet et point d'avancement téléphonique avec le Consulat Général de France de Québec.

Pour 2012, la délégation québécoise venant en France est composée, pour AQPV de Arlène Gaudreault, présidente, Marie-Hélène Blanc, directrice générale, et pour le CIPC, Serges Bruneau, directeur de programme.

Le réseau d'échanges a eu la bonne fortune que le Consulat Général de France à Québec et le ministère des relations internationales québécois via la Commission Permanente de Coopératin Franco-Québécoise, continuent de faire confiance aux partenaires sur ce projet en accordant une nouvelle subvention pour l'année 2012.

Un nouveau logotype témoigne de la coopération entre ces deux pays :

La délégation est accueillie à la fin juin 2012 à Bourg-en-Bresse et les environs au moment de l'Assemblée générale de l'INAVEM, de la soirée des 25 ans de la fédération nationale des associations d'aide aux victimes en France et pour les Assises nationales sur le thème "Victime - Auteur : la possible rencontre", ainsi que des rencontres en région sur les thématiques de la publication à venir : indemnisation / violence conjugale / violence envers les personnes âgées.


De retour dans leurs pénates, nos amis québécois, membres de la délégation dans le cadre de la Commission Permanente de Coopération Franco-Québécoise, financée par le Consulat Général de France à Québec et le ministère des relations internationales québécois ont rédigé leur rapport de mission, dont ils nous font destinataire :

"La mission a débuté mercredi le 27 juin par l'assemblée générale de l'INAVEM qui se tenait à la salle de la Cour d'Assises au Palais de justice de Bourg-en-Bresse. Il s'agit d'un moment privilégié pour la délégation québécoise qui est à même d'entendre les différents rapports de l'année et les discussions sur les perspectives d'avenir. Il a été fait état, notamment, des résultats de l'enquête nationale sur la situation financière des associations d'aide aux victimes alors que des coupures de subvention mettent en péril les activités de plusieurs d'entre elles. Cette journée s'est terminée par un cocktail dînatoire offert par la Mairie de Bourg-en-Bresse qui était aussi l'occasion de souligner les 25 ans de l'INAVEM. Plusieurs allocutions ont été prononcées dont celles de Mme Arlène Gaudreault, présidente de l'AQPV et de M. Serges Bruneau, directeur de programme au CIPC, tous deux membres de la délégation québécoise. Ils ont alors témoigné des liens tissés entre nos organisations au cours des dernières années et des similitudes comme des divergences entre nos systèmes judiciaires et nos politiques d'aide aux victimes.

Les 28 et 29 juin se tenaient les XXVIIes Assises nationales des associations d'aide aux victimes sous le thème « Auteur-Victime : la possible rencontre ». Ces Assises proposaient de porter un autre regard sur la justice française du 21e siècle en introduisant de nouvelles façons de concevoir la réparation des torts causés aux victimes, en permettant de redonner du sens aux événements par le biais de rencontres et d'élaboration de la parole de chacun, ainsi que de nouvelles perspectives d'insertion pour les auteurs. Plus de 350 personnes étaient présentes et le programme était très riche en contenus avec des conférenciers de grande envergure. Pensons à Jean-Olivier Viout, Avocat Général lors du procès de K. Barbie, « Les victimes du procès Barbie : une impossible rencontre ? », « la possible rencontre intégrée dans la loi belge » présentée par Antonio Buonatesta, directeur de Médiante en Belgique, « société, différences et responsabilités : les enjeux de la médiation pour la justice des mineurs » par Vivianne Chatel, et « Regards croisés sur la possible rencontre », présenté par Jean-Luc Tournier, psycho-sociologue, pour ne nommer que ceux-là. Plusieurs victimes ont également pu partager leur expérience durant ces deux jours.

Les Assises se sont conclues par l'allocution de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, qui a tenu à saluer le travail des associations d'aide aux victimes en France. Il est possible d'entendre plusieurs allocutions sur le site www.inavem.org. Les membres de la délégation québécoise ont été interpellés par les contenus des assises qui contrastaient largement avec le courant dominant actuel au Canada en matière de justice. En effet, le gouvernement fédéral actuel a modifié, au cours de la dernière année, le Code criminel afin de, notamment, durcir les peines et accentuer la justice répressive y compris la justice des mineurs. Il a aussi aboli le registre des armes d'épaule qui avait été mis en place suite à la tuerie de polytechnique à Montréal. L'Association québécoise Plaidoyer-Victimes n'est pas en accord avec cette vision de la justice et le discours récupérant les besoins et les droits des victimes. En ce sens, les assises ont été inspirantes et on aimerait pouvoir envisager, au Québec, des journées permettant d'aborder ces sujets controversés avec la même justesse et sensibilité que ce à quoi nous avons assisté en France.

Les 2,3 et 4 juillet ont permis plusieurs visites terrain à Bourg-en-Bresse, Lyon et Paris afin, toujours, de mieux comprendre le dispositif d'aide aux victimes en France et les pratiques de différents acteurs. Ainsi, lundi le 2 juillet au matin, nous avons eu une présentation de Sophie Fontaine sur la Maison de la justice et du droit de l'Ain. La présentation a permis de comprendre l'organisation de cet organisme ainsi que l'ensemble des activités, que ce soit en termes d'informations sur le droit, d'informations juridiques ou de partenariats, et notamment le Conseil départemental d'accès au droit (CDAD). Toujours en matinée, nous avons visité l'UMJ (unité médico-judiciaire) mineur et rencontré les responsables. L'UMJ mineur a été ouverte en 2006 et est sous la responsabilité de l'AVEMA, l'association d'aide aux victimes de l'Ain. Il s'agit de la seule UMJ mineur en France sous le chapeau d'une association d'aide aux victimes. L'UMJ mineur accueille les mineurs victimes de maltraitance et d'agression sexuelle. Ce n'est que le procureur de la République qui peut référer les enfants à l'UMJ, endroit où ils seront interviewés et aidés par une équipe multi disciplinaire. Le fait que cette Unité ait ses locaux dans l'hôpital, tout juste à côté du service de pédiatrie, permet un travail de partenariat plus soutenu avec les médecins.
En après-midi, le directeur de l'AVEMA, en présence de plusieurs membres de son équipe, nous a présenté la mission et les activités de l'AVEMA sur le territoire départemental sans oublier les repères historiques, tels la loi Badinter et la Commission Milliez qui ont déterminé l'attachement des associations au ministère de la Justice et la philosophie d'action du réseau d'aide aux victimes en France. En fin de journée, nous avons rencontré plusieurs responsables du commissariat de Bourg-en-Bresse dont le commandant Dufour de la Brigade anti criminalité (BAC) et le directeur départemental de la Sécurité publique. Nous avons échangé sur les pratiques respectives de nos pays, notamment en matière de violence conjugale. Nous avons particulièrement abordé la question de la « main courante », de l'éviction du conjoint violent et de l'échange d'informations entre services policiers et associations d'aide aux victimes. Concernant l'éviction de la résidence des hommes violents, on parle de l'approche TREHV, traitement -recherche-éviction-hommes violents.

Mardi le 3 juillet, nous nous sommes déplacés à Villeurbanne et Lyon afin d'effectuer deux visites. Dans un premier temps, nous avons rencontré la présidente, Mme Liliane Daligand, et une grande partie de l'équipe de l'Association VIFF SOS femmes, membre de l'INAVEM, dont Isabelle Bouclon, directrice. Cette association a été fondée en 1979 et offre à la fois des services d'hébergement et de réinsertion sociale pour femmes victimes de violence conjugale ainsi qu'un centre d'aide généraliste pour toutes les victimes. En France, l'hébergement des femmes victimes de violence conjugale et de leurs enfants n'est pas communautaire, sauf dans certains lieux pour l'hébergement d'urgence. Les femmes habitent des logements et ont accès aux autres services offerts par l'organisme. VIFF a accès à une vingtaine d'appartements (2 leur appartiennent, 2 appartements appartiennent à la ville et le reste sont des baux sociaux, donc les femmes paient 10 % du loyer) et l'hébergement est préparé à l'avance. En fait, il faut attendre qu'un logement se libère pouvoir accueillir une femme victime de violence conjugale. L'hébergement est en moyenne d'un an. Suite à cet hébergement, les femmes ont aussi de l'aide pour se trouver un logement et plusieurs autres services leur sont également offerts ainsi qu'à leurs enfants. Pour les hébergements d'urgence, les associations transfèrent les femmes à l'hôtel et ces nuitées augmentent depuis les dernières années. C'est l'association qui absorbe les coûts de l'hébergement à l'hôtel. L'Association a aussi été à l'origine de la création de l'organisme « conciliabules » en 1997 alors que des résidentes, dans le cadre du 8 mars, avaient organisé différents ateliers artistiques: écriture, conte, danse, chant, théâtre. Nous avons d'ailleurs rencontré la directrice de l'organisme Conciliabules qui continue à avoir un partenariat étroit avec l'Association VIFF. Participait aussi à la rencontre un policier, le major Reynaud, de la Brigade délinquance sociale spécialisée dans les violences intrafamiliales de Villeurbanne (non paiement de pension alimentaire, violences sur mineurs, violence conjugale). Nous avons ainsi pu aborder le processus de la plainte et le traitement policier mais aussi la prise en compte du conjoint violent. Les membres de la délégation québécoise ont pu expliquer également l'organisation des services d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale et enfants au Québec, un système très différent de celui de la France. Nous avons aussi été frappés par une statistique française indiquant que seulement 8 % des femmes victimes de violence conjugale portent plainte. Au Québec, il est estimé que près de 30 % des victimes portent plainte. Nous n'avons pu éviter de parler du financement et des nombreuses sources qui permettent de maintenir les activités en place. Encore là, le Québec et la France ont des fonctionnements très différents.


Plus tard, en après-midi, nous avons rencontré deux représentantes de l'organisme Le Mas - info Droits victimes de Lyon, Mmes Agnès Blond et Nathalie Basset. Cette association est active dans plusieurs champs de l'information et de l'aide aux victimes et notamment dans celui de la formation. Elle assume une présence à la Brigade de protection de la famille (BPF) et au sein des différents commissariats de quartiers de Lyon et assume aussi, en alternance avec les trois autres associations présentes à Lyon, le travail au Bureau d'aide aux victimes situé au Palais de justice. La présence en commissariat et le travail avec les policiers n'est pas nécessairement facile. On parle de l'approche privilégiée afin de faciliter la référence des victimes vers l'association d'aide aux victimes. Le Mas anime aussi des « groupes de paroles » pour les femmes victimes de violence conjugale. L'Association aimerait développer des groupes de paroles pour les victimes d'infraction sexuelle. Au cours de la dernière année, l'association a participé au projet « Unité médico-judiciaire pour les mineurs » de Lyon. Le projet devrait voir le jour vers la fin 2012 et il s'agira pour Le Mas d'assurer la coordination de la structure et l'accompagnement des enfants victimes et de leurs proches durant leur passage au sein de l'UMJ, un peu sur le modèle de l'AVEMA dans l'Ain.

Mercredi le 4 juillet, la délégation avait rendez-vous, à Paris, avec des représentantes de la Fédération nationale Solidarité Femmes. Ainsi, nous avons pu rencontrer Mme Christine Clamens, directrice générale, Mme Nicole Crépeau, vice-présidente et le responsable ainsi qu'une écoutante de la plate-forme téléphonique 3919. Fédération nationale Solidarité Femmes fédère 65 associations d'aide, de lutte et de prévention des violences faites aux femmes et plus particulièrement des victimes de violence conjugale. La plate-forme téléphonique a été mise en place en juin 92 et répond à 250 appels par jour. La Fédération a également une fonction d'observatoire en violence conjugale, offre un service de formation, gère un site web et fait des représentations auprès des autorités concernées. Nous apprenons lors de cette rencontre qu'il y a 1500 places d'hébergement en France (femmes et enfants) dont 470 en région parisienne. L'année dernière, ce sont 156 femmes qui ont été identifiées tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. On apprend également la mise en place depuis deux ans de « maisons relais », c'est-à-dire de bâtiments avec des logements réservés aux femmes victimes de violence où il y a un accueil très léger, sans éducatrice. Nous avons l'opportunité de discuter sur les enjeux actuels et les demandes de la Fédération. Les représentantes et leurs associations militent afin qu'un délit de violence conjugale soit inséré dans la législation. Elles souhaiteraient aussi que cessent les « mains courantes » et, comme au Québec, elles constatent la difficulté d'articulation entre les réponses pénales et civiles. La Fédération a publié Justice et violences conjugales, volume 1 et Justice et violences conjugales, volume 2 : le parcours judiciaire des femmes victimes de violences conjugales. Nous avons pu repartir avec ces deux publications et une pochette incluant notamment le dernier rapport annuel et d'autres documents pertinents.

En après-midi, le 4 juillet, nous avons visité l'association HABEO et discuté avec Mmes Caroline Lemoine, responsable communication, Mme Catherine Maury, directrice et Sandra Sapio, coordinatrice 3977. Depuis 2002, cette association lutte pour la prévention de la maltraitance et le développement de la bientraitance des personnes âgées et des adultes handicapés. HABEO gère une plate-forme téléphonique, le 3977, le numéro national de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés. Huit professionnels de l'écoute répondent en moyenne à 20 000 appels par an. Le suivi local des situations est assuré, suivant le département, par les associations du réseau ALMA, une autre association, le Conseil général ou l'Agence Régionale de Santé. En fait, le traitement du dossier est départemental et chacun des 101 départements est autorisé à recevoir cette information transmise par HABEO et hautement sécurisée. Nous avons d'ailleurs eu l'opportunité de consulter les fiches informatiques utilisées par les répondants afin de faire l'évaluation de l'appel et la référence à la région de l'appelant. Nous apprenons que 71 % des appels sont reliés à la problématique de la maltraitance et que 17% concernent les adultes handicapés. Nous avons échangé sur les pratiques respectives au Québec et en France en matière de maltraitance des aînés. Nous avons fait remarquer qu'au Québec nous ne traitons pas ensemble les questions de maltraitance des aînés et celles des personnes handicapées. Cette rencontre clôturait les visites terrain pour cette mission en France.

Nous avons aussi pris le temps, avec les représentants de l'INAVEM, de faire le point sur notre projet « regards croisés sur les victimes » et de discuter des prochaines étapes. Déjà, du côté de l'INAVEM, des contacts ont été faits afin que soient traités les sujets que nous voulons aborder dans la publication « regards croisés sur l'aide aux victimes en France et au Québec ». Nous nous sommes entendus sur le fait que nous pourrions utiliser des articles originaux et d'autres ayant déjà été publiés. Pour chacun des thèmes : réponses pénales à la violence conjugale, indemnisation des victimes et maltraitance des aînés, l'article ou les articles devront couvrir les aspects suivants : historique, contexte, état de situation (loi, politique, programme, statistiques), droits et recours pour les victimes et quelques pistes de réflexion. Il est prévu que les articles soient colligés au 31 décembre 2012 et que l'édition se fasse au premier trimestre 2013. Nous aurons l'occasion de rencontrer nos partenaires français lors de leur prochaine mission en octobre 2012 au Québec. Nous pourrons alors faire le suivi des travaux.

La délégation québécoise est fort satisfaite de la mission effectuée. Les Assises étaient d'une grande qualité et nous espérons pouvoir nous en inspirer pour organiser une réflexion au Québec sur ce thème en partenariat avec d'autres organisations. Ces assises nous offrent aussi l'opportunité de rencontrer des professionnels de l'aide aux victimes et d'établir des contacts professionnels intéressants. Les rencontres terrain ont également été très intéressantes, pertinentes et enrichissantes. Nous avons pu constater combien nos connaissances sur l'organisation des services aux victimes ont évolué depuis notre première mission et de quelle façon nous pouvons échanger avec davantage d'aisance avec les différentes organisations. Ce biennum devait permettre une consolidation des partenariats, il permet aussi une connaissance beaucoup plus fine des services d'aide aux victimes. Toutes les rencontres nous ont permis d'apprendre. Nous connaissions peu les dispositifs d'aide aux femmes victimes de violence conjugale et nos rencontres ont permis de beaucoup mieux comprendre les aspects judiciaires et les services offerts. Nous avons été étonnées par le dispositif d'hébergement des femmes et enfants victimes de violence conjugale, très différents des nôtres. Nous avons été impressionnées par les plates-formes téléphoniques nationales que ce soit en ce qui a trait aux violences conjugales ou aux maltraitances aînées et personnes handicapées. La visite de l'UMJ mineur dont est responsable l'Association AVEMA a été fort utile pour notre compréhension de tout le travail effectué en partenariat. Nous avons beaucoup mieux compris la mission des maisons du droit et de la justice qui nous font penser à ce que le ministère de la Justice du Québec met en place avec les centres de justice de proximité. L'édition « regards croisés sur l'aide aux victimes en France et au Québec » sera l'occasion de faire partager nos pratiques respectives."

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