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22 Février : une journée pour les Victimes

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En 2015

Retour sur la Semaine du 22 Février !

Dans le cadre de la journée européenne des victimes, l'INAVEM a organisé une série de soirées thématiques pour les professionnels, pour toutes les personnes en contact avec des personnes victimes et le grand public.

Les missions du 08VICTIMES, le métier d'écoutant

Après avoir visionné un petit film de 8 mn sur le portrait d'un écoutant sur le 08Victimes, le référent de ce numéro pour les victimes d'infractions a pu présenter la plate-forme téléphonique, et le travail très concret que les écoutants, quelle que soit leur formation de base, réalisait lors d'un entretien avec une personne victime d'une infraction. Il a pu exposer les différents rôles que pouvaient avoir le 08VICTIMES, et notamment :
1- celui d'écoute, de compréhension et de rassurance en vue d'une orientation, en amont d'une mise en relation avec une AAV locale,
2- celui d'écoute à des moments cruciaux où les interlocuteurs habituels (avocat, médecin, AAV...) ne sont pas disponibles,
3- celui d'appeler eux-même les victimes afin de leur proposer une offre de service dans le cadre d'une mission donnée par une autorité publique, ou de rappeler des personnes qui ont cherché à contacter le 08VICTIMES par le biais de la messagerie.

Ensuite, Marie-Yvonne Harry, psychologue clinicienne et ancienne directrice d'une AAV, a insisté sur les qualités dont devaient faire preuve les écoutants en téléphonie sociale, en parlant du référentiel de compétences, du "Métier d'écoutant".

Au-delà des savoirs de référence, comme les qualités d'écoute, d'empathie, de maîtrise de soi..., il y a des savoir-faire, comme le repérage des freins, la compréhension de la disctinction entre la demande de la personne victime et son besoin véritable. Très souvent, les personnes victimes ont les informations dont elles ont besoin, mais elles ne savent pas s'en saisir. Enfin, il y a les savoir-être, que l'écoutant soit toujours curieux de l'Autre, qu'il sache se remettre en question, dans ses pratiques, et qu'il soit toujours capable de s'adapter à une nouvelle situation.

Ensuite, deux écoutants ont présenté des situations assez typiques, même si l'écoute d'une personne est toujours singulière. 4 types d'infraction : - Une personne qui a subit un accident de la circulation avec dommage corporel léger mais une très grande peur ; - une escroquerie sentimentale ; - des troubles du voisinage qui cachaient une violence conjugale ; - des appels à passer à des victimes suite à un événement collectif.

Beaucoup de questions et une bel échange entre les écoutants et la salle s'est instauré.

icon Dossier soirée 08V Ecoutant (535.68 KB)


Les rencontres détenus-victimes : un exemple de justice restaurative en France

Après une présentation par Sabrina Bellucci, directrice générale de l'INAVEM, de la raison pour laquelle l'INAVEM s'était engagé depuis presque 8 ans dans cette idée de jutice restauraitve, la soirée a été fondée sur la diffusion d'un documentaire de 26 mn sur les rencontres détenus-victimes qui ont eu lieu à Poissy en 2010 et 2014, et sur le témoignage d'Alain, papa qui a perdu un fils de 20 ans assassiné, et qui a participé aux RD-V en 2014. En plus, Sabine Renou, criminologue, bientôt diplômée en psychologie clinique et psycho-criminologie issue d'une association d'aide aux victimes, a expliqué les bienfaits possibles pour les personnes victimes d'être de nouveau actrices de leur propre histoire, à côté de la justice pénale, que les victimes puissent reprendre du pouvoir sur ce qui leur est arrivé, sur leur propre confiance en soi, et sur leur confiance dans l'autre et la société. Elle a démontré également, en prenant en référence le code de déontologie et la charte des sevices de l'INAVEM, en quoi il était du ressort des associations d'aide aux victimes de parler, voire de proposer aux victimes une modalité de justice restaurative, fondée sur le volontariat, sur la liberté, l'échange quel qu'en soit sa forme.

Pour voir le film sur Youtube et partagez-le ! (personnes victimes, infracteurs, animateur, représentant de la communauté, institutionnels)

icon Dossier soirée JR (490.64 KB)

Ce qu'apporte l'Europe aux victimes : art. 22 l'évaluation personnalisée des victimes pour savoir si elles ont des besoins particuliers

Après une ntroduction par Michèle de Kerckhove, présidente de l'INAVEM, Isabelle Sadowski, référente juridique de l'INAVEM a présenté dans sa globalité, la directive européenne du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité., pour s'arrêter plus précisément sur l'article 22 de cette directive. De façon générale on peut déjà dire que ce texte apporte davantage d'effectivité et de lisibilité pour les victimes et la garantie de leurs droits : effectivité car on a un texte ayant une force juridique plus importante, qui lie clairement les États dans le résultat à atteindre.

La directive s'adresse et s'applique à toutes les victimes d'infractions en général, et non pas à une catégorie particulière, et concentre ainsi en un texte unique l'ensemble des droits reconnus aux victimes, plus précisément quatre grandes séries de droits, énoncées à l'article premier et repris dans des chapitres successifs :
1- information,
2- soutien,
3- protection,
4- participation à la procédure pénale.

Le texte européen intègre des innovations appelant des modifications du droit interne :
- sans doute pas la plus importante mais qui peut impacter directement les AAV : l'assistance de la victime par tout tiers de son choix, lors du premier contact avec l'autorité compétente (art. 3-3), mais plus généralement tout au long de l'enquête (art. 20-c). En droit français, rien n'est prévu à ce sujet pour les victimes majeures : ce rôle d'accompagnement pourrait être confiée à une AAV, a minima pour le premier contact avec l'autorité compétente, l'objectif de la directive étant d'aider la victime à comprendre les informations reçues et à se faire comprendre, lui procurer un soutien moral et une aide matérielle.

- la mise en oeuvre d'un droit à la traduction et à l'interprétation (articles 7 et 5 pour le dépôt de plainte) : l'article 5 prévoit, sur demande de la victime, lorsqu'elle dépose plainte, une traduction de son récépissé de plainte, dans une langue qu'elle comprend => en droit français est actuellement prévu l'octroi à la victime du récépissé de sa plainte, mais rien concernant une traduction éventuelle ; l'article 7 prévoit le recours à un interprète, sur demande de la victime, pendant l'audition, l'instruction et l'audience => en droit français ce droit à l'interprète n'est pas prévu au stade de l'enquête, le recours à un interprète étant de droit pour la victime durant l'audience, et pas avant. Dès lors ce droit à la traduction dès l'implication de la victime dans la procédure, suppose une réforme.

- la mise en place de la justice restaurative : elle est définie à l'article 2-d de la directive comme « tout processus permettant à la victime et à l'auteur de l'infraction de participer activement, s'ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant de l'infraction pénale, avec l'aide d'un tiers indépendant ». Certaines expérimentations ont d'ores et déjà été menées en France, depuis 2012 et avec l'INAVEM, et la loi du 15/08/2014 relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales a introduit la JR dans le CPP.

La principale nouveauté concerne le droit à la protection des victimes de la criminalité. Le droit à la protection qu'offre la directive à toute victime d'infraction, quelle que soit la nature de l'infraction et le statut de la victime, suppose comme pré requis qu'une procédure pénale soit enclenchée (càd plainte de la victime ou poursuites déclenchées par les autorités judiciaires, selon le Considérant 22) ; en revanche, les victimes doivent être objet de protection dans tous les cas, c'est-à-dire quel que soit leur statut procédural, et conformément à leurs souhaits, donc même si elles décident simplement d'assister au procès sans devenir partie ou s'y exprimer.

Comme toutes les victimes ont un droit de protection, il faut pouvoir évaluer quel type de besoins de protection elles peuvent avoir, d'où l'évaluation personnalisée de l'article 22, qui a fait l'objet en France d'une expérimentation sur 7 TGI. Une protection minimale est ainsi prévue par cette directive à l'égard de toute victime et des mesures spéciales de protection renforcée contre les risques de victimisation secondaire et répétée, d'intimidations et de représailles seront possibles suite à l'évaluation personnalisée de chaque victime.

Blandine Collin, la directrice de l'association d'aide aux victimes de Nancy (GNAV), a fait un retour de plusieurs mois d'expérimentation de ces entretiens personnalisés avec les victimes, via le biais la pychologue de l'Unité médico-judiciaire, puis des professionnels de l'association INAVEM de Nancy.

Isabelle Sadowski a ensuite refait un point sur les autres sites expérimentaux qui se sont tous appuyés sur l'élaboration d'une trame spécifique pour procéder à l'évaluation : soit un questionnaire, ou alors une « feuille de route » avec des questions ouvertes afin de détecter la vulnérabilité de la victime.

L'évaluation personnalisée devant concerner toute victime d'infraction sans aucune exclusion, il est indispensable de prévoir plusieurs filtres d'évaluation : un premier repérage, puis une évaluation approfondie réservée aux victimes les plus « exposées », laquelle est réalisée dans tous les projets par l'AAV.

icon Dossier soirée Europe Art22 (377.93 KB)

icon CP journée européenne des victimes 22 février 2015 (311.79 KB)




En 2014

La journée européenne des Victimes a été consacrée à une matinée de travail à l'ENM sur la transposition la directive européenne établissant les normes minimales sur les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.

Ouverture
Michèle de Kerckhove, présidente de l'INAVEM icon Lire son discours (89.02 KB)
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice (intervention vidéo sur demande)

Présentation de la directive : contexte, dispositions, suivi
Olivier Tell, chef d'unité - Droit pénal et procédural - Direction Générale Justice de la Commission Européenne
Etat des lieux du droit français en termes de droits, de soutien et de protection des victimes

Françoise Aymes-Belladina, cheffe du BAVPA - Bureau de l'Aide aux Victimes et de la Politique associative - SADJAV - ministère de la Justice

Consécration d'une aide généraliste pour toutes les victimes d'infractions dans et hors processus judiciaire
Sabrina Bellucci, directrice de l'INAVEMicon Lire son intervention (247.45 KB)

Des défis à relever en matière d'évaluation personnalisée des victimes, d'interprétariat et de justice restaurative
En collaboration avec Aurélia Schaff, magistrate à la mission pour les négociations et la transposition des normes pénales européennes et internationales - DACG - M. Justice
Introduction par Sandra Desjardin, magistrate
- Des outils et des pratiques pour évaluer les besoins de protection de la victime
Sandra Desjardin, magistrate - BAVPA - ministère de la Justice
Isabelle Sadowski, référente juridique - INAVEM icon Lire son intervention (154.12 KB)

- Des modalités de justice restaurative en droit pénal français au regard de la directive
Benjamin Sayous, doctorant en sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour - Secrétaire Général de l'IFJR (Institut Français pour la Justice Restaurative) - icon Voir sa présentation (758.38 KB)

Témoignage d'un magistrat sur cette nouvelle norme
Marie-Françoise Verdun, 1re Vice-Présidente adjointe au TGI de Bobigny


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En 2013...

Journée européenne des victimes en face du Palais de Justice de Paris

Retrouvez toutes les actualités de l'INAVEM et des Associations du réseau d'Aide aux Victimes sur la page FB dédiée au 22 février : Journée europénne pour les victimes.

L'INAVEM sera sur la Place Louis Lépine, en face du Palais de Justice de Paris (Paris 4e - Métro Cité), avec un stand d'information sur les missions de l'INAVEM et des 140 asociations d'aide aux victimes sur tout le territoire national.

Entre autres personnalités cette année, le directeur général de la police nationale, celui de la gendarmerie nationale, la Bâtonnière de Paris, le Préfet de Paris, et le Procureur de la République du TGI de Paris.

icon 22 Février 2013 : CP INAVEM (296.58 KB)






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En 2012...


icon Communiqué de presse - journée européenne des victimes 2012 (316.56 KB)


Initiée par la Suède en 1989, cette journée des Victimes a été reprise par le rassemblement des associations nationales d'aide aux victimes en Europe en 1990 à Valence, Espagne. Pour la France, c'est l'INAVEM qui a organisé un colloque le 22 février 1990 en collaboration étroite avec le ministère de la Justice et en présence du Premier Ministre.

L'INAVEM a repris cette journée le 22 février 2010. C'est donc pour cette 4e édition de la journée européenne des victimes, que l'INAVEM participe à deux manifestations :

1) l'INAVEM et le minstère de la Justice co-organisent un après-midi (14h30 - 16h30) table-ronde animée par Elisabeth Moiron-Braud (SADJAV) autour de la thématique de l'Aide aux victimes : des professionnels au service de toutes les victimes.

Place Vendôme, seront accueillis les partenaires de l'INAVEM et du 08VICTIMES et les AAV pour:

- La prise en charge téléphonique des victimes, Géraldine BOUHEDJA coordinatrice
de la plateforme téléphonique «08 Victimes», Fédération Nationale d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)

- La prise en charge des victimes d’accidents collectifs :
Arafat BEN BOUBAKER, chargé de mission au bureau de l’aide aux victimes et de la politique associative, ministère de la Justice et des Libertés
Isabelle SADOWSKI, référente juridique, chargée des dossiers accidents collectifs, INAVEM
Stéphane GICQUEL, secrétaire général de la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats
et d’Accidents Collectifs (FENVAC)

- La cellule d’urgence médico-psychologique : Dr. Didier CREMNITER, psychiatre, coordinateur de la cellule d’urgence médico-psychologique de Paris

Les bureaux d’aide aux victimes : Jean Pascal THOMASSET, directeur de l’Association
d’Aide aux Victimes et Médiation dans l’Ain (AVEMA) – bureau d’aide aux victimes (BAV) de Bourg-en-Bresse

- Les femmes en très grand danger : Patrick POIRRET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg

- Le dispositif d’aide aux arbitres victimes : Patrick WINCKE, Conseiller Technique National de la Fédération Française de Football en charge des actions citoyennes et sociales

Le ministre de la Justice, Michel Mercier clôturera l'après-midi et répondra aux questions des journalistes.

Projection des trois nouveaux clips vidéo sur le 08VICTIMES mettant en valeur l'expertise du 08VICTIMES.

Le public prévu est limité aux partenaires du 08VICTIMES, aux associaitons et aux journalistes.

2) L'INAVEM participera toute la journée avec un stand à la manifestation organisée par l'Association nationale pour la reconnaissance des victimes dans les jardins du Trocadéro.

Une page Facebook initiée par l'INAVEM existe sur le 22 février ... qui met en exergue les initiatives des associations locales !

icon 08VICTIMES, une utilité sociale (332.89 KB)

icon 08VICTIMES : 10 ans de prise en charge des victimes (6.2 MB)

icon Dossier information INAVEM 2012 (3.42 MB)


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22 février 2011, journée européenne pour les victimes d'infractions

L'INAVEM organise un petit-déjeuner presse à 10h Paris 11e :

icon programme conférence de presse 22/02/2011 (622.85 KB)

L'INAVEM, a souhaité en 2011, faire deux temps distincts :

1) pour le grand public, l'INAVEM ainsi que des associations franciliennes d'aide aux victimes participent avec un stand toute la journée à la manifestation organisée par la nouvelle association nationale pour la reconnaissance des victimes. Jardins du Trocadéro. 10h- 17h, lâcher de ballons à 13h

2) pour les partenaires et les professionnels de la santé, du droit, du social, un après-midi portes ouvertes pour venir découvrir, la fresque, l'exposition « l'INAVEM en dates et en images », et rencontrer une fédération national, ses professionnels, la plate-forme téléphonique, le réseau d'associations qui mène l'action de proximité, partager ensemble toutes les activités réalisées au bénéfice des victimes d'infractions.

Vous qui nous connaissez, vous, médecins, policiers, avocats, enseignants, travailleurs sociaux, qui ne nous connaissez pas, mais qui êtes en contact avec du public, avec du public parfois fragilisé, avec du public victime, venez à notre rencontre ce 22 février 2011, à l'occasion de la journée pour les victimes  - 27 avenue Parmentier Paris 11 : 14h30 - 18h00

icon CP 2011 22 Fev journée Victimes (667.3 KB)

icon Dossier de Presse INAVEM Journée des Victimes 2011 (297.67 KB)

Retour en quelques images de cette journée du 22 février 2011

Retour sur le 22 février 2010

Pour le 22 Février 2010, l'INAVEM, fédération en France des 150 associations généralistes et professionnelles de l'aide aux victimes, a souhaité redonner force à la journée des victimes ; et le ministère de la Justice et des Libertés s'y est associé.

On le sait peu, mais depuis 1990, dans certains pays en Europe, le 22 Février est une journée consacrée à la solidarité et la reconnaissance des victimes d'infractions. L'INAVEM en France avait pris l'initiative en 1990 aux côtés de l'organisation des services d'aide aux victimes en Europe.

L'aide aux victimes apportée par les partenaires intervenant auprès des victimes dans l'urgence et dans la durée, doit mobiliser, avec les associations généralistes de l'INAVEM, tous les acteurs institutionnels, représentants des ministères et des administrations (police, justice, santé, social, éducation, jeunesse et sports, diplomatie...), mais également, l'ensemble des organismes et associations spécialisées au bénéfice de toutes les Victimes.

visuel internet 22 Fev


Les professionnels en général connaissent les interlocuteurs, mais il s'agit d'aller au devant des gens et d'informer le grand public. Il doit être informé que les victimes se sentent le plus souvent isolées, voire abandonnées, et qu'il existe des services d'aide et notamment le 08VICTIMES - 08 842 846 37, un numéro de téléphone, porte d'entrée nationale, diligenté par l'Etat et mise en oeuvre 7 jours sur 7 par l'INAVEM pour écouter, aider et orienter les victimes vers les associations généralistes du réseau INAVEM et vers des associations et structures spécialisées.

Le 22 Février 2010 a vu à Paris, à la Cour d'appel, plus d'une centaine de personnes, partenaires de l'INAVEM et personnalités du monde sportif et artistique, se réunir pour participer et soutenir cette Journée nationale pour les Victimes.

Etaient représentés :

- les ministères : Justice, Intérieur, la délégation aux victimes, Santé et Sports, Affaires étrangères et européennes, délégation à la sécurité routière, agriculture et pêche,

- des institutions : Fonds de garantie, député D. Perben, Cour d'appel de Paris, Cour de cassation, ACSÉ, CIPD, HALDE, ancien bâtonnier de Paris, ancien président de la conférence des bâtonniers, des avocats, Conseil d'Etat, bureau d'information pour la France du Parlement européen, MIVILUDES, CG Somme, UMJ Hôpitaux de France, gouvernement du Québec, SNCF,

- Associations : des associations INAVEM, Fondation pour l'Enfance, AFBAH 3977, CNUMP, APACS, AAPé, la Mouette, FFF, FENVAC, AREDOC, Secours catholique, ANISCG, APEV, AFVT, Ligue contre la violence routière, association Estelle, CCEM, la Voix de l'enfant, AIVI

- des personnes victimes, connues ou anonymes.

S'étaient excusés : Secrétariat d'Etat Poiitique de la Ville, secrétaire d'Etat Affaires européennes, Sénateur R. Badinter, CNIDFF, la Défenseure des enfants, le Gema, la Maif, Champion, ONAC, APEAS.

Par ailleurs, en France, ce sont plus d'une trentaine d'initiatives des associations INAVEM locales qui ont contribué à cette Journée.

En Europe, la Suéde, le Portugal, la Belgique, la Russie et la Tchéquie ont également fêté cette journée (cf. dossier de presse)

A cette occasion, Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la Justice et des Libertés, a signé avec le Président de l'INAVEM M. Hubert BONIN, la toile dédiée à la solidarité et l'empathie envers les victimes, et lancé la nouvelle campagne de communication du 08VICTIMES. Nicole GUEDJ, ancien secrétaire d'Etat au droit des victimes, était présente, ainsi que Mme et M. PERBEN, respectivement administratrice de la Fondation pour l'Enfance et ancien garde des Sceaux.

Plus d'une cinquantaine de partenaires ont également signé la Lettre Ouverte au Président du Parlement européen et au Président de l'Union européenne, afin d'institutionnaliser cette Journée du 22 Février, en véritable Journée Européenne pour les Victimes.

Michel BOUJENAH, qui ne pouvait pas être présent, a souhaité enrigistrer un message vicéo pour soutenir la journée du 22 Février, l'INAVEM et le 08VICTIMES.
08 VICTIMES - Message de Michel Boujenah
envoyé par Ministere_de_la_Justice. - L'actualité du moment en vidéo.

icon Dossier de presse de l'INAVEM 22 FEV 2010 (2.44 MB)

icon DP 22 Février 2010 Ministère de la Justice (216.88 KB)

(Crédit photo de la toile et visuel 22 Février : Chrystèle Lacène pour l'INAVEM - Affiche et message vidéo : DICOM-MJL)

icon Communiqué de presse 22 Février Journée pour les Victimes (1.08 MB)


Philippe TORRETON, comédien et YCARE, auteur compositeur ont apporté leur soutien à la Journée pour les victimes, ainsi que Isabelle DEMONGEOT, tenniswoman, ancienne conseillère de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, qui était présente pour fêter les 2 ans de la déclinaison du 08VICTIMES contre les violences sexuelles dans le sport.

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