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Compte rendu des Assises nationales 2008

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La 23è édition des Assises nationales des associations d’aide aux victimes s'est tenu les 12 et 13 juin 2008. L’INAVEM a confié l’organisation de la 23e édition des Assises nationales aux trois associations adhérentes des Yvelines dans un esprit de mutualisation, de partage, de cohérence : CIDFF 78, DIRE 78 et SOS VICTIMES 78.

Les associations d’aide aux victimes des Yvelines, membres de l’INAVEM, recevaient les participants dans une ferme du XIIIè siècle à Montigny-le-Bretonneux http://www.montigny78.fr

Avec pour décor, la forêt et une magnifique salle en amphithéâtre, plus de 300 congressistes se sont pressés dès le jeudi 12 juin 2008 pour assister au début des travaux consacrés à la réparation de la victime et la restauration du lien social. Ce thème reste novateur en France, même si la justice restaurative a été le sujet d’un des groupes de travail du Conseil national de l’aide aux victimes en 2007-2008, sous la présidence du Professeur Cario. http://criminologie.univ-pau.fr/
(crédit photo : Djida Ahfès pour l'INAVEM)


Contexte

Si l’indemnisation et la réparation des personnes victimes demeurent essentielles et requièrent autant de compétence que d’humanité, la restauration du lien social concerne, outre la personne lésée, son entourage, le groupe social et jusqu’à l’auteur des faits : tous peuvent contribuer avec profit à restaurer les liens et la dignité de chacun, sous le contrôle des instances judiciaires. La justice restaurative s’attache à donner à la victime, mieux informée et pleinement associée au processus initié par la justice, un rôle actif qui contribue à l’aider à dépasser le sentiment de dévalorisation, la crainte ou la haine qu’elle peut éprouver ; elle retrouve ainsi une image positive d’elle-même et de la collectivité au sein de laquelle elle évolue.

Du côté de l’auteur des faits, chacun pressent plus ou moins qu’il ne suffit pas seulement de purger sa peine pour retrouver sa place entière dans la communauté : il doit prendre conscience de sa responsabilité envers la victime comme envers la collectivité, il est encouragé à réparer sa faute et à réapprendre à nouer un échange de paroles, de telle sorte que la communauté de vie redevienne possible.

icon Le programme des Assises 2008 (667.1 KB)

Ces Assises nationales des associations d’aide aux victimes fédérées par l’INAVEM avaient pour ambition de faire réfléchir ensemble sur ce sujet de la réparation de la victime, les intervenants des associations d’aide aux victimes (AAV), les partenaires, police – gendarmerie – médecin – travailleur de service social – psychologue – avocat – assureur… Le souhait était de réaffirmer la pertinence de notre choix fondateur à savoir la nécessaire réparation, sous toutes ses formes, due à la victime par la collectivité toute entière. Ce fut aussi l’opportunité de dire que cette mission ne peut que trouver à s’enrichir et se conforter par la restauration du lien social compromis par l’infraction. Si l’indemnisation et la réparation des personnes victimes demeurent essentielles et requièrent autant de compétence que d’humanité, la restauration du lien social concerne, outre la personne lésée, son entourage, le groupe social et jusqu’à l’auteur des faits : tous peuvent contribuer avec profit à restaurer les liens et la dignité de chacun, sous le contrôle des instances judiciaires. La justice restaurative s’attache à donner à la victime, mieux informée et pleinement associée au processus initié par la justice, un rôle actif qui contribue à l’aider à dépasser le sentiment de dévalorisation, la crainte ou la haine qu’elle peut éprouver ; elle retrouve ainsi une image positive d’elle-même et de la collectivité au sein de laquelle elle évolue.

« Nous n'avons jamais prôné la sacralisation de la victime et de sa parole. La victime est à égalité de droits et devoirs avec l'auteur. C'est la justice RESTAURATIVE dont nous allons beaucoup parler qui donne la voix de l'équilibre et du lien social. Elle s’illustre par la médiation pénale et bien d’autres formes de résolutions amiables des conflits. » Hubert Bonin


Elus locaux et représentant de la garde des Sceaux, Rachida Dati


La première séance, sous la présidence d’Hubert Bonin, président de l’INAVEM, a été ouverte par le maire de la commune, Michel Laugier, puis le président de la communauté d’agglomérations de Saint Quentin en Yvelines, Robert Cadalbert, François de Mazières, maire de Versailles et Catherine Hénuin, sous-préfète à la ville. Le président de l’INAVEM, Hubert Bonin Lire le discours du Président de l’INAVEM , a fait son adresse au représentant de la ministre de la Justice Rachida Dati, qui avait été obligée de renoncer à sa visite en raison d’une réunion budgétaire importante de dernière minute.
Didier Leschi, chef du SADJPV (service de l’accès au droit, à la justice et à la politique de la ville), a  ainsi lu le discours de la ministre et a pu prendre les premiers contacts avec la fédération, étant en poste depuis seulement une semaine.

crédits photos : Chrystèle Lacène pour le ministère de la Justice


La réparation de la victime : avancées et limites


C’est le procureur général près la cour d’appel de Versailles, Jean-Amédée Lathoud, qui a présidé la première série d’interventions, placées sous l’égide du Conseil scientifique de l’INAVEM.

Après une introduction générale de Anne d’Hauteville , professeur de droit à Montpellier, qui a permis d’ouvrir les esprits sur les différentes formes de réparation. Marie-France Steinlé-Feuerbach, directeur du CERDACC à Colmar a traité de la dimension indemnitaire de la réparation de la victime, ciblant sur le domaine de réparation des dommages corporels, au sens physique et psychique http://www.jac.cerdacc.uha.fr/jac/

Le procureur de la République du TGI de Versailles, Michel Desplan, est intervenu lui sur le processus judiciaire, la place de la victime au cours de la procédure et du procès et l’accompagnement nécessaire dont elle doit bénéficier pour une meilleure réparation.

Le professeur Liliane Daligand, psychiatre à Lyon a parlé des aspects psychologiques de la réparation des victimes, de « la restitution de l’être ».

Enfin Nicole Tercq, vice-présidente de l’INAVEM et directrice de l’AAV du 64-Pau, a emporté l’adhésion du public en mettant en avant que l’accompagnement social professionnel est une composante absolument nécessaire de la réparation des victimes.


Expérience québécoise et ateliers sur les pratiques


Les débats ont repris l’après-midi sous la présidence de Didier Weber, psychologue et membre du conseil scientifique de l’INAVEM. Jean-Jacques Goulet, ancien responsable du centre de justice réparatrice et coordonnateur des cercles de soutien et de responsabilité au Québec a tenu l’attention de l’auditoire non seulement par une verve applaudie et aussi par un film de 13 minutes où il a présenté des victimes et des infracteurs détenus, en situation de rencontre, un pas vers la libération. Il a véritablement expliqué comment concrètement les rencontres détenus-victimes pouvaient exister, les modalités pratiques de réalisation, en précisant bien qu’il s’agissait de rencontres entre des personnes victimes et des délinquants de crimes similaires, mais que ce n’était que rarement la victime et son propre infracteur.JJ Goulet

Didier Weber, psychologue et membre du conseil scientifique de l’INAVEM, a fait une présentation succincte des cinq ateliers et invité les congressistes à participer à ces travaux beaucoup plus inter-actifs.

(1) L’accueil et accompagnement après l’infraction
Présidence : Nicole Tercq, Vice-Présidente INAVEM
Ilhame Aguida, responsable de service AV CIDFF78
Anne-Laure Boubas, substitut chargée de l’aide aux victimes
Cendrine Léger, DDSP
Rapporteur : Anne-Laure Carro, Juriste au CIDFF

(2) Le procès en question
Présidence : Marie-France Steinlé-Feuerbach, Conseil Scientifique
Laure Gaillet, juriste SOS Victimes 78
François Goetz, Service pénitentiaire d’insertion et de probation
Michelle Liccioni, avocate Versailles - Aide aux victimes
Rapporteur : Muriel Rizza, Juriste au CIDFF

(3) Renouer le lien social autour de la victime
Présidence : Sabrina Bellucci, directrice de l’INAVEM
Jacqueline Duno, présidente de la chambre d’application des peines CA Versailles
Josiane Miché, directrice DIRE 78
Nathalie Paget, psychologue SOS Victimes 78
Rapporteur : Sandrine Berthier Coordonnatrice du service emploi du CIDFF

(4) Les acteurs de la réparation
Présidence : Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre - UML 78
Eddie Bernard, Maif
Odile Buisson, déléguée générale Ordre des médecins des Yvelines
Florence Soulmagnon, présidente de la CIVI Versailles et Judevi
Rapporteur : Isabelle Guyaud, Juriste au CIDFF

(5) La rencontre infracteur-victime : intérêts et limites
Président : Arlène Gaudreault, chargée de cours à l’Université de Montréal - Québec
Carole Damiani,, psychologue et chargée de mission INAVEM
Florence Tomazic, médiatrice Assoeddy 78
Nadine Picquet, Directrice de la Centrale de Poissy
Rapporteur : Isabelle Guillemin, directrice CIDFF78

Le reste de l’après-midi a donc été consacré au travail en petits groupes dans des ateliers et axé sur les pratiques existant notamment dans le département.

Les échanges entre intervenants et participants, parmi lesquels des intervenants de plénière, ont été très riches et ont permis d’approfondir certains thèmes. Une restitution des grandes lignes de chaque atelier a été proposée le lendemain, le vendredi 13 juin 2008 par cinq rapporteurs qui ont bien su faire émerger les lignes directrices de chaque thème.


La justice restaurative

Thierry Olive, président de l’association DIRE, a présidé la fin de matinée, consacrée à des regards croisés sur la justice restaurative. Katrien Lauwaert, professeur de victimologie et justice restaurative à l’université de Liège en Belgique a énoncé les fondements philosophiques de cette forme de justice et ses modalités. Elle a débuté son propos sur les inspirations et les pratiques déjà en cours, comme la médiation victime-auteur, les conférences de groupe familial qui impliquent l’auteur, la victime et leurs familles ou des proches, car eux aussi ont été touchés par l’infraction, qu’ils peuvent aider à trouver des solutions et soutenir l’auteur dans l’exécution de l’accord. Le troisième type de justice restaurative, est le cercle de sentence ou de guérison, où victime, auteur, famille, alliés, membres de la communauté, policier, juge, avocat se rassemblent à pied d’égalité pour dialoguer et résoudre le conflit pénal en question.

Paul Monty, avocat, sous-ministre associé au ministère de la Justice québécois, a proposé une réflexion sur la place de la victime dans un processus pénal axé sur la résolution des problèmes, avec un titre un peu provocateur, la justice restaurative sert-elle la victime ? Un élément de contexte important est le consensus généralisé qui s’est exprimé en 1992 pour favoriser des processus alternatifs au processus judiciaire traditionnel. Me Monty a développé les expériences québécoises en matière de justice restaurative pour les mineurs délinquants, les autochtones, le milieu correctionnel et le scolaire, il a enfin expliqué, que bien « la justice restaurative bénéficiait d’un consensus social au Québec, il y avait des réticences dans sa généralisation notamment du fait de groupes d’intérêts de victimes et notamment de femmes victimes qui n’y voient pas encore de gain par rapport à l’approche traditionnelle ».

Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d’appel de Lyon, a terminé cette matinée par une belle intervention son regard de magistrat que la place de la victime et sur celle de l’auteur dans les processus de résolution de conflits, l’accompagnement obligatoire par les associations pour faciliter la prise en charge et la reconnaissance.


Crédit photo : Jérôme Bertin INAVEM


Table-ronde sur les points de vue sur la restauration


Sous la présidence de Danièle Colombo, présidente du CIDFF 78, le 13 juin, une table-ronde animée par M.-France Steinlé-Feuerbach, membre du Conseil scientifique de l’INAVEM et Arlène Gaudreault, chargée de cours à l’Université de Montréal et présidente de Plaidoyer-Victimes – Québec. Cette table-ronde a réuni différents points de vue sur la restauration.
- Un représentant du secteur médical : Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre, coordinateur du pôle médico-psychologique de l’UML 78
- Un représentant d’une association de victimes : Jacques Bresson, président d’honneur de la FENVAC (fédération nationale des victimes d’accidents collectifs)
- Un représentant d’une association socio-judiciaire : Sylvie Philbert, directrice ASSOEDY 78
- Un représentant de l’INAVEM : Jean-Pierre Copin, administrateur INAVEM et directeur ACCORD 67
Tous ont apporté leur pierre à cet édifice en construction qu’est la réflexion sur les modalités de justice restaurative en France.

Synthèse : de la nécessité d'une réparation globale


Nathalie Pignoux, docteur en droit à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, a proposé une synthèse de ces deux journées sur la nécessité d’une réparation globale de la victime.

Ci-dessous l’introduction de son intervention :
Dans le langage courant, l’adjectif global renvoie à « ce qui est considéré dans son ensemble » et le verbe globaliser signifie « faire un tout d’éléments dispersés ». Au vu de ce qui a été dit lors de ces deux journées, la notion de réparation globale, appliquée aux victimes, se conçoit en réalité sur un mode binaire. Elle supporte en effet deux significations qui, loin d’être exclusives, s’accordent et se complètent.
La première de ces significations implique de se positionner au niveau de la seule victime. Comme l’ont montré les travaux liminaires relatifs aux avancées et limites de la réparation de la victime, la globalisation renvoie idéalement à la pluridisciplinarité car, loin de se limiter à sa dimension financière, la réparation comprend trois autres dimensions : une dimension processuelle, correspondant à la réparation procurée par la participation active au procès pénal ; une dimension psychologique et une dimension sociale. Mais la pluridisciplinarité ne suffit pas à caractériser la réparation globale, qui n’est ni une simple addition des quatre éléments qui la composent, ni une accumulation désordonnée d’interventions relevant des secteurs concernés. Censée restituer l’ordre dans la vie de la victime en mal de repères, la réparation suppose au contraire un agencement réfléchi et ordonné, construit sur le mode de la complémentarité et exclusif de tout morcellement préjudiciable à la personne lésée par l’infraction. Dès lors, la réparation globale sous-entend, au-delà de la pluridisciplinarité, le partenariat entre ses différents acteurs.
Ainsi conçue, la réparation s’apparente à un ensemble au sein duquel différents volets se côtoient et, surtout, se complètent. Lorsque l’un d’entre eux est carencé, c’est l’intégralité de l’édifice qui est fragilisé. En d’autres termes, s’il y a des formes de réparation, il y a néanmoins une réparation, entité englobante, qui doit avant tout être envisagée dans son unicité. C’est à cette condition que le système pourra répondre aux besoins des victimes, qui vivent les conséquences de la victimisation comme un ensemble indissociable. En tant que structure capable de procéder à un diagnostic généraliste puis à une prise en charge suivie, les associations d’aide aux victimes ont un rôle crucial à jouer à ce premier niveau.
La seconde signification que peut prendre la notion de réparation globale implique un élargissement de perspective. Globaliser suppose alors d’intervenir au niveau du lien social en s’intéressant non seulement à la victime mais aussi à son entourage immédiat, à l’auteur de l’infraction et à ses proches et, plus largement, à la communauté. Comme en ont témoigné les interventions relatives à la justice restaurative, la globalisation marque le passage de la réparation à la restauration et se traduit par l’application de mesures à caractère restauratif. Celles-ci viennent opportunément s’ajouter au système en place et le renforcer, sans chercher à le remplacer.

Pour de plus amples développements, N. PIGNOUX, La réparation des victimes d’infractions pénales, Ed. L’Harmattan, A paraître, 2008.


Clôture et remerciements


Hubert Bonin a clôturé ses XXIIIes Assises nationales des associations d’aide aux Victimes en remerciant chaleureusement les équipes des trois associations organisatrices, et notamment de gauche à droite Josiane Miché, directrice de DIRE, Michèle de Kerckhove, présidente de SOS Victimes 78 et vice-présidente de l’INAVEM, Danièle Colombo, présidente et Isabelle Guillemin, directrice du Cidff78, Béatrice de Gromard, directrice de SOS Victimes78.

Tous les salariés et tous les bénévoles n'ont pas pu monter sur scène mais de chaleureux applaudissements ont salué leur investissement tant au quotidien pour les victimes, que pour l'organisation de ce colloque.

Les prochaines Assises se dérouleront les 25 et 26 juin 2009 à Montpellier… sur le thème : « de la victime oubliée à la victime sacralisée ? »

A noter dans vos agenda !

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