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Les années 1990

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Au milieu des années 1990, toutes les institutions concernées ont cherché en permanence à perfectionner la prise en compte et la prise en charge des victimes, ceci de façon conjointe aux efforts engagés pour une meilleure homogénéité et une dimension interministérielle de la politique d'aide aux victimes.

1990 à 1993 : Présidence d’Anne d’Hauteville, professeur des universités


1990

  • Crash du Mont Saint-Odile. L’INAVEM se voit confier une mission de rapprochement entre les différentes parties et participe au règlement des dossiers d’indemnisation. (Janvier)
  • Le 1er juin, entrée en vigueur de la convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes (Conseil de l'Europe - 24 novembre 1983)
  • La loi confère un caractère juridictionnel aux CIVI (commissions d'indemnisation des victimes d'infractions), pose le principe de la réparation intégrale des dommages résultant des atteintes aux personnes et élargit les indemnisations aux préjudices résultant de faits, volontaires ou non, qui présentent le caractère matériel d’infractions. Elle créé le FGTI (6 juillet).

  • Vie Assise nationale à Lille : Victime et médecin

1991

VIIe Assise nationale à Avignon : Ville et victimes


1992

  • Effondrement de la tribune du stade de Furiani. Mise en place d’un comité de pilotage qui travaille à l’indemnisation par voie transactionnelle de toutes les victimes. (mai)
  • VIIIe Assise nationale à Toulouse : L’accès au droit

1993 à 1999 : Présidence de Luc Barret, médecin légiste


1993

  • Elaboration de la charte des Services d’aide aux victimes et de médiation INAVEM.
  • L’INAVEM devient organisme de formation déclaré
  • IXe Assise nationale à Strasbourg : Les réponses à l’insécurité sociale

1994

  • Création du logo actuel de l’INAVEM avec son V repris par de très nombreuses associations
  • Xe Assise nationale à Paris : Dix ans en faveur des victimes

1995

XIe Assise nationale à Aix-en-Provence : Victimes, l'Epsilon irréparable

1996

  • Code de déontologie du réseau INAVEM (juin).

  • Le ministère de la Justice diffuse les Conclusions du rapport d'un groupe de travail sur l'amélioration de la prise en charge des victimes de grandes catastrophes et d'accidents collectifs.
  • XIIe Assise nationale à Bordeaux : L’urgence. Les réalités de l’urgence.

1997

XIIIe Assise nationale à Grenoble : Villes, délinquances et victimes. Les prévention

1998

  • L'INAVEM organise une conférence-débat à la Cour de Cassation : « Vers une politique publique d'aide aux victimes » (10 février)
  • Promulgation de la loi sur la répression de la délinquance sexuelle et les droits des mineurs victimes (17 juin)
  • Publication d’une circulaire sur la politique pénale d’aide aux victimes à tous les stades de la procédure judiciaire (13 juillet)
  • XIVe Assise nationale à Villeurbanne : Les traumatismes.


1999 à 2005 : Présidence de Jacques Calmettes, magistrat.

1999

  • Le rapport Lienemann (26 mars) "Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes" préconise 114 propositions. Le co-rapporteur de ce texte est Jacques Calmettes, futur président de l'INAVEM. Elles seront majoritairement intégrées à la loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes ou reprises au niveau du relevé de décision du conseil de sécurité intérieure du 19 avril.

  • Création du Comité National de l'Aide aux Victimes (CNAV). Présidé par le Garde des Sceaux, il s'agit d'une instance interministérielle (13 ministères représentés). Y siègent également, des élus, des praticiens, des personnalités qualifiées et le président de l'INAVEM. (3 août)

  • Désignation de correspondants « aide aux victimes » dans les juridictions, les services de police et de gendarmerie les hôpitaux.

  • Création de comités de pilotage pour l'aide aux victimes au sein des CDPD (Conseil départemental de la prévention de la délinquance).

  • Projet de création d'un Numéro National d'Aide aux Victimes.

  • XVe Assise nationale à Bourg-en-Bresse : Les mineurs victimes.

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