Le 22 Février est une journée consacrée à la solidarité envers les victimes d'infractions, et à la connaissance des dispositifs d'aide existants.

Pour le 22 Février 2010, l'INAVEM, fédération en France des 150 associations généralistes et professionnelles de l'aide aux victimes, a redonné force à la journée des victimes qui a eu sa première édition en 1990.

Le ministère de la Justice et des Libertés s'y est associé, offrant la collaboration efficace de ses services, et notamment ceux du Secrétaire Général, M. Gilbert Azibert.

Le 22 Février 2010 a vu à Paris, à la Cour d'appel, plus d'une centaine de personnes, partenaires de l'INAVEM et personnalités du monde sportif et artistique, se réunir pour participer et soutenir cette Journée nationale pour les Victimes.

Etaient représentés :

- les ministères : Justice, Intérieur, la délégation aux victimes, Santé et Sports, Affaires étrangères et européennes, délégation à la sécurité routière, agriculture et pêche,

- des institutions : Fonds de garantie, député D. Perben, Cour d'appel de Paris, Cour de cassation, ACSÉ, CIPD, HALDE, ancien bâtonnier de Paris, ancien président de la conférence des bâtonniers, des avocats, Conseil d'Etat, bureau d'information pour la France du Parlement européen, MIVILUDES, CG Somme, UMJ Hôpitaux de France, gouvernement du Québec, SNCF,

- Associations : des associations INAVEM, Fondation pour l'Enfance, AFBAH 3977, CNUMP, APACS, AAPé, la Mouette, FFF, FENVAC, AREDOC, Secours catholique, ANISCG, APEV, AFVT, Ligue contre la violence routière, association Estelle, CCEM, la Voix de l'enfant, AIVI

- des personnes victimes, connues ou anonymes.

S'étaient excusés : Secrétariat d'Etat Poiitique de la Ville, secrétaire d'Etat Affaires européennes, Sénateur R. Badinter, CNIDFF, la Défenseur des enfants, le Gema, la Maif, Champion, ONAC, APEAS.

Par ailleurs, en France, ce sont plus d'une trentaine d'initiatives des assocations INAVEM locales qui ont contribué à cette Journée.

En Europe, la Suéde, le Portugal, la Belgique, la Russie et la Tchéquie ont également fêté cette journée (cf. dossier de presse)

A cette occasion, Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la Justice et des Libertés, a signé avec le Président de l'INAVEM M. Hubert BONIN, la toile dédiée à la solidarité et l'empathie envers les victimes, et lancé la nouvelle campagne de communication du 08VICTIMES. Nicole GUEDJ, ancien secrétaire d'Etat au droit des victimes, était présente, ainsi que Mme et M. PERBEN, respectivement administratrice de la Fondation pour l'Enfance et ancien garde des Sceaux.

Les professionnels en général connaissent les interlocuteurs, mais il s'agit d'aller au devant des gens et d'informer le grand public. Il doit être informé que les victimes se sentent le plus souvent isolées, voire abandonnées, et qu'il existe des services d'aide et notamment le 08VICTIMES - 08 842 846 37, un numéro de téléphone, porte d'entrée nationale, diligenté par l'Etat et mise en oeuvre 7 jours sur 7 par l'INAVEM pour écouter, aider et orienter les victimes vers les associations généralistes du réseau INAVEM et vers des associations et structures spécialisées.

Plus d'une cinquantaine de partenaires ont également signé la Lettre Ouverte au Président du Parlement européen, afin d'institutionnaliser cette Journée du 22 Février, en véritable Journée Européenne pour les Victimes.

Michel BOUJENAH, qui ne pouvait pas être présent, a souhaité enrigistrer un message vicéo pour soutenir la journée du 22 Février, l'INAVEM et le 08VICTIMES.

Philippe TORRETON, comédien et YCARE, auteur compositeur ont apporté leur soutien à la Journée pour les victimes, ainsi que Isabelle DEMONGEOT, tenniswoman, ancienne conseillère de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, qui était présente pour fêter les 2 ans de la déclinaison du 08VICTIMES contre les violences sexuelles dans le sport.

Dossier de presse INAVEM 22 FEV 2010 (2.44 MB)

DP 22 Février 2010 Ministère de la Justice (216.88 KB)

(Crédit photo de la toile et visuel 22 Février : Chrystèle Lacène pour l'INAVEM - Affiche et message vidéo : DICOM-MJL)

• Identification et adaptation du Code pénal à la spécificité de l'inceste

Avant cette loi, le Code pénal ne réprimait pas l'inceste en tant que tel, celui-ci constituant une circonstance aggravante des crimes et délits sexuels (viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle) lorsqu'il était « commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ».

Désormais, l'inceste devient une infraction sui generis du Code pénal :

- l'article 222-31-1 nouveau du Code pénal crée deux infractions autonomes en la matière : « Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une sœur, ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin, d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ».

- la même définition est reprise à l'article 227-27-2 nouveau du Code pénal pour l'atteinte sexuelle incestueuse.

Le législateur a par ailleurs introduit à l'article 222-22-1 nouveau du Code pénal la notion de « contrainte morale » pour qualifier les faits d'inceste ; la contrainte morale peut ainsi résulter de la différence d'âge entre la victime et l‘auteur des faits, ou encore de l'autorité exercée par l'auteur des faits sur la victime, qu'elle soit de droit ou de fait.

Aucune disposition spécifique nouvelle n'est prévue concernant la répression de l'inceste.

Le texte rappelle enfin que lorsque l'acte incestueux est commis par une personne titulaire de l'autorité parentale, la juridiction de jugement devra se prononcer sur le retrait total ou partiel de cette autorité ; elle pourra également statuer sur ce retrait concernant les frères et sœurs mineurs de la victime.

• Prévention

Les dispositions de la loi en terme de prévention visent à :

- renforcer le rôle de l'école dans la mission d'information des mineurs sur les violences et une éducation à la sexualité,

- renforcer le rôle de l'audiovisuel public dans l'information en matière de santé et de sexualité

• Accompagnement des victimes

La loi prévoit désormais la nomination obligatoire d'un administrateur ad hoc, dès lors qu'une plainte pour inceste aura été déposée, sauf décision spécialement motivée du procureur de la République ou du juge d'instruction. La systématisation de cette mesure a pour objectif de protéger au mieux l'intérêt de l'enfant.

Enfin, le gouvernement remettra au Parlement avant le 30 juin 2010 un rapport examinant les axes d'amélioration de la prise en charge des victimes d'inceste (prise en charge des soins, notamment psychologiques, actions de sensibilisation et de prévention auprès du public...).

La Fédération Française de Football, par l'intermédiaire de son Président Jean-Pierre Escalettes, et l'INAVEM (Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation), représenté présence par sa vice-présidente Michèle De Kerckhove, ont signé (photo M.Pianelli-INAVEM) le 15 décembre 2009 au siège de la FFF une convention offrant la possibilité aux arbitres victimes d'agressions verbales, physiques ou d'atteintes à leurs biens, de bénéficier d'un soutien moral et psychologique dispensé par des professionnels.

Jean-Pierre Escalettes, Président de la FFF
"Cette démarche va dans le bon sens. Il faut que nos arbitres, chargés d'une mission de service public, se sentent soutenus, entendus et écoutés. Les chiffres prouvent que les agressions envers nos officiels sont en regression mais il ne faut pas s'en contenter et continuer à lutter contre toute forme d'incivilité. Je remercie la LFA, la DNA et l'INAVEM pour la mise en place de cette convention qui va pouvoir aider nos jeunes arbitres, et leur permettre de poursuivre dans l'arbitrage."

Fernand Duchaussoy, Président de la Ligue du Football Amateur (LFA)

"Un des objectifs de la LFA, c'est évidemment de lutter contre toute forme d'incivilité et de violence. Sur le million de matches disputés par saison, nous avons pu, grâce à l'Observatoire des Comportements, dresser des statistiques. Il y a 1,4% de rencontres qui engendrent des incivilités graves. Il faut désormais tenter, comme c'est le cas dans d'autres sports, de sacraliser l'arbitre. Il faut tendre vers la tolérance zéro pour les incivilités envers nos officiels dans les Ligues et les Districts. Souvent, nos arbitres nous reprochaient un manque de soutien et de suivi du point de vue psychologique. Avec la signature de cette convention, ils vont pouvoir être épaulés, écoutés et surtout bénéficier d'un suivi sur le long terme si le besoin s'en fait sentir. On a travaillé main dans la main avec la DNA, La Poste, le partenaire des arbitres et l'INAVEM pour mettre au point cette action tout simplement indispensable pour sécuriser nos arbitres."

Michèle de Kerchkove, représentait Hubert Bonin, le Président de l'INAVEM
"L'INAVEM, c'est une Fédération représentant plus de 150 associations d'aide aux victimes en métropole et Outre-mer. Je suis heureuse aujourd'hui de signer cette convention et ce partenariat avec la FFF. On veut pouvoir offrir aux arbitres une écoute, une aide immédiate et dans la durée, le cas échant."

L'INAVEM, fédération nationale des associations d'aide aux victimes est très heureuse, de pouvoir mettre au service des arbitres victimes son savoir faire et son expertise. Il y a deux possibilités :

-1) l'arbitre victime informe le référent au sein du district des faits et demande à être contacté par l'INAVEM. Techniquement, le référent va adresser une demande de prise en charge aux services de l'INAVEM. Un écoutant du 08VICTIMES en première instance prendra contact avec l'arbitre victime pour une écoute, un soutien moral et, si besoin est, une mise en relation directe avec l'association d'aide aux victimes de proximité pour un soutien ou un accompagnement psychologique.

-2) L'arbitre victime, s'il préfère faire la démarche, seul et par lui-même, peut appeler directement le 08VICTIMES qui lui offrira les mêmes serivces.

Marc Batta, Directeur National de l'Arbitrage (DNA)
"Je me réjouis de cette signature entre la FFF et l'INAVEM qui va permettre à nos arbitres dans les Ligues et les Districts de se sentir encore plus accompagnés et aidés. Les jeunes arbitres surtout, souffrent d'incivilités et ont besoin d'en parler. Grâce à l'action de l'INAVEM, ils pourront se confier, être entendus, se sentir soutenus et donc réussir à continuer dans l'arbitrage. Le mental est aussi important que la technique et le physique pour un arbitre. Avec cette convention, on va pouvoir donner une réponse adaptée sur ce premier point."

Enfin, Le groupe La Poste est un partenaire de la FFF sur les arbitres, c'est pourquoi, Vincent Relave, Directeur de Communication du Groupe La Poste était présnet lors de cette signature. "La Poste est toujours très concernée par ce qui se passe dans le monde de l'arbitrage. Nous nous réjouissons donc de la signature de cette convention aujourd'hui à la FFF."

En ce 25-Novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l'INAVEM est particulièrement satisfait de voir que le Premier Ministre a décidé de faire de ce sujet, une grande cause nationale pour l'année 2010.

Il est particulièrement important de mettre en exergue ces violences, qu'elles soient au sein du couple, au sein de la famille par des descendants, à l'école, dans le cadre du travail, qu'on parle de violences physiques, sexuelles, psychologiques, de mariages forcés ou de mutilations sexuelles sur les femmes.

Le réseau INAVEM, composé d'associations d'aide aux victimes généralistes et professionnelles, accueille toutes ces femmes, pour toutes ces infractions, sans discrimination.

A nous, qui sommes le plus souvent en première ligne avec les associations d'aide aux victimes, dans l'urgence, avec la police et les brigades de gendarmerie, avec les services judiciaires, de travailler encore et toujours à une meilleure concertation et coordination des actions, d'abord pour un diagnostic généraliste et pluridisciplinaire, puis dans l'interface avec les services des réseaux spécialisés dans telles ou telles typologies de violences faites aux femmes.

Pour toutes les femmes victimes de violences, un numéro national de téléphone :

Les AAV de l'INAVEM doivent se rapprocher des brigades de protection de la famille, car derrière une femme victime de violences, il y a souvent des enfants qui souffrent des violences au sein du couple, un conjoint qui peut également souffrir des violences subies par sa femme au travail par exemple... Une affichette a été créée par la Police nationale pour expliquer les missions de cette brigade. Brigade de Protection de la Famille - Police (432.09 KB).

Voir le dossier de Presse Blessures de Femmes - C. Cabrol (1.6 MB)

Le plan national de prévention de la délinquance et de l’aide aux victimes 2010-2012 met en avant la possibilité, pour les magistrats, de disposer d’éléments précis sur la situation tant matérielle que psychologique des victimes, en demandant des enquêtes victimes à n’importe quel stade de la procédure.

De ce fait, les associations d’aide aux victimes peuvent être conduites à réaliser plus d’enquêtes ou à se positionner auprès du parquet pour mettre en oeuvre cette mesure.

Pour être prêt, l’INAVEM vous propose deux modules de formation sur les enquêtes victimes :

• Un module sur la méthodologie de l’enquête victime

Pour découvrir le programme et vous inscrire

• Un module sur la présentation des enquêtes victimes lors d’un procès. Lors de cette formation, des conseils et des jeux de rôles seront animés par un magistrat et un avocat afin de préparer les enquêteurs aux différentes questions posées.
  

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre Anne Houchois au 01 41 83 42 21.

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a préparé à la demande du Président de la République un plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes (2010 - 2012), qui est sorti le 2 octobre 2009.

C'est avec une grande satisfaction que l'INAVEM voit l'aide aux victimes inscrite au coeur de la politique publique de prévention de la délinquance issue de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007. L'INAVEM s'était déjà félicité du discours du Président de la République le 28 mai 2009, à l'occasion duquel, il avait affirmé qu'une "politique active de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, c'est une stratégie globale, des objectifs, l'évaluation des résultats et une coordination des actions".

La fédération se reconnaît dans l'essentiel des grandes orientations et des réalisations concrètes préconisées par le plan, d'autant que sur de nombreuses actions, cela correspond totalement aux points portés par l'INAVEM et son Président Hubert Bonin, auprès des différents intervenants institutionnels, ministère de la Justice, ministère de l'Intérieur, CIPD..., au niveau national comme local. Ces questions importantes tiennent à la mise en cohérence des dispositifs d'aide aux victimes et au renforcement de l'effectivité des droits des victimes, prônés depuis plusieurs années par la Fédération INAVEM, pour remédier, au niveau départemental, à la dispersion des prises en charge.

Dans le prolongement de ces sujets cruciaux pour le réseau national d'aide aux victimes, on peut relever plusieurs mesures allant complètement dans ce sens, telles que :

Pour l'accès rapide à l'information et une prise en charge globale et généraliste des victimes :

- la mise en avant du 08VICTIMES, numéro national d'aide aux victimes, porte d'entrée unique, grâce à une grande campagne nationale de communication. Le 08VICTIMES (08 842 846 37) offre une écoute et une mise en relation avec une aide de proximité, assurée dans un premier temps par les AAV INAVEM et complémentairement par d'autres services spécialisés.

- la généralisation des intervenants sociaux et référents victimes dans les commissariats et gendarmeries dans le but que la victime soit le plus rapidement possible mise en relation avec l'Association d'aide aux victimes de proximité, de même que le développement des permanences des AAV dans tous les lieux où les victimes peuvent se trouver.

Pour l'accompagnement et le suivi de la victime dans la durée après l'infraction :

- l'extension des bureaux des victimes de 13 à 50 TGI, dans lesquels les AAV INAVEM accueillent et informent les victimes.

- le rappel aux magistrats de solliciter auprès des AAV des enquêtes victimes à tous les stades de la procédure, pour disposer d'éléments sur la situation matérielle et psychologique de la victime.

De plus, le plan appuie sur des aspects fondamentaux toujours prônés par l'INAVEM : la nécessaire articulation des actions et la formation des différents acteurs opérationnels, policiers et gendarmes, travailleurs sociaux, magistrats, élus des collectivités locales, associations d'aide aux victimes. 

Une partie de ce plan s'attache plus particulièrement aux violences intra-familiales (= violences au sein du couple et maltraitance envers les enfants). Encore une fois, l'INAVEM se félicite de la prise en charge globale des violences intrafamiliales, comme la prise en charge des personnes victimes en général ; même s'il est clair que pour les actions contre les violences conjugales, comme pour la prise en considération des enfants maltraités, il existe des interventions largement complémentaires à celles des associations d'aide aux victimes. Il s'agit avant tout que les victimes soient toujours mieux informées sur leurs droits, quelque soit le premier lieu d'accueil. Dans ces deux cas, il s'agit de favoriser le travail en réseau.

L'INAVEM soutient également la volonté affichée que les Procureurs de la République reconnaissent les violences psychologiques caractérisées, comme les violences physiques dans le cadre familial, tout comme la protection des victimes qui ne souhaitent pas dans un premier temps porter plainte, et que le lien qui doit toujours être favorisé avec l'Association pour que la victime puisse cheminer dans sa réflexion avec l'aide d'un professionnel.

4 grandes orientations, 4 moyens d'action, 50 mesures :

Télécharger le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012 (458.38 KB)

Annexes du Plan national PDAV 2010-2012 (194.96 KB)

Dans le cadre d’une convention avec l’In.Co.Fo.R.S. (Institut de Communication, de Formation et de Recherche Spécialisée - Organisme de formation installé à Alger), l’INAVEM accueille un groupe de psychologues qui viennent compléter leur formation sur la prise en charge des victimes de violences.

Cette convention est soutenue par l’Ambassade de France à Alger via le Service de Coopération et d’Action Culturelle.

L’accueil des stagiaires en France est assuré par l’Egide, partenaire du ministère des Affaires étrangères et européennes depuis 45 ans et le premier opérateur de mobilité internationale pour le MAEE.

Cette année, nous accueillons, du 6 au 30 octobre 2009, un groupe de 13 stagiaires qui sera accompagné par Madame Boudiaf, directrice d’In.Co.Fo.R.S.

L’objectif de la formation est de donner aux stagiaires une approche complète de la victimologie et une compréhension de l’accompagnement des victimes de violence.

Une formation en victimologie est organisée autour des thèmes suivants :

• Historique, fondements théoriques et concepts en victimologie
• Traumatisme psychique
• Aide aux victimes et dispositifs d’aide
• Enfant victime
• Les agressions sexuelles
• Les violences conjugales
• Thérapie et accompagnement

Les stagiaires sont également formés à la méthodologie de présentation d’un cas clinique. Ils rédigent une telle présentation d'après une méthodologie précise.

Il est également prévu des rencontres avec les associations d’aide aux victimes.

Régulièrement l'INAVEM est sollicité pour partager son expertise, enrichir l'expérience de pays étrangers pour aider les victimes, en expliquant le modèle français d'aide aux victimes associative à des partenaires d'autres pays.

Le 18 septembre 2009, sur sollicitation du ministère des Affaires étrangères, Sabrina BELLUCCI (à droite sur la photo), directrice de l'INAVEM, a reçu Maiko TAGUSARI (à gauche), avocate spécialisée dans les droits de l'homme à Tokyo - Japon.

Une autre fois, c'était la délégation interministérielle à la Ville qui sollicitait l'INAVEM pour participer à une table-ronde à Zagreb - Croatie. En effet, l'antenne croate du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et plus précisément son unité Justice avait mis en place depuis octobre 2007 un programme de soutien aux victimes et témoins. Celui-ci cherchait notamment à créer des dispositifs législatifs et opérationnels de prise en charge des victimes et témoins dès l'infraction. L'unité justice souhaitait s'inspirer des modèles étrangers et en particulier français, notamment dans le domaine de la coopération entre institutions judiciaires du systeme pénal, associations et services sociaux et de santé dans le soutien aux victimes et témoins.

Ainsi, le 15 avril 2009, la France, en la personne de Pierre AVRILLON, de la sous-direction de la sécurité publique, bureau des victimes du ministère de l'Intérieur,  et Olivia MONS, en charge de la communication à l'INAVEM, a présenté l'aide aux victimes généraliste, du point de vue policier et du côté associatif. Cette table ronde, ouverte par le ministre de la Justice croate, a accueilli les protagonistes du dispositif naissant dans les régions croates, et des intervenants anglais, suédois et hollandais.

L'Ambassade de France à Skopje en Macédoine a invité l'INAVEM a participé à  une conférence les les 29 et 30 septembre 2009 ayant pour thématique : "Les violences domestiques : la chaîne de réponses".

Ce séminaire avait pour objectif de traiter de la prise en charge de ces victimes par les services de police, les services médico-judiciaires, les associations d'aide aux victimes et la justice : quatre experts français étaient présents pour relater leurs expériences sur ce sujet, parmi lesquels l'INAVEM, en la personne d'Isabelle Sadowski, référente droits des victimes, pour la présentation des activités du réseau en France. Ces deux journées ont été l'occasion de riches échanges, retours de pratiques sur cette thématique avec les représentants de Macédoine, Bosnie-Herzégovine et de Croatie.

Les associations d'aide aux victimes sont souvent sollicitées ou se proposent pour accompagner les victimes lors de procès. Se posent alors de nombreuses questions d'organisation, de choix des professionnels chargés de l'accompagnement, de positionnement des intervenants associatifs et sur les enjeux du procès.

L'INAVEM organise en novembre 2009 une formation de 2 jours afin de proposer aux associations une méthodologie complète et à adapter au procès à venir.

Elle est animée par Carole Damiani docteur en psychologie clinique, chargée de mission aide psychologique et Isabelle Sadowski chargée de dossiers et référente juridique à l'INAVEM.

L'une et l'autre élaborent et assurent le suivi des procès pour le compte des associaitons d'aide aux vicitmes et de l'INAVEM.

Cette formation peut être réalisée au niveau régional.

Plus d'information en consultant le programme

« De la victime oubliée à la victime sacralisée ? »... ou à la recherche d'un équilibre !

Montpellier, patrie de Cambacérès, où s'était établie la plus ancienne faculté de médecine du monde occidental, tout près de la Méditerranée, accueillait les 25 et 26 juin 2009 les 24 es Assises nationales des associations d'aide aux victimes de la Fédération de l'INAVEM. A l'invitation de l'ADIAV (Association Départementale d'Information et d'Aide aux Victimes de l'Hérault) dans la vénérable et non moins dynamique faculté de Droit et de Science Politique. Une ADIAV qui avait déjà accueilli l'INAVEM balbutiante en 1987 pour ses 3es Assises !

Résumer ces Assises tient de la gageure tant la densité des échanges entre les quelque 450 participants et les intervenants de poids furent riches et parfois animés. Non seulement durant l'assemblée générale qui s'était tenue le 24 juin, mais durant les deux journées suivantes faites de réflexions et d'échanges sur le thème de la victime oubliée à la victime sacralisée ?

Pour mémoire, le Programme des Assises des AAV 2009 (1.94 MB).

Première journée : les universitaires et la table-ronde

Deuxième journée : les cercles de discussion