Les projets européens

Pro-Victima / In-Pro-Vic

Tourist project

Wave

Pro-Victima et In-Pro-Vic

Pour l'insertion professionnelle des victimes de violences et notamment des femmes victimes de violences conjugales

Historique

Action 1 - Action 2 - Action 3 INPROVIC

Contexte et propositions de INPROVIC (551.15 KB)

Synthèse de l'étude qualitative ProVictima/INPROVIC (502.75 KB)

Témoignage d'une femme victime de violence conjugale (Pro-Victima) (337.09 KB)

Historique

Fin 2003, la chancellerie a engagé une consultation avec les fédérations et les associations nationales partenaires de la Justice. Plusieurs réunions ont ainsi eu lieu avec les directions du ministère (affaires criminelles, accès au droit et à la justice, pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse). L’Inavem et d'autres fédérations ou associations nationales ont été conviés à transmettre des hypothèses d'actions éligibles au Fonds social européen (FSE) dans le cadre du programme EQUAL.

Le ministère de la Justice a identifié 10 cours d’appels pilotes accueillant des plateformes Europe. Ces dernières ont également sollicité les associations d'aide aux victimes au niveau local dans le cadre d'un appel à projets. Fin avril 2004, la chancellerie a saisi l’Inavem du développement d'un projet relatif aux victimes de violences en difficulté d’insertion sociale et professionnelle du fait des dommages subis.

L’implication de l’INAVEM aux côtés du ministère de la Justice a été guidée par l'intérêt d'une extension du champ d'expertise des associations d'aide aux victimes dans le domaine de l'accompagnement social des victimes.

Une réponse à l'appel à projets du FSE a été travaillée en lien avec un magistrat de l’inspection des services judiciaires. Il s'agissait de lancer une expérimentation sur le thème de l’insertion sociale et professionnelle des victimes de violences, y compris dans le cas des femmes victimes de violences conjugales. Outre le ministère de la Justice et l'INAVEM, le CNIDFF, la FNSF et la MAIF ont été identifiés comme partenaires du projet au niveau national.

Sur la photo de gauche à droite : Annie Guilberteau, directrice générale du CNIDFF, la Baronne Patricia Scotland, ministre déléguée à la justice en Grande-Bretagne, Rachida Dati, ministre de la Justice et Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux Solidarités au ministère du Travail.
Crédit photos : Caroline Montagné/Ministère de la Justice

Déroulement

Le projet Pro-Victima se déroule sur 3 phases. La phase 1 du projet a été consacrée sur dix mois à la consolidation des modalités de travail liées au projet. L'INAVEM a organisé une réunion d'information à l'attention d'une dizaine d'associations des cours d'appel pilotes en avril 2005. La phase 2 du projet Pro Victima a débuté dans le courant de l’été 2005. Elle s'achève en décembre 2007. Cette phase 2 est une phase d'expérimentation comprenant des actions de formation, des rencontres en France dans les sites pilotes et des visites d’étude en lien avec des partenaires transnationaux, travaillant soit sur l’insertion professionnelle, soit sur l’aide aux victimes. La phase 3 sur l'année 2008 est dédiée à la diffusion des résultats du projet Pro-Victima sur l'ensemble du territoire français, cette action a été dénommée IN-PRO-VIC, avec comme tête de file le CNIDFF.

Action 1

Démarrage par un diagnostic de l'existant pour que le local s'approprie la problématique et le projet, et pour que le projet s'adapte au plus près à la réalité du terrain.

D'où l'organisation sur les 10 Cours d'Appel de rencontres régionales de mise en réseau :
- Lancement de ProVictima en région
- Mise en réseau des acteurs locaux (environ 40 participants dans chaque Cour d'Appel des secteurs aide aux victimes, accès à l'emploi, Justice, associatifs ou institutionnels)
- Diagnostic des synergies existantes entre le secteur de l'accès à l'emploi, de l'aide aux victimes et de la Justice et analyse des blocages ou points forts.
- Réflexion sur les besoins et attentes locales permettant d'améliorer l'existant

Constats à l'issue de ces rencontres :
- Existant très différent selon le territoire d'où des besoins variés
- Peu de partenariats locaux institutionnalisés d'où une volonté de consolider ces partenariats
- Volonté de mieux connaître le travail de chacun en vue d'un transfert de sensibilité et non de compétences
- Véritable parcours du combattant pour la victime dans son accompagnement en tant que victime et au niveau social et professionnel d'où une volonté de travailler ensemble pour des réponses harmonisées et pour définir le champ de compétences de chacun.

Action 2

Appel à projets sur les 10 Cours d’Appel pour améliorer l’existant sur la question de l’insertion sociale et professionnelle des victimes de violence. Il a été proposé aux acteurs locaux de présenter au Comité de pilotage des projets  d’expérimentations :

-    conduit en partenariat (inter réseaux et avec le secteur de l’emploi)

-    pour concevoir des outils de travail conjoint consolidant le partenariat ou facilitant l’accompagnement des victimes dans leur parcours

-    pour sensibiliser de manière réciproque tous les intervenants.

Ces propositions d’expérimentations validées par le Comité de Pilotage sont mises en œuvre localement et prises en charge financièrement par le projet ProVictima

Résultats : 30 propositions émises – 21 propositions retenueset les expérimentations ont eu lieu d’octobre 2006 à octobre 2007.

Actions de formation/sensibilisation également conduites au niveau régional et au niveau national pour pérenniser les résultats :
-    sensibilisation individuelle du service public de l’emploi au niveau régional (par Comité de Pilotage) via les Déléguées Régionales aux Droits des Femmes et à l’Egalité.
-    séminaires de restitution et de bilan des actions au niveau régional et au niveau national (action 3)

Action 3

Mené en 2008, IN-PRO-VIC est la phase de valorisation et de diffusion des résultats des
expérimentations Pro-Victima. Elle a donné lieu à la réalisation d'une étude sur une partie
des 21 sites expérimentaux qui a permis d'identifier les types d'actions élaborées, de
préciser les modalités de mise en oeuvre, les acteurs locaux mobilisés et les pratiques
transférables ou généralisables.
Cette étude a été présentée à des décideurs départementaux et régionaux lors de deux
séminaires inter-régionaux en Bretagne et en Ile-de-France. Ces séminaires ont également
permis aux participants de travailler sur des propositions destinées aux pouvoirs publics
et aux instances européennes, afin d'améliorer l'insertion professionnelle des femmes
victimes de violences au sein du couple.

Ce séminaire du 24 novembre conclut le programme IN-PRO-VIC. Outre les témoignages
d'actrices et d'acteurs de terrain ayant participé à Pro-Victima et la restitution de l'étude,
des propositions portées par le ministère de la Justice, le CNIDFF, l'INAVEM et la FNSF,
issues de leurs 4 années de travaux communs, seront présentées aux pouvoirs publics et
aux instances européennes.

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Tourist Project 2006 - 2007

Visite de la Grande-Bretagne et de Malte à l'INAVEM

L'association d'aide aux victimes de Grande-Bretagne (Victim Support UK) a monté un projet "Tourist" dans le cadre du programme AGIS. Depuis décembre 2005, l'INAVEM a intégré ce projet en tant que partenaire au côté de l'association d'aide aux victimes de Malte (Victim Support Malta).

Après des visites d'études dans trois pays ayant déjà mis en place ce type de services - Hongrie, Pays-Bas et Irlande - , et de nombreux contacts pris en France par la chargée de mission de l'INAVEM sur ce projet, la France a eu l'honneur d'accueillir dans les locaux de l'INAVEM les chargés de projet et les responsables des associations anglaise et maltaise pour un comité de pilotage le 8 décembre 2006. (Voir notre photo : avec au centre à droite Sabrina Bellucci, directrice adjointe de l'INAVEM et au centre à gauche Sophie Hoffenberg, chargé de projet Tourist pour l'INAVEM).

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Les résultats du projet Wave 2004

WAVE : Working for Assistance to Victims in Europe

En février 2004, l’Inavem a accepté de participer au développement d’un projet italien financé par la Commission Européenne dans le cadre du programme Agis 2003.

L’initiateur du projet est la Censis : il s’agit d’un institut italien spécialisé dans les sciences sociales, à l’image du CREDOC en France.

Le but général du projet est de fournir un modèle européen de services et de profils professionnels en matière d’aide aux victimes. Une analyse comparative des services, des organisations et des acteurs de l’aide aux victimes a été entreprise à cet effet en Italie, en Suède, en Espagne et en France.

La réalisation d’un manuel décrivant les lignes générales d’un système efficace d’assistance aux victimes, susceptible d’être adapté dans l’Europe entière a conclu le projet. Ce manuel présente également des modèles de profils professionnels pour les opérateurs travaillant dans l’aide aux victimes.

Plusieurs étapes ont été nécessaires pour atteindre ces objectifs : `
• chaque partenaire a réalisé une présentation de la situation de l’aide aux victimes dans son pays : analyse de la législation, des services aux victimes et de la structure générale de l’assistance aux victimes ;

• Une étude-terrain a également été entreprise par chacun des partenaires. Elle se compose de 3 études de cas consacrées à l’organisation d’un service d’aide aux victimes (services fournis, typologie des victimes, impact du service...) ainsi que de 10 entretiens en face-à-face auprès des acteurs de l’aide aux victimes (dirigeants d’association, juristes, psychologues, travailleurs sociaux) ;

• la Censis a repris les éléments réalisés lors des deux premières phases et a rédigé le manuel de synthèse ;

Un résumé de ce manuel est diffusé à 1 000 exemplaires dans chacun des pays partenaires, auprès des organisations, des institutions et des acteurs de l’aide aux victimes nationale.