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Les 24es Assises Nationales des Associations INAVEM, comme si vous y étiez !

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« De la victime oubliée à la victime sacralisée ? »... ou à la recherche d'un équilibre !

Montpellier, patrie de Cambacérès, où s'était établie la plus ancienne faculté de médecine du monde occidental, tout près de la Méditerranée, accueillait les 25 et 26 juin 2009 les 24 es Assises nationales des associations d'aide aux victimes de la Fédération de l'INAVEM. A l'invitation de l'ADIAV (Association Départementale d'Information et d'Aide aux Victimes de l'Hérault) dans la vénérable et non moins dynamique faculté de Droit et de Science Politique. Une ADIAV qui avait déjà accueilli l'INAVEM balbutiante en 1987 pour ses 3es Assises !

Résumer ces Assises tient de la gageure tant la densité des échanges entre les quelque 450 participants et les intervenants de poids furent riches et parfois animés. Non seulement durant l'assemblée générale qui s'était tenue le 24 juin, mais durant les deux journées suivantes faites de réflexions et d'échanges sur le thème de la victime oubliée à la victime sacralisée ?

Pour mémoire, icon le Programme des Assises des AAV 2009 (1.94 MB).

Première journée : les universitaires et la table-ronde

Deuxième journée : les cercles de discussion

Présidées par Hubert Bonin, dont l'association locale avait été réélue la veille ainsi que le tiers sortant sans coup férir, ces 24es Assises ont tenu leurs promesses sur tous les plans. Moments de retrouvailles pour les anciens du réseau, de découvertes pour les nouveaux des quelque 150 associations que regroupe la fédération. Moments aussi de partage d'expériences et de convivialité entre techniciens d'une même cause, celle de l'aide et l'assistance aux victimes.

icon Assises 2009 : Discours Hubert Bonin (213.01 KB)

Première journée : les universitaires et la table-ronde

Membres du monde judiciaire de la région montpelliéraine, avocats en formation permanente ont également été présents, salués par Annie Besson présidente de l'ADIAV, Marie-Elisabeth André, doyen de la faculté de Droit, Jacques Martin bâtonnier de l'ordre des avocats et adjoint représentant Mme le Maire de Montpellier, Hélène Mandroux et bien sûr, Hubert Bonin, président de l'INAVEM. Tous les orateurs ont mis l'accent sur la nécessité de débattre sur ce thème qualifié de très fort et d'audacieux par Hubert Bonin qui accueillait aussi Didier Leschi (cf. photo, à gauche au pupitre et Hubert Bonin à droite. Crédit : JoL), représentant le nouveau garde des Sceaux, hélas empêché pour raison de changement de titulaire entre Mme Rachida Dati et Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés.

Didier Leschi a souligné la mise en place du nouveau numéro 116.000 Enfants disparus réalisé grâce à « une volonté commune » et affirmé que « mon service a à cœur d'orienter les victimes vers vous (...), l'accueil des victimes dans les bureaux des victimes de 13 tribunaux est déjà un succès... nous allons l'étendre à d'autres mais cela demande des moyens substantiels ». En conclusion il a bien insisté sur le fait que « vous êtes des partenaires de la justice ».

icon Assises 2009 : Discours de Didier Leschi, représentant du ministère de la Justice (80.88 KB)

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Dans l'assemblée sagement répartie dans les gradins de l'amphi Urbain V, l'auditoire fut à la hauteur du sujet : concentré et attentif. Parmi les auditeurs notamment, les délégations des associations INAVEM de Papeete, de Mayotte, de Guadeloupe et deux représentants du Québec, Serge Bruneau pour le Centre International pour la prévention de la criminalité et Marie-Hélène Blanc pour l'association Plaidoyer-Victimes.

Plusieurs chapitres de ces Assises étaient prévus. Le premier présidé par Annie Besson, à savoir La place de la victime en droit comparé soit une plongée dans les arcanes judiciaires de différents pays européens où, à l'évidence on est encore loin d'une harmonisation pourtant nécessaire à moyen terme. Les trois sujets étant victime et action pénale, victime et réparation, l'émergence de la victime intime traités respectivement par Raphaële Parizot maître de conférences à Paris-1, Christine Lazerges professeur à Paris I et Geneviève Guidicelli-Delage professeur également à la Sorbonne. La conclusion, après des interventions diverses, était que « les procédures pénales vont dans la même direction, celle de l'équilibre entre l'Etat, la victime et l'accusé ». Chargée de la synthèse Geneviève Guidicelli-Delage eut cette phrase clé : « la victime est plus utile à la justice que la justice ne l'est à la victime ».
(de gauche à droite sur la photo : Christine Lazerges, Annie Besson, Geneviève Guidicelli-Delage et Raphaële Parizot. Crédits : INAVEM)

La juste place de la victime, thème du second chapitre fut tout aussi dense en échanges. Cette fois Dominique Simonnot, journaliste était chargée de la modération pour une table ronde entre Alain Blanc magistrat, Daniel Zagury psychiatre, Alain Molla avocat, Jean-Michel Bessette socio-anthropologue et Richard Olszewski président du SIAVIC de Roubaix. Entre les citations des divers rapports Léger, Peyrefitte, Bonnemaison, les expériences vécues ou traitées, les avis des uns et des autres furent plus que divergents selon les cas. Et le débat fut aussi nourri que parfois teinté d'émotion quand Marie-Josée Boulay de l'APEV a expliqué son cheminement lorsqu'en 1988 sa fille fut assassinée. Et l'ancien bâtonnier de Montpelllier de dire que « jamais il n'est aussi difficile de juger qu'à l'heure actuelle ».

Chargé de la synthèse d'une journée pour le moins instructive, Robert Cario (voir notre photo ci-contre. Crédit JoL), professeur en criminologie et président de l'APAVIM de Pau a estimé, au regard des interventions « que la victime est toujours absente mais formidablement présente (...) que les pratiques judiciaires sont à bout de souffle et que mieux que la répression, la prévention s'impose ». Pour citer Saint- Exupéry en guise de conclusion : « il ne s'agit pas de prévoir l'avenir mais de le rendre possible ».

icon Assises 2009 : Libre propos de Robert Cario (170.5 KB)

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Deuxième journée : les cercles de discussion

Le vendredi 26 juin, il ne s'agissait pas, cette fois, de table ronde mais de « cercles de discussion ». Un terme qu'Anne d'Hauteville professeur à l'université de Montpellier donc sur ses terres et membre du Conseil scientifique de l'INAVEM a salué d'entrée. Sur le thème « la victime dans le procès criminel d'un auteur en série » elle a rappelé les 20 ans de l'INAVEM fêtés à Paris , et lu un extrait du rapport Milliez (encore un ! ndlr) mais en indiquant sans équivoque que « chercher le point d'équilibre est toujours difficile à trouver mais qu'aucune victime ne doit être oubliée ni sacralisée ». Liliane Daligand, professeur de médecine légale à Lyon I, membre du Conseil scientifique, Nadège Bézard juriste à l'AAV de Reims, Eric Baccino professeur de médecine légale à Montpellier I ont tour à tour exposé leurs expériences au travers de procès récents : Fourniret, Chanal, Holmes etc. D'où il ressort que les différences sont nombreuses, chaque procès étant singulier de par le nombre de victimes, de parties civiles. Eric Baccino évoquant non sans humour que « le criminel en série est rarement intelligent (...), que la parole de la victime est importante bien que souvent mise en doute(...), que les experts sont neutres et impartiaux bien que ces deux adjectifs soient limités parce que...liés à leur ego ! ». Eclats de rires de toute la salle à cette affirmation péremptoire mais aussi peut-être tirée d'une expérience personnelle !


Les membres du Conseil scientifique de l'INAVEM sollicités

Quant à la « victime et l'irresponsabilité pénale », Marie-France Steinlé- Feuerbach, maître de conférences à l'Université de Haute Alsace, directeur du CERDACC, également membre du Conseil scientifique a pris comme base de départ la loi du 25 février 2008 « qui fait l'objet de beaucoup de critiques ». Sont intervenus Bastien Poumarou-Septhaux juriste à l'AAV de Pau, Jean-Claude Pénochet psychiatre au CHU de Montpellier et expert à la Cour d'appel ainsi que Jean-Louis Demersseman avocat au barreau de Montpellier. Des débats assez techniques au demeurant. A propos du procès Romain Dupuy par exemple, du rappel de la déclaration du président Sarkozy, du rôle de l'expert psychiatrique, du principe de non imputabilité. « Il n'y a jamais eu autant de malades mentaux dans les prisons (...), le compassionnel envahit la justice » a dit Jean-Claude Pénochet . Quant à J.L.Demersseman, il n'est « ni totalement pour, ni totalement contre cette loi « mais il faut prendre un peu de distance ». Et de prôner, pourquoi pas, plutôt un procès civil que pénal. Réaction immédiate d'Anne d'Hauteville : « Que veut cette loi ? Qu'un acte criminel soit nommé. C'est une loi intéressante autant pour l'auteur que pour la victime ».
Des interventions très fortes se sont succédées à propos de l'audience prévue en lieu et place de procès pour les « irresponsables pénaux ». « C'est une mascarade d'audience » dixit Christine Lazerges ; « audience ou procès, c'est indispensable. Ce n'est pas le procès d'un animal mais d'un être humain » soutient Liliane Daligand. « Nous soutenons cette loi » s'exclame Alain Boulay président de l'APEV, Une chose pourtant est claire et met tout le monde d'accord semble-t-il : cette loi a été faite dans la précipitation.


Etre le poil à gratter dans les juridictions...

Dernier volet traité : « Paroles de victimes et d'associations de victimes ». Claude Lienhard, professeur à l'UHA, président fondateur de l'INAVEM, directeur du JAC (Journal des Accidents et des Catastrophes) est aux commandes. « La victime doit être entendue » dit-il. « Il y a la parole collective, la parole associative et la parole politique. (...).Il faut accepter que les victimes soient aussi des auxiliaires de justice...».
Marie-Josée Boulay de l'APEV intervient. Parole d'associations de victime ? Enfin, pas tout à fait puisqu'elle précise d'emblée que « on (avec son mari Alain- ndlr) ne s'est jamais demandé si nous étions victimes. La victime, c'était notre fille ». Elle présente l'APEV , association forte de 250 familles pour leur accompagnement et l'aide aux parents d'enfants disparus. Elle explique très simplement comment petit à petit, et grâce à l'expérience acquise la place de la victime dans les procès s'est construite. « Nous sommes perçus parfois dans certaines juridictions comme du poil à gratter ». Et si elle estime que « le procès n'est pas une thérapie » elle ne se gêne pas pour dire que « la justice est parfois inégale » mais que la finalité est « d'arriver à une justice restauratrice ».
Laure de Cazenove apporte son témoignage émouvant, cette fois de victime de violences conjugales. Elle explique le mal à reconnaître le mot victime. « Et ne plus être victime c'est déjà prendre la parole » dit-elle. Et elle la prend. Se dit soulagée d'avoir osé. » Je dois laisser passer le temps pour me restaurer » dit-elle encore en évoquant sa quête de soutien ». C'est une avocate qui m'a cru. J'ai un accompagnement psychologique et j'ai besoin de sécurité... ». Ces deux témoignages furent, on s'en doute, très applaudis.

Dernière ligne droite des Assises

Le grand témoin, Jean-Marie Fayol-Noireterre, magistrat honoraire, blanchi sous le harnais, 15 années comme président d'assises a écouté tous les intervenants. Il raconte- un peu- ses expériences et s'interroge : « n'y a-t-il pas sacralisation de la justice ? La justice est une dame qui se laisse approcher difficilement, je suis inquiet de ce qui va se passer dans le judiciaire ». Mais sa conclusion est simple : « il n'y a pas que le judiciaire qui peut aider les victimes... ».

Annie Besson, présidente de l'ADIAV remercie chaleureusement son équipe avec à sa tête Lucile Rothé directrice pour l'organisation des 24es Assises et l'équipe de l'INAVEM dont Maryse Le Men Régnier, administrateur aux grands événements, Sabrina Belluci directrice et Olivia Mons responsable de la communication. Bouquets de fleurs, applaudissements. Presque tout était dit.

Hubert Bonin a tenu à remercier de son côté l'équipe de l'ADIAV en soulignant que le thème « était très fort cette année. Nous avons beaucoup appris pour faire le lien entre victime et auteur. Merci aux amis canadiens, aux délégations de Mayotte, Papeete et des Antilles d'être venus de si loin ». Il a d'autre part félicité trois nouvelles associations qui entrent au Conseil d'administration et donné rendez-vous l'année prochaine à Grenoble.

Enfin, comme le veut la tradition - et le protocole -, Marc de Verdeuil directeur de cabinet du préfet de la Région Languedoc-Roussillon est intervenu pour souligner que l'aide aux victimes est une priorité gouvernementale et « un parcours que nous devons faire ensemble » avec un accueil digne pour les victimes.

Jo Laengy

Voir l'édition du ministère de la Justice, avec, notamment, les interviews des principaux acteurs de ces assises.

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