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Communiqué de presse (11/2005)

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Violences Urbaines : l'aide aux victimes se mobilise


Depuis le début du mois de novembre 2005, des actes de violences ont lieu dans de nombreuses régions en France, qui ont entraîné des dégâts matériels, ainsi que des victimes d’agressions.

Rapidement, le ministère de la Justice a sollicité l’Inavem afin d’établir un recensement des dispositifs d’aide aux victimes mis en place dans le cadre des événements de violences urbaines.

Le 08VICTIMES a été mobilisé afin de donner toute information utile aux victimes de tels actes. Les demandes concernent le plus souvent des personnes dont le véhicule a été endommagé, et qui se trouvent dans l’impossibilité de faire jouer leur assurance, n’ayant pas souscrit de garanties incendie ou étant assurés au tiers.

Devant l’ampleur du phénomène et dans un souci de solidarité, en date du 10 novembre 2005, le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) http://www.gema.fr a diffusé un communiqué concernant les véhicules endommagés dans le cadre des violences urbaines, selon lequel tous leurs sociétaires titulaires d’un contrat auto seront, sans exception, indemnisés sans franchise et quelles que soient les garanties souscrites.
Constatant la fin des violences urbaines et le retour au calme, les mutuelles du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) ont décidé de mettre fin, à compter du 22 novembre 2005, au dispositif exceptionnel adopté le 10 novembre 2005 en faveur de leurs sociétaires. Les sinistres survenus à compter de cette date seront donc gérés, comme à l’ordinaire, dans le cadre des relations contractuelles entre le sociétaire et sa mutuelle.

L’Inavem et les associations d’aide aux victimes (AAV) locales restent mobilisés pour venir en aide aux victimes : actuellement, 91 personnes ont contacté le 08VICTIMES et 50 AAV ont été saisies à ce sujet. Par ailleurs, 25 associations se sont mises à disposition des victimes pour les aider dans leurs démarches, des permanences spécifiques ont lieu dans certaines villes, en concertation avec les mairies et les préfectures locales, et certaines AAV ont aussi été réquisitionnées par leur Parquet pour intervenir, sur la base de l’article 41, alinéa 7 du Code de procédure pénale.

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