Informations sur le procès en appel : prothèses de marque P.I.P.

Le procès en appel relatif aux prothèses de marque P.I.P se tiendra devant la 7ème chambre correctionnelle A de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence à compter du lundi 16 novembre à 9 heures (durée prévisible : jusqu'au 27 novembre 2015).


Ce procès est délocalisé au Pôle Judiciaire - Centre de Congrès d'Aix en Provence - 14 Boulevard Carnot - 13100 Aix en Provence

Si vous êtes partie civile dans cette affaire, vous trouverez ci-dessous une fiche explicative pour l'indemnisation de vos frais.

pdf Indemnisation des frais - CA Aix-en-Provence Procès relatif aux prothèses de marque PIP (94.85 KB)

En cas de besoin, vous pouvez contacter le 08VICTIMES - 08 842 846 37 (7j/7 - 9 h-21 h - n° non surtaxé) ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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