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Procès

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Dès lors que l'on se situe sur le champ d'une prise en charge de victimes d'accidents collectifs, les schémas traditionnels et quotidiens d'intervention des associations d'aide aux victimes vont devoir s'adapter, car tout est souvent "hors norme", l'élément majeur à prendre en considération, y compris au moment du procès, étant la multiplicité des victimes à l'occasion d'un même événement, dans un même temps et en un même lieu.

Expérience du Procès AZF

Expérience du Procès Fourniret


Le guide méthodologique de 2004 sur la prise en charge des victimes d'accidents collectifs ainsi que la circulaire du Garde des Sceaux du 20 mai 2005 présentant les dispositifs relatifs à l'accueil des victimes dans le cadre du procès pénal constituent les références textuelles qui apportent un cadre et prévoient les cas particuliers de préparation et d'organisation des procès d'accidents collectifs, également appelés procès exceptionnels ou procès « de masse », en raison du nombre de parties civiles impliquées, de la gravité de l'infraction, de la durée du procès et de son impact médiatique.

Nouveau ! En janvier 2011, le ministère de la Justice et des Libertés a édité un guide méthodologique consacré à l'organisation d'un procès sensible : icon Guide_MJL-Proces_sensibles_2011 (474.89 KB).

De manière générale, on peut dire que pour tous ces grands procès, la prise en charge par l'association d'aide aux victimes va s'effectuer en trois temps :

AVANT LE PROCÈS : il s'agira de la phase de préparation du procès, avec un rôle essentiel joué par l'association d'aide aux victimes locale, qui pourra se faire le relais des difficultés rencontrées ou appréhendées par les victimes (tant organisationnelles, matérielles qu'émotionnelles).

PENDANT LE PROCÈS : l'accompagnement des victimes lors de l'audience va constituer le cœur de l'intervention de l'association d'aide aux victimes et une mobilisation particulièrement accrue des juristes et des psychologues.

Cet accompagnement va se situer à deux niveaux :
- d'une part, à l'intérieur de la salle d'audience pour pouvoir répondre aux différentes questions que se posent les victimes, mais également pour entendre les débats afin de mieux anticiper et appréhender les réactions des victimes.

- d'autre part, à l'extérieur de la salle d'audience, des intervenants seront également présents dans une salle réservée aux victimes pour permettre une verbalisation des émotions ressenties lors de moments particulièrement éprouvants. Des entretiens individuels avec des psychologues doivent également être possibles dans un espace garantissant leur caractère confidentiel.

APRÈS LE PROCÈS : à l'issue de l'audience, les associations d'aide aux victimes pourront encore être amenées à intervenir auprès des victimes :
- pour leur apporter toute explication et information utile sur le jugement qui aura été rendu,
- pour leur apporter une information sur le paiement des dommages et intérêts, voire les aider à la rédaction de leurs mémoires de frais,
- pour leur apporter un soutien psychologique pour les aider à verbaliser leur ressenti et émotion à l'issue du procès.

Télécharger la circulaire du 20 mai 2005 sur la présentation des dispositifs relatifs à l'accueil des victimes dans le cadre du procès pénal icon Circulaire procès 20-05-2005 (158.3 KB)

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Jeudi 19 novembre - Toulouse,

Jour attendu par les uns, redoutés par les autres.

10h30
Réunion de briefing pilotée par les chefs de juridiction. Tout est prévu, tout doit être planifié, tout doit être sécurisé. Pendant que la brigade de déminage s'active dans la salle d'audience, les organisateurs règlent les derniers détails : de l'escorte destinée au tribunal, au rôle des réservistes de la police national mobilisés pour l'occasion, en passant par la conduite à tenir en cas de débordement. Chacun dispose des numéros de téléphone utiles et actualisés et règle sa montre.

12h30
Nous disposons tous d'une 1h30 avant l'arrivée des premières parties civiles. Quelques-uns rentrent chez eux ; nous en profitons pour nous rendre dans la salle.
Première impression de salle correctionnelle hors norme, improvisée pour l'occasion : 1 200 chaises alignées, des zones réservées et matérialisées afin que chacun trouve sa place, 4 écrans géants, 4 portiques de sécurité, et une régie digne des plus grands spectacles.
Nous nous rendons ensuite en coulisse, en direction des salles réservées aux magistrats et greffiers : impression de malaise dans les salles de repos improbables entre toilettes, couloir et douches. Là, Françoise en profite pour y déposer quelques chocolats à destination de ces professionnels mal logés ; petite attention qui ne déroge pas à l'habitude prise durant 4 mois et demi ; petit signe d'encouragement pour la dernière « ligne droite ».

Nous nous dirigeons enfin dans la salle mise à disposition pour les victimes et dans laquelle est présente le SAVIM. Salle de repos pour les uns, lieu d'exultation pour les autres, salle où beaucoup de choses ont pu être exprimées, lieu de passage pour tous.
20 paquets de café, 15 litres d'eau, des centaines de gobelets, 500 speculoos .... L'équipe s'affaire à vérifier que rien ne manque ; pour une seule journée d'audience les proportions ne sont pas forcément maîtrisées.

13h00
L'ambiance est particulière à 2 heures du délibéré. Chacun est finalement heureux de se revoir, 5 mois après la cessation des débats : professionnelles de l'association, policiers, huissiers d'audience, avocats, greffiers, personnels administratifs, techniciens ... certains demandent déjà leur café, d'autres simplement des nouvelles.
L'équipe du SAVIM est elle aussi heureuse de se retrouver à cette occasion. Les moments de travail en commun sont rares. Françoise rappelle l'organisation prévue et fait part des absences de deux collègues. Séverine et Elodie, les deux professionnelles embauchées spécifiquement pour ce procès s'affairent ; les parties civiles commencent à arriver ; il faut les saluer, être attentives, en prendre soin. Avec Françoise, ces 3 là connaissent tout le monde, les habitudes de chacun, les sensibilités et les situations personnelles ; elles sont identifiées et interpellées ; un lien particulier s'est instauré après des semaines de présence.

La salle se remplit peu à peu.
Les parties civiles sont organisées, chaque association a sa zone. Le filtrage fait par les réservistes est strict, il s'agit de ne pas perdre son badge.
Les journalistes sont postés dehors, devant la salle, interdiction d'entrer avec une caméra.
L'association enchaîne les allers-retours entre la grille d'accès à la zone et la salle elle-même. Peu de temps pour chacun, mais chacun aura un peu de leur temps.

15h00
Heure du délibéré. Le silence s'installe dans la salle alors que le tribunal n'est pas encore présent. Les écrans géants annoncent que la salle fermera à 19h00 et que les greffiers resteront disponibles.

15h10
Tout le monde se lève, l'entrée des magistrats est annoncée.

17h40
Relaxe générale. La salle est abasourdie, les plus virulents sont invités à sortir.
Le tribunal lève l'audience. Beaucoup quittent la salle en silence.
Les écrans affichent une fermeture à 18h30.
Certains restent, se regroupent se soutiennent, d'autres sont invités à s'exprimer par les professionnelles de l'association.
Chacun échange, cherche à comprendre.
Les écrans affichent une fermeture à 18h15.

Les journalistes accélèrent pour écrire et envoyer leur papier aux rédactions. Les avocats récupèrent leur CD Rom regroupant les 679 pages du jugement.

L'association range sa salle, distribue les derniers verres d'eau ; portent une attention particulière à ceux qui ne vont pas bien.

Le rideau tombe en douceur comme pour ne pas assommer encore plus ceux qui restent.

L'association appendra quelques jours plus tard qu'il faudra le rouvrir dans quelques temps : le parquet a fait appel.

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Procès Fourniret - mars 2007 - mai 2007

R. DATI, ministre de la Justice salue le directeur de l'association d'aide aux victimes locale


Le procès qui s'ouvre le 27 mars 2008 à Charleville-Mézières, est une deuxième étape après celle de la préparation que les deux associations d'aide aux victimes (AAV) locales de l'INAVEM : l'AAV Forhom de Charleville et l'AAV Le Mars de Reims, ont mené à bien.

Depuis plusieurs mois, l'INAVEM et les AAV, en coordination avec les autorités judiciaires, accompagnent les familles de victimes avant ce procès hors normes.

Tous les intervenants des deux AAV qui étaient présents pendant le procès ont été préparés à la psychologie du prévenu par Carole Damiani, docteur en psychologie et chargée de mission à l'INAVEM. Cette réunion d'information a permis de donner des éléments clés aux professionnels pour mieux aider et accompagner les familles des victimes.


La Garde des Sceaux est venue en amont se rendre compte de l'important dispositif de soutien pour les victimes qui est mis en place pour ce procès qui devraient durer deux mois.
Rachida DATI, ministre de la Justice, salue Joël TINTILIER, directeur de l'AAV Le Mars.

(Crédit Photo : Ministère de la Justice)

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