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Historique

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Les interventions les plus significatives de l'INAVEM dans le domaine de l'aide aux victimes d'accidents collectifs ont commencé dans les années 90 :

- Accident aérien du Mont Ste Odile (20 janvier 1992) : 81 passagers et membres d'équipage décédés, 8 survivants,
- Effondrement de la tribune du stade de Furiani (5 mai 1992) : plus de 2 400 blessés et 17 victimes décédées.

En cas d'accident collectif, l'INAVEM et les associations d'aide aux victimes sont missionnés par les autorités publiques qui leur communiquent les identités des victimes :

- Le ministère de la Justice (ou le procureur de la République localement compétent), lorsqu'une information judiciaire est ouverte,

- Le ministère des Affaires Etrangères, lorsque les faits se produisent à l'étranger.


L'INAVEM et les associations d'aide aux victimes proposent aux victimes d'accidents collectifs des services identiques à ceux qu'ils destinent habituellement aux victimes de violences et d'atteintes aux biens, et axés autour de quatre idées force : accueil, information, soutien et orientation des victimes à tous les moments de leur parcours.

Dès 1999, un groupe de réflexion a été constitué au sein du Conseil d'administration de l'INAVEM pour conduire un travail d'évaluation et de définition des objectifs, du contenu et de la déontologie des interventions des services d'aide aux victimes dans le cas d'accidents collectifs, de catastrophes et d'actes de terrorisme. Par la suite et dans la continuité des Assises nationales de l'INAVEM en 2002 à Rouen, le Conseil d'administration de l'INAVEM a élaboré un certain nombre de recommandations en matière d'accidents collectifs, lesquelles visent, entre autre, à clarifier le temps de l'intervention des associations d'aide aux victimes.

Télécharger les recommandations INAVEM en matière d'accidents collectifs icon Accidents collectifs (69.57 KB)

Ce travail, mené en parallèle des travaux du Conseil National de l'Aide aux Victimes (CNAV) auxquels l'INAVEM a été associé, illustre la volonté des pouvoirs publics d'engager un vaste chantier sur cette problématique, conformément au programme d'action en faveur des victimes détaillé en 14 mesures, présenté par le ministre de la Justice suite à la loi Perben I du 9 septembre 2002, et parmi lesquelles figurait l'amélioration de la prise en charge des victimes d'accidents collectifs.

Télécharger le programme d'action du ministère de la Justice en faveur des victimes icon Prog Perben 2002 (747.57 KB)

Un des objectifs de ce groupe de travail a été l'élaboration d'un guide méthodologique sur la prise en charge des victimes d'accidents collectifs, édité en décembre 2004 par le ministère de la Justice, à destination des acteurs de terrain (juridictions et associations), et composé de schémas-type d'intervention et de fiches pratiques, précisant le rôle et les missions de chaque service concerné par un accident collectif à toutes les étapes du dispositif.

Télécharger le rapport du CNAV sur la prise en charge des victimes d'accidents collectifs icon Rapport du CNAV 2003 (829.95 KB)

Télécharger le guide méthodologique sur la prise en charge des victimes d'accidents collectifs icon Guide méthodologique Accidents collectifs (1.65 MB)

Lors de l'accident aérien de Charm El-Cheikh, le dispositif d'aide aux victimes et aux familles de victimes d'accidents collectifs a été renforcé pour la première fois par la mobilisation du Numéro National d'Aide aux Victimes, activé de manière complémentaire à d'autres numéros dédiés à l'événement, afin d'assurer une continuité de l'information à destination des victimes et/ou de leurs familles.

En cas d'accidents collectifs, l'INAVEM a progressivement développé d'autres formes de services aux victimes, outre l'aide et l'accompagnement apportés par les associations locales, telles que :
- Un recensement des victimes (RER St Michel - Port-Royal),

- Une réunion d'information des victimes (Twa 800 - Champs Elysées),

- Une aide à la création d'une association de victimes (Swissair),

- Un renforcement des dispositifs d'indemnisation (Mont Ste Odile),

- Une aide matérielle d'urgence (Tunnel du Mont Blanc),

- La participation aux comités de suivi lorsque de telles instances sont mises en place à la suite d'une catastrophe collective (effondrement de la passerelle du Queen Mary II, accident ferroviaire de Zoufftgen...).


Les interventions de l'INAVEM et des associations d'aide aux victimes ont concerné par la suite des événements collectifs tels que :

- Accidents de la circulation (Bourg Achard),
- Accidents de transport public (Port Ste Foy - Bangkok),
- Accidents aériens (Long Island - Charm el-Cheikh - Maracaïbo),
- Accidents industriels (Blaye - AZF Toulouse),
- Explosions de gaz (Villepinte - Bondy),
- Événements naturels (Les Orres - Le Drac - Tsunami en Asie),
- Manifestations publiques (Bastia Furiani - Champs Elysées).

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