De l'étranger... à l'étranger

Les visites

Les formations In-Co.Fors

Les voyages à l'étranger

Des magistrats européens en visite à l'INAVEM (fin mars 2013)

L'Ecole nationale de la magistrature a remporté la coordination d'une action de formation en Europe sur la place de la victime dans la procédure pénale.

Les 5 partenaires en plus de la France sont  :
Pologne : National School of Judiciary and Public Prosecution (KSSIP)
Pays-Bas : Training and Study Centre for the Judiciary (SSR)
Portugal : Centro de Estudos Judiciários (CEJ)
Italie : Consiglio Superiore della Magistratura (CSM)
Bulgarie : National Institute of Justice (NIJ)

Il s’agit d’une action de formation judiciaire de 23 mois destinée à environ 100 participants, dont une cinquantaine Français, sélectionnés parmi les juges et procureurs des pays partenaires. La langue de travail du projet est l’anglais.

L’objectif de l’action est d’aborder, dans une approche européenne et comparée, les problématiques liées à la place de la victime dans la procédure pénale, notamment en termes de droits et d’assistance, mais aussi d’étudier les politiques publiques d’aide aux victimes mises en place dans les différents Etats membres. Il s’agira, dans cette perspective, de traiter la question dans toutes les phases de la procédure pénale, de l’enquête à l’exécution de décision, en passant par le procès.

La formation se décompose en 3 étapes et moments sous la coordination scientifique de Jacques Calmettes, Président de la Cour d'Assises d'Aix-en-Provence, et ancien Président de l'INAVEM (cf. photo en bas à droite).

Une conférence d’ouverture d'une journée et demie (Paris, 24-25 janvier 2013): le séminaire a réuni les 30 participants sélectionnés pour participer aux visites d’études, les coordinateurs et référents scientifiques. Il fut exposer la méthodologie du projet et sa problématique générale. Les référents scientifiques ont été invités à présenter les dispositifs existant dans leur pays. La conférence a permis enfin les premiers échanges entre participants.

Six visites d’étude (de mars 2013 à février 2014) : le projet repose sur des visites d’étude d’une durée de 4 jours organisées dans chacun des 6 pays partenaires, à raison d’une visite d’étude par pays. Chaque partenaire désigne 1 participant différent à chacune des visites d’étude à l’étranger, soit 5 participants par partenaire. Les visites d’étude doivent permettre d’analyser les systèmes d’aide aux victimes dans la procédure pénale, avec deux focus spécifiques en plus du régime général, à savoir : les victimes vulnérables et plus particulièrement les personnes âgées ; et les victimes d’accidents collectifs, notamment d’accidents routiers.

ENM-Formation Victimes magistrats étrangers : programme d'études en France (628.6 KB)

Une conférence finale de 3 jours (Paris, juin 2014) : le cycle des visites d’étude sera clôturé par une conférence internationale s’inscrivant dans le cadre de la formation continue, à l’ENM Paris.

Septembre 2009 : une avocate japonaise

Régulièrement l'INAVEM est sollicité pour partager son expertise, enrichir l'expérience de pays étrangers pour aider les victimes, en expliquant le modèle français d'aide aux victimes associative à des partenaires d'autres pays.

Le 18 septembre 2009, sur sollicitation du ministère des Affaires étrangères, Sabrina BELLUCCI (à droite sur la photo), directrice de l'INAVEM, a reçu Maiko TAGUSARI (à gauche), avocate spécialisée dans les droits de l'homme à Tokyo - Japon.

Visite d'une délégation chinoise de magistrats 2007

Mission d'enquête japonaise en visite à l'INAVEM

6 septembre 2006

L'INAVEM a reçu une délégation japonaise dans le cadre d'une mission d'enquête à l'étranger. L'objectif est d'appréhender les procédures d'aide aux victimes menées aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en France et en Allemagne.
M. Kohei SAKAI, le Premier Secrétaire de l'Ambassade du Japon (à droite sur la photo) s'occupe des affaires judiciaires et a visité l'INAVEM le 24 août. Il accompagnait la délégation composée de Mme Satoko IZUMI, directrice adjointe au sein du Conseil gouvernemental des politiques d'action en faveur des victimes de crimes auprès du Gouvernement, de M. Masao OKUMURA, Professeur de Droit criminel à l'Université de Doshisha et M. Norio HIRAI, membre du groupe de travail sur le soutien économique aux victimes de crimes sous la tutelle du Conseil gouvernemental de politiques d'action en faveur des victimes de crimes.
Hubert BONIN, président de l'INAVEM, a présenté les activités de la fédération et du réseau associatif d'aide aux victimes, et a répondu, avec les membres du Bureau de l'INAVEM présents, à toutes les questions de la délégation. Enfin, une visite de la plate-forme téléphonique d'aide aux victimes a été effectuée et de nombreuses interrogations sur la pratique, les modalités d'orientation et la formation des écoutants ont été posées.

En plus de l'INAVEM, la délégation avait rendez-vous au Fonds de Garantie et au ministère de la Justice.

Cette visite de la délégation et les rapports avec l'ambassade du Japon permettent d'envisager la continuation de bonnes relations et le développement possible d'une collaboration entre nos deux pays en faveur des victimes.

Conférence et ateliers Phare

Les formations In.Co.Fo.R.S.

Dans le cadre d’une convention avec l’In.Co.Fo.R.S. (Institut de Communication, de Formation et de Recherche Spécialisée - Organisme de formation installé à Alger), l’INAVEM accueille tous les ans, un groupe de psychologues qui vient compléter sa formation sur la prise en charge des victimes de violences.

Cette convention est soutenue par l’Ambassade de France à Alger via le Service de Coopération et d’Action Culturelle.

L’accueil des stagiaires en France est assuré par l’Egide, partenaire du ministère des Affaires étrangères et européennes depuis 45 ans et le premier opérateur de mobilité internationale pour le MAEE.

En2012, un groupe d'une douzaine de stagiaires a été accueilli.
L’objectif de la formation est de donner aux stagiaires une approche complète de la victimologie et une compréhension de l’accompagnement des victimes de violence.

Une formation en victimologie est organisée autour des thèmes suivants :

• Historique, fondements théoriques et concepts en victimologie
• Traumatisme psychique
• Aide aux victimes et dispositifs d’aide
• Enfant victime
• Les agressions sexuelles
• Les violences conjugales
• Thérapie et accompagnement

Les stagiaires sont également formés à la méthodologie de présentation d’un cas clinique. Ils rédigent une telle présentation d'après une méthodologie précise.

Il est également prévu des rencontres avec les associations d’aide aux victimes.

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Les voyages à l'étranger

L'Ambassade de France à Skopje en Macédoine a invité l'INAVEM a participé à  une conférence les les 29 et 30 septembre 2009 ayant pour thématique : "Les violences domestiques : la chaîne de réponses".

Ce séminaire avait pour objectif de traiter de la prise en charge de ces victimes par les services de police, les services médico-judiciaires, les associations d'aide aux victimes et la justice : quatre experts français étaient présents pour relater leurs expériences sur ce sujet, parmi lesquels l'INAVEM, en la personne d'Isabelle Sadowski, référente droits des victimes, pour la présentation des activités du réseau en France. Ces deux journées ont été l'occasion de riches échanges, retours de pratiques sur cette thématique avec les représentants de Macédoine, Bosnie-Herzégovine et de Croatie.

Table-ronde à Zagreb (cadre du PNUD) - avril 2009
La délégation interministérielle à la Ville a sollicité l'INAVEM pour participer à une table-ronde à Zagreb - Croatie. En effet, l'antenne croate du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et plus précisément son unité Justice avait mis en place depuis octobre 2007 un programme de soutien aux victimes et témoins. Celui-ci cherchait notamment à créer des dispositifs législatifs et opérationnels de prise en charge des victimes et témoins dès l'infraction. L'unité justice souhaitait s'inspirer des modèles étrangers et en particulier français, notamment dans le domaine de la coopération entre institutions judiciaires du systeme pénal, associations et services sociaux et de santé dans le soutien aux victimes et témoins.

Ainsi, le 15 avril 2009, la France, en la personne de Pierre AVRILLON, de la sous-direction de la sécurité publique, bureau des victimes du ministère de l'Intérieur,  et Olivia MONS, en charge de la communication à l'INAVEM, a présenté l'aide aux victimes généraliste, du point de vue policier et du côté associatif. Cette table ronde, ouverte par le ministre de la Justice croate, a accueilli les protagonistes du dispositif naissant dans les régions croates, et des intervenants anglais, suédois et hollandais.