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Les XXIIIes Assises nationales des associations d'aide aux victimes s'intéressent à la justice restaurative - 12 et 13 juin 2008.
L’INAVEM a confié l’organisation de la 23e édition des Assises nationales aux trois associations adhérentes des Yvelines dans un esprit de mutualisation, de partage, de cohérence : CIDFF 78, DIRE 78 et SOS VICTIMES 78.
Le rendez-vous des 12 et 13 juin 2008 mobilisera l’ensemble des acteurs de l’aide aux victimes sur le thème :
« De la réparation à la restauration ».
Ce sera pour nous l’occasion de réaffirmer la pertinence de notre choix fondateur à savoir la nécessaire réparation, sous toutes ses formes, due à la victime par la collectivité toute entière. Ce sera aussi l’opportunité de dire que cette mission ne peut que trouver à s’enrichir et se conforter par la restauration du lien social compromis par l’infraction.
Si l’indemnisation et la réparation des personnes victimes demeurent essentielles et requièrent autant de compétence que d’humanité, la restauration du lien social concerne, outre la personne lésée, son entourage, le groupe social et jusqu’à l’auteur des faits : tous peuvent contribuer avec profit à restaurer les liens et la dignité de chacun, sous le contrôle des instances judiciaires.
La justice restaurative s’attache à donner à la victime, mieux informée et pleinement associée au processus initié par la justice, un rôle actif qui contribue à l’aider à dépasser le sentiment de dévalorisation, la crainte ou la haine qu’elle peut éprouver ; elle retrouve ainsi une image positive d’elle-même et de la collectivité au sein de laquelle elle évolue.
Du côté de l’auteur des faits, chacun pressent plus ou moins qu’il ne suffit pas seulement de purger sa peine pour retrouver sa place entière dans la communauté : il doit prendre conscience de sa responsabilité envers la victime comme envers la collectivité, il est encouragé à réparer sa faute et à réapprendre à nouer un échange de paroles, de telle sorte que la communauté de vie redevienne possible.
Le thème de ces Assises doit permettre d’inventorier les différents dispositifs que les services de la Justice et les associations d’aide aux victimes ont mis en place, en France mais aussi à l’étranger, pour parvenir à cette restauration plus globale du lien social.
Le pré-programme des Assises 2008
La fiche d'inscription individuelle
Ce colloque a reçu l'homologaion n° 08-032 du CNB dans le cadre de la formation continue des avocats.
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Renseignements complémentaires sur cette rencontre annuelle par téléphone au 01 39 53 90 88 ou par e-mail : assises78@free.fr>
Voir la bibliographie sur le sujet de la justice restaurative sur http://criminologie.univ-pau.fr/bibliographie_francophone.htm
L'INAVEM est aux côtés des victimes lors du procès de M. Fourniret
Le procès qui s'ouvre le 27 mars 2008 à Charleville Mézières, est une deuxième étape après celle de la préparation que les deux associations d'aide aux victimes (AAV) locales de l'INAVEM : l'AAV Forhom de Charleville et l'AAV Le Mars de Reims, ont mené à bien.
Depuis plusieurs mois, l'INAVEM et les AAV, en coordination avec les autorités judiciaires, accompagnent les familles de victimes avant ce procès hors normes.
Tous les intervenants des deux AAV qui seront présents pendant le procès ont été préparés à la psychologie du prévenu par Carole Damiani, docteur en psychologie et chargée de mission à l'INAVEM. Cette réunion d'information a permis de donner des éléments clés aux professionnels pour mieux aider et accompagner les familles des victimes.
La Garde des Sceaux est venue en amont se rendre compte de l'important dispositif de soutien pour les victimes qui est mis en place pour ce procès qui devraient durer deux mois.
Rachida DATI, ministre de la Justice, salue Joël TINTILIER, directeur de l'AAV Le Mars.
(Crédit Photo : Ministère de la Justice)
Le 08VICTIMES contre les violences sexuelles dans le milieu sportif
Le vendredi 22 février 2008, à l’occasion d’une conférence de presse, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, a présenté le plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles dans le milieu sportif. Entourée d’Henri Sérandour, président du CNOSF et d’Isabelle Demongeot, ancienne championne de tennis, la ministre a insisté sur la nécessité de « briser la loi du silence » en commentant les résultats intermédiaires d’une enquête menée en Aquitaine auprès de 356 sportifs et bientôt étendue sur toute la France.
Un jeune sportif sur trois confronté à une forme de violence sexuelle. Sur ces 356 sportifs âgés de 13 à 23 ans, 32% pensent ou déclarent avoir été confrontés au moins une fois à une forme de violence.L’enquête a révélé un autre phénomène, celui de la « culpabilité » ou de « l’auto-accusation » qui explique la part importante (40 réponses) de jeunes sportifs qui ne font que « penser » avoir été victimes de violences sexuelles.
C'est le 08VICTIMES et le réseau associatif de l'INAVEM qui ont été choisi pour accueillir la parole des sportives et sportifs, victimes de harcèlements et de violences sexuelles dans le sport. Un numéro d’écoute et d’aide aux victimes de violences sexuelles dans le sport a été activé : le 08. 842. 846. 37 (Numéro non surtaxé)
La mise à disposition du numéro national d'aide aux victimes pour cette population s'inscrit dans un vaste plan de lutte contre ces violences. Des journées de sensibilisation seront mises en place avec l'intervention d'une association d'aide aux victimes.
Sportif oui, victime, non
C’est ce « tabou », cette loi du silence, que Roselyne Bachelot-Narquin souhaite abolir avec le plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles dans le sport.
La ministre a présenté les deux affiches qui serviront de support à la campagne de sensibilisation « Sportif oui, victime non », déclinée en dépliant et carte de visite.
Voir le dépliant
En savoir plus : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr
Pour 2008, l'INAVEM s'engage !
Pour une Justice qui restaure les liens sociaux
Pour une offre de service de qualité auprès des victimes
Pour un Etat qui coordonne et finance
Pour des collectivités locales qui s'investissent
L'INAVEM
Son Président, Hubert Bonin,
Les membres du Conseil d'administration,
Sa directrice, Sabrina Bellucci,
ainsi que les 150 associations qui composent son réseau,
vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année nouvelle.
En 2008...
150 associations généralistes toujours plus proches
l'organisme de formation accueille vos stagiaires
Le centre de documentation diffuse largement ses ressources
le site Internet fait peau neuve !
Les 12 et 13 juin 2008, les Assises nationales des associations INAVEM se tiendront dans les Yvelines, sur le thème "de la réparation à la restauration".
Visite d'une délégation Chinoise
Le 30 octobre 2007, l'INAVEM a reçu une délégation de 30 magistrats chinois emmenée par le Vice-Président de la Cour Suprême de la Province du Fujian.
Accueillie par la directrice de l'INAVEM, Sabrina Bellucci, et les responsables d'activité de la fédération, une présentation générale et historique a été réalisée pour expliquer le système d'aide aux victimes français.
Très intéressée par les différentes interventions, de nombreuses questions ont été posées, tant que les financements des strucutres que sur la formation des intervenants de terrain, et sur un cas de prise en charge très concret de victime par une association memebre de l'INAVEM. La rencontre s'est terminée par une visite en petits groupes de la plate-forme téléphonique d'aide aux victimes.
Réunion des associations d'aide aux victimes et de victimes à la Chancellerie le 9 octobre 2007
L'INAVEM, représenté par son président Hubert Bonin, accompagné des membres du Bureau de la fédération, a participé le mardi 9 octobre 2007 à la réunion à la Chancellerie, organisée par la ministre de la Justice, Madame Rachida Dati.
En amont de cette réunion, l'INAVEM a formalisé dans une note adressée au cabinet et aux services du Garde des Sceaux, un certain nombre d'orientations et propositions, que le Président Bonin avait déjà pu exposer à Madame la Ministre lors de sa visite à l'INAVEM le 4 septembre dernier, ainsi qu'à de nombreuses reprises à Monsieur le Conseiller pour les Victimes, François Guéant.
Lire les orientations de l'INAVEM...
UN PLAN DE SOUTIEN AUX VICTIMES SALUÉ PAR L'INAVEM... UNE AVANCEE TRES IMPORTANTE POUR LE RESEAU ASSOCIATIF
Le 9 octobre 2007, Madame Rachida DATI, ministre de la Justice a convié à la Chancellerie les représentants des associations d’aide aux victimes et de victimes pour leur présenter son plan de soutien aux victimes.
A cette occasion, Madame Rachida DATI, a rappelé toute l’importance qu’elle attachait à ce rendez-vous. Elle a insisté sur le fait que ce plan, première étape, participerait à la mise en œuvre d’une politique globale et ambitieuse de soutien des victimes par son ministère.
Le premier point fort de ce plan victimes se concrétise, à notre grande satisfaction, par de nouvelles instructions prenant en compte nos attentes et propositions si souvent réitérées mais en vain. La circulaire valide et systématise les bonnes pratiques de terrain, le plus souvent initiées par nos associations. Il est particulièrement remarquable, gratifiant et encourageant de constater que la très large consultation engagée se révèle tout à fait justifiée et consacre, sans réserve, la place des associations généralistes d'aide aux victimes dans toutes les phases du procès pénal et dans la durée.
Le plan de Madame Dati met l’accent sur la nécessité d’une meilleure indemnisation par la création du service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI). C’est là encore une initiative que l'INAVEM considére positive et utile. Elle a souligné l'effort nécessaire à accomplir sur la formation des magistrats, et a missionné le nouveau directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature pour prévoir ces formations. L'INAVEM, qui intervient déjà depuis de nombreuses années à l'ENM, va reprendre contact pour faire des propositions allant de ce sens.
Le Juge délégué aux victimes sera mis en place avec la signature du décret à intervenir très prochainement.
A ce sujet, les échanges avec nos partenaires associatifs, confortent l'INAVEM dans sa position de soutien à la création du JUDEVI, outre les propositions faites pour enrichir cette fonction.
Ce nouveau plan victimes comporte des avancées significatives et de nature à conforter la place éminente donnée à l’aide aux victimes associative.
Lire le plan de soutien aux victimes
Lire la circulaire du 9 octobre 2007 du ministre de la Justice
Lire le discours de la Ministre de la Justice
Lire le communiqué de presse de l'INAVEM
A propos du juge délégué aux victimes
Un courrier a été adressé à Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, suite à la consultation de l'INAVEM sur le projet de décret instituant le juge délégué aux victimes. Ce courrier est signé de Hubert Bonin, Président de l'INAVEM. Celui-ci sera à la tête de la délégation de l'INAVEM invitée à la Chancellerie par la Ministre, mardi 9 octobre 2007.
Madame la Ministre,
J’ai l’honneur de faire réponse à votre demande d’avis concernant la création du juge délégué aux victimes. Je vous remercie de cette consultation, gage de la reconnaissance de la longue expérience de notre réseau associatif dans la mise en œuvre globale de la politique publique d’aide aux victimes.
L’INAVEM est favorable à la création du juge délégué aux victimes.
Cette initiative marque votre intérêt soutenu à l’égard des victimes de la délinquance. Elle souligne aussi votre volonté d’engager toute l’institution judiciaire dans cette meilleure reconnaissance des droits et de l'accompagnement des victimes que vous souhaitez promouvoir.
L'INAVEM ne cesse de souligner la nécessité de rendre beaucoup plus effectifs les droits des victimes tout au long du processus pénal. Malgré les progrès accomplis, cet objectif est loin d'être atteint du fait de l'hétérogénéité des pratiques judiciaires et des variations importantes de politique pénale dans le temps et dans l'espace.
Le juge délégué aux victimes pourra contribuer à ce renforcement de l'effectivité.
Le projet de décret soumis à la consultation nous paraît pertinent et utile dans les deux principales orientations préconisées, à savoir :
• la spécialisation indispensable d’un magistrat du siège dans le domaine juridictionnel de l’indemnisation (cf. la présidence de la CIVI) ;
• les attributions de coordination permettant de donner à la victime une réponse plus globale aux difficultés qu’elle rencontre encore aujourd’hui dans le fonctionnement de la justice.
Cette première étape pourrait, à bref délai, connaître une consécration législative.
Lire le courrier dans son intégralité...
Projet de budget Justice 2008 : 10,9 millions d’euros pour le réseau associatif d’aide aux victimes
Le 4 septembre dernier, Madame Rachida Dati, ministre de la Justice, a profité de sa première visite à l’INAVEM, pour annoncer, de façon symbolique et marquante, lors d’un point presse, une augmentation de l’ordre de 15 % du budget consacré à l’assistance aux victimes.
L’INAVEM constate avec satisfaction que Madame la Ministre a confirmé très précisément l’augmentation budgétaire, révélée il y a trois semaines, au siège de la Fédération. C’est là une progression sans précédent ces dernières années s’élevant à 1,4 million d’euros pour 2008 et portant ainsi à 10,9 millions d’euros la dotation financière globale accordée au réseau associatif habilité pour l’aide aux victimes.
Considérant que la sécurité financière de notre réseau est indispensable à la mise en œuvre globale de toutes les actions au bénéfice des victimes, l’INAVEM tient à exprimer toute sa reconnaissance à Madame la Ministre, laquelle permet ainsi de conforter la prise en charge des victimes et leur accompagnement jusqu’au terme du parcours judiciaire. La Fédération y voit également la réelle prise en considération de ses récentes démarches auprès de la Chancellerie pour faire valoir la nécessité de renforcer significativement la contribution de l’Etat au financement global de la politique publique d’aide aux victimes. (crédit photo : Chrystèle Lacène)
Lire le communiqué...
Le réseau INAVEM se mobilise pour la coupe du monde de rugby !
Seine-Saint-Denis
Un dispositif est mis en place à l'initiative de l'association d'aide aux victimes du 93 en partenarit avec le Procureur de la République et la Police.
L'association d'aide aux victimes, SOS VICTIMES 93, adhérente à la fédération nationale d'aide aux victimes tiendra des permanences exceptionnelles chaque jour ou soir de match ainsi que le lendemain au commissariat de la Plaine Saint Denis vers lequel les éventuelles victimes seront orientées en priorité.
Ces permanences débuteront à 19 h 00 les soirs de match et à 10 h 00 les lendemains. Leur durée sera adaptée selon les besoins.
"Il est à noter, déclare le directeur de la strucure, que l’association assure de manière habituelle une permanence quotidienne au commissariat central de Saint Denis ainsi qu’une permanence hebdomadaire au commissariat de la Plaine. Ainsi, les victimes qui se présenteraient tardivement et en dehors des permanences exceptionnelles seront identifiées et contactées par notre intervenante."
Ces permanences ont vocation à proposer un premier accueil, une écoute, une information sur les droits et démarches à accomplir. Elles permettront aussi de s’assurer que les victimes puissent bénéficier d’un suivi adapté de proximité :
- Les résidents de la Seine Saint Denis seront suivis par notre association.
- Les victimes qui résident en dehors du département seront orientées vers l’association locale compétente via l’INAVEM et le 08VICTIMES (08 842 846 37 - 7 jours sur 7 de 9h00 à 21h00).
- Pour les touristes étrangers, un lien sera effectué avec l’ambassade compétente ; l’association ayant préalablement obtenue les coordonnées des référents d’astreinte auprès de chaque ambassade.
En cas d’événement collectif grave, le dispositif prévu par le guide méthodologique du CLAVIF sera mis en place afin de mutualiser les moyens des associations franciliennes.
Par ailleurs, les trois plus grands commissariats du 93 seront destinataires de cartes et affiches du 08VICTIMES, numéro national d'aide aux victimes, afin de faciliter l'orientation des potentielles victimes vers le réseau d'aide associatif. Le dispositif s'est mis en place de manière complémentaire, grâce à la contribution du Procureur de la République, du SADJPV à la Chancellerie, du Sous-Préfet et de l'INAVEM.
Pour Lens, Pas de Calais
Une méthodologie d'intervention de l'association INAVEM, AVIJ62, a été concertée avec le parquet de Béthune pour la prise en charge des victimes lors d’éventuels événements survenus à l’occasion de la Coupe du Monde de RUGBY.
Plusieurs hypothèses d'interventions de l'association sont envisagées, sur réquisition du Procureur de la République (Art. 41 al. 7 CPP) sur site ou dans une permanence spécifique sur des horaires élargis autour des matchs.
Des interprètes sont susceptibles d'être mobilisés et une affichette en plusieurs langues informe sur l'existence de la permanence d'aide aux victimes à Lens et sur le plan d'accès.
Pour Nantes, Loire Atlantique
L’ADAVI 44 a été sollicité début septembre par le TGI. L’association a mis en place une permanence téléphonique à caractère juridique le dimanche 9 septembre 2007de 11h à 20h,
les samedis 22 et 29 septembre 2007 de 11h à 20h,
les dimanches 23 et 30 septembre 2007 de 10h à 14h.
Un contact a été pris avec le responsable de la CUMP (cellule d’urgence médico psychologique) en Loire-Atlantique afin de lui indiquer que l'AAV avait été saisie de cette question par le parquet et qu'elle restais à sa disposition, comme à l’habitude, dans le post immédiat.
Un transfert du numéro de l’ADAVI 44 est fait durant ces périodes sur le numéro de portable de l’association (dont seuls les partenaires disposent) et qu’un message répondeur renverra sur le 08VICTIMES en dehors de ces heures de permanence, en précisant les horaires d’ouverture habituels de l’association.
Pour Marseille, Bouches du Rhône
La ville de Marseille dispose d'un service d'aide aux victimes associatif dans l'urgence attenant au service de l'association d'aide aux victimes (AVAD) : donc en plus des dispositions habituelles (services médicaux, traducteurs...), une astreinte 24 heures avant et 24 heures après chaque match est mise en place. Deux personnes assurent l'astreinte à tour de rôle et l'équipe de direction est toujours joignable.
Des contacts ont été pris au préalable avec les services consulaires concernés et l'AVAD dispose de tous leurs numéros réservés, en cas d'urgence.
Rachida DATI, la ministre de la Justice, rend visite à l'INAVEM
En se rendant à l'INAVEM, le 4 septembre 2007, Rachida Dati a souhaité dire au Président de l'INAVEM, Hubert Bonin, combien la Chancellerie était et serait toujours aux côtés des victimes et des associations d'aide aux victimes. La ministre a insisté sur le fait que cette politique d'aide aux victimes est "une politique prioritaire".
Toutes les hautes autorités judiciaires du département (siège et parquet), de la cour d'appel et le Sous-Préfet étaient présents à côté de la Ministre. Ils ont rappelé le lien étroit et l'articulation indispensable qui existaient entre leurs services et les associations d'aide aux victimes locales.
Rachida Dati a visité dans les locaux de l'INAVEM, la plate-forme téléphonique d'aide aux victimes, qui accueille deux dispositifs : le 08VICTIMES (08 842 846 37 - de 9h à 21h - 7j/7) pour toutes les victimes d'infractions pénales, et SOS Enfants Disparus (0 810 012 014) pour les familles dont l'enfant a disparu, a fugué ou a été enlevé.
Géraldine Bouhedja, la responsable de la plate-forme téléphonique, a expliqué à la ministre le fonctionnement du numéro, "c'est une véritable porte d'entrée unique et nationale pour toutes les victimes". Les écoutants experts sont là pour écouter bien sûr et permettre une verbalisation de la souffrance des victimes et ensuite les accompagner vers une prise en charge de proximité, notamment grâce aux 150 associations d'aide aux victimes adhérentes à la fédération INAVEM.
Le garde des Sceaux a participé ensuite à une table ronde de travail à huis clos avec des représentants des associations locales, membres du Conseil d'administration : Nicole Tercq, de l'association Pyrénéenne d'Aide aux victimes et de médiation, a exposé son expérience de terrain en mettant l'accent sur la prise en charge globale et pluridisciplinaire des victimes et de leur famille. Edith Monsaingeon, directrice de l'association de Marseille a indiqué comment dans une grande ville comme celle de Marseille ils avaient décidé de traiter de l'aide aux victimes dans l'urgence.
Les autres participants autour du Président Bonin et de la directrice de l'INAVEM, Sabrina Bellucci, étaient Michèle de Kerckhove, de l'association Sos victimes 78, Jean-Pascal Thomasset, de l'association de Bourg en Bresse, Jean-Pierre Copin de l'association de Strasbourg, Jean-François Lambert, de l'association de Nice et Didier Weber, psychologue à Lyon, membre du Conseil scientifique de l'INAVEM.
Enfin la ministre a rappelé sa volonté de créer un JUDEVI, un juge chargé d'accompagner les victimes tout au long de la procédure jusqu'à l'exécution de la décision. "Je recevrai toutes les associations d'aide aux victimes début octobre à la Chancellerie" a déclaré le ministre à la sortie de la table ronde. "Lors de cette rencontre, je ferai des annonces concernant la prise en charge des victimes" a-t-elle conclu.
Pour d'autres informations et écouter l'interview de Géraldine Bouhedja http://www.justice.gouv.fr
Photo : Chrystèle Lacène pour le ministère de la Justice.
L'INAVEM salue l'attention soutenue pour les victimes
Dans un communiqué de presse, Hubert Bonin, Président de l'INAVEM, soutient l'initiative du Président de la Rébublique de réunir autour du Premier Ministre, la ministre de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé.
L’INAVEM est prêt à s’associer à toute réflexion et concertation tendant à améliorer le dispositif existant contre la récidive des délinquants sexuels et surtout, à assurer une réelle effectivité de la protection des victimes.
« La forme même de la réunion de cet après-midi, est pour nous primordiale », déclare Hubert BONIN. « Ce sont bien ces trois ministères, Justice, Intérieur et Santé, qui doivent marcher la main dans la main pour garantir la meilleure et la plus efficace aide pour les victimes. »
Le ministère de la Justice, car les services assurés gratuitement par les associations auprès des victimes d’infractions, le sont tout au long de la procédure et en collaboration avec les procureurs et nombre de magistrats spécialisés. C’est de plus le ministère historique de l’aide aux victimes ;
Le ministère de l’Intérieur, car les associations INAVEM interviennent au sein même des commissariats et brigades de gendarmerie au plus près de la révélation des faits ;
Le ministère de la Santé, car le soutien psychologique apporté aux victimes par des psychologues cliniciens des associations INAVEM est au cœur même de la politique de santé publique.
Lire le communiqué in extenso
Le rapport de l'action projet
Le projet « Tourist » qui consiste, en une étude de faisabilité concernant l’implantation de services spécialisés dans l’aide aux victimes touristes, vient de se terminer.
Ce projet a donné lieu à un rapport qui dresse un état des lieux de la prise en charge des touristes et personnels d’affaires étrangers en France lorsque ceux-ci sont victimes d’infractions et qui fait des recommandations pour améliorer cette prise en charge.
Ce projet a été financé par la Commission européenne et a été réalisé en coopération avec Victim Support de Malte et Victim Support de Grande-Bretagne, qui en est le porteur.
L'INAVEM et certaines de ses associations se sont investis dans ce projet.
Lire le rapport (4 Mo)
SOS Enfants Disparus et la 5è journée des enfants disparus
La conférence de presse qui s'est déroulée le 25 mai 2007 au Sénat a réuni près de 50 personnes.
SOS Enfants Disparus, dont l'INAVEM et la Fondation pour l'Enfance sont les opérateurs, se félicite de l'investissement de tous ses partenaires institutionnels et associatifs, et surtout de la couverture médiatique de cette journée pour toutes les familles d'enfants disparus.
SOS Enfants Disparus, 0 810 012 014 (prix d'appel local -lundi au samedi de 9h à 21h), est le seul dispositif national facile d'accès pour venir en aide, dans l'immédiateté et dans la durée, aux familles d'enfants disparus, fugueurs ou enlevés par un parent.
Merci aux associations d'aide aux victimes du réseau INAVEM, qui soutiennent les familles, dans la proximité, en lien étroit avec SOS Enfants Disparus,
Merci aux associations spécialisées qui oeuvrent au quotidien,
Merci au mécénat de Sanofi qui a financé la réalisation du nouveau spot de SOS Enfants Disparus.
Le ministère de la Justice et celui de la Famille financent le dispostif SOS Enfants Disparus.
Lire le dossier de presse
20EME ANNIVERSAIRE DE L’INAVEM
BILAN ET PERSPECTIVES : QUEL AVENIR POUR L’AIDE AUX VICTIMES ?
La salle « Clemenceau » au sous-sol du Sénat accueillait mardi 13 mars les forces vives de l’INAVEM qui, lors d’une journée studieuse sur le thème de « quel avenir pour l’aide aux victimes : généraliste ou professionnelle ? » fêtait ainsi son 20e anniversaire. Avec la participation de deux gardes des Sceaux : Robert Badinter et Pascal Clément. Et la présence de nombreux invités de marque.
Journée studieuse avec un programme conséquent en plusieurs volets : accueil et mise en perspective, paroles ministérielles, regard sur les 20 années passées, les enjeux de l’aide aux victimes, les points de vue de trois représentants de partis politiques (PS, UMP, UDF) et enfin conclusions et clôture. Celle-ci, prévue pour être présentée par Dominique de Villepin Premier ministre n’a pas eu lieu, ce dernier s’étant décommandé la veille.
Hubert Bonin, président de l’INAVEM n’a pas caché sa satisfaction de pouvoir accueillir la fine fleur des 150 associations du réseau, ni les personnalités présentes : élus, magistrats, représentants des partenaires institutionnels. Il a souligné que chaque gouvernement a apporté sa pierre à l’édifice et une franche collaboration avec les services ministériels concernés. Il n’a pas oublié bien sûr de citer les pionniers de l’INAVEM avant de donner la parole à Pascal Clément, garde des Sceaux et ministre de la Justice.
Textes : Jo Laengy
Photos : Chrystèle Lacène
LE GARDE DES SCEAUX EN PHASE AVEC L’INAVEM
Dans son intervention, Pascal Clément s’est dit heureux et fier d’être ici pour les 20 ans de l’INAVEM , rappelant le rôle majeur des associations avec un but double : accorder des droits aux victimes et assurer leur prise en charge à long terme. Il a également mis en exergue le rôle des différents gouvernements dans ce domaine, diverses lois à l’appui. « Grâce à l’INAVEM les progrès ont été constants » a-t-il dit en évoquant la grande enquête sur les victimes et la justice. Et de préciser encore le rôle du groupe de travail INAVEM avec la conférence des bâtonniers ou encore la collaboration entre l’INAVEM et les services de la Justice. Il a également rappelé- pour répondre au président BONIN- que le financement du réseau INAVEM de la part de l’Etat n’a jamais été aussi important avec 4,6 millions d’euros en 2002 et 7,3 millions d’euros en 2007 soit une augmentation de 58%. En conclusion et avant de repartir, Pascal Clément a souhaité « garantir plus de justice aux citoyens… ».
Textes : Jo Laengy
Photos : Chrystèle Lacène
L’INVENTAIRE DU PRESIDENT
Si la victime n’existait pas en tant que telle dans les prétoires, sa réalité a commencé à s’affirmer à partir des années 70. Elle gênait, elle dérangeait. Mais c’est à partir de 1981-1982 que le « mouvement juridique et social fort est enclenché. Grâce à Robert Badinter ». Hubert Bonin a souligné ce fait avec force, avec l’approbation souriante de l’intéressé visiblement heureux de se trouver dans cette ambiance.
Dans une sorte d’inventaire, le président de l’INAVEM a répertorié les différentes étapes qui ont marqué l’existence de l’INAVEM qui finalement a transcendé les clivages idéologiques ou politiques. Avec pour fil rouge le choix associatif dû à Robert Badinter, « éclairé par les travaux de la Commission du professeur Milliez ».
Il rappelle aussi que dès 1982, ce sont très vite une trentaine d’associations qui se sont créées et, à la fondation de l’INAVEM en 1986, elles étaient déjà 60 ! Selon Claude Lienhard, président fondateur « c’est la rencontre entre une intuition politique forte et un besoin social incontournable ». Aujourd’hui, elles sont 150 et elles sont incontournables…
Quant à la panoplie d’aide aux victimes, Hubert Bonin en a énuméré les grandes lignes, précisant au passage que « nous sommes associations d’aide aux victimes et non pas associations de victimes ». Nuance. Et l’INAVEM veut développer une prise en charge globale et généraliste de la victime. Avec deux composantes qui sont soit salariées soit bénévoles. Mais toujours formées à la mission impartie. Avec un code de déontologie fort et l’adhésion à la « charte des services associatifs habilités par l’INAVEM ».
Maillage territorial, liens forts et privilégiés avec les Cours d’appel, les chefs de Cour, les magistrats délégués à la politique associative, soutien et accompagnement de catégories particulières de victimes, dispositifs adaptés aux accidents collectifs, procès sensibles, administration ad hoc pour l’accompagnement des mineurs victimes avec un groupe de travail permanent au sein de l’INAVEM, un groupe « Chancellerie » et pour finir la médiation pénale qui est au cœur de la « justice restaurative ». Tout cela, Hubert Bonin l’a évoqué et énuméré non sans parler de la Fédération Citoyens et justice avec laquelle l’INAVEM participe activement. Mais il a aussi adressé une supplique au garde des Sceaux : « il faut remédier aux variations des politiques pénales dans le temps et l’espace. Elles affaiblissent grandement les politiques associatives et plus particulièrement l’aide aux victimes mais aussi les alternatives comme la médiation pénale.
Hubert Bonin a surtout lancé un appel à l’Etat pour qu’il assume le coût d’une aide aux victimes. Il estime qu’avec 30% du financement global de l’aide aux victimes , cela demeure très insuffisant bien qu’ayant double les dernières années. » Il nous faut sortir de la précarité financière, de la quête aux financements toujours incertains. Et Hubert Bonin soulève la question du mécénat, des financements privés en engageant un vrai débat sur la place de l’aide aux victimes, sur son coût, sur son financement.
Il pose aussi la question de savoir si la démarche interministérielle est adaptée aux attentes de l’INAVEM. Plusieurs dates sont à prendre en compte : 1996 avec Luc Barret président de l’INAVEM, suivi par le rapport Lienemann et ensuite la mise en place du Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV). Mais, estime Hubert Bonin, « la structure est souple comme une bonne instance de réflexion et de proposition » mais le costume et le cadre sont trop étriqués. Et de s’interroger : faudrait-il une instance ayant une réelle autonomie juridique, une légitimité plus forte et un budget autonome adapté ? Délégation interministérielle ? Autorité supérieure ? Agence nationale ?, qui serait un interlocuteur de poids pour l’INAVEM, représentatif de la nécessaire articulation entre tous les ministères au plus haut niveau de l’Etat.
Enfin, Hubert Bonin évoque le débat d’idées qui s’engage, stigmatisant la part trop grande qui serait donnée au compassionnel et à l’émotionnel, ceux que certains appellent même de façon péjorative la dérive victimaire et qui aurait pour effet de remettre en cause la conception et la philosophie de l’aide aux victimes telle qu’elle a été développée par l’INAVEM dès l’origine. « La seule réponse qui vaille consiste à rappeler que nous (l’INAVEM ndlr) n’avons jamais milité pour la sacralisation de la victime et de sa parole. Nous demeurons engagés dans cette justice d’apaisement de restauration du conflit passant par la réparation globale de la victime, de la société et la réhabilitation de l’auteur, c’est la justice chère à Robert Cario qui nous donne la voix de la sagesse… . Et de suggérer une grande cause nationale en direction des victimes.
Textes : Jo Laengy
Photos : Chrystèle Lacène
Lire le discours de Hubert Bonin
ROBERT BADINTER LE SAGE
De l’avis de tous, l’intervention de Robert Badinter, garde des Sceaux de 1981 à 1986 fut un grand moment. A l’écoute de ce sage, visionnaire dans nombre de domaines. Alliant tour à tour l’humour, la nostalgie, l’expérience de l’avocat, du juriste, du politique, il a su subjuguer son auditoire. Si le pays lui doit l’abolition de la peine de mort, sa première mesure lorsqu’il fut à la tête du ministère de la Justice, Robert Badinter a aussi mis en chantier la seconde, à savoir la protection du droit des victimes. « J’étais convaincu que ce qui convenait était de réussir à partir d’associations afin que cela pénètre en profondeur dans la société française ». Bien vu !
Contrairement à ce que l’on croit, la seule loi qui porte son nom est bien celle au profit des victimes. « Et j’en suis fier » a-t-il dit avec un sourire, non sans rappeler la « misère des ressources financières de l’époque, soit 1% du budget du pays ».
Se projetant dans l’avenir, Robert Badinter a énoncé trois évidences. A propos d’un financement pérenne : « il est toujours plus sage de diversifier les sources de financement ».
La seconde : » éviter la multiplication d’instances, de bureaux, de foyers d’action. Une délégation interministérielle de l’aide aux victimes lui paraîtrait une bonne chose, mais à voir après les élections. La troisième concerne l’évolution judiciaire et le « management judiciaire » avec la place de la victime et la fascination médiatiques pour les victimes dans le procès pénal. « Attention, la justice thérapie, c’est dangereux. Je suis très réticent ! ».
Et en guise de conclusion, Robert Badinter a souligné : » ne perdons jamais de vue la condition de la victime mais one ne saurait pour autant oublier le délinquant. Il n’y a de bonne justice que si tout est lié. Et en justice, tout est lié… ».
Tout était dit. Les longs applaudissements saluant cette intervention magistrale ont rendu hommage à l’homme qui, dans les fonctions qui furent les siennes, n’a jamais oublié que la Justice est avant tout affaire d’humanité.
Textes : Jo Laengy
Photos : Chrystèle Lacène
RETROSPECTIVE DES 20 ANS DE L’INAVEM
AVEC MARIE-PIERRE DE LIEGE : « vivre c’est risquer… »
Magistrate, ancienne chef de bureau de la protection des victimes et de la prévention de la délinquance au ministère de la Justice, présidente de la Chambre sociale à la Cour d’appel de Paris, Marie-Pierre De Liège a brossé les débuts de l’aide aux victimes avec humour et précision. « Il faut relire l’histoire d’hier avec les lunettes d’aujourd’hui » a-t-elle dit en guise d’introduction. Pourquoi cela a-t-il marché ? Parce que le contexte international était favorable. A l’ONU comme au Conseil de l’Europe. Et la démarche était originale dans les années 1980 avec un discours nouveau qui se devait d’être interactif au profit des victimes et des justiciables. La justice marche sur deux pieds : un pour les victimes, un pour les délinquants. Et de souligner qu’à l’époque, l’indemnisation était de l’ordre de 400.000 francs alors qu’aujourd’hui celle-ci a explosé avec 240 millions d’euros.
Marie- Pierre De Liège n’a pas caché non plus que « les machins » dont parlait De Gaulle (ONU, E.U. ndlr) ont beaucoup servi. Il ne faut pas se priver des apports internationaux mais le portage politique par Robert Badinter a été déterminant ». Mais elle a aussi mis en garde contre les risques de dérapage : société trop psychiatrisée, prise en charge trop instrumentalisée, survalorisation de la cause et de la parole des victimes. Avec une conclusion aussi juste que décapante : « l’excès du principe de précaution est un principe de mort. Vivre c’est risquer… ».
AVEC CLAUDE LIENHARD, président fondateur
« La force de l’INAVEM, ce sont les associations de terrain… »
« Belle journée, anniversaire, retrouvailles, émotion, conviction ». Le président fondateur a placé d’emblée son propos sur un ton badin. Avant de rappeler cette date de juin 1986 de la première réunion à Marseille où se sont retrouvés les représentants des associations alors dispersées qui allaient devenir « les graines du maillage » constituant l’amorce de l’INAVEM . Une réunion qui s’est tenue dans un café à l’enseigne prédestinée « Aux deux sinistrés ». Depuis, des centaines de milliers de victimes ont été aidées. Et l’INAVEM a pris du poids. Claude Lienhard s’est interrogé : « comment avons-nous forgé notre âme ? L’INAVEM est un lieu de réflexion et d’action. Le supplément d’âme étant celui de M comme médiation. Nous sommes des passeurs d’idées » a-t-il dit en énumérant quelques thèmes des assises annuelles. « Nous avons partagé des savoirs, échangé et la force de l’INAVEM ce sont les associations du terrain. Avec ses salariés mais aussi ses bénévoles. Nous sommes des gestionnaires mais aussi des missionnaires, mais restons humbles même si nous avons le droit d’être fiers. Donnons à d’autres envie de venir nous rejoindre pour être aux côtés d’hommes, de femmes, d’enfants… ». Un message pétri d’humanisme bien sûr mais aussi celui de quelqu’un qui connaît la fragilité des choses comme des entreprises humaines.
AVEC MARIELLE THUAU, DES CHIFFRES !
L’intervention de Marielle Thuau, chef du SADJPV au ministère de la Justice avait pour but de présenter une grande enquête de suivi auprès de victimes d’infractions. Marielle Thuau n’est de loin pas une inconnue pour l’INAVEM dont elle a suivi et suit encore les travaux.
Une enquête réalisée sur 5.000 victimes. Décidée en 2004. Réalisée en mars-avril 2006. Pour des réponses pénales ayant eu lieu en 2005. Marielle Thuau a précisé qu’une seconde enquête était en cours avec les mêmes questions. D’ailleurs validées à l’époque par l’INAVEM .
Sur ce panel, 52 % des victimes sont des hommes et 48 % des femmes. 47,5 % étant des atteintes aux biens, 50,90 % des atteintes à la personne et 1,60 % autres. La réponse pénale apportée aux victimes a été à 52 % réalisée par un jugement et 48 % par d’autres moyens. On y découvre aussi que seulement 9,8 % des victimes de délits ont recherché le soutien d’une association d’aide aux victimes en 2005. Tandis que 55 % ont été orientées par les services de police ou de gendarmerie vers un AAV. 81,4 % des interrogés estiment avoir été bien accueillis dans les associations. Quant à l’indemnisation, l’enquête révèle que les victimes ayant eu un contact avec une AAV demandent plus souvent des dommages-intérêts. Et 35 % des victimes ont obtenu le paiement de la somme allouée en totalité ou en partie.
Marielle Thuau, en commentant cette enquête, a toutefois précisé que les conclusions « fines » n’étaient pas encore disponibles.
Textes : Jo Laengy
Photos : Chrystèle Lacène
REGARDS SUR LES ENJEUX DE L’AIDE AUX VICTIMES
Sur ce thème ô combien cher aux participants à la journée, l’INAVEM avait invité Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République et Dominique Versini, Défenseure des Enfants. C’est à elle qu’échut l’honneur d’ouvrir les débats de l’après-midi, dirigés et animés rondement par Christophe Hondelatte, éminent confrère de la presse radiophonique et télévisée, qui a gracieusement prêté son concours à un INAVEM, qu’il dit avoir connu à Furiani, lors de l’effondrement de la tribune.
A la tête du service de défense de l’enfant, Dominique Versini, au contact avec les réalités des enfants victimes s’est attachée à exposer avec simplicité les situations de détresse des enfants : écartelés, instrumentalisés, témoins de crimes. Elle a évoqué la loi sur la protection de l’enfance et souhaité travailler régulièrement avec l’INAVEM. « Après le procès d’Outreau dit-elle encore, il faut renforcer l’enregistrement des auditions des enfants et renforcer aussi les formations du personnel chargé de recueillir la parole des enfants ». Citant Boris Cyrulnik, Dominique Versini affirme que » l’enfant doit être accompagné avant, pendant et après le procès. Le mineur doit être assisté d’un avocat. Un groupe de travail sur le sujet de l’administrateur ad hoc est opérationnel à la Chancellerie dit-elle encore tout en soulignant que la protection de l’anonymat d’un mineur, victime ou auteur est indispensable. Elle évoque aussi la force terrible des mots et des papiers administratifs lorsque par exemple tombe une décision de classement sans suites. Ou encore lorsqu’un enfant est témoin à un procès d’assises. Il faut enregistrer l’audition de l’enfant témoin pour lui éviter la peur, les attentes et autres désagréments inhérents à un tel rendez-vous. Sensible à tous ces sujets traités au quotidien, Dominique Versini a conclu son message « pour rendre ce monde un peu plus humain… »
Retenu par d’autres obligations, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a délégué Christian Leroux, son directeur de cabinet. Son exposé, documenté et clair a donné la mesure de ce service bien méconnu encore, créé en 1973. Qui a traité plus de 63.000 dossiers en 2006 par une centaine de médiateurs à Paris et 300 en province. 50% de ces dossiers ayant trait à des demandes d’informations en raison du « magma administratif »…
Objectif du médiateur : se rapprocher des citoyens. Et le médiateur a des pouvoirs de réforme puisqu’il peut même s’autosaisir. Par ailleurs, une réforme du recours subrogatoire des tiers est à l’étude avec l’INAVEM et une convention entre médiateur et INAVEM en cours.
Christian Leroux a également abordé la question des tutelles et curatelles concernant 800.000 personnes , des synergies avec le droit des enfants et des violences conjugales.
Plusieurs « chantiers » s’ouvrent au médiateur en 2007, à savoir le mal-endettement, les assurances vie en déshérence, les maisons départementales du handicap, la ratification sur la prévention de la torture. Et en conclusion à son propos et conformément à la mission du médiateur, « les hommes doivent se trouver au cœur du système ».
Textes : Jo Laengy
Photos : Chrystèle Lacène
PLACE AUX POLITIQUES
Avec trois représentants de partis politiques PS, UMP et UDF, l’échange promettait d’être varié. Il l’a été. Courtois mais sans concession de part et d’autre. Avec Christine Lazerges (PS) professeure de droit pénal à Paris I et déléguée nationale au PS pour les questions de Justice. Ayant elle-même participé à la création de l’aide aux victimes, elle estime que le sujet est cependant consensuel même s’il « reste encore des efforts à faire pour l’application des textes ». Et elle dit sans ambages qu’il reste beaucoup à faire dans trois domaines : l’écoute, l’information et l’indemnisation. Par exemple, elle verrait bien qu’un dépôt de plainte puisse se faire via Internet, elle trouve insuffisante la formation des policiers, gendarmes et magistrats dans le domaine de l’écoute et insupportable la précarité dans laquelle se débattent les AAV.
Au chapitre information, Christine Lazerges pense qu’il convient de renforcer le rôle des Maisons de la justice et du droit et, concernant l’indemnisation, il faudrait selon elle créer un véritable service public de recouvrement des dommages et intérêts. Se référant à Ségolène Royal, Christine Lazerges ancienne parlementaire a répondu à plusieurs questions émanant de la salle, comme il avait été convenu au départ. En concluant que chaque Français payait 29 euros pour la Justice alors qu’en Allemagne, la somme est plus que doublée. Et elle indique que dans le programme du PS, il est prévu de doubler le budget de la Justice lors de la prochaine législature.
Jean René Lecerf, sénateur du Nord, secrétaire national UMP en charge des questions de Justice n’a évidemment pas été d’accord avec les propos tenus. Il a souligné que ledit budget de la Justice avait augmenté de 38 % au cours de la mandature qui s’achève. Qu’il manquait 13.200 places dans les prisons, qu’il y avait une évolution nette à la hausse du nombre de magistrats, que la subvention accordée aux AAV en 2006 était de 9,7 millions d’euros, soit le double qu’en 2002, que l’aide aux victimes entrait dans la lutte contre l’insécurité et revêtait un enjeu de santé publique. Le sénateur se pose la question de savoir si l’aide aux victimes était un service public ou un marché. Et lors de l’exercice question-réponse, il y a eu une controverse sur les modalités de recrutement des magistrats, lequel devrait procéder selon lui plus largement de l’intégration directe de professionnels du droit expérimentés. Il a été également questionné sur le « juge des victimes », dont la création a été évoquée par Nicolas Sarkozy, lors de la convention Justice de l’UMP.
Troisième intervenant, François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, UDF. L’ancien avocat n’a pas fait mystère du « sentiment d’insécurité qui se développe dans la sphère privée comme dans la sphère publique ». Il voit aussi le risque d’instrumentaliser les victimes. Quant au rôle de la médiation qu’il voit diminuer, il souhaite le voir réhabiliter. Il estime aussi que les procédures accélérées de jugement sont utiles et nécessaires même s’il y a des ajustements à faire et qu’il fallait « arrêter de faire et défaire la loi au moment d’une alternance. La loi n’est pas un élément de gestion de l’opinion ». Quant aux moyens, il est clair : « la politique de l’aide aux victimes doit être une politique nationale », ce qui doit se traduire par un financement essentiellement étatique. Il ajoute cependant la possibilité de financements complémentaires par les collectivités territoriales, à définir. Tout comme il ne veut pas de dérive à caractère économique à propos de l’assurance protection juridique. Ni de procureurs privés. Et, concernant les « class actions », il y est favorable tout en veillant à ce que les lois soient appliquées. François Zocchetto propose également que les AAV soient déclarées d’utilité publique avec des contrats de trois ans. Une représentante du ministère de l’Intérieur chargée de la délégation aux victimes a précisé que « de nombreuses actions ont été mises en place dans les commissariats et les gendarmeries en vue d’un meilleur accueil aux victimes ; des efforts significatifs sont faits en ce sens. L’institution s’auto évalue… ».
Textes : Jo Laengy
Photos : Chrystèle Lacène
HUBERT BONIN : PARI TENU !
Avant de céder la parole à Robert Cario pour la synthèse, Hubert Bonin président de l’INAVEM a invité fortement le réseau à « se tourner résolument vers l’avenir. Nous avons réussi le pari sur les 20 ans. Dans les 150 AAV, les intervenants de terrain sont confrontés quotidiennement à la souffrance et à la douleur des victimes… C’est la réparation de la victime à tous les niveaux qui est la préoccupation essentielle ; le mot d’ordre : humanité et compétence. » Il y a eu des propositions intéressantes, du débat, des controverses. Néanmoins, un constat commun a été fait, celui de la légitimité du choix politique initial, associant service public de la justice et un réseau associatif habilité porteur de la politique publique d’aide aux victimes. Il y a la volonté d’aller vers la sécurisation du dispositif sur le plan financier, il faut préserver la médiation pénale. Et beaucoup reste à faire dans l’effectivité… ».
ROBERT CARIO : HUMANITE, COMPETENCE, SOLIDARITE …
L’universitaire, le familier convaincu de l’aide aux victimes qu’il est a suivi les débats de bout en bout et n’a pas caché qu’il a trouvé « très belle cette cérémonie d’anniversaire ». Mais il a réclamé la pérennisation de l’Aide aux victimes, estimant que la part de l’Etat était la portion congrue. Il souhaite une reconnaissance institutionnelle et multidisciplinaire. « Il faut multiplier les formations, les spécialisations des professions de la justice, il faut que soit reconnue l’utilité sociale de l’aide aux victimes. L’avenir de l’aide aux victimes est généraliste et professionnel. Cela doit être une révolution urgente mais tranquille. La victime doit avoir la possibilité d’apprivoiser ses droits… ». Et pour conclure, Robert Cario voit aux AAV un avenir assez radieux quand même « parce qu’elles participent à briser la violence destructrice grâce à l’humanité, la compétence, la solidarité ».
Textes : Jo Laengy
Photos : Chrystèle Lacène
20 ANS DE L'INAVEM...
Hubert BONIN, Président, l'ensemble du Conseil d'administration et toute l'équipe de l'INAVEM vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2007, toujours au service des victimes et des associations.
Le CNAV réuni en assemblée plénière
Le Conseil national d’aide aux victimes (CNAV) qui est chargé notamment d’évaluer les dispositifs mis en place en faveur des victimes et de faire des propositions tendant à leur amélioration a tenu son assemblée plénière à la Chancellerie, le vendredi 8 décembre 2006. Présidé par Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette séance de travail comportait un ordre du jour particulièrement riche. Lire le discours du garde des Sceaux
L'INAVEM était représenté par deux membres du Bureau de la Fédération, Sylvie Sauton Trésorière-adjointe et participante d'un des groupes de travail, et Michèle de Kerckhove, Vice-Présidente.
L’exposé des principaux résultats de l’enquête menée par le ministère de la Justice avec le concours de TNS-Sofres auprès de 5000 victimes d’infractions entre mars et avril 2006 a notamment retenu l’attention des participants. Principal enseignement de l’étude : une victime interrogée sur deux considère que justice a été rendue. L’étude offre également une vision fine du type d’infractions et du profil des victimes. Ainsi, les femmes sont victimes d’atteintes à leur personne dans 60 % des cas, contre 42 % pour les hommes, avec un écart particulièrement marqué pour les atteintes corporelles volontaires. Parmi les 23 % de victimes ayant indiqué avoir reçu les coordonnées d’une association d'aide aux victimes par l’intermédiaire de la police, 26 % ont souhaité prendre contact avec une association d'aide aux victimes.
Le rapport du groupe de travail concernant « l’accompagnement de la victime dans la phase d’exécution de la décision » et les travaux du groupe sur « la justice restaurative » ont également été présentés au cours de ce Conseil. L’indemnisation et l’information de la victime constituaient les problématiques placées au cœur des réflexions des groupes. Ces travaux, forts riches de propositions, ne manquent pas d’indiquer que l’aide apportée aux victimes prend des formes diversifiées et surtout doit être adaptée à chaque situation, ce qui nécessite que les associations d’aide aux victimes soient en capacité d’y répondre. Enfin, la Chancellerie a proposé au CNAV de choisir « les victimes des accidents de la circulation » pour thème de réflexion en 2007.
Le CNAV a en outre été l’occasion pour le Garde des Sceaux de souligner l’importance de la communication en direction des victimes, en lançant le guide d’information « les droits des victimes ». Ce document a pour objectif d’accompagner la victime dans toutes ses démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d’aide juridictionnelle jusqu’à l’indemnisation. Diffusé à 150 000 exemplaires, il sera prochainement disponible dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit, les commissariats, les hôpitaux, les associations et les barreaux.
Pour d'autres éléments : http://www.justice.gouv.fr
Visite de la Grande-Bretagne et de Malte à l'INAVEM
L'association d'aide aux victimes de Grande-Bretagne (Victim Support UK) a monté un projet "Tourist" dans le cadre du programme AGIS. Ce projet consiste en une étude de faisabilité concernant la mise en place de services d'aide spécifique pour les victimes étrangères touristes et femmes et hommes d'affaires.
Depuis décembre 2005, l'INAVEM a intégré ce projet en tant que partenaire au côté de l'association d'aide aux victimes de Malte (Victim Support Malta).
Après des visites d'études dans trois pays ayant déjà mis en place ce type de services - Hongrie, Pays-Bas et Irlande - , et de nombreux contacts pris en France par la chargée de mission de l'INAVEM sur ce projet, la France a eu l'honneur d'accueillir dans les locaux de l'INAVEM les chargés de projet et les responsables des associations anglaise et maltaise pour un comité de pilotage. (Voir notre photo : avec au centre à droite Sabrina Bellucci, directrice adjointe de l'INAVEM et au centre à gauche Sophie Hoffenberg, chargé de projet Tourist pour l'INAVEM).
Télécharger la présentation du projet
Contre les violences faites aux femmes : le partenariat
A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes (25 novembre), l’INAVEM et les associations d’aide aux victimes se mobilisent pour sensibiliser leurs partenaires.
Les 150 associations d’aide aux victimes sur l’ensemble du territoire, adhérentes à l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation, accueillent chaque année de nombreuses femmes victimes de violences.
Cette année, l’accent est mis sur la mobilisation de différents partenaires qui sont en contact avec des femmes susceptibles de vivre des violences et notamment des violences conjugales : car c’est tous ensemble que nous pourrons apporter une aide et un soutien efficaces aux victimes.
La force du réseau associatif est de mettre en œuvre des initiatives locales qui pourront servir à l’ensemble des associations INAVEM.
Par exemple, l’association SOS Victimes 78 a mis en place un groupe de réflexion sur les violences conjugales, et il leur est apparu très pertinent de sensibiliser le monde de la santé et plus particulièrement les médecins généralistes et certains spécialistes au fait qu’ils recevaient dans leur cabinet des femmes victimes de violences conjugales et que l’intervention de l’association locale était adéquate pour accueillir, informer, soutenir psychologiquement ces personnes. Ainsi, un courrier, à plus de 750 exemplaires sur 25 villes de départements des Yvelines, informe et mobilise les médecins sur ce type de violences et leur demande d’apposer l’affiche jointe (voir notre photo) dans leur salle d’attente, pour que les patientes puissent avoir une information immédiate.
Dans le même objectif de sensibilisation des médecins, l’association de Mayenne adhérente à l’INAVEM, l’ADAVIP53, travaille en partenariat avec le conseil de l’ordre des médecins. Le Président du Conseil de l’Ordre remet une mallette à chaque médecin nouvellement arrivé dans le département contenant tous les éléments nécessaires à son information : les numéros utiles, notamment celui de l’association ADAVIP53, et les domaines de compétences de chaque dispositif, ainsi qu’une incitation du médecin à orienter vers les structures reconnues, lorsqu’il reçoit dans son cabinet une personne victime de violences conjugales.
Rappelons enfin que le dispositif national 08VICTIMES ( 08 842 846 37 ) est compétent pour recevoir tous les appels de femmes victimes de violences, quelles que soient ces violences (cadre conjugal, cadre du travail…).
Le 08VICTIMES est le numéro national d’aide aux victimes facilement mémorisable (08 + à chaque lettre correspond un chiffre) pour les victimes qui subissent une atteinte à leur personne (menaces, violences, harcèlement, viol…) ou une atteinte à leur bien (cambriolage, dégradation…). Le 08VICTIMES est joignable 7 jours sur 7 de 9h00 à 21h00, pour un faible coût, le prix d’un appel local.
Accident ferroviaire en Moselle : les victimes prises en charge
L’accident ferroviaire survenu hier, le 11 octobre 2006 à 11h45, a été signalé à l’INAVEM dès 12h30, dans le cadre de la Convention qui lie la fédération nationale des associations d’aide aux victimes à la SNCF pour l’année 2006.
Dans le même temps, le ministère de la Justice saisissait l’INAVEM aux fins d’intervention auprès des victimes et familles de victimes et pour soutenir les deux associations de son réseau, l’ATAV de Thionville et le CIDF de Metz, elles-mêmes directement réquisitionnées par le Procureur de la République de Thionville.
Lire le communiqué de presse
Contact Presse :
Olivia Mons - 06 15 51 18 43
communication@inavem.org
Hommes et femmes appellent pour des violences conjugales
Le 08VICTIMES est un numéro généraliste qui permet à toute personne qui s'estime victime d'une infraction pénale, d'une atteinte à sa personne ou à ses biens, d'être écoutée et prise en charge par une association d'aide aux victimes.
Sur le 08VICTIMES, entre le 1er janvier et le 1er octobre 2006, les personnes qui ont appelé pour parler de faits de violences conjugales étaient à 95 % des femmes, mais 5 % d'hommes ont également relaté des faits de cet ordre.
Que ce soit une femme ou un homme qui appelle, les écoutants du 08VICTIMES sont là pour écouter, sans jugement et en toute confidentialité, pour aider et orienter, vers une des 150 associations d'aide aux victimes et vers plus de 650 lieux d'accueil, toujours proches du lieu d'habitation ou du travail.
Lire les chiffres...
Le nouveau numéro de la Lettre d'information INAVEM est en ligne !
La Lettre d'information semestrielle de l'INAVEM est dorénavant disponible également en ligne. Télécharger la Lettre (2,3 Mo)
Le numéro du 1er semestre 2006 a été tiré à 3 200 exemplaires, et adressé à plus de 2 500 partenaires de l'INAVEM publics, privés et associatifs.
Un supplément "Spécial 20 ANS de l'INAVEM" est également accessible avec un mot introductif du Président Hubert Bonin, et des interviews des quatre présidents qui ont construit l'INAVEM.
Télécharger le supplément 20 ANS
Si vous souhaitez être destinataire de la Lettre d'Information de l'INAVEM en format électronique, merci d'envoyer un mail à communication@inavem.org
Prochain numéro pour la fin de l'année 2006
Mission d'enquête japonaise en visite à l'INAVEM
L'INAVEM a reçu le 6 septembre 2006 une délégation japonaise dans le cadre d'une mission d'enquête à l'étranger. L'objectif est d'appréhender les procédures d'aide aux victimes menées aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en France et en Allemagne.
M. Kohei SAKAI, le Premier Secrétaire de l'Ambassade du Japon s'occupe des affaires judiciaires et a visité l'INAVEM le 24 août. Il accompagnait la délégation composée de Mme Satoko IZUMI, directrice adjointe au sein du Conseil gouvernemental des politiques d'action en faveur des victimes de crimes auprès du Gouvernement, de M. Masao OKUMURA, Professeur de Droit criminel à l'Université de Doshisha et M. Norio HIRAI, membre du groupe de travail sur le soutien économique aux victimes de crimes sous la tutelle du Conseil gouvernemental de politiques d'action en faveur des victimes de crimes.
Hubert BONIN, Président de l'INAVEM, a présenté les activités de la fédération et du réseau associatif d'aide aux victimes, et il a répondu, avec les membres du Bureau de l'INAVEM présents, à toutes les questions de la délégation. Enfin, une visite de la plate-forme téléphonique d'aide aux victimes a été effectuée et de nombreuses interrogations sur la pratique, les modalités d'orientation et la formation des écoutants ont été posées.
En plus de l'INAVEM, la délégation avait rendez-vous au Fonds de Garantie et au ministère de la Justice.
Cette visite de la délégation et les rapports avec l'ambassade du Japon permettent d'envisager la continuation de bonnes relations et le développement possible d'une collaboration entre nos deux pays en faveur des victimes.
08VICTIMES : les personnes de + de 60 ans appellent plus
L'INAVEM a établi un comparatif entre le 1er trimestre 2005 et le 1er trimestre 2006 relaifs à des appels concernant des personnes victimes de plus de 60 ans.
+ 62 % d'appels de personnes âgées de plus de 60 ans entre les deux périodes.
Par ailleurs, concernant la typologie des infractions, une augmentation significative des vols simples et aggravés peut être relevée sur ces personnes.
Lire la communication à ce sujet
12 juillet 2006 : Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, visite l'INAVEM
Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a pris contact avec l’INAVEM pour visiter la plate-forme téléphonique du 08Victimes, avec pour objectif de comprendre son fonctionnement et ses missions et voir comment il pouvait réorienter certaines personnes vers ce numéro.
Menée par Jean-Pascal Thomasset, Secrétaire Général, l'équipe de l'INAVEM a présenté l'INAVEM, la plate-forme téléphonique d'aide aux victimes et les problématiques tant associatives que celles rencontrées par les victimes.
Etant donné l’émergence de la problématique de la défense des victimes dans les demandes qui sont adressées au Médiateur de la République, celui-ci souhaite avoir une lecture plus fine et éclairée de ce qui peut être mené en termes de réforme.
Cette visite fructueuse va se poursuivre par une nouvelle rencontre dans quelques semaines.
Les missions du Médiateur de la République
Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante, créée en 1973, qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales, pour améliorer leurs relations avec l’administration et les services publics.
Il traite les litiges au cas par cas, vérifie si l’organisme objet d’une plainte s’est ou non conformé à la mission de service public dont il a la charge, relève les dysfonctionnements et rétablit les droits du requérant.
Lorsqu’une décision administrative, pourtant conforme à la règle de droit, vient heurter les droits de la personne, le Médiateur de la République dispose aussi d’un pouvoir de recommandation en équité.
Il peut également faire usage de son pouvoir d’injonction lorsque l’État ne se conforme pas à une décision prise par la justice en faveur des administrés.
Le Médiateur de la République est également doté d’un important pouvoir de proposition de réformes qui lui permet de contribuer à l’amélioration des procédures administratives et de la législation pour que le droit soit adapté aux évolutions de la société et que cessent les iniquités.
Sujets sur lesquels le Médiateur de la République est interpellé ou intervient
- La défense des Droits de l’Homme
- L’état civil des enfants nés sans vie
- Les victimes de maladies professionnelles notamment l’amiante
- La défense des personnes vulnérables sous tutelle ou curatelle
- Les conflits de droit entre la protection de la femme victime de violences conjugales et l’exercice des droits parentaux du père
- L’amélioration de l’indemnisation des victimes d’infractions pénales par la réforme du recours des tiers payeurs
- Les victimes d’erreur médicale …
Activité et missions des délégués et médiateurs du procureur de la République
Assemblée générale de l'Inavem
XXIIes Assises nationales des associations d'aide aux victimes 2006 - Victimes et Proximité
En 2006, les Assises nationales des associations d'aide aux victimes sont organisées par l'AAV de Blois (AVEC-41).
Cette rencontre annuelle aura lieu les 15 et 16 juin 2006 à Blois, sur le thème "Victimes et Proximité".
Télécharger le programme des Assises nationales 2006 et le Bulletin d'inscription
Renseignements :
AVEC 41 - Assises 2006
3, rue Paul Renouard
41000 - Blois
Tél. 02 54 56 08 48
Fax 02 54 56 02 34
Courriel : avec41@wanadoo.fr>
L'Inavem et la journée internationale de la Femme
La journée internationale des femmes, le 8 mars, est l’occasion pour l’Inavem en tant que Fédération Nationale des associations d’aide aux victimes et de médiation, de réaffirmer que toutes les victimes doivent être reconnues et aidées, plus particulièrement les femmes victimes de violences sexistes.
Les violences conjugales mais aussi toutes les autres formes de violences à l’encontre des femmes (discrimination, harcèlement..) doivent être reconnues pour qu’une mobilisation forte se fasse en termes de prévention et de condamnation de toutes ces formes de violences.
C’est pourquoi, il est apparu à l’Inavem la nécessité de travailler sur la thématique des violences sexistes, aussi bien au sein de son réseau associatif qu’avec d’autres instances nationales.
Bien que s’inscrivant dans une démarche généraliste et pluridisciplinaire en termes d’accompagnement des victimes d’infractions pénales, l’Inavem et ses associations sont toutefois bien conscients de la nécessaire spécificité de traitement qu’appellent de telles infractions.
Lire le communiqué en entier...
Alerte Enlèvement, l'Inavem signe la convention
Mardi 28 février, Hubert Bonin, président de l'Inavem a signé la convention Alerte Enlèvement, sous l'égide de Pascal Clément, Garde des Sceaux.
Cette convention organise un système d'alerte de la population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur avec les représentants de trois ministères (Intérieur, Défense, Transports et Equipement), du conseil supérieur de l'audiovisuel, des principaux médias français (presse, radio, télévision), des sociétés de transports (SNCF, RATP, autoroutes) et des associations d'aide aux victimes et de victimes.
Lire la convention Alerte Enlèvement...
L'Inavem est au coeur du dispositif de transmission du message d'alerte, puisque la plate-forme téléphonique a la charge d'adresser immédiatement à l'ensemble des associations d'aide aux victimes et associations partenaires un mail avec le message complet.
Les grands médias français ainsi que les autres signataires (sociétés de transport, autoroutes...) se font les intermédiaires de cet appel à la population.
Pour en savoir plus... notamment sur le schéma de diffusion http://www.alerte-enlevement.gouv.fr
Télécharger le dossier de presse...
Lire le discours du Garde des Sceaux
Lire le discours du président du CSA
Colloque FENVAC sur l'indemnisation des victimes d'accidents collectifs
Le 25 novembre 2005, la Fenvac (Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs) tenait sa 3è conférence. Après un mot de bienvenue par Jean-Jacques Mengelle-Touya, délégué national de la FENVAC, Yann Meheux Driano, président, a rappelé la composition de la FENVAC :
• 55 associations membres
• 30 membres du CA
• 9 membres au bureau qui se réunit une fois par mois.
http://www.fenvac.com
Ce thème de l'indemnisation n’est pas habituellement abordé par les victimes, mais au fil du temps, il est devenu très important. L’indemnisation considérée et vécue comme un sujet tabou par les victimes arrive souvent en second plan après la recherche de la vérité. La problématique des différences d’indemnisation sur l’ensemble du territoire est également abordée.
Jean-Luc Domenech, représentant l'Inavem, est intervenu sur le rôle des associations d'aide aux victimes dans l'indemnisation. Lire l'intervention de l'Inavem...
L'Inavem a rédigé une synthèse globale du colloque : Télécharger la synthèse du colloque FENVAC rédigée par l'Inavem...
Rapport de la DACG remis au Garde des Sceaux sur la politique pénale en 2004
L'Inavem a produit une synthèse du rapport remis au Garde des Sceaux sur la politique pénale menée en 2004. Cette synthèse reprend essentiellement les axes de réflexion sur l'aide aux victimes.
Le rapport présenté par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) en octobre 2005 au Garde des Sceaux révèle un objectif majeur que s’est fixé l’ensemble des Parquets généraux et des Parquets : l’amélioration de l’efficacité judiciaire.
Il se décline encore sous deux formes :
- Une réponse pénale adaptée aux différentes formes de la délinquance
- Une organisation et une qualité du service rendu aux usagers de la justice
Une telle perspective a ainsi influencé la présentation de ce rapport, qui se subdivise précisément en quatre parties, lesquelles correspondent aux différents moyens mis en œuvre pour parvenir effectivement à une amélioration de l’efficacité judiciaire, à savoir :
- Rendre des décisions de qualité dans des délais raisonnables
- Améliorer et diversifier la réponse pénale
- Améliorer l’exécution des décisions pénales
- Maîtriser la croissance des frais de justice pénale
En matière d’aide aux victimes, la ligne directrice est la même : une amélioration de l’efficacité judiciaire à l’égard des victimes :
- d’une part, au niveau organisationnel, avec une plus grande implication des Parquets dans l’aide aux victimes
- d’autre part, au niveau judiciaire proprement dit, par le biais d’une plus large prise en compte de la victime dans la réponse pénale apportée.
Télécharger la totalité de la synthèse
Télécharger le rapport de la DACG dans sa globalité
L'Inavem et la médiation pénale
Depuis 2004, l'Inavem anime un groupe de travail Médiation Pénale qui a produit notamment un code de déontologie et un guide de bonnes pratiques.
Pour tout savoir sur les conclusions du groupe de travail et sur l'évaluation des pratiques de médiation dans le Réseau Inavem... http://www.inavem.org/web/sbegmbpt_00.01.02.03.0000_contenu2_.html
Alerte Amber : réunion à la Chancellerie
Le 29 novembre 2005, l'Inavem a été invité à la réunion du Garde des Sceaux sur la procédure Amber Alert. JL. Domenech, directeur et L. Cabanes, coordonateur de la plate-forme téléphonique d'aide aux victimes à l'Inavem étaient présents.
Pascal Clément a introduit les propositions issues du rapport du groupe de travail animé au sein de la DACG sur l'"Amber Alert" en présence des représentants des médias, parmi lesquels Etienne Mougeotte (TF1) et Jean-Claude Dassier (LCI), des entreprises de transports (SNCF – RATP), des associations (APEV,
APACS, La Mouette, FPASVV, La Voix de l'Enfant, Enfance et Partage, Fondation pour l'Enfance) et de la députée des Yvelines, Valérie Pecresse.
L'"Amber Alert" est un dispositif d'alerte à destination du public, en cas d'enlèvement d'un mineur, comparable à ceux mis en place aux Etats-Unis, au Québec et au Royaume-Uni.
Trois critères impératifs doivent être réunis :
- un enlèvement avéré et non une simple disparition,
- l'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger
- des éléments d'information permettent de localiser l'enfant ou son ravisseur.
Le nombre de cas susceptibles de répondre à ces critères devrait être de 2 à 4 par an en France. Le déclenchement de l'"Amber Alert" est de la compétence du procureur de la
République.
Un message et un téléphone sont immédiatement diffusés dans les médias, aux fins de recherche de la victime enlevée. Un protocole d'accord sur le déclenchement de l'"Amber Alert" sera proposé à la signature des médias le 12 janvier 2006.
Dans le cas de l'enlèvement de la petite Aurélia à Angers, le procureur de la République a réquisitionné l'association d'aide aux victimes locale un dimanche.
La psychologue de l'association a rencontré la famille dans la soirée. Elle a notamment soutenu la famille dont l'accord était nécessaire en amont du déclenchement de l'alerte médias.
Télécharger le rapport du ministère de la Justice sur l'"Amber Alert"
Colloque de la FENVAC 25/11/2005
La Fédération Nationales des Victimes d'Accidents Collectifs a organisé le 25 novembre 2005 son 3è colloque annuel sur le thème "l'indemnisation des victimes d'accidents collectifs". Dans le cadre des interventions sur l'état du Droit et des pratiques, l'Inavem, représenté par son directeur, Jean-Luc Domenech, est intervenu sur le Rôle de l'Inavem et des associations de son réseau.
Télécharger l'intervention
Violences Urbaines : l'aide aux victimes se mobilise
Depuis le début du mois de novembre 2005, des actes de violences ont lieu dans de nombreuses régions en France, qui ont entraîné des dégâts matériels, ainsi que des victimes d’agressions.
Rapidement, le ministère de la Justice a sollicité l’Inavem afin d’établir un recensement des dispositifs d’aide aux victimes mis en place dans le cadre des événements de violences urbaines.
Le 08VICTIMES a été mobilisé afin de donner toute information utile aux victimes de tels actes. Les demandes concernent le plus souvent des personnes dont le véhicule a été endommagé, et qui se trouvent dans l’impossibilité de faire jouer leur assurance, n’ayant pas souscrit de garanties incendie ou étant assurés au tiers.
Devant l’ampleur du phénomène et dans un souci de solidarité, en date du 10 novembre 2005, le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) http://www.gema.fr a diffusé un communiqué concernant les véhicules endommagés dans le cadre des violences urbaines, selon lequel tous leurs sociétaires titulaires d’un contrat auto seront, sans exception, indemnisés sans franchise et quelles que soient les garanties souscrites.
Constatant la fin des violences urbaines et le retour au calme, les mutuelles du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) ont décidé de mettre fin, à compter du 22 novembre 2005, au dispositif exceptionnel adopté le 10 novembre 2005 en faveur de leurs sociétaires. Les sinistres survenus à compter de cette date seront donc gérés, comme à l’ordinaire, dans le cadre des relations contractuelles entre le sociétaire et sa mutuelle.
L’Inavem et les associations d’aide aux victimes (AAV) locales restent mobilisés pour venir en aide aux victimes : actuellement, 91 personnes ont contacté le 08VICTIMES et 50 AAV ont été saisies à ce sujet. Par ailleurs, 25 associations se sont mises à disposition des victimes pour les aider dans leurs démarches, des permanences spécifiques ont lieu dans certaines villes, en concertation avec les mairies et les préfectures locales, et certaines AAV ont aussi été réquisitionnées par leur Parquet pour intervenir, sur la base de l’article 41, alinéa 7 du Code de procédure pénale.
Pour toutes les victimes :
08VICTIMES, soit le 08 842 846 37
7 jours sur 7 - de 9h00 à 21h00
Les résultats du projet Wave 2004
WAVE : Working for Assistance to Victims in Europe
En février 2004, l’Inavem a accepté de participer au développement d’un projet italien financé par la Commission Européenne dans le cadre du programme Agis 2003.
L’initiateur du projet est la Censis : il s’agit d’un institut italien spécialisé dans les sciences sociales, à l’image du CREDOC en France.
Le but général du projet est de fournir un modèle européen de services et de profils professionnels en matière d’aide aux victimes. Une analyse comparative des services, des organisations et des acteurs de l’aide aux victimes a été entreprise à cet effet en Italie, en Suède, en Espagne et en France.
La réalisation d’un manuel décrivant les lignes générales d’un système efficace d’assistance aux victimes, susceptible d’être adapté dans l’Europe entière a conclu le projet. Ce manuel présente également des modèles de profils professionnels pour les opérateurs travaillant dans l’aide aux victimes.
Plusieurs étapes ont été nécessaires pour atteindre ces objectifs : `
• chaque partenaire a réalisé une présentation de la situation de l’aide aux victimes dans son pays : analyse de la législation, des services aux victimes et de la structure générale de l’assistance aux victimes ;
• Une étude-terrain a également été entreprise par chacun des partenaires. Elle se compose de 3 études de cas consacrées à l’organisation d’un service d’aide aux victimes (services fournis, typologie des victimes, impact du service...) ainsi que de 10 entretiens en face-à-face auprès des acteurs de l’aide aux victimes (dirigeants d’association, juristes, psychologues, travailleurs sociaux) ;
• la Censis a repris les éléments réalisés lors des deux premières phases et a rédigé le manuel de synthèse ;
Un résumé de ce manuel est diffusé à 1 000 exemplaires dans chacun des pays partenaires, auprès des organisations, des institutions et des acteurs de l’aide aux victimes nationale.
Il est disponible sur demande auprès de Christophe Lagarde, Activités européennes et internationles : clagarde@inavem.org
Vous pouvez télécharger l’analyse de la situation de l’aide aux victimes en France ainsi que les 3 études de cas : Fédération nationale Solidarité Femmes , Numéro national d'aide aux victimes et l'association d'aide aux victimes de Marseille (AVAD - 13) .
Hubert Bonin : nouveau Président de l'Inavem
Le 16 juin 2005, après l'assemblée générale annuelle tenue le 15, qui a vu tous les candidats au renouvellement du tiers sortant être élus, le premier conseil d'administration de l'Inavem a élu son nouveau Président, Hubert Bonin.
Jacques Calmettes, après six années passées à la tête du réseau des 150 associations d'aide aux victimes, a laissé la place à l'ancien secrétaire général de l'Inavem.
Magistrat, Hubert Bonin, est actuellement substitut général à la Cour d'appel de Besançon et Président de l'association d'aide aux victimes du ressort du TGI de Besançon (A.A.V.I. 25).
Hubert Bonin se présente comme un acteur de terrain. Dès 1983, il a participé à la création de l'A.A.V.I. de Besançon, puis en a été un administrateur actif et permanent jusqu'à ce qu'il devienne Président de cette association en 1995. Il a participé au développement de l'A.A.V.I., laquelle compte aujourd'hui 6 salariés à temps plein et un psychologue. L'A.A.V.I intervient dans des domaines très diversifiés - aide aux victimes, accès au droit, médiation pénale, enquêtes victimes, accès à la
citoyenneté pour les jeunes - et dans un partenariat riche et varié. L'association a conclu de nombreuses conventions avec les partenaires publics au nombre desquels la justice, la police, l'éducation nationale mais aussi le barreau ainsi que les collectivités territoriales - mairie de Besançon et de Pontarlier, conseil général du Doubs et région de Franche-Comté.
Pour Hubert Bonin, "il faut occuper tous les champs de l'Aide aux victimes, être dans tous les lieux où se trouvent les victimes en détresse, participer largement aux politiques de la ville et de prévention. Le coeur de métier qu'il faut privilégier, c'est avant tout l'accueil, l'écoute, l'information sur les droits, l'accompagnement et le soutien personnel et psychologique de la victime."
Accident aérien au Venezuela le 16 août 2005
Le 16 août 2005, un avion colombien de type McDonnell-Douglas 82, effectuant une liaison entre le Panama et l’île de la Martinique, s’est écrasé dans l’ouest du Venezuela. Cet avion comptait 160 passagers à son bord, dont 8 membres d’équipage. La majorité des passagers étaient Français, pour la plupart d’origine martiniquaise. Il n’y a eu aucun survivant.
Dès le 16 août 2005, l’Inavem est entré en contact avec l’ARAMES, l'association d'aide aux victimes (AAV) de Fort-de-France, qui avait déjà été saisie par le procureur de la République de Fort-de-France. Le directeur de l’AAV a immédiatement mobilisé son équipe, composée de 3 juristes et de 2 psychologues. Il a de plus recruté des psychologues supplémentaires pour intervenir dans les différents points d’accueil installés en Martinique. Outre la cellule de crise située à l’aéroport de Fort-de-France, où la psychologue de l’association était présente, d’autres points d’accueil et d’information ont été installés : Comité d’entreprise de la Sécurité sociale, mairie de Basse-Pointe…
Le ministère de la Justice a sollicité l’Inavem, en liaison avec les associations locales d’aide aux victimes du réseau, et principalement l’ARAMES, pour mettre en œuvre toutes les mesures pour assurer une prise en charge et un accompagnement appropriés de ces victimes et de leurs familles : il a également joint la liste des passagers de l’avion.
Par ailleurs, compte tenu de la répartition géographique des victimes, les services de la Téléphonie Aide aux Victimes de l'Ianvem (08VICTIMES) ont également être mobilisés, afin de donner toute information utile aux proches des familles résidant en France métropolitaine recensés au niveau des cellules de crise, celle du ministère des Affaires étrangères notamment. Le 08Victimes a déjà reçu quelques appels de familles de victimes, qui ont alors été réorientées, soit vers l’association d’aide aux victimes locale s’ils désiraient un soutien psychologique, soit vers les numéros spécialement mis en place à la Préfecture à Fort-de-France ou au ministère des Affaires Etrangères, pour des informations de nature administrative.
L'Inavem et toutes les AAV de son réseau restent mobilisés pour venir en aide aux familles des victimes.
Les numéros utiles
Cellule de crise à la préfecture de Martinique
05 96 39 38 92
L’AAV de Martinique (ARAMES) met à disposition des proches des victimes un numéro dédié
05 96 63 18 23
Cellule de crise au Ministère des Affaires Etrangères :
0 800 174 174
Remise du rapport Estrosi au Garde des Sceaux
Pascal Clément, ministre de la Justice, a reçu, mercredi 27 juillet 2005, un rapport du ministre délégué à l’Aménagement du territoire Christian Estrosi, présentant les résultats d’une mission parlementaire qu’il a conduite sur le thème "Faut-il ériger l’inceste en infraction spécifique ?".
Hubert Bonin, président de l'Inavem, en compagnie de Jean-Pascal Thomasset, sécrétaire général et Olivia Mons, chargée de la communication, a assisté à la remise du rapport Estrosi au Garde des Sceaux. L'Inavem, représenté par Jean-Luc Domenech avait été auditionné par Christian Estrosi. Hubert Bonin a salué dans ce rapport les aménagements tendant à intégrer dans la législation pénale la notion de relations sexuelles "incestueuses". Il a souligné également lors de la conférence de presse la notion de non consentement présumé pour les mineurs de moins de 15 ans, comme un point très positif pour les victimes.
Lire le discours du Garde des Sceaux
Lire le discours de Christian Estrosi
Télécharger le rapport de Christian Estrosi
Télécharger les annexes au rapport de Christian Estrosi
L'Inavem signe une convention avec le ministère de l'Intérieur
Le 25 mai dernier, le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin et Jacques Calmettes ont signé une convention pour la prise en charge des victimes d’infractions pénales au sein d’un service de police ou d’une unité de gendarmerie.
Cette convention fixe le cadre général d’un partenariat, qui est décliné au plan local, en présence du procureur de la République, entre le préfet/le DDSP/le commandant du groupement de gendarmerie et le “représentant de l’Inavem”, c’est-à-dire l’association d’aide aux victimes locale.
Cette convention est annexée à une circulaire adressée aux préfets en date du 27 mai 2005 dont l’objet est l’aide aux victimes et le développement des permanences des associations d'aide aux victimes dans les services de police et les unités de gendarmerie.
L’Inavem se félicite de cette signature avec le ministère de l’Intérieur, qui est l’aboutissement de plusieurs mois, si ce n’est années de travail, et qui va permettre aux associations qui n’en étaient pas encore dotées d’ouvrir une permanence spécialisée en commissariat ou unité de gendarmerie, sous la réserve néanmoins de financements locaux ad hoc.
Lire la circulaire et la convention
XXIes Assises nationales des associations d'aide aux victimes - Montauban, les 16 et 17 juin 2005
L’Inavem a confié l’organisation de la 21e édition des Assises nationales des associations d'aide aux victimes à l’Association (AVIR 82) de Montauban, sur le thème : Les Victimes de Violences conjugales.
La violence dans le couple a longtemps été dissimulée comme un secret d’alcôve. Les femmes ont dû combattre les conventions pour que soient reconnues cette violence et leurs souffrances.
Ces Assises nationales 2005 traiteront de cette violence majoritairement exercée par des hommes. Elles s’attacheront aux femmes victimes et à leurs enfants témoins traumatisés. L’ambition sera d’appréhender les causes et le traitement des violences conjugales du point de vue des victimes avec une référence aux travaux de recherche et aux expériences associatives sur le sujet. Comment les institutions policières, judiciaires et sociales prennent-elles en charge ces victimes ? Quelles sont leurs orientations, leurs réponses et les solutions ? Comment les discours féministes ou répressifs influencent-ils les réponses données aux victimes ? Quel regard les associations d’aide aux victimes portent-elles sur les violences conjugales ? Quelles actions doivent être encouragées pour extraire ces femmes, ces enfants et ces hommes de leurs relations violentes ? Comment aider les victimes à être actrices de la résolution de la violence subie ?
Entre interventions en assemblée plénière et débats en ateliers, nous avons également souhaité introduire une table ronde qui permettra aux acteurs de terrain de réagir à partir de la projection d’extraits du film « Ne dis rien » de la réalisatrice espagnole Icair Bollain.
Lire le programme définitif...
Contact AVIR 82 assises2005@wanadoo.fr
Contact Presse : Olivia Mons 06 15 51 18 43
Voir la campagne de sensibilisation aux violences conjugales par le ministère de la Justice et celui de la Parité et de l'Egalité professionnelle... http://www.justice.gouv.fr
Lancement du 08VICTIMES, le nouveau numéro national de l'aide aux victimes
Aujourd'hui, 26 avril 2005 à 9h00, a été lancé le 08VICTIMES par Nicole Guedj, Secrétaire d'Etat aux droits des victimes, en présence de Jacques Calmettes, président de l'Inavem.
Après les associations et partenaires lundi 25 avril à 18h, une présentation a été faite à la presse du numéro 08VICTIMES, du dispositif d'aide aux victimes, ainsi que des outils de communication qui servent du support à la campagne nationale.
Affiches, marque-pages, cartonnettes, et un spot vidéo sont diffusés largement.
L'Inavem gère, anime et pilote la plate-forme téléphonique qui reçoit les appels des victimes. Des écoutants-experts, formés par l'Inavem, écoutent, informent, évaluent la demande de la victime et l'orientent vers le réseau d'associations d'aide aux victimes conventionnées par le ministère de la Justice, qui sont fédérées dans leur quasi totalité par l'Inavem, et les écoutants orientent de manière complémentaire vers l'ensemble des partenaires du 08VICTIMES, numéro spécialisé d'aide aux victimes à vocation nationale, associations de victimes et tous les services nécessaires aux personnes qui appellent le 08VICTIMES.
Pour en savoir plus... http://www.justice.gouv.fr/actualites/08victimes/08victimes.htm
Raz de marée du 26 décembre 2004 : rencontre avec les familles des victimes décédées ou disparues
Une réunion des familles de victimes décédées ou disparues en Asie du Sud-Est s'est tenue le 19 mars à Paris à l'initiative de M. Michel Barnier, ministre des Affaires Etrangères, et de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux Droits des Victimes. L'Inavem était représenté par son directeur, Jean-Luc Domenech, et il a été fait état de la prise en charge des victimes par l'Inavem et le secteur associatif. Nicole Guedj avait, quelques jours auparavant, adressé un courrier à Jacques Calmettes, président de l'Inavem afin de remercier la fédération et les associations qui s'étaient mobilisées rapidement dès la survenance du raz-de-marée. La ministre a annoncé l'existence d'une cellule chargée de répondre aux difficultés spécifiques des familles de victimes ou des victimes blessées, composée d'un membre de son cabinet, de la direction des affaires civiles et du sceau, du service de l'accès au droit et de la politique de la ville et de l'Inavem, La mise en relation des victimes avec cette cellule aura lieu via le numéro national d'aide aux victimes (0810 09 86 09). Des mesures fiscales spécifiques ont éte aussi mentionnées, portant par exemple sur les déclarations de succession et les déclarations d'impôts. Une notice d'information sur ses mesures fiscales sera réalisée à l'attention des familles de victimes décédées ou disparues.
L'essentiel de la rencontre a été sinon consacrée à l'identification des victimes
décédées avec des interventions des cellules spécialisées de la police et de la gendarmerie. M. Barnier a offert en conclusion qu'une nouvelle réunion des familles soit organisée au début du mois de juin 2005.
Prix Scientifique 2005 de la Fondation pour l'Enfance
A P P E L A C A N D I D A T U R E S
La Fondation pour l'Enfance distingue des travaux de recherche en remettant, tous les deux ans, son Prix Scientifique, doté d’un montant total de 3 000 €.
Type de travaux sélectionnés :
- Travaux de recherche universitaires et professionnels soutenus ou diffusés entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2005, relatifs à l'étude des facteurs médicaux, psycho-sociaux, environnementaux susceptibles d’entraver et/ou d’améliorer les conditions de développement de l'enfant dans sa famille, contribuant à la protection de l'enfant en danger ou maltraité, au respect des droits de l’enfant
Entrent dans les travaux de recherche, qui doivent être rédigés en langue française :
- Thèse de 3ème cycle
- Maîtrise universitaire
- Mémoire
- Recherche-action
- Étude
Dossier de candidature :
- 3 exemplaires des travaux
- Curriculum vitae pour les candidatures individuelles ou fiche d'identité pour les groupes de recherche
- Texte de présentation des travaux ne dépassant pas une page (4 000 signes)
Date limite de dépôt des candidatures : 4 juillet 2005
Le jury du Prix scientifique délibérera en septembre 2005.
La remise des Prix aura lieu à Paris en octobre 2005 en présence de
Madame Valéry Giscard d'Estaing, Présidente de la Fondation pour l'Enfance.
Adresse : Fondation pour l’Enfance – 17 rue Castagnary – 75015 Paris
web : www.fondation-enfance.org
Contact : Rosine Sebillotte – tél : 01 53 68 16 56 – e-mail : r.sebillotte@fondation-enfance.org
Une délégation sénatoriale à Tours le 16 février 2005
Dans le cadre de la préparation d’un rapport sur deux propositions de lois relatives à la lutte contre les violences au sein du couple, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, a organisé un déplacement à Tours afin de rencontrer la responsable de l’association locale d’aide aux victimes, Marie-Paule Carrey (2è en partant de la droite). Celle-ci est en charge notamment de l'accueil et du soutien aux victimes dans une permanence au commissariat de police. Cette rencontre à laquelle participait Sabrina Bellucci (à droite), coordinatrice Animation Réseau à l’Inavem, a été suivie d'une réunion avec le correspondant départemental "Aide aux victimes" pour la police. Ce déplacement a été effectué par la présidente de la délégation sénatoriale, Mme Gisèle Gautier (2è en partant de la gauche) accompagnée de M. Jean-Guy Branger, rapporteur (à gauche) et de Mme Christiane Kammermann (assise à droite).
Le rapport sera examiné par la délégation le 1er mars, et le Sénat débattra
des propositions de loi, sur les conclusions de sa commission des lois, le
29 mars 2005.
Victimes du séisme en Asie du Sud-Est
L'Inavem s'est mobilisé dès le dimanche 26 décembre 2004 concernant la terrible catastrophe naturelle en Asie du Sud-Est afin d'évaluer la pertinence d'une action exceptionnelle des associations d'aide aux victimes en faveur des familles et des personnes les plus touchées.
La Secrétaire d'Etat aux Droits des Victimes a communiqué en ce sens le mercredi 29 au soir à la suite d'une réunion qu'elle organisait avec les tours opérateurs et leurs assureurs.
L'Inavem sera donc amené, le cas échéant, à solliciter les associations concernant les victimes de la catastrophe confrontées à des difficultés d'ordre psychologique, social ou administratif par exemple, comme l'Institut l'a déjà fait dès lundi 27 décembre dans certaines situations qui ont directement transité par la plate-forme téléphonique de l'Inavem.
Ces interventions ne devraient pas se concrétiser en masse avant quelques jours, sauf exception, lorsque des listes précises des personnes décédées, blessées ou disparues auront pu être établies avec précision et nous auront été transmises.
D'ores et déjà, un certain nombre de victimes ou de famille de victimes ont appelé la plate-forme téléphonique de l'Inavem et ont pu être orientées directement vers les associations d'aide aux victimes proches de leur domicile, pour un soutien effectif, notamment en termes de prise en charge psychologique. De même, des personnes, qui s'étaient signalées dès leur retour en France, sont rappelées par les écoutants-experts de la plate-forme téléphonique et un soutien psychologique leur est proposé.
Le Secrétariat d'Etat aux droits des victimes a mis en ligne un guides des premières démarches pour les victimes du raz-de-marée. Télécharger le guide... Pour d'autres informations, http://www.victimes.gouv.fr
Toute l'Equipe de l'Inavem vous présente ses ...
... meilleurs voeux pour l'année 2005.
L'Inavem, une fédération au service de tous, victimes et associations.
La loi créant la HALDE est votée
La loi créant la Haute Autorité contre les discriminations (HALD) a été définitivement adoptée en 2ème lecture au Sénat le 21 décembre 2004. Elle réprime également les propos homophobes, handiphobes et sexistes et prévoit un recours pour discrimination raciale dans l'accès aux biens et aux services.
Présentaiton de la HALDE
Pour en savoir plus : http://www.le114.com
Bilan d'activité d'un mois de fonctionnement de SOS Enfants Disparus
N° AZUR 0 810 012 014
Un mois après l’entrée en application du protocole «SOS Enfants Disparus» signé le 25 mai 2004 entre le ministère de la Justice, le ministère de la Famille et de l’enfance, la Fondation pour l’Enfance et l’Inavem, Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Marie-Josée ROIG, Ministre de la Famille et de l’Enfance, se rendent au siège de l’Inavem pour apprécier les conditions de mise en œuvre du nouveau dispositif d’écoute et de soutien aux familles d’enfants disparus,
le mardi 2 novembre 2004 à 9h30
1, rue du Pré Saint-Gervais
93500 PANTIN, en présence de la presse.
Lire le dossier de presse
DISPOSITIF D’ACCUEIL DES VICTIMES
POUR LE PROCES D’ASSISES À ÉVREUX
Jeudi 28 octobre 2004
Communiqué de presse
À Evreux, du 2 au 19 novembre 2004, se déroule le procès de l’instituteur accusé de viols et agressions sexuelles sur près d’une trentaine de victimes mineures. Un dispositif d’accueil des enfants appelés à témoigner devant les Assises et des fam |
